AGRIMONTFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRIMONTFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.974.787

Publication

10/04/2013
ÿþMOP WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

_DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 29-03-2013

Pour le Greffier,

Greffe



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Volet BI



CD5X.y . gly .181.

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : AGRIMONTFORT

(en abrégé) :

Forme juridique; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Ernest Feron 15 à 5310 Bolinne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart -- Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-sept mars deux mil treize, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «AGRIMONTFORT»:

Monsieur MONTFORT Benjamin José Vincent Ghislain, né à Namur le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5310 Bolinne (Eghezée), rue Emest Feron 15.

Monsieur MONTFORT Jacques Urbain Gabriel Albert Ghislain, né à Namur le cinq août mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame Martine Jeanmart, domicilié à 5310 Bolinne, rue Emest Feron 15.

Le siège social est établi à 5310 Bolinne, rue Emest Feron 15. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités qui correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, en ce compris les services d'entreprise proposés aux tiers tels que labour, préparation du sol, plantation et semis, pulvérisations, récoltes mécanisées, transports des produits agricoles et autres denrées alimentaires, etc., les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production (transformation, vente directe) ou qui ont pour support l'exploitation (restauration, hébergement, loisirs).

La société pourra également pratiquer les spéculations suivantes ; jardinerie avec vente d'accessoires et de plants non produits sur place, les activités de paysagiste, l'entreprise de parcs, jardins et espaces verts et de travaux d'entretien et d'élagage, les pensions de chevaux, les entreprises de travaux forestiers et les exploitations forestières telles que plantations d'essences diverses, abattages et débardages de grumes, etc...

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (11100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir societ, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

opar Monsieur Benjamin Montfort précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social ;

Opar Monsieur Jacques Montfort précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription, à savoir Monsieur Benjamin Montfort à concurrence de trois mille cent euros et Monsieur Jacques Montfort à concurrence de trois mille cent euros) auprès de la Banque « Be[fius » en un compte numéro BE67 0688 9694 5687 ouvert au nom de [a société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve [égale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes [es parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les comparants, formant l'assemblée générale, ont pris tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes [es activités entreprises depuis le premier mars deux mil treize par Monsieur Benjamin Montfort et/ou Monsieur Jacques Montfort précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-'tement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

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Volet B -:Suite

Le premier exercice social commencera à dater du premier mars deux mil treize (reprise d'engagements' dont question cl-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Jacques Montfort, domicilié à 5310 Bolinne, rue Ernest Feron 15, et Monsieur Benjamin Montfort,

domicilié à 5310 Bolinne, rue Ernest Feron 15, lesquels ont accepté expressément cette fonction.

L'assemblée a décidé expressément que le mandat de Monsieur Benjamin Montfort sera rémunéré tandis

que le mandat de Monsieur Jacques Montfort sera exercé à titre gratuit (gérant bénévole sans aucune

rémunération).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AGRIMONTFORT

Adresse
RUE ERNEST FERON 15 5310 BOLINNE

Code postal : 5310
Localité : Bolinne
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne