AGRICOVERT

Dénomination : AGRICOVERT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 838.831.947

Publication

17/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad- 17/09/2014 - Anne ii noniteur.belge

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AGRICOVERT

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FOi�tle Ilsrldiept".3 . Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit� � finalit� sociale

Si�ge Rue Sergent Sortet, 23a � 1370 JODOIGNE

(drez.secorme.1,:.

Obieifelde l'acib :Modification du si�ge social, nomination d'administrateurs.

Suivant PM d'A.G. du 22 octobre 2011, quatre nouveaux administrateurs ont �t� nomm�s:

il s'agit de:

Barbieux Pierre N.N� 770923 087-30; Kerckhove Marc N.N. 601225 271-32;

Ressert Jerome N.N 750129 189-28 et Baiwir Renaud N.N, 780128 041-85.

Leur mandat d�bute au 22 octobre et se termine trois ans plus tard, soit le 22/10/2014.

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� chauss�e de Wavre, 37 � 5030 GEMBLOUX, ce changement est effectif au 15 juin.

Liste des administrateurs

Barbieux Pierre

Baiwir Renaud

Jacquemart David

Jadoul Fr�d�ric

Kerckhove Marc

Monville Marie Pierre,

Rassart Jerome

Weber Pierre

Administrateur d�l�gu�

Chantraine Ho Chul

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26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 23.08.2014 14450-0593-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 03.08.2013 13394-0399-012
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 20.08.2012 12440-0100-012
07/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 -08- 2011

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ,�3� g' J 941

D�nomination

(en entier): AGRICOVERT

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue Sergent Sortet 23A - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Constitution

" Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 24 ao�t 2011, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Monsieur Weber Pierre, �poux de Madame Nadine Persoon, domicili� � 1370 Jodoigne, chauss�e de Charleroi, 105.

2.Monsieur Jadoul Fr�d�ric Francis L�on, �poux de Madame Nicole No�l, domicili� � 5310 Eghez�e, rue Henri Tholom�, 25.

3.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � BRASSERIE COOPERATIVE DE LA LESSE �, en abr�g� � Brasserie de la Lesse �, ayant son si�ge social � 5580 Eprave, rue du Treux, 43B, dont: le num�ro d'entreprises est le 0835.403.392. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Am�lie Perleau, notaire � Ciney le 05 avril 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant sous le num�ro 201104224 1062044.

4.Monsieur Calonne Thierry Albert Ghislain, c�libataire, domicili� � 5032 Gembloux, rue de Saint-Martin, 19. 5.Mademoiselle Corroy L�a, c�libataire, domicili�e � 1470 Genappe, chemin de la Terre Franche, 9 boite 1. 6.Monsieur Convi� Bernard, �poux de Madame Val�rie Calicis, domicili� � 5580 Rochefort, rue de Jarnbjo�le, 2.

7.Monsieur De Visscher Choque Boris Pablo Hamadi, c�libataire, domicili� � 1370 Pi�train, rue des Grands Pr�s, 11 boite 1.

8.L'association sans but lucratif � Coop�ration de Recherche et d'Animation du Brabant wallon de l'Est �, en abr�g� � CRABE �, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, rue Sergent Sortet, 23, dont le num�ro, d'entreprises est le 0416.098.029. Association constitu�e aux termes d'un acte du 26 f�vrier 1976. Dont les statuts ont �t� modifi� aux termes d'une d�cision de l' assembl�e g�n�rale du 14 juin 2004, publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 octobre suivant sous le num�ro 20041020-04147580.

9.Monsieur Duch�ne David, �poux de Madame Laurence Leduc, domicili� � 5630 Cerfontaine, rue de la Tannerie, 225.

10.Monsieur Pinchart Renaud Jean-Paul Bernard Ghislain, �poux de Madame Sumiarsih, domicili� � 5100 Namur, V�vi Weron, 15 bo�te REZO.

11.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES COINS DE CHAMP � ayant son si�ge social � 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Gh�te, 55, dont le num�ro d'entreprises est le 0819,246.360. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien Hisette de Bruxelles le 01er octobre 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 08 octobre suivant sous la r�f�rence 20091008-09304166. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors ainsi d�clar�.

12.Monsieur del Marmot Hubert Claude Eric Joseph Ghislain, c�libataire, domicili� � 1000 Bruxelles, rue Fulton, 15.

13.Monsieur Jacquemart David Marcel Bernard Ghislain, divorc� non remari�, domicili� � 5640 Mettet, rue de Montigny, 18.

14.Monsieur Teks Bram, c�libataire, domicili� � 1370 Jodoigne, chemin Hamia, 6.

15.Monsieur Redent Benoit, divorc� non remari�, domicili� � 4570 Marchin, State, 11.

16.Monsieur St�venne Kan Xavier, c�libataire, domicili� � 5003 Namur, place de Saint-Marc, 45. 17.Monsieur Ramiot Jean-Fran�ois Albert Lucien Marie Ghislain, �poux de Madame Astrid Cr�pin, domicili�

� 5640 Mettet, rue de la Sarthe, 2 boite C. "

18.Monsieur Daneels Jeremy, c�libataire, domicili� � 7181 Seneffe, rue Louis Mansart, 10.

19.Monsieur Evrard Eric Gilbert Denis, �poux de Madame Anita Alvarado De La Cruz, domicili� � 1320

Beauvechain, rue des Messes, 8.

..Procurations.:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs sous 3, 4, 6, 9, 11, 13, 14 et 19 sont repr�sent�s par le fondateur sous 1 en vertu de procurations sous seing priv� qui demeureront annex�es.

Le fondateur sous 8 est ici repr�sent� par Monsieur Jean Delespesse, domicili� � 1370 Jodoigne, rue Basse Voie, 27, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera annex�e.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e �

Agricovert �, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, rue Sergent Sortet, 23A.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix mille cinq cents euros (� 10.500,00) et est divis�e en vingt et un (21)

parts sociales de cat�gorie A d'une valeur nominale de cinq cents euros (� 500,00) chacune.

Les comparants d�clarent que les vingt et un (21) parts sociales de cat�gorie A repr�sentant la part fixe du

capital sont souscrites, au prix de cinq cents euros (� 500,00) chacune, comme suit :

-Par Monsieur Weber Pierre : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Jadoul Fr�d�ric : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � BRASSERIE COOPERATIVE DE LA LESSE �, en abr�g� � Brasserie de la Lesse �: une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Calonne Thierry : une part sociale, soit 500,- euros ; -Par Mademoiselle Corroy L�a : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Convi� Bernard, : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur De Visscher Choque Boris : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par l'association sans but lucratif � Coop�ration de Recherche et d'Animation du Brabant wallon de l'Est �,

en abr�g� � CRABE �: trois parts sociales, soit 1.500,- euros ;

-Par Monsieur Duch�ne David : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Pinchart Renaud : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES COINS DE CHAMP �: une part sociale, soit 500,-

euros ;

-Par Monsieur del Marmol Hubert : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Jacquemart David : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Taks Bram : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Redant Benoit : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur St�venne Kari : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Ramlot Jean-Fran�ois : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Daneels Jeremy : une part sociale, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Evrard Eric : une part sociale, soit 500,- euros

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme

suit

-Par Monsieur Weber Pierre : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Jadoul Fr�d�ric : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � BRASSERIE COOPERATIVE DE LA

LESSE �, en abr�g� � Brasserie de la Lesse �: enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Calonne Thierry : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Mademoiselle Corroy L�a : � concurrence d'un quart, soit 125,- euros ;

-Par Monsieur Convi� Bernard : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur De Visscher Choque Boris : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par l'association sans but lucratif � Coop�ration de Recherche et d'Animation du Brabant wallon de l'Est �,

en abr�g� � CRABE �: enti�rement, soit 1.500,- euros ;

-Par Monsieur Duch�ne David : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Pinchart Renaud : � concurrence d'un quart, soit 125,- euros ;

-Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES COINS DE CHAMP �: enti�rement, soit 500,- euros ; -Par Monsieur del Marmol Hubert : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Jacquemart David : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Taks Bram : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Redant Benoit : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur St�venne Karl : � concurrence d'un quart, soit 125,- euros ;

-Par Monsieur Ramlot Jean-Fran�ois : enti�rement, soit 500,- euros ;

-Par Monsieur Daneels Jeremy : � concurrence de 150,- euros ;

-Par Monsieur Evrard Eric : enti�rement, soit 500,- euros.

Soit au total neuf mille vingt-cinq euros (� 9.025,00) par un versement en esp�ces d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Triodos. Une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du 23 ao�t 2011, a �t� remise au notaire soussign�.

B. STATUTS

Forme et d�termination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale.

Elle est d�nomm�e � Agricovert �.

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Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct limit� ainsi, qu'� titre secondaire, certains avantages patrimoniaux indirects.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.

si�ge social, si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, rue Sergent Sortet, 23A

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

objet social et finalit� sociale

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la transformation de fruits, de l�gumes, de viande, de produits laitiers et tous autres produits issus principalement des agriculteurs pratiquant une agriculture locale valorisant les circuits courts, excluant tous produits de synth�se et respectueuse de l'environnement.

La soci�t� a �galement pour objet l'�levage, les travaux agricoles, la culture de fleurs, la formation, l'accompagnement et la fourniture aux producteurs dans leurs activit�s., " La soci�t� peut �galement mener toutes activit�s contribuant � l'atteinte de sa finalit� sociale.

La soci�t� peut louer, vendre et acqu�rir des immeubles et terrains n�cessaires � ses activit�s.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ka prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Conform�ment � l'article 661 2� du Code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont pour finalit�s sociales la cr�ation d'emplois, le d�veloppement d'une �conomie locale � valeurs humaines et la promotion d'une agriculture de proximit� socialement et environnementalement respectueuse, fid�le au concept de la souverainet� alimentaire.

Capital

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix mille cinq cents euros (� 10.500,00).

Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social. La part fixe pourra �tre augment�e ou r�duite par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, selon les formes prescrites pour la modification des statuts, sans toutefois �tre inf�rieure au montant pr�vu de l'article 665� 1 du code des soci�t�s.

La coop�rative est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison du d�part ou de l'admission de coop�rateurs, ou de l'augmentation du capital ou du retrait de parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts de coop�rateur repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titre qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit a une part des b�n�fices. Un nombre de parts de coop�rateur correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.

Parts de coop�rateurs

Le capital est repr�sent� par des parts sociales de cat�gories A et B.

Les parts de cat�gories A ont une valeur nominale de cinq cents euros (500,- EUR) ; les parts de cat�gorie B ont une valeur nominale de cent euros (100,- EUR).

Outre les parts sociales souscrites au moment de ka constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en ce qui concerne les parts de cat�gorie A et par d�cision du conseil d'administration en ce qui concerne les parts de cat�gorie B, notamment dans le cadre d'admission de nouveaux associ�s ou d'augmentation de leur participation.

L'organe qui proc�dera � l'�mission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts, les taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants � lib�rer et le taux d'int�r�ts dus sur ces montants.

Titres

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

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Si fa part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas de

d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les parts de cat�gories A et B sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des

associ�s de la m�me cat�gorie que celle du c�dant et moyennant l'agr�ment du conseil d'administration.

Responsabilit�

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Condition d'admission

�1. Sont coop�rateurs de cat�gorie A (�galement d�nomm�s � coop�rateurs garants u)

-Les personnes d�sign�es comme tel lors de l'acte de constitution ;

-Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins une part comme associ�e de cat�gorie B

pendant un d�lai de 24 mois au moins et agr�e comme tel par l'assembl�e g�n�rale.

�2. Sont coop�rateurs de cat�gorie B :

-Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins une part de cat�gorie B et est agr�e comme tel par d�cision du conseil d'administration

-Les membres du personnel de la soci�t� qui, ayant au moins une ann�e d'anciennet� dans la soci�t�, en font la demande et qui souscrivent au moins une part de cat�gorie B. Cette demande doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile.

Selon le cas, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision. Toutefois, la coop�rative ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

D�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la coop�rative doit, un

an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, avoir perdu la qualit� de coop�rateur sauf accord des parties. Les modalit�s de cette perte de statut de coop�rateur sont les suivants :

-le coop�rateur salari� a dans le mois de sa sortie comme salari� le droit de demander au Conseil d'administration de rester coop�rateur ;

-dans ce cas, le conseil d'administration qui suit se prononce sur cette demande ;

-si le coop�rateur ne formule pas de demande ou si le conseil d'administration la rejette, le coop�rateur est rembours� suivant les r�gles de l'article 15.

Les retraits de versements sont interdits.

Exclusion

Tout associ� ne peut �tre exclu de la coop�rative que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraire aux int�r�ts de la coop�rative.

L'exclusion est prononc�e sur demande du conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � l'exclusion de l'associ� dont l'exclusion est demand�e.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le conseil d'administration. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Remboursement

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� fes conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

Toutefois, si une s�rie de remboursements d�passent au total dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration.

La priorit� dans l'�ch�ance des remboursements se fera par r�f�rence � la date des demandes de d�mission ou de la date d'exclusion.

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Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

Gestion-contr�le

AI Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Trois administrateurs sont �lus sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A (ci-apr�s d�nomm�s � groupe A �) et deux sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie B (ci-apr�s d�nomm�s � groupe B �), pour autant que cette cat�gorie existe.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans ; ils sont r��ligibles.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur et g�n�ralement, en cas de cessation de fonctions d'un administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, nomm� sur pr�sentation des associ�s d'un des groupes susvis�s, celui-ci ou tout au moins la majorit� de ce groupe pr�sentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assembl�e sera tenue de d�signer le nouvel administrateur.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Cl Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

D/ R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

E/ D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

F/ Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein..

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

GI Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur-d�l�gu� ou par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et moyennant le respect des limites fix�es par l'Arr�t� royal du 08 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives.

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriels adress�s quinze jours calendriers au moins avant la date de la r�union. Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier lundi de juin � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.Chaque coop�rateur de cat�gorie A et B a droit � une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propri�taire.

La r�gle de double majorit� est toutefois applicable :Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris l'�lection des administrateurs, doivent �tre approuv�es � la majorit� simple (ou � la majorit� qualifi�e si n�cessaire de par les statuts ou la loi) de l'ensemble des coop�rateurs (cat�gorie A et B confondus) ainsi qu'� la majorit� simple (ou qualifi�e) des coop�rateurs garants (cat�gorie A). Il n'est pas tenu compte des abstentions et des votes blancs.Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale relative � la modification des statuts est soumise � la double majorit� des voix exprim�es par les associ�s de chaque Cat�gorie Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Exercice social comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but social qu'elle s'est fix� ; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles suivantes :

-cinq pour cent au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ;

-vingt-cinq pour cent au plus sera distribu� aux associ�s, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur lib�ration, pour autant que le b�n�fice distribu� ne d�passe pas le maximum pr�vu � l'article 1 des statuts ;

Volet B - suite

-vingt-cinq pour cent au plus pourra �tre affect� � l'attribution �ventuelle d'un b�n�fice patrimonial indirect

secondaire ;

-le surplus sera affect� au but social poursuivi.

Dissolution - liquidation

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation .

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les paris sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de

leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but "

social de la soci�t�.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera te jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour un terme de trois ans, sur pr�sentation des associ�s de

cat�gorie A :

- Monsieur Jacquemart David ;

- Monsieur Weber Pierre ;

- Monsieur Jadoul Fr�d�ric ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES COINS DE CHAMP � de Court-Saint-Etienne, qui a

d�sign� conform�ment � l'article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Madame

Monville Marie Pierre Dominique, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Gh�te, 55, repr�sent�e et qui a

accept� ;

-Monsieur Chantraine Ho Chul, domicili� � 5032 Mazy, rue Marsannay Lac�te, 8 ;

Tous ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent ou ont accept� par document s�par�.

Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils

d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, � dater des pr�sentes,

Monsieur Chantraine Ho Chul, pr�qualifi� , pr�sent et qui accepte.

En sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�, il est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

" repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion .

En outre, les administrateurs confient � Monsieur Chantraine Ho Chul, pr�qualifi�, administrateur-d�l�gu�,

les pouvoirs suivants :

-l'engagement et la repr�sentation de la soci�t� aupr�s de tout pouvoir public et organisme subsidiant ;

" -l'engagement et la repr�sentation de la soci�t� aupr�s de tout organisme financier/poste ainsi qu'aupr�s de tout d�biteur et cr�diteur, en ce compris l'ouverture et la fermeture de tout compte bancaire et le fait de contracter des emprunts avec garantie bancaire ou non et de contracter tout contrat d'entreprise. Ces pouvoirs seront limit�s � un montant maximum de vingt mille euros (20.000,- EUR) pour les offres de prix et les contrats d'entreprise et � un montant maximum de cinq mille euros (5.000,- EUR) pour toutes les d�penses.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ� D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexes (procurations)

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 24.08.2016 16465-0250-014

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