AIDANTS PROCHES

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDANTS PROCHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.931.187

Publication

17/07/2014
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, M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

N d'entreprise: 885.931A 87

lollgq11,gill

Rése au Monit bel,5,

DÉPOSÉ AU GREFFE DU "TRiBUIPLL

DE COMMERCE DEUEGE

Ileleorse.Mult

08 MIL. 201/1

le

Pr. Le Greifiefe

Dénomination

(en entier) : Aidants Proches

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 2 - 5001 Belgrade

Objet de recta:

L'adresse de contact sur Bruxelles n'est plus: Boulevard Maurice Lemonier, 144 à 1000 Bruxelles mais Quai aux Pierres de Taille, 37-39 à 1000 Bruxelles,

Nous actons les démisions de: Bernadette Van Roy du poste de présidente et Dominique Wathelet du poste de secrétaire.

Nous actons les nominations de: Axel Deroover du poste de secrétaire, Marie-Claire Gilis du poste de présidente, Bernard Deroover du poste de responsable financier.

Modification DES STATUTS DE L'A.S.B.L. « AIDANTS PROCHES » approuvée par l'assemblée générale du 12 mars 2014.

Membres présents: Bernadette Van Vlaenderen, Marguerite Mormal, Bernard Dardenne, Bernard De Roover, Dominique Wathelet, Axel De Roover, Marie-Claire Guis, Roland SCiliflei.Z, Olivier GARCIA, Jean-Claude IVIeersman , Brigitte Duquenne, Ann Lamproye, Daniel Renard, Joelle Josse (Mutualités Libres) , Serge Jacquinet (Mut Chrétienne), Anne Jaumotte (Eneo), Dominique Langhend ries (Respect seniors), Jean-Luc Emmerich, A. Baguette (Spina Bifide), Caroline Guffens (Le Bien Vieillir), Brigitte Pierard (ADMR), Sonja Develter-De Coster. Vérificateur aux comptes: Thomas Cotman.

N° d'entreprise : 885 931 187

Dénomination : Aidants Proches

Forme juridique : Asbi

Siège : route de Louvain la Neuve, 4 bte 2 à 5001 Belgrade

Objet de l'acte :

Statuts de l'ASBL « Aidants Proches »

Dispositions générales des statuts coordonnés

Dénomination  Siège social  Durée  But et objet / activités

TITRE 1: Dénomination et siège social

Art, 1. Dénomination

L'association sans but lucratif porte la dénomination de «Aidants Proches asbl».

L'association est pluraliste et mène ses missions dans une démarche qui se veut équilibrée sur le plan

ilosophique et politique.

L'association se positionne comme expert auprès des pouvoirs décideurs

Art. 2. Siège social et sièges administratifs

Le siège de l'association est établi Route de Louvain la Neuve, 4 bte 2 à 5001 Belgrade dans la commune de Namur - Belgrade ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

lagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

n bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège social peut être transféré ailleurs en région wallonne ou région bruxelloise sur simple décision du conseil d'administration. Ce dernier peut également décider de fa création de sièges administratifs et d'antennes locales en Région(s) wallonne et bruxelloise.

TITRE 2 : But et Objet Social

Art. a But social

L'association poursuit les buts sociaux suivants ;

L'association a pour but d'aider et de soutenir l'aidant proche, dans sa réalité « sociétale », c'est-à-dire : Toute personne qui apporte régulièrement son aide à un proche en déficit d'autonomie. Cette aide répond à des besoins particuliers et est accomplie en dehors de celle réalisée dans le cadre d'une rémunération professionnelle ou de volontariat (définit par la loi du 3/7/2005), »

NB Une autre définition de l'aidant proche devra malgré tout exister dans une dimension juridique susceptible de lui permettre l'ouverture et l'accès à certains droits spécifiques :

9 < L'aidant proche est la personne de l'entourage qui, à titre non professionnel et avec le concours d'intervenants professionnels, assure un soutien et une aide continue et/ou régulière à une personne en situation de grande dépendance définie par Arrêté Royal, à domicile et tenant compte de son projet de vie. »

Pour atteindre ce but, l'association veille

-à l'officialisation de la reconnaissance de la fonction d'aidant proche ;

-à l'amélioration et la diversification de l'offre de services afin que les aidants proches aient une réelle

possibilité de choix;

-à la mise en place d'un soutien psychologique ;

-à la mise en place d'une meilleure information et coordination des services et des aides et à leur

-à une sensibilisation pour faire évoluer les mentalités.

-à toute action se rapprochant de son but, notamment les formations au bénéfice des aidants et/ou des

professionnels.

Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres présents ou

représentés, et statuant à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Afin de réaliser ses objectifs, l'association concrétise notamment diverses activités

-la mise à disposition d'un centre de documentation

-l'organisation de conférences et colloques

-la diffusion informative dans les médias

-les formations afin de faciliter la fonction de l'aidant proche.

T1TRE 3: Membres

Art. 4, Catégories de membres

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 5 Les membres effectifs

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association (dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs admis par le conseil d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission,

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et leurs statuts leur reconnaissent.

Art. 6 Admission des membres effectifs

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être ou avoir été aidant proche, comme défini à l'article 3 ou être une personne ressource ayant une expérience de soutien aux aidants par son engagement social et professionnel.

En outre, pour être admis comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après :

1.Adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association.

2. Etre présenté par un membre.

3.Adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

4.S'engager à siéger à titre personnel et non en tant que mandataire d'une association.

Une personne morale ne peut être membre effectif de l'association.

, MOD 2,2

La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre effectif.

Art« 7. Organe compétent pour l'admission des membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre effectif, qui répond aux conditions statutaires, tout en veillant à ce que les personnes ressources ayant une expérience de soutien aux aidants par leur engagement social et professionnel ne représentent pas plus de 30% de l'ensemble des membres de l'assemblée générale. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat.

Art. 8. Démission des membres effectifs

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier, A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (courrier ou email) au président du conseil d'administration et au secrétaire de l'association, qui la portent à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 9. Exclusion des membres effectifs

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. 11 reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au moment de son exclusion.

Art, 10. Suspension des droits d'un membre effectif

Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.

Les membres dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres effectifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales ainsi que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et dans les statuts.

Art. 11. Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.

Chaque membre effectif peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

Art. 12. Les membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui soutiennent l'activité de l'association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs

Art.13. Admission des membres adhérents

Peut être admise en tant que membre adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-après :

1.Adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association.

2.Etre en ordre de cotisation.

Une personne morale peut également être membre adhérent.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, sans

appel, ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par lettre missive.

MOD 2.2

Art.14. Droits des membres adhérents

Les membres adhérents disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales lorsqu'ils sont invités.

Art.15. Registre (Liste) des membres adhérents

Dans une liste, le conseil d'administration enregistre les entrées et les sorties des membres adhérents. Il établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire peut être obtenu sur demande adressée au siège de l'association.

Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

ASSEMBLEE GENERALE

TITRE 4 L'organisation des assemblées générales

Art. 16. Composition de l'assemblée générale des membres

L'assemblée générale comprend tous tes membres effectifs. Les membres adhérents, en règle de cotisation ou de participation aux frais communs de l'association, s'il y en a une, peuvent y être invités sur décision du conseil d'administration.

Art. 17. Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administrateur. Elle doit être également convoquée sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins 20% du nombre total des membres effectifs.

La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art, 18. Mode de convocation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres effectifs à l'assemblée générale, ainsi que des membres adhérents le cas échéant.

Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins 15 jours avant l'assemblée, une lettre, Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale.

Art, 19. Ordre du jour de l'assemblée générale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à 5 % du total des membres . effectifs est portée à l'ordre du jour pcur autant qu'elle parvienne au conseil d'administration dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Art. 20. Lieu des assemblées générales

L'assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d'administration dans la convocation. Ce lieu doit se situer en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale.

Art. 21. Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale

Le membre effectif ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un autre membre effectif de son choix. Le membre effectif qui désire être représenté à l'assemblée générale, adresse la procuration délivrée à son mandataire au conseil d'administration le jour même. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

MOD 2.2

Art. 22. Bureau de l'assemblée générale

Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres, En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien.

En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Art 23. Résolutions de l'assemblée générale

Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par procuration,...).

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité absolue des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,.

Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs,

Art. 24 Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale

Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s'y est fait représenter par le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette assemblée.

Art. 25. Information des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale

Les membres effectifs empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d'administration des résolutions de l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel

Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'association, le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

TITRE 5 Catégories d'assemblées générales

Art. 26. Assemblée générale ordinaire

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, l'assemblée générale

ordinaire se prononce sur

-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant ;

-la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat.

L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice. Art. 27. Assemblées générales extraordinaires

Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la

modification avec une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsqu'elle porte sur te but social la modification doit être approuvée par une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées.

Art. 28, Compétence de l'assemblée générale

Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les

objets suivants :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

/1 - la nomination et fa révocation du / des commissaire (s) et la fixation de sa/ leur rémunération

- la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s)

- l'approbation des budgets et des comptes annuels

- la dissolution de l'association

MOD 2.2

- l'exclusion d'un membre

Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.- l'approbation du rapport annuel et des axes

de travail.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 6 Les administrateurs

Art. 29. Personnes pouvant être désignées à fa fonction d'administrateur

Seules les personnes membres effectifs de l'association peuvent être désignés à la fonction

d'administrateur. Les membres du Conseil d'administration sont désignés par I 'assemblée générale.

Art. 30. Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 31. Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix pour achever le mandat de I 'administrateur qui remplace.

TITRE 7 Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif

Art. 32. Conseil d'administration

Le conseil d'administration est formé de 3 administrateurs au moins (et de 12 administrateurs au plus). Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres effectifs,

La composition du conseil d'administration doit refléter fe plus possible la diversité des situations des aidants,

Art 33. Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou de plusieurs administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions en les définissant éventuellement dans un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

Art. 34. Organisation interne du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et un vice-président pour la durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs un secrétaire et un trésorier. Il définit leurs attributions dans un règlement d'ordre intérieur,

Art. 35. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 36. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégué à la gestion journalière choisis en son sein ou même en-dehors et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'asbl à Caroline Ducenne, coordinatrice.

Art 37. Pouvoir de représentation

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Ait 38. Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Art. 39, Opposition d'intérêts

Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors d'une décision relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la réunion.

Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport écrit à la prochaine assemblée générale.

Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée du mandat.

TITRE 8 Contrôle et commissaires

Art. 40. Contrôle de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire-reviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire assister (ou représenter), aux frais de l'association, par un expert-comptable externe agréé par l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.

Art. 41, Nomination du commissaire aux comptes

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.

Le conseil d'entreprise de l'association est consulté préalablement à la nomination du commissaire, conformément aux dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie relatives à la certification des informations économiques et financières à fournir au conseil d'entreprise.

Art42. Droit de consultation des membres

Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres (effectifs) peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.

En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après :

-Maire fa demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette demande au conseil d'administration ;

epréciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;

ese présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration ; eprendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

M002.2

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire,

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable,

Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

TITRE 9 Exercice social comptabilité  cotisations et couverture des charges de l'association

Art. 43. Exercice social

L'exercice social commence le premier jour de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Art, 44. Comptabilité de l'association

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Art. 45. Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à

e l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

TITRE 10 Cotisations et participation aux frais communs

e

Art 46. Cotisation annuelle

Le Conseil d'Administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres adhérents sont redevables à l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas excéder la quotité des charges annuelles de fonctionnement prévues au budget de l'association pour l'exercice suivant.

c:: TITRE 11 Dissolution et liquidation

c:: Art, 47. Dissolution

g q

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 48. Liquidation

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs

Art. 49. Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

17'e

Le (s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction

avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée

générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnants d'un rapport

décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Art, 50. Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le but social est similaire à celui de l'association dissoute«

bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

Art. 51. Rapport de clôture du liquidateur

Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de ia liquidation. L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture,

TITRE 12 Dispositions finales

Art. 52. Élection de domicile

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Art. 53. Modification des statuts

L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux dispositions légales relatives à ces modifications.

Art. 54. Dispositions résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Fait à Belgrade, en deux exemplaires originaux Signatures des membres du conseil d'administration

Présidente de l'asbl Aidants proches; Marie-Claire Gilis, rue Henri Lemaitre 76 - 5000 Namur

Vice-Présidente: Marguerite Mormal, boulevard Mettewie 67/34 - 1060 Bruxelles

Secrétaire: Axel De Roover, avenue Romain Rolland 85.. 1070 Bruxelles

Trésorier: Bernard Dardenne rue Marcel Héron 25 - 5020 Flawinne

Responsable financier: Bernard De Roover, avenue Charles DeTollenaere 13 - 1070 Anderlecht

Membres: Bernadette Van Roy, rue de l'Europe 210- 5030 Ernage

Dominique Wathelet, rue du Villey 30 - 5060 Velaine sur Sambre

Jacques Lodomez, Mom moertstraat 126 - 3090 Overyse

tléservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dermère page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

A

1111telifile1911

Ne d'entreprise : 885.931.187

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 7RIBUNAI, DE COMMERCE DE NAMUR

Ir 0 4 JUL 2011

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7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cénom:nation

(en entier) : Aidants Proches

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Cardinal Mercier, 53 - 5000 Namur

Oblat de l'acte :

L'asbl Aidants Proches dont le siège se trouve Avenue Cardinal Mercier, 53 - 5000 Namur a déménagé à la

Route de Louvain la Neuve, 4 - 5001 Belgrade.

Cette nouvelle adresse est celle du siège social en région Wallonne .

L'adresse de contact sur Bruxelles se situe au Boulevard Maurice Lemonier, 144 à 1000 Bruxelles.

Nous actons les démisions de: -Marie Françoise Sautelet; Daniel Roensmans; Françoise Demande; Jean

Van Bossche; Nicoles Dabe.

Nous actons les nominations de: Bernard Dardenne(trésorier); Bernadette Van Roy(présidente); Bernard De

Roover; Marguerite Mormal (vice présidente); Dominique Wathelet(secrétaire); Jacques Lodomez.

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Mentionner sur la dernière page du Voet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Je personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t`association, Ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDANTS PROCHES

Adresse
AVENUE CARDINAL MERCIER 53 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne