AIC SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : AIC SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.872.960

Publication

28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge





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ID6ft ~u HH Wi1+;liP eiW IribLincil de commerce de Dinant

19 %V. 2012

1ffereffier en chef,

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DES MONTIS 7.5537 SOSOYE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés

1)Associé commandité

POCHET RITA , née à Namur le 1510511958, domiciliée Rue des Mentis 7 à 5537 SOSOYE

2)Associé Commanditaire

COLLART AXEL, né à Namur le 0910311987, domicilié Rue des Mentis 7 à 5537 SOSOYE.

En date du 10/11/2012, il est constitué une société à commandite simple, régie par les règles suivantes

Article 1 : Dénomination

Elle est dénommée société à commandite simple AIC Services

Article 2 : Siege social

Le siège social est établi à 5537 SOSOYE, rue des Montis 7,

Le siège social peut être transféré partout ailleurs par simple décision de l'administrateur-gérant et

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra par simple décision du commandité établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-La consultance dans les domaines de l'Informatique, des technologies de l'information et de la

communication

-La conception publicitaire, le graphisme, l'édition, et toute activité connexe

-Les services liés à la télécommunication et à la représentation de marques dans un domaine similaire

directement ou indirectement.

-La création, l'hébergement, l'administration de sites web internet sécurisés et non sécurisés.

-L'intermédiaire commerciale au sens le plus large mais aussi en rapport avec les opérations

susmentionnées.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières,

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La présente énumération est

explicative et non limitative. La société peut exercer toute activité de quelque façon que ce soit. Elle peut

participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement

ou à la favoriser.

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros, divisé en dix (10) parts d'une valeur égale à

cinquante (50) euros chacune, Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cinq cents (500) euros

Article S : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Tous les commandités sont tenus,

responsables de manière solidaire et illimitée,

Article 7 Associés

Sont associés

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AIC SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

«-

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1)Les signataires de l'acte de constitution à savoir Pochet Rita a concurrence de 90% et Collart Axel à

concurrence de 10%.

2)Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administrateur statuant à la

majorité des voix.

Les associés cessent de faire partie de la société par démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Les parts qui représentent un apport effectif non exprimé en numéraire ne peuvent être cédées que 10 jours

âpres le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création.

Article 8 : Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommes par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée. lis peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni "

préavis. "

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, a l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent a l'assemblée générale. En conséquence, ils disposent de tout pouvoir d'administration et de disposition. Us peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société,

lis peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sauf décision contraire à l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit,

Article 9 : assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés, L'assemblée est convoquée par l'organe

d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par simple lettre adressée huit jours au moins

"

avant la date de la réunion,

Elle possède les pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts. Elle seule à le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de tes révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle doit se réunir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par " l'organe d'administration, aux fin de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit tous les 1ers vendredi de juin de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indique dans la convocation,

Article 10 : Exercice social-compte annuels

L'exercice social commence fe premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes. Le résultat net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du code des sociétés.

Article 11 : Dissolution-liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La liquidation s'opérera par les soins de liquidateur nommés par l'assemblée générale ou a défaut par les administrateurs en fonction. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus.

Article 12 : Disposition transitoires

A l'instant les associés se sont réuni en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité, les dispositions suivantes :

1)Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013

2)La première assemblée générale ordinaire des associes se réunira le 1er vendredi de juin 2014

3)Est appelé aux fonctions d'administrateur  gérant et du conseil d'administration Madame Pochet Rita et Monsieur Collart Axel ici présents qui déclarent accepter leurs mandats qui leur sont conféré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur et de ne pas désigner d'associée chargée du contrôle.

Pochet Rita

Enregistré à Dinant le douze novembre deux mille douze vol.6/1460 fol.36

case 11 Trois rôles sans renvoi

Reçu : vingt-cinq euros (25,00)

Pour le Receveur

Par délégation

J.MALHERBE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIC SERVICES

Adresse
RUE DES MONTIS 7 5537 SOSOYE

Code postal : 5537
Localité : Sosoye
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne