AGROPHIL

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Mata Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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D�poa� graffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 17 OCT. 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

L-e,gre#fier-

V. FOURNAUX Greffier

N� d'entreprise : BE0479.070.432

D�nomination : AGROPHIL

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Moulignat 1

5600 Villers-le-Gambon

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL AGROPHIL PAR RAPPORT DANS LA SA BIOGAS SOLUTIONS

D'un acte dress� par le Notaire Filip Michoel de r�sidence � Hoogstraten le 31 juillet 2012, enr�gistr� � Turnhout le quatorze aoQt volume 689 folio 90 case 10, sans renvoi, aux cro�ts de 25,00 euros, pour le receveur (S) J. VAN DEN BROECK,

ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire � pris les d�cisions suivantes:

1. Soumission et discussion des documents ci-apr�s que les associ�s ont pu obtenir gratuitement, � savoir:

Le projet de scission �tabli par les organes de gestion, en vertu de i' article 677 juncto i' article 728 du Code des Soci�t�s;

Le rapport �crit et circonstanci� �tabli par I' organe de gestion de la soci�t�, en vertu de l' article 730 du Code des Soci�t�s;

Le rapport �crit sur le projet de scission �tabli par le r�viseur d' entreprises en vertu de l' article 731 du Code des Soci�t�s.

2. Conform�ment � l' article 734 du Code des Soci�t�s, proposition de renoncer explicitement � la notification des rapports tels que pr�scrits par l' article 733 du Code des Soci�t�s.

Le libell� des deux premiers paragraphes de I' article 734 du Code des Soci�t�s se lit litt�ralement comme suit:

'Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730, 731 et 733, ce dernier en tant qu' il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � I' assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � I' assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission".

3. Communication conform�ment � l' article 677 juncto l' article 732 du Code des Soci�t�s par I' organe de gestion de toute modification importante �ventuelle du patrimoine actif et passif des soci�t�s concern�es intervenue depuis la date du projet de scission.

4. D�cision de scission partielle o� la Soci�t� � Scinder, AGROPH1L, transf�re, sans �tre dissoute, � la Soci�t� B�n�ficiaire, BIOGAS SOLUTIONS, une partie de son patrimoine, conform�ment aux dispositions et conditions du projet de scission partielle, y compris les particularit�s suivantes.

Prise de connaissance et description du transfert du patrimoine scind�;

- Prise de connaissance du rapport d' �change et du mode d' attribution des nouvelles actions;

- Participation des nouvelles actions aux benefices;

Effets civiles, comptables et fiscaux,

5. Proposition de decitier de r�duire le capital de la Soci�t� � Scinder, sans annulations d' actions existantes, suite au transfert du patrimoine scind�, � concurrence de cent trente mille quatre cent quatre-vingt-deux euros (� 130.482,00) afin de le ramener de deux cent vingt mille euros (� 220.000,00) � quatre-vingt-neuf mille cinq cent dix-huit euros (� 89,518,00), repr�sent� par deux mille deux cents (2.200) actions, y compris les particularit�s suivantes.

Diminution d' autres postes du passif dans ie bilan de la Soci�t� � Scinder comme suite:

- R�serve l�gale � concurrence de treize mille quarante-huit euros afin qu' est maintenu dans

AGROPHIL comme r�serve l�gale huit mille neuf cent cinquante-deux.

R�serve disponible � concurrence de quatre cent vingt-huit mille huit cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

soixante-seize euros afin qu' est maintenu dans AGROPHIL comme reserve disponible deux cent quatre-` vingt-quatorze mille deux cent trente-trois euro.

6. Constatation de la realisation effective de la r�duction du capital.

7. Modification de r article 5 des statuts.

L' assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en

concordance avec la d�cision ci-avant:

� Le capital social est fix� � quatre-vingt-neuf mille cinq cent dix-huit euros (� 89.518,00).

11 est divis� en deux mille deux cents (2.200) parts sociales sans valeur nominale.

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r�.

Les parts sociales seront inscrites sur le r�gistre des associ�s, tenu au si�ge social.

La propri�t� des parts sociales s' �tablit par l' inscription sur ce r�gistre : chaque associ� peut en prendre

connaissance

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l' �gard de la soci�t�. S' il y a plusieurs propri�taires d'

un titre, f' exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu' � ce qu' une seule personne soit d�sign�e comme

�tant propri�taire du titre.

Au cas de s�paration de la nue propri�t� et de I' usufruit, le droit de vote appartiendra, sauf d�signation d'

un commun repr�sentant, � l' usufruitier.

Dans les cas suivants, le droit de vote appartiendra au propri�taire de la nue propri�t� ; en cas de

modification du capital social, modification de I' objet social, en cas de transformation, fusion, scission,

dissolution et liquidation de la soci�t�. �

Procuration � Olivier Bremans, ayant �lu domicile au si�ge de la soci�t� �JAN MICHOEL &

FILIP MICHOEL�, afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la Soci�t�, le signer et

le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales

en la mati�re.

9. Pouvoirs � l' organe de gestion pour l' execution des d�cisions prises.

10. D�l�gations de pouvoirs � A. SCHETS & PARTNERS, Belastingsconsulenten/Accountants, soci�t� civile sous forme d` une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont les bureaux sont �tablis � 1651 Lot, Bergensesteenweg 163, avec droit de substitution, afin d' assurer les formalit�s aupr�s d' un guichet d' entreprise en vue d' assurer l' inscription et la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

11. Pouvoirs sp�ciaux � Monsieur Olivier Bremans, ainsi qu'� chaque collaborateur ou pr�pos� de l'�tude notariale �JAN MICHOEL & FILIP MICHOEL�, pr�nomm�e chacun pouvant agissant seul, avec droit de substitution, afin de, si n�cessaire, faire constater, corriger et/ou pr�ciser et �ffectuer � cette fin toutes les d�clarations, faire acter toutes les corrections, faire �lection de domicile et de faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile dans l' accomplissement des formalit�s li�es aux actes en question, dans un ou plusieurs actes authentiques modificatifs ou compl�mentaires, les erreurs et/ou les omissions et/ou les insuffisances et/ou les fautes concernant la pr�sente op�ration en g�n�ral et en particulier concernant la d�scription des �l�ments du patrimoine transf�r�s � titre universel.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE

Jan MICHOEL

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes: la coordination des statuts et le rapport du g�rant. , une

exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au greffe du triLruirai

le commerce de Dinant

le 1 1 OCT. 2012G effe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le-greffier en-chef,

N� d'entreprise : BE0479.070.132

D�nomination : {en entrer) AGROPHIL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Moulignat 1

5600 Villers-le-Gambon

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL AGROPHIL PAR RAPPORT DANS LA SA BIOGAS SOLUTIONS

D'un acte dress� par le Notaire Filip Michoel de r�sidence � Hoogstraten le 31 juillet 2012, enr�gistr� � Turnhout le quatorze ao�t volume 689 folio 90 case 10, sans renvoi, aux croits de 25,00 euros, pour le receveur (S) J. VAN DEN BROECK,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire � pris les d�cisions suivantes:

1. Soumission et discussion des documents ci-apr�s que les associ�s ont pu obtenir gratuitement, � savoir:

Le projet de scission �tabli par les organes de gestion, en vertu de l' article 677 juncto I' article 728 du Code des Soci�t�s;

Le rapport �crit et circonstanci� �tabli par l' organe de gestion de la soci�t�, en vertu de l' article 730 du Code des Soci�t�s;

Le rapport �crit sur le projet de scission �tabli par le r�viseur d' entreprises en vertu de l' article 731 du Code des Soci�t�s.

2. Conform�ment � l' article 734 du Code des Soci�t�s, proposition de renoncer explicitement � la notification des rapports tels que pr�scrits par l' article 733 du Code des Soci�t�s.

Le libell� des deux premiers paragraphes de l' article 734 du Code des Soci�t�s se lit litt�ralement comme suit:

"Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730, 731 et 733, ce dernier en tant qu' il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l' assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l' assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission".

3. Communication conform�ment � l' article 677 juncto l' article 732 du Code des Soci�t�s par I' organe de gestion de toute modification importante �ventuelle du patrimoine actif et passif des soci�t�s concern�es intervenue depuis la date du projet de scission.

4. D�cision de scission partielle o� la Soci�t� � Scinder, AGROPHIL, transf�re, sans �tre

dissoute," � la Soci�t� B�n�ficiaire, BIOGAS SOLUTIONS, une partie de son patrimoine,

conform�ment aux dispositions et conditions du projet de scission partielle, y compris les

particularit�s suivantes.

Prise de connaissance et description du transfert du patrimoine scind�;

Prise de connaissance du rapport d' �change et du mode d' attribution des

nouvelles actions;

Participation des nouvelles actions aux benetices;

Effets civiles, comptables et fiscaux.

5. Proposition de decider de r�duire le capital de la Soci�t� � Scinder, sans annulations d' actions existantes, suite au transfert du patrimoine scind�, � concurrence de cent trente mille quatre cent quatre-vingt-deux euros (� 130.482,00) afin de le ramener de deux cent vingt mille euros (� 220.000,00) � quatre-vingt-neuf mille cinq cent dix-huit euros (� 89.518,00), repr�sent� par deux mille deux cents (2.200) actions, y compris les particularit�s suivantes.

Diminution d' autres postes du passif dans le bilan de la Soci�t� � Scinder comme suite:

R�serve l�gale � concurrence de treize mille quarante-huit euros afin qu' est maintenu dans AGROPHIL comme r�serve l�gale huit mille neuf cent cinquante-deux.

- R�serve disponible � concurrence de quatre cent vingt-huit mille huit cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

soixante-seize euros afin qu' est maintenu dans AGROPHIL comme reserve disponible deux cent quatre-' vingt-quatorze mille deux cent trente-trois euro.

6. Constatation de la realisation effective de la r�duction du capital.

7. Modification de l' article 5 des statuts.

L' assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en

concordance avec la d�cision ci-avant :

� Le capital social est fix� � quatre-vingt-neuf mille cinq cent dix-huit euros (tr 89.518, 00),

II est divis� en deux mille deux cents (2.200) parts sociales sans valeur nominale.

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r�.

Les parts sociales seront inscrites sur le r�gistre des associ�s, tenu au si�ge social.

La propri�t� des parts sociales s' �tablit par !' inscription sur ce r�gistre : chaque associ� peut en prendre

connaissance.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � !' �gard de la soci�t�. S' il y a plusieurs propri�taires d'

un titre, l' exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu' � ce qu' une seule personne soit d�sign�e comme

�tant propri�taire du titre.

Au cas de s�paration de la nue propri�t� et de !' usufruit, le droit de vote appartiendra, sauf d�signation d'

un commun repr�sentant, � l' usufruitier,

Dans les cas suivants, le droit de vote appartiendra au propri�taire de la nue propri�t� : en cas de

modification du capital social, modification de l' objet social, en cas de transformation, fusion, scission,

dissolution et liquidation de la soci�t�. �

8. Procuration � Olivier Bremans, ayant �lu domicile au si�ge de la soci�t� �JAN MICHOEL & FILIP MICHOEL�, afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la Soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

9. Pouvoirs � l' organe de gestion pour l' execution des d�cisions prises.

10. D�l�gations de pouvoirs � A. SCHETS & PARTNERS, Belastingsconsulenten/Accountants, soci�t� civile sous forme d' une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont les bureaux sont �tablis � 1651 Lot, Bergensesteenweg 163, avec drcit de substitution, afin d' assurer les formalit�s aupr�s d' un guichet d' entreprise en vue d' assurer l' inscription et la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

11. Pouvoirs sp�ciaux � Monsieur Olivier Bremans, ainsi qu'� chaque collaborateur ou pr�pos� de l'�tude notariale �JAN MICHOEL & FILIP MICHOEL�, pr�nomm�e chacun pouvant agissant seul, avec droit de substitution, afin de, si n�cessaire, faire constater, corriger et/ou pr�ciser et �ffectuer � cette fin toutes les d�clarations, faire acter toutes les corrections, faire �lection de domicile et de faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile dans l' accomplissement des formalit�s li�es aux actes en question, dans un ou plusieurs actes authentiques modificatifs ou compl�mentaires, les erreurs et/ou les omissions et/ou les insuffisances et/ou les fautes concernant la pr�sente op�ration en g�n�ral et en particulier concernant la d�scription des �l�ments du patrimoine transf�r�s � titre universel.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE

Jan MICHOEL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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i~t~pb5tv �u grcrffp du tribunal de commerce de Dinant

Ie t Q JUIN 2012

Greffe

Le greffier en chef

N� d'entreprise : 0479070132

D�nomination

(en entier) AGROPHIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MOULIGNAT 1 - 5600 VILLERS-LE-GAMBON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION

D�p�t du projet de scission entre les soci�t�s:

a) spri Agrophil, avec si�ge social situ� � Rue du Moulignat 1, 5600 Villers-Le-Gambon, inscrite au registre des personnes morales de Dinant sous le num�ro 0.479.070.132, ici repr�sent�e par son g�rant:

SA Gertop, ayant son si�ge social � Hagelberg8, 2250 Olen, repr�sent� par son repr�sentant permanent monsieur Geert Op De Beeck,

b) sa Biogas Solutions, avec si�ge social situ� � Rue du Moulignat 1, 5600 Villers-Le-Gambon, inscrite au registre des personnes morales de Dinant sous le num�ro 0.428.828.684, ici repr�sent�e par ses administrateurs:

- SA Gertop, ayant son si�ge social � Hagelberg8, 2250 Olen, repr�sent� par son repr�sentant permanent

monsieur Geert Op De Beeck,

- Monsieur Damien de vinck, habitant � Rue Gilbert Detry 16, 1367 Gerompont

Le texte du projet de scission est disponible:

http://www.schetsenpartners.be/documents/Agrophii_SPRL_projet_de_scission_partielle.pdf

SA Gertop,

G�rant

repr�sent� par son repr�sentant permanent

monsieur Geert Op De Beeck

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du notaire instrumentant ou de la ef

sonne Du des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature