AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, EN ABREGE : ADMR

Dénomination : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, EN ABREGE : ADMR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.660.980

Publication

23/07/2014

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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DE COM.MERCE DELIEGE

ONISION NAMUM

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Pr. Le Greffier

N� d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination

(en entier) : Aide � Domicile en Milieu Rural asbl

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : Route de Hannut 55 Bte 2 � 5004 Bouge

Objet de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2014: d�mission et nominations (membres, administrateurs) et reconduction du mandat de commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 26 juin 2014 � Bouge :

-prend acte de la d�mission de Miette Lamproye, de son mandat de membre de l'assembl�e g�n�rale, avec effet au 26 juin 2014 ;

-prend acte de la d�mission de Francis Maudoux, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle, domicile rue du gazom�tre, 2 � 6460 Chimay, de son mandat d'administrateur, avec effet au 26juin 2014 ;

-nomme membre de l'assembl�e g�n�rale et administrateur Genevi�ve Lejeune, n�e le 8 juin 1958 � Uccle, domicilil�e Rue de Milourd, 88 � 59186 Anor (France) , avec effet au 27 juin 2014. Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016.

- reconduit comme commissaire aux comptes de la SCRL Fallon, Chainiaux, Ciudts, Garny et C� enregistr�e aupr�s de la BCE sous le num�ro 446 111 908 et dont le si�ge social est �tabli Rue de Jausse 49 � 5100 Naninne pour une dur�e de trois ans. Cette d�cision prend cours le 27 juin 2014 et expire � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2017.

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27/11/2007, 19/06/2008, 23/06/2011, 24/11/2011,28/06/2011 et 2710612013.

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1er DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921.

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, �ADMR�,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASEL� ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2,

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du

Moniteur belge. - -- - -

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut notamment

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES : NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale

1� des membres b�n�voles ;

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MOD 2.2

2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous tien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel.

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�. ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � Z perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

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Mon 2.2

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT-COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par I' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres,

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� 1er. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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MOD 2.2

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale,

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

115 sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour;:

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

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MOD 2.2

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs,

membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Lorsque l'assembl�e g�n�rale � la date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s..

ARTICLE 30 RESPONSABIL1TE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat. ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

II peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

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MOD 2,2

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger [es proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

II peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

II se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, ARTICLE 37 REPRESENTATION

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MOD 2.2

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECIS1ON

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement,

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et! ou confier certains mandats sp�ciaux au(x). d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable, Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter ['association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Pans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre,

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

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MOD 2.2

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens. ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 26 juin 2014 rempla�ant la version coordonn�e du 28 novembre 2013

Au 26 juin 2014, la liste des membres est la suivante

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

BRISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

COUARD Rolande

CORBIAUX Thierry

DAVAGLE Michel

DE BIOLLEY Philippe

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DONATI Jessica

DUCENNE Caroline

DUPONT Marie-Laure

FONTICOLI Antonella

FOSSEPREZ Thierry

GRANVILLE Maryline, chef de service

GRANDJEAN Felix

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MOD 2.2

GREGOIRE Anne

HOCHEDEZ Fran�ois

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

MORDANT Jean

PENOY Denis, directeur r�gional

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony , directeur r�gional

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016. D�l�gu�s mandat�s par les commissions consultatives des groupes professionnels

ARNOULD Genevi�ve

CL1GNET Carine

DIEUDONNE Christel

DOGNE Magali

GRA1NDORGE S�verine

HENNUY Nathalie

HUBLET Catherine

LECLERCQ Betty

LECOCQ Sabrina

RAVIART Pascale

VAARTS Yvette

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de juin 2017.

La liste des administrateurs est la suivante

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 -- 5100 Jambes

BESSO-PIANETTO Christiane, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530

Evrehailles

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

DE BIOLLEY Philippe, n� le 8/04/1961 � Etterbeek, domicili� Chemin du Tilleul 38 -1380 Ohain

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 HERVE

DONATI Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 5370 Verl�e

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 HABERGY

FOSSEPREZ Thierry, n� le 13/11/1952 � Huy, domicili� Chauss�e d'Arlon, 153 -- 6600 Bastogne

LAURENT Brigitte, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e - Eghez�e

LEJEUNE Genevi�ve, n�e le 8/06/1958 � Uccle, domicili�e Rue de Milourd, 88 - 59186 Anor (France)

MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

PENOY Denis, n� le 16105/1965 � 6840 Longlier, domicili� Rue des noyers 6 � 5000 Namur

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33-

5570 Beauraing

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e rue Wibault Bouchard

17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs,

67 4652 Xhendelesse

MOD 2.2

" Ces mandats expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts,

1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire (non membre du CA): Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Tr�sorier : MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 557013eauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016.

3,Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s : -G�rer et administrer le personnel

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e

Brigitte P1ERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33-5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire clavant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Dinant (anciennement Annevoie) :PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Rue des

noyers 6 � 5000 Namur

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Verviers ; WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart 17 -- 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� -- souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de fa Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire,

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 --

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE -- Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Alis BASSO -- Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Dinant (anciennement Annevoie)

Denis PENOY directeur r�gional, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Rue des noyers 6 � 5000

Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue

Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23108/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 --4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

MOD2.2

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 - 4877

" Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy

Martine BALTHAZART- Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 - 5100 Jambes

V�ronique VANOOST - Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 - 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS - Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61 -

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE -- Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81 -

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay

Marie-Laure DUPONT -- Directrice r�gionale, n�e le 11/1211956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND -- Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 - 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE - employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

- 6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 - 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai

Christelle VERBEURE - Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault Bouchait 17 .- 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE - Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 7618 Taintignies

Marie-Claire NACKART - employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue D'Audenarde 77 -- 7540 Kain

B�atrice DUMORTIER - employ�e administrative, n�e le 24/10/1961 � Tournai, domicili�e Chauss�e de Saint Amand, 38 - 7500 Tournai,

L'ensemble de ces mandats (1 � 3) expirent � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 43 premier alinea des statuts.

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail - y compris en cas de faute grave - et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur-d�l�gu�).

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail - y compris en cas de faute grave - et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C, La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

------------

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus.

Efl ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � fa direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

D,Le conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises) ;

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/07/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du tribunal de comrnero du Dinant

le

Greffe

Le greffier en chef

0410.660.980

Aide � Domicile en Milieu Rural asbl

ADMR

asbl

rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

D�cisions du conseil d'administration du 12/06/2013 et de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013: d�mission et nomination d'une direction r�gionale (membre, administrateur - gestion journali�re et procurations bancaires) - modifications statutaires (changement de si�ge social) - nomination de membres (d�l�gu�s CCGP)

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Le conseil d'administration, r�uni ce 12 juin 2013 � Coursi�re :

-prend acte de la d�mission de Marie-Claire GUS, n�e le 28107/1951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 � 5000 Namur de son mandat de d�l�gu�e � la gestion journali�re pour l'antenne de Annevoie, de ses procurations bancaires ainsi que de tout mandat interne ou externe exerc� en qualit� de repr�sentant de I'A.D.M.R., avec effet au 30 juin 2013 ;

-confie � Denis PENOY, directeur r�gional nouvellement nomm�, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie), la gestion journali�re de l'antenne de Annevoie ainsi que la procuration bancaire et les mandats sp�ciaux incombant aux directions r�gionales en vertu des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur ou d'une d�cision du conseil d'administration. Ces mandats prennent effet le ler juillet 2013 ;

-d�cide de retirer la procuration bancaire de Sylvie MAHAUT (antenne de Bertrix), avec effet au 30 juin 2013;

-donne procuration, pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix, � Ama�l PICARD, n� le 3/09/1988 � Libramont, employ� administratif, domicili� 4 rue d'En-Bas � 6840 Neufch�teau, � compter du 1er juillet 2013.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 27 juin 2013 � Courri�re :

-prend acte de la d�mission de Marie-Claire GILIS, n�e le 2810711951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 � 5000 Namur, de ses mandats de membre de l'assembl�e g�n�rale et d'administratrice, avec effet au 30 juin 2013;

-nomme membre de l'assembl�e g�n�rale et administrateur Denis PENOY n� le 16/05/1966 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie), avec effet au ler juillet 2013.

Elle approuve � l'unanimit� la modification de l'article 2 des statuts comme suit, avec prise d'effet au 1er juillet 2013:

-A l'alin�a ler, apr�s � Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � �, remplacer les mots � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3� par � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2 �,

-A l'alin�a 2, apr�s "L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de �, remplacer � DINANT � par � NAMUR �.

Elle nomme membres de l'assembl�e g�n�rale les d�l�gu�es mandat�es par les Commissions

consultatives des groupes professionnels suivants

-Pour les aides familiales : S�verine GRAINDORGE (Annevoie), Genevi�ve ARNOULD (Bertrix), Yvette

VAARTS (Verviers), Sabins LECOCQ (Huy), Catherine HUBLET (Chimay) et Pascale RAVIART (Tournai)

-Pour les assistants sociaux : Nathalie HENNUY (Bertrix) et Carine CL1GNET (Verviers)

-Pour les employ�s : Magali DOGNE (Bertrix) et Christel D1EUDONNE (Verviers)

-Pour les gardes � domicile : Betty LECLERCQ (Tournai),

Ces mandats prennent effet le 28 juin 2013 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de juin 2017.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27/11/2007, 1910612008, 23/06/2011, 24/11/2011,26/06/2011 et 27/06/2013

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL ARTICLE >1 er DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921,

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � ADMR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL� ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge,

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res,

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment :

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut notamment

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indireotement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute,

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

~

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MOD 2.2

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES ; CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES: NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

II ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale :

1� des membres b�n�voles ;

2� des membres du personnel,

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination,

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel.

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � 2, perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

~

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MOD 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par l' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour,

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� ler. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale,

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs, En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer s'ir la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par te Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs,

membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans, Lorsque l'assembl�e g�n�rale � la date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluinents accord�s.

ARTICLE 30 RESPONSABILITE

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MoD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat. ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

II peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider fe Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 9921,

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite dO ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs Pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

; MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 36 REUNION PER1ODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur,

il peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs, il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association,

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNAL1ERE

ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de ]'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

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MOD 22

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision el ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re,

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de ['association.

ARTICLE 4e MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration,

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de YASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

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MOD 2.2

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27juin 4921,

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence !el er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens. ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921,

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Mon 2.2

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 27 juin 2013 rempla�ant la version coordonn�e du 6 f�vrier 2013

Au ler juillet 2013, la liste des membres est la suivante ;

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

BRISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

COLLARD Rolande

CORBIAUX Thierry

DAVAGLE Michel

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DONAT! Jessica

DUCENNE Caroline

DUPONT Marie-Laure

FONTICOLI Antonella

FOSSEPREZ Thierry

GRANVILLE Maryline, chef de service

GRANDJEAN Fefix

GREGOIRE Anne

HOCHEDEZ Fran�ois

LAMPROYE Miette

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

MORDANT Jean

PENOY Denis, directeur r�gional

PIERARO Brigitte, Administratrice d�l�gu�e

ROBA Guy

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony , directeur r�gional

Ces mandats ont pris cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016,

D�l�gu�s mandat�s par les commissions consultatives des groupes professionnels;

ARNOULD Genevi�ve

CLIGNET Carine

DIEUDONNE Christel

DOGNE Magali

GRAINDORGE S�verine

HENNUY Nathalie

HUBLET Catherine

LECLERCQ Betty

LECOCQ Sabrina

RAVIART Pascale

VAARTS Yvette

Ces mandats ont pris cours le 28 juin 2013 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de juin 2017.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

La liste des administrateurs est la suivante

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 -- 5100 Jambes

BESSO-PIANETTO Christiane, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530 Evrehailles

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26--4650 HERVE DONATI Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 5370 Verl�e

DUPONT Marie'Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17 6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 HABERGY

FOSSEPREZ Thierry, n� le 13/11/1952 � Huy, domicili� Chauss�e d'Arlon, 153 6600 Bastogne

LAURENT Brigitte, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la Chauss�e - Eghez�e

MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

MAUDOUX Francis, n� le 20101/1938 � Froidchapelle, domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie)

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 -5570 Beauraing

ROBA Guy, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e rue Wibault Bouohard 17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 -- 4652 Xhendelesse

Ces mandats ont pris cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts.

1.Les fonctions eu sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident ; Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60-

5570 Beauraing

Secr�taire (non membre du CA): Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Recourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Tr�sorier : Guy ROBA, n� le 31/0111942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e ; Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole ; Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement,

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re,

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e :

Brigitte PIERARD, n�e le 17/06/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� -- souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire clavant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Dinant (anciennement Annevoie) :PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada

M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie)

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclergs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHA7ART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement,

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne,

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires -- et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire,

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 " -

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12 --

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 -- 5170 Lustin

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Marie-Ails BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la Marlagne 72-5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Dinant (anciennement Annevole)

Denis PENOY directeur r�gional, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie)B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT -- Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous 'les Falaises 17 5537 Anh�e

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 -- 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61 --

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE -- Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HiQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE -- employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 -- 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e le 29102/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 -- 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix,

L'ensemble de ces mandats (1 � 3) expirent � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 43 premier alinea des statuts.

M40 22

Volet B - Suite

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gicnale, chef de service ou administrateur-d�l�gu�).

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes t

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus,

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement,

D.Le conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises) ;

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par te conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffc du trihttfm de commerce do Dinant

1

*130 703*

Ie 2 7 FEV. 2013

Le greifnlete--

N� d'entreprise : 0410.660.980 V. FOURNAUX

D�nomination Greffier (en entier) : Aide � Domicile en Milieu Rural asbl

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions du conseil d'administration du 6/02/2013 : fonctions au sein du CA, repr�sentation g�n�rale et gestion journali�re

Le conseil d'administration, r�uni � Courri�re. le 6 f�vrier 2013, d�cide d'octroyer les mandats suivants 1.Fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident : Monsieur Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33

1380 Lasne

Vice- pr�sident : Monsieur Michel DAVAGLE, n� le 19/0811947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3

4500 Huy

Secr�taire (non membre du CA): Madame Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue

des Fonds, 52 5170 Lustin

Tr�sorier : Monsieur Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili�Rue de la fontaine,3 5501 Lisogne

2.Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, il est d�cid� de donner mandat de fa repr�sentation g�n�rale de l'association aux personnes ci-apr�s

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine,3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y r

a e MOD 2.2

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re. Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, te Conseil d'administration d�cide de renouveler le mandat de la gestion journali�re de l'association aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e :

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur,

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales ;

Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy

Verviers : WEBER Tony, , n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay ; DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1966 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17 -- 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Avenue des Fr�res Haeghe, 13 7500 Tournai

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire,

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/0511965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Recourt , domicili�e Rue des Fonds, 52 6170 Lustin

Marie-Alis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie :

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

,e

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d

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MOD 2.2

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les Falaises 17 5537 Anh�e

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74 --

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART -- Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai ;

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchait 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Emplcy�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix.

L'ensemble de ces mandats (1 � 3) expirent � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 43 premier alinea des statuts,

e

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MOD 2.2

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27/11/2007, 19/06/2008, 23/06/2011, 24/11/2011 et 28/06/2011

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1er DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921,

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � ADMR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5537 ANNEVOIE (ANFIEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � ta disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment :

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ;-organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale,

Elle peut notamment

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � fa r�alisation de scn

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

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M�D 2,2

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES ; NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2, Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale

1� des membres b�n�voles ;

2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel,

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire ;

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�,

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � 2, perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

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MOD 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux Int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits,

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents,

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par I' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique,

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� ler. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compt� pour le calcul des majorit�s..

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la lai du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par te Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � fa loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et fa r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� fa d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� ta dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour :

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs,

membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont fa r�partition est d�termin�e par le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Lorsque l'assembl�e g�n�rale � la date de laquelle fes mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s.

ARTICLE 30 RESPONSABILITE

r

Mao 2,2

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Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat. ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident,

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration,

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale,

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident cu, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

II peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du Jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par te Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

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M0D 2.2

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re,

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et! ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � fa gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable� Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re,

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coil�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Clans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de ('ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

i

MOD 2.2

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COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 .

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens. ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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Mon 2.2

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 6 f�vrier 2013 rempla�ant la version coordonn�e du 29 novembre 2012

La liste des membres est la suivante :

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

BRISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

COLLARD Rolande

CORBIAUX Thierry

DAVAGLE Michel

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DONATI Jessica

DUCENNE Caroline

DUPONT Marie-Laure

FONTICOLI Antonella

FOSSEPREZ Thierry

GILIS Marie-Claire, directrice r�gionale

GRANVILLE Maryline, chef de service

GRANDJEAN Felix

GREGOIRE Anne

HOCHEDEZ Fran�ois

LAMPROYE Miette

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

MORDANT Jean

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e

ROBA Guy

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony , directeur r�gional

D�l�gu�s mandat�s par les commissions consultatives des groupes professionnels :

CLIGNET Carine

DOGNE Magali

FRANSEN Christine

HENNUY Nathalie

LAURENT V�ronique

LECLERCQ Betty

NEZER Nathalie

RAVIART Pascal

SYBERTZ Nathalie

VAARTS Yvette

WIERTZ Colette

WILLAME Michelle

La liste des administrateurs est la suivante

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

BESSO-PIANETTO Christiane, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530

Evrehailles

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 HERVE

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FOOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

DONATI Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 5370 Verl�e

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17 --

6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 HABERGY

FOSSEPREZ Thierry, n� le 13/11/1952 � Huy, domicili� Chauss�e d'Arlon, 153 6600 Bastogne

GUS Marie-Claire, directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur

LAURENT Brigitte, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e - Eghez�e

MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

MAUDOUX Francis, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle, domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

ROBA Guy, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e rue Wibault Bouchard

17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A Leclerqs,

57 4652 Xhendelesse

Ces mandats prennent cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts.

1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident ; Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire (non membre du CA): Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Recourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Tr�sorier ; Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012,

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s

-G�rer et administrer te personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel ia poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

,.~ " ' MOD2.2

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e ;

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33-5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Annevo�e : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lema�tre 76 -- 5000 Namur

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclergs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

En cas d'Indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/0911974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Ails BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 -- 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie :

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02111/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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,.` ` , MOD2.2

f

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leciercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS -- Employ�e administrative, n�e le 09/1211978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 -- 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE -- Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

761$ Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix.

L'ensemble de ces mandats (1 � 3) expirent � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 43 premier alinea des statuts.

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction

MOD 22

Volet B - Suite

disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur-' d�l�gu�),

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus.

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, te conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par rune ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

D.Le conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises)

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

e R�serv�

* au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013

��r MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination V. FOURNAUX

(en entier) : Aide � Domicile en Milieu Rural asbl Greffier

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 29111/2012: renouvellement des mandats � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration - D�signation du repr�sentant du commissaire personne morale

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Courri�re le 29 novembre 2012, d�cide � l'unanimit�:

-d'admettre comme nouveaux membres les personnes suivantes :

COLLARD Rolande

CORBIAUX Thierry

DONATI Jessica

DUCENNE Caroline

GRANDJEAN Felix

LAMPROYE Miette

MORDANT Jean

-de reconduire le mandat de membres des personnes suivantes :

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

BRISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

DAVAGLE Michel

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DUPONT Marie-Laure

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale,

FOSSEPREZ Thierry

GILIS Marie-Claire, directrice r�gionale

GRANVILLE Maryline, chef de service

GREGOIRE Anne

HOCHEREZ Fran�ois

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

PlERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e

ROBA Guy

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony, directeur r�gional

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

11I I11 u ii iu liai

*1300A181*

II II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au grPfra du tilbunal de commerce de Dinant

ie 2 4 OEC, 2012

Greffe

Le greffier

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces mandats prennent cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016.

Les d�l�gu�s mandat�s par les Commissions consultatives des groupes professionnels conservent leurs mandats jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale de juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Courri�re le 29 novembre 2012, d�cide �galement � l'unanimit� de nommer administrateurs les personnes suivantes

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

BESSO-PIANET�O Christiane, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 -- 5530

Evrehailles

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 -- 4650 HERVE

DONATI Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 5370 Verl�e

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue

des templiers, 17 -- 6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 HABERGY

FOSSEPREZ Thierry, n� le 13/11/1952 � Huy, domicili� Chauss�e d'Arlon, 153 -- 6600 Bastogne

GILIS Marie-Claire, directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lema�tre 76 5000 Namur

LAURENT Brigitte, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e-Eghez�e

MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

MAUDOUX Francis, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle, domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/0511965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

ROBA Guy, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e

rue Wibault Bouchard 17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs,

57 4652 Xhendelesse

Ces mandats prennent cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts,

La soci�t� civile sous forme de SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & Co, commissaire, d�signe comme repr�sentant M. Olivier Ronsmans en remplacement de M. Philippe Cludts � dater de l'issue de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012.

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MOD 2.2

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27/11/2007, 19/06/2008, 23/06/2011, 24/11/2011 et 28/06/2011

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE ler DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921.

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL� et, en abr�g�, � ADMR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de BINANT.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut notamment :

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'iint�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

i

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MOD 2.2

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres u - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES : NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� ler. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale :

1� des membres b�n�voles;

2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel.

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � 2, perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

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MOD 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par l' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Une copie des comptes et budgets est annex�e � fa convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� 1er. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1 � la modification des statuts ;

20 la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour :

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION 17UREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs,

membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Lorsque l'assembl�e g�n�rale � la date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans ['accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s.

ARTICLE 30 RESPONSABILITE

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MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite doment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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M0D 2.2

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il peut �gaiement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

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MOD 2.2

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et) ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.,

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s,

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera ['affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens. ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 29 novembre 2012 rempla�ant la version coordonn�e du 28 juin 2012

La liste des membres est la suivante :

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

13RISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

COLLARD Rolande

CORBIAUX Thierry

DAVAGLE Michel

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DONATI Jessica

DUCENNE Caroline

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale

FOSSEPREZ Thierry

GIL1S Marie-Claire, directrice r�gionale

GRANVILLE Maryline, chef de service

GRANDJEAN Felix

GREGOIRE Anne

HOCHEDEZ Fran�ois

LAMPROYE Miette

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

MORDANT Jean

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e

ROBA Guy

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony , directeur r�gional

D�l�gu�s mandat�s par les commissions consultatives des groupes professionnels :

CLIGNET Carine

COGNE Magali

FRANSEN Christine

HENNUY Nathalie

LAURENT V�ronique

LECLERCQ Betty

NEZER Nathalie

RAVIART Pascal

SYBERTZ Nathalie

VAARTS Yvette

WIERTZ Colette

WILLAME Michelle

La liste des administrateurs est la suivante

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

BESSO-PIANETTO Christiane, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530 Evrehailles

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 -- 4500 Huy

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 HERVE DONAT! Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 -- 5370 Verl�e

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MOD 2.2

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 HABERGY

FOSSEPREZ Thierry, n� le 13/11/1952 � Huy, domicili� Chauss�e d'Arlon, 153 -- 6600 Bastogne

GILIS Marie-Claire, directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur

LAURENT Brigitte, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e - Eghez�e

MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

MAL\DOUX Francis, n� ie 20/01/1938 � Froidchapelle, domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6480 Chimay

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

ROBA Guy, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e rue Wibault Bouchard

17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs,

57 4652 Xhendelesse

Ces mandats prennent cours le 30 novembre 2012 et expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts.

1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire : Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin Tr�sorier ; Guy ROBA, n� le 31/0111942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 -- 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s :

MoD 2.2

" 1� Au niveau de l'asbi

A l'administratrice d�l�gu�e :

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire clavant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lema�tre 76 5000 Namur

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Verviers : WEBER Tony, n� le 23108/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclergs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70. 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration -- d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les mandats de gestion journali�re conf�r�s ci-avant expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Acis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie :

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 --

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

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MOD 2.2

Isabelle VAN PACHTERBEKE -- gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Antonella FONTiCOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT -- Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Ho! 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20 --

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux66-4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST -- Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay :

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

6440 Froid chapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 -- 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix.

Les procurations bancaires conf�r�es ci-avant expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

4.Mandats sp�ciaux

A, La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail -- y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur-d�l�gu�).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave -- et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surfaoe, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus,

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

D.Le conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises) ;

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Volet B - Suite

ivIOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2,2

111

*iaizao3a

D�pose au gt~Offc, du tribun de commerce de Dinant

le 1 0 MIL. 2012

Le

Greffe en chef,

N� d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination

(en entier) : AIDE A DOMICILE ENMILiEU RURAL

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions du CA du 13 juin 2012 et de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012. Nomination d'un administrateur. Modifications statutaires. Repr�sentation g�n�rale , gestion journali�re, procurations bancaires et mandats sp�ciaux.

Le conseil d'administration, r�uni � Courri�re le 13 juin 2012

- confirme que les mandats de repr�sentation g�n�rale et de gestion journali�re ainsi que les procurations bancaires expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012;

- modifie comme suit fes mandats sp�ciaux:

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave -- et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur-d�l�gu�).

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave -- et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de

l'association-non-vis� aux A. et.B. ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ M0D 2.2

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

Die conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises) ;

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Courri�re le 28 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge - nomme administrateur Madame Antonella FONTICOLI, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy. Cette d�cision prend effet le 29 juin 2012 et expire � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

- confirme que les mandats des administrateurs actuellement en place expireront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012;

- approuve � l'unanimit� la modification des statuts comme suit :

article 11: un alin�a 2 est ajout�, formul� comme suit: "Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � 2, perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association."

article 28: apr�s "Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par t'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans," est ajout�e la phrase suivante: "Lorsque l'assembl�e g�n�rale � !a date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� !a premi�re assembl�e g�n�rale qui suit."

article 43: apr�s "La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable. " est ajout�e la phrase suivante: "Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats."

article 45: apr�s "La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans," est ajout�e la phrase suivante: "Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.'

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Mon 2.2

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27/11/2007, 19/06/2008, 23/06/2011, 24/11/2011 et 28/06/2011

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE ler DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921,

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � ADMR�,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment :

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut notamment

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

f

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur,

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES ; NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

11 ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� ler. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale

1� des membres b�n�voles ;

2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel,

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

Le membre d�sign� en raison de son statut de membre du personnel, conform�ment � l'article 8 � 2, perd automatiquement sa qualit� de membre le jour o� il cesse de faire partie du personnel de l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

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MOp 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 13 MEMBRES INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association,

ARTICLE '15 MEMBRES '. DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant tes documents auxquels il souhaite avoir acc�s,

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

lis ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation,

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par l' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres,

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJOR1TE

� ler, Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2, Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs, En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 24 DROIT DE DELJBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur,

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts,

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour:

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour:

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs, membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Lorsque l'assembl�e g�n�rale � la date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du conseil d'administration, le mandat des administrateurs est prolong� jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s,

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s,

..

Moo 2.2

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ARTICLE 30 RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat. ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pcur le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

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MOD 2.2

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

ll se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association,

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 41 PRINCIPE

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Moa 2.2

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re,

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et! ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par ie Conseil d'administration et est de maximum quatre ans, Le mandat est renouvelable. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le mandat de ces derniers est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement des mandats.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re,

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Lorsque le conseil d'administration � la date duquel ce mandat de repr�sentation expire normalement, n'a pas pris de d�cision sur le renouvellement dudit mandat, celui-ci est prolong� jusqu'� ce que le conseil d'administration se prononce sur le renouvellement.

Le mandat prend fin automatiquement quand ia personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

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M0D 2.2

La d�mission ou fa r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de i'ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�,.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens. ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

e

Moa 2.2

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ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 28 juin 2012 rempla�ant la version coordonn�e du 24 juin 2010

La liste des administrateurs est la suivante

Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Marie-Claire G1LIS, n�e le 28107/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

Antonella FONTICOL1, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy

Martine BALTHAZART, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de fa Citadelle

70 -- 5100 Jambes

Marie-Laure DUPONT, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Christelle VERBEURE, n�e le 09/09/1962 � Bf�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchard, 17 7620 Bl�haries

Christiane BESSO-PIANETTO, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Fosse Do Blanc, 22 5530

Evrehailles

Brigitte DEMANET, n�e le 16/08/1954 � Saint-Servais, domicili�e Rue Georges Pochet, 6 - 5170

Profondeville

Brigitte LAURENT, n�e le 0310511953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e - Eghez�e

Francis MAUDOUX, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle , domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay

Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

Tony WEBER, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652

Xhendelesse

Jean-Marie MATHIEU, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 - 5300 Andenne

Anne-Fran�oise DE TIEGE, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 Herve.

Ces mandats expirent le jour de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012. 1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 --1380 Lasne

Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire : Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin Tr�sorier : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDR1ANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

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MOD 2,2

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e :

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration -- du mandataire clavant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur,

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lema�tre 76 5000 Namur

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 -- 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai: VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchet 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les mandats de gestion journali�re conf�r�s ci-avant expirent le jour de fa r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012,

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant aven elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33

5570 Beauraing

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M0D 2,2

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Recourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Alis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY -- Assistante au service du personnel, n�e le 02111/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue

Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier '1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT -- Employ�e administrative, n�e [e 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

-- 6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20r

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de ['antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 -- 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET -- Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4-4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST -- Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 -- 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE -- Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81 --

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay :

Marie-Laure DUPONT -- Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchait 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e [e 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix.

Moe 2.2

Volet B - Suite

Les procurations bancaires conf�r�es ci-avant expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2012,

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave -- et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur-d�l�gu�).

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A, et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial, pour les travailleurs occup�s au sein de chaque antenne, � la direction r�gionale concern�e, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail sauf pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus.

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

Die conseil d'administration donne en outre mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl (d�p�t au greffe, publication au Moniteur Belge et inscription � la Banque-carrefour des entreprises) ;

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avant (A � D) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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14/06/2012

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de commerce de Dinant

le -5 JUIN 2012

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N� d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination

(en entier) : Aide � Domicile en Milieu Rural asbl

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

Oblat de l'acte : D�cision du conseil d'administration du 25 avril 2012 - nomination gestion journali�re, procurations et mandats sp�ciaux

Le conseil d'administration, r�uni ce 25 avril 2012, confie � Antonella Fonticoli, directrice r�gionale nouvellement nomm�e, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 � 6782 HABERGY, la gestion journali�re de l'antenne de Bertrix ainsi que la procuration bancaire et les mandats sp�ciaux incombant aux directions r�gionales en vertu des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur ou d'une d�cision du conseil d'administration. Ces mandats prennent effet le 1 er mai 2012.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Le greft3arfen chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination

(en entier) : AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de l'�glise n�3 � 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions du CA du 26 octobre 2011 et de rassembl�e g�n�rale du 24 novembre 2011. D�missions et nomination : administrateurs , gestion journali�re et mandats sp�ciaux. Modifications statutaures

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Courri�re le 24 novembre 2011 :

-prend acte de la d�mission de Christian Constant, n� le 23 mars 1970 � Verviers, domicili� Margensault 46' � 4890 Thimister-Clermont, de ses mandats de membre de l'assembl�e g�n�rale, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re pour l'antenne de Bertrix, ainsi que de tout mandat interne ou externe exerc� en qualit� de repr�sentant de I'A.D.M.R., avec effet au 26 octobre 2011 � minuit ;

-prend acte de la d�mission de Philippe Bouchot, n� le 30 mai 1972 � Huy, domicili� Chauss�e de Li�ge 52 � 5360 Hamois, de ses mandats de membre de l'assembl�e g�n�rale et d'administrateur, avec effet au 26 octobre 2011 � minuit;

-approuve � l'unanimit� la modification des statuts comme suit :

A l'article 17, les mots � et renouvel�e tous les quatre ans � sont supprim�s. L'article 17 nouveau est donc le suivant :

Assembl�e g�n�rale

Article 17 -- Composition Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Le conseil d'administration, r�uni � Courri�re le 26 octobre 2011, d�signe Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e, n�e le 17 mai 1965 � Dinant, domicili�e rue des Ardennes 33 � 5570 Beauraing, pour exercer, � compter du 27 octobre 2011 et jusqu'� la d�signation d'une nouvelle direction r�gionale, les mandats de gestion journali�re de l'antenne de Bertrix ainsi que tout mandat interne ou externe conf�r� par lui � Christian Constant.

Status coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27 novembre 2007, 19 juin 2008, 23 juin 2011 et 24 novembre 2011:

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE ler DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921.

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � ADMR�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL

DUREE

ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment :

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre Initiative sociale.

Elle peut notamment :

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

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MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent

- de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES : NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale :

1� des membres b�n�voles ;

2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel.

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

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MOD 2.2

II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par l' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� 1er. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

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MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour :

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DIJREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs, membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

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MOD 2.2

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s.

ARTICLE 30 RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

II peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

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MOd 2.2

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ACTION EN JUSTICE ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de ('ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

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MQD 2.2

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de ('ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens.

ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R� D� de pos� au greft�

Mc le commerce de Dinant

b �OMM5lBj9.0M

Greffe

811139867*

Lc greffier en chef,

N� d'entreprise : 410.660.980

D�nomination

(en entier) : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�glise n�3 - 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions du CA du 810612011 et de l'AG du 23 juin 2011. Modifications statutaires. Commissaire aux comptes. Procurations bancaires. Statuts coordonn�s et annexes.

Le conseil d'administration, r�uni � Namur ce 8 juin 2011, d�cide :

de retirer les procurations bancaires des personnes suivantes :

- Bernadette Meurisse (Coordination Wallonne)

- Val�rie Dumont (Antenne d'Annevoie)

- Nicole Pohl (Antenne de Chimay)

- Brigitte Verbeure (Antenne de Tournai)

de donner procuration:

- pour les comptes bancaires de la Coordination wallonne, � Pascale LAVRY Chef de service,

n�e le 26 septembre 1974 � Rocourt, domicili�e Rue des Fonds 52 5170 Lustin

- pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie, � Isabelle VAN PACHTERBEKE

gestionnaire de formation, n�e le 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue Chaudin 237 5300 Bonneville

- pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay, � Laurence STAFFE employ�e

administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e Place Albert 1er 49/1 6440 Froidchapelle

- pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai, � Marie-Claire Nackart employ�e.

administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue D'Audenarde 77 7540 Kain

de mentionner le changement de domicile de Vinciane LAVAL : Vinciane LAVAL, employ�e

administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Ces d�cisions prennent cours le 8 juin 2011. Les procurations expirent le jour de la r�union du conseil: d'administration suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2012.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Namur ce 23 juin 2011

- approuve � l'unanimit� la modification des statuts comme suit :

L'article 17 des statuts est compl�t� de la fa�on suivante :

Assembl�e g�n�rale

Article 17 Composition Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et renouvel�e tous les quatre ans.

- reconduit le mandat comme commissaire aux comptes de la S.C.R.L. Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy et. C�, enregistr�e aupr�s de la BCE sous le num�ro 446 111 908, et dont le si�ge social est �tabli rue de Jausse' 49 � 5100 Naninne, pour une dur�e de 3 ans. Cette d�cision prend cours le 24 juin 2011 et expire � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Statuts coordonn�s tels qu'approuv�s le 23 novembre 2004, et modifi�s les 27 novembre 2007, 19 juin 2008' et 23 juin 2011:

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE 1er DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921.

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � ADMR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'Eglise, 3.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL

DUREE

ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches familiales et m�nag�res.

Elle met, dans cette perspective, � la disposition des personnes pr�cit�es un personnel qualifi� capable de les accompagner tel notamment aides familiales, aides m�nag�res, gardes � domicile, assistants sociaux, employ�s administratifs,...

Pour r�aliser ce but, l'association notamment :

-organise l'action des prestataires par l'interm�diaire des Antennes r�gionales dont question � l'article 5 ; -organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-participe � un travail de r�seau entourant le b�n�ficiaire de l'aide ;

-participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut notamment :

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

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MOQ 2.2

ARTICLE 5 ANTENNES REGIONALES

L'activit� de l'association est structur�e par zones g�ographiques dot�es d'Antennes r�gionales lesquelles sont g�r�es par les organes �tablis en application du r�glement d'ordre int�rieur.

MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits.

ARTICLE 7 MEMBRES : NOMBRE Le nombre des membres est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 8 MEMBRES : ADMISSION ET REPARTITION DES MANDATS

� 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de l'Assembl�e g�n�rale :

1� des membres b�n�voles ; 2� des membres du personnel.

Le membre b�n�vole est celui oeuvrant au service de l'association en dehors de toute r�f�rence � un quelconque contrat de travail et � un lien de subordination.

Le membre du personnel est celui prestant sous lien de subordination au service de l'association dans les liens d'un contrat de travail au sens le plus large et quelle qu'en soit la nature.

La clef de r�partition des membres est fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, le nombre de membres b�n�voles �tant, toujours et en tout �tat de cause, sup�rieur au nombre de membres du personnel.

ARTICLE 9 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 8 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 10 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

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MOD 2.2

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s.

ARTICLE 12 MEMBRES : PERTE DE DROIT

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 13 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 14 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 15 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 16 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et renouvel�e tous les quatre ans.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par l' administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

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MOD 2.2

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 20 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22 MAJORITE

� 1er. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la roi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

ARTICLE 24 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de !es pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour :

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ; -la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

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MOD 2.2

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum seize administrateurs, membres de l'association ou non, membres du personnel ou b�n�voles, dont la r�partition est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre d'administrateurs b�n�voles doit, toujours et en tout �tat de cause, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs membres du personnel.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

ARTICLE 29 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixe le montant des �moluments accord�s.

ARTICLE 30 RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 31 REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 28.

ARTICLE 32 PRESIDENT VICE-PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Il peut, en outre, nommer un Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 33 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 36 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par fe Pr�sident et le Secr�taire.

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MOD 2.2

ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ACTION EN JUSTICE ARTICLE 40 DECISION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 37, 38 et 39 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 42 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 43 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix� par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat est renouvelable.

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MCD 2.2

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les)personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

REPRESENTATION

ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 47 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

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MOD 2.2

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 50 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRES

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 52 PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 53 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens.

ARTICLE 54 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 24 juin 2011 rempla�ant la version coordonn�e du 25 novembre 2010

La liste des administrateurs est la suivante

Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing

Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Marie-Claire GILIS, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lemaitre 76

5000 Namur

Christian CONSTANT, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue de la station 5 4890

Thimister

Martine BALTHAZART, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

Marie-Laure DUPONT, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Christelle VERBEURE, n�e le 09/09/1962 � Bf�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchard, 17 7620 Bl�haries

Christiane BESSO-PIANETTO, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530

Evrehailles

Brigitte DEMANET, n�e le 16/08/1954 � Saint-Servais, domicili�e Rue Georges Pochet, 6 - 5170

Profondeville

Brigitte LAURENT, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e-Eghez�e

Francis MAUDOUX, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle , domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay

Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

Tony WEBER, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652

Xhendelesse

Philippe BOUCHAT, n� le 30/05/1972 � Huy, domicili� Chauss�e de Li�ge, 52 5360 Hamois

Jean-Marie MATHIEU, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 - 5300 Andenne

Anne-Fran�oise DE TIEGE, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 Herve.

Ces mandats expirent le jour de la r�union de l'AG de juin 2012.

1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire : Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin Tr�sorier : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette, 60 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de renouveler le mandat de la gestion journali�re de l'association aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e :

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette, 60 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lemaitre 76 5000 Namur

Bertrix : CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46

4890 Thimister

Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchait 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Alis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

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MOD 2.2

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie :

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lemaitre 76

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante sociale, n�e le 02/1111961 � Yvoir, domicili�e Rue du Pont des Ardennes

22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

Isabelle VAN PACHTERBEKE gestionnaire de formation, n�e fe 17 avril 1969 � Charleroi, domicili�e rue

Chaudin 237 5300 Bonneville

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Christian CONSTANT Directeur r�gional, n� le 23103/1970 � Verviers, domicili� Margensault 5 4890

Thimister

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74 --

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29108/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/0111971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18106/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay :

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09103/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e Place Albert 1er

49/1 6440 Froidchapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchait 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 7540 Kain

B�atrice DUMORTIER Employ�e administrative, n�e le 24/10/1961 � Tournai, domicili�e Chauss�e St

Amand 38 7500 Tournai

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction appartient au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �

ANDRIANNE Philippe, pr�sident, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction : directrice r�gionale, chef de service et administratrice d�l�gu�e de l'association ;

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des travailleurs sociaux, employ�s administratifs, gestionnaires de formation et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �:

Pour l'antenne d'Annevoie :

GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

PIERARD Brigitte , administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Bertrix :

CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46 4890

Thimister

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 80

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Verviers :

WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652

Xhendelesse

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Huy :

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Chimay :

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Tournai :

VERGEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart

17 7620 Bl�haries

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

agissant conjointement (soit une directrice r�gionale et l'administratrice d�l�gu�e) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des travailleurs sociaux, employ�s administratifs et gestionnaires de formation de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �:

Pour l'antenne d'Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur

Pour l'antenne de Bertrix : CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46 4890 Thimister

Pour l'antenne de Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

Pour l'antenne de Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 --- 5100 Jambes

Pour l'antenne de Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17 6464 Forges

Pour l'antenne de Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchait 17 7620 Bl�haries

agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'assooiation non vis� aux A. et B. ci-dessus.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

Ces mandats expirent le jour de la r�union du CA suivant l'AG de juin 2012.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

\

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2011

��r

ece�. .._3si Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

1111

" 11001640"

uepbeei oreatud dli tfibU918l

de commerce de Dinant

le 2 2 CF.C. 2010

Greffe

Le greffi

N' d'entreprise : 410.660.980

D�nomination

(en entier) : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

(en abr�g�) : ADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'�glise, 3 - 5537 ANNEVOIE ANHEE

Objet de l'acte : D�cisions du CA r�uni le 6 octobre 2010 et de I'AG.r�unie le 25 novembre 2010..

Admission et d�mission de membres. D�signation de la secr�taire. Procuration bancaire. Nomination d'un administrateur

Le Conseil d'administration, r�uni � Namur ce 6 octobre 2010, d�cide

d'accepter la d�mission de Bernadette MEURISSE, chef de service, n�e le 11/04/1953 � 4300 Waremme,. .domicili�e Sur les roches, 5 5004 Bouge comme secr�taire de l'asbl

de d�signer pour cette fonction Pascale LAVRY, chef de service, n�e le 26/09/1974 � 4000 Recourt, domicili�e Rue des Fonds, 52 5170 Lustin

de donner procuration bancaire pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers �

Vinciane LAVAL, employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e Rue des Colonies, 20 :

4710 Lontzen

de proposer � l'Assembl�e g�n�rale l'admission de Pascale LAVRY, chef de service, n�e le 26/09/1974 � 4000 Rocourt, domicili�e Rue des Fonds, 52 5170 Lustin

Ces d�cisions prennent cours le 6 octobre 2010. Les mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2012.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Namur ce 25 novembre 2010, d�cide

d'accepter la d�mission en tant que membre repr�sentant les chefs de service de la Coordination wallonne de Bernadette MEURISSE, n�e te 11/04/1953 � 4300 Waremme, domicili�e Sur les roches, 5 5004 Bouge

d'admettre en tant que membre repr�sentant les chefs de service de la Coordination wallonne Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � 4000 Recourt, domicili�e Rue des Fonds, 52 5170 Lustin

d'admettre en tant que membre repr�sentant le comit� r�gional de Verviers Anne-Fran�oise DE TIEGE, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 HERVE et de la nommer administratrice

" d'admettre en tant que membre repr�sentant le comit� r�gional de Verviers Agn�s BALSACQ, n�e le, 19/07/1946 � Charleroi, domicili�e Les Agaus 8 4877 OLNE

Ces d�cisions prennent cours le 25 novembre 2010. Les mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 25 novembre 2010 rempla�ant la version coordonn�e du 25 juin 2010

La liste des administrateurs est la suivante

Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing

Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Marie-Claire GILIS, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lemaitre 76

5000 Namur

Christian CONSTANT, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue de la station 5 4890

Thimister

Martine BALTHAZART, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

Marie-Laure DUPONT, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Christelle VERBEURE, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchard, 17 7620 Bl�haries

Christiane BESSO-PIANETTO, n�e le 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530

Evrehailles

Brigitte DEMANET, n�e le 16/08/1954 � Saint-Servais, domicili�e Rue Georges Pochet, 6 - 5170

Profondeville

Brigitte LAURENT, n�e le 03/05/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 War�t la

Chauss�e - Eghez�e

Francis MAUDOUX, n� le 20/01/1938 � Froidchapelle , domicili� Rue du gazom�tre, 2 - 6460 Chimay

Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la fontaine, 3 5501 Lisogne

Tony WEBER, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652

Xhendelesse

Philippe BOUCHAT, n� le 30/05/1972 � Huy, domicili� Chauss�e de Li�ge, 52 5360 Hamois

Jean-Marie MATHIEU, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 - 5300 Andenne

Anne-Fran�oise DE TIEGE, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 Herve.

Ces mandats prennent expirent le jour de la r�union de l'AG de juin 2012.

1.Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Secr�taire : Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin Tr�sorier : Guy ROBA, n� le 31/01 /1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine 3 5501 Lisogne

2.La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

L'administratrice d�l�gu�e : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette, 60 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : Guy ROBA, n� le 31/01/1942 � Onhaye, domicili� Rue de la Fontaine, 3 5501 Lisogne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

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MOD 2.2

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de renouveler le mandat de la gestion journali�re de l'association aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A l'administratrice d�l�gu�e :

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette, 60 5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri

Lema�tre 76 5000 Namur

Bertrix : CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46

4890 Thimister

Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, il incombe � l'Administratrice d�l�gu�e et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination wallonne et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires -- et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, l'Administratrice d�l�gu�e ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination wallonne :

Brigitte PIERARD, Administratrice d�l�gu�e n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Bernadette MEURISSE Chef de service, n�e le 11/04/1953 � Waremme, domicili�e Rue Sur les Roches 5

5004 Bouge

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MOD 2.2

Marie-Alis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne d'Annevoie :

Marie-Claire GILIS Directrice r�gionale, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lemaitre 76

5000 Namur

B�n�dicte DEBATY Assistante sociale, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du Pont des Ardennes

22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

Val�rie DUMONT, Employ�e administrative, n�e le 19/02/1977 � Namur, domicili�e rue du Prieur� 15A -

5530 Godinne.

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix :

Christian CONSTANT Directeur r�gional, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Margensault 5 4890

Thimister

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e Rue des Colonies, 20 4710 Lontzen

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4-4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay :

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Nicole POHL Employ�e administrative, n�e le 15/10/1973 � Kisantu (R�publique D�mocratique du

Congo), domicili�e Rue de Gonrieux 5 6464 Baileux

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchait 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Brigitte VERBEURE Employ�e administrative, n�e le 17/10/1951 � Bl�haries, domicili�e Ruelle Bourlot 1

7620 Bl�haries

B�atrice DUMORTIER Employ�e administrative, n�e le 24/10/1961 � Tournai, domicili�e Chauss�e St

Amand 38 7500 Tournai

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction appartient au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �

ANDRIANNE Philippe, pr�sident, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire d'un membre du personnel de direction : directrice r�gionale, chef de service et administratrice d�l�gu�e de l'association ;

B. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des travailleurs sociaux, employ�s administratifs, gestionnaires de formation et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �:

Pour l'antenne d'Annevoie :

GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

PIERARD Brigitte , administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Bertrix :

CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46 4890

Thimister

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Verviers :

WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652

Xhendelesse

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Huy :

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Chimay :

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

Pour l'antenne de Tournai :

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchait

17 7620 Bl�haries

PIERARD Brigitte, administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60

5570 Beauraing

agissant conjointement (soit une directrice r�gionale et l'administratrice d�l�gu�e) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des travailleurs sociaux, employ�s administratifs et gestionnaires de formation de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux

"

personnes mandat�es.

C. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial �:

Pour l'antenne d'Annevoie : GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e . Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur

Pour l'antenne de Bertrix : CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Margensault, 46 4890 Thimister

Pour l'antenne de Verviers : WEBER Tony, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. ; Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

Pour l'antenne de Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

Pour l'antenne de Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17 6464 Forges

Pour l'antenne de Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart 17 7620 Bl�haries

agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conseil d'administration pour notifier la d�cision appartient aux personnes mandat�es.

Volet B - Suite

Ces mandats expirent le jour de la r�union du CA suivant l'AG de juin 2012.

Brigitte Pierard

Administratrice d�l�gu�e

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2015

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MON/TEU,, 8 Lde Commo e de L'ego 056 eu Ire"~1 vrribunel

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20/5 le 11 1 JUI 2015

N' d'entreprise : 0410.660.980

D�nomination (en entier) : Aide � Domicile en Milieu Rural asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ADMR

asbl

Route de Han nut 55 Bte 2 � 5004 Bouge

D�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 27 novembre 2014: d�mission d'un administrateur et membre - adoption de nouveaux statuts - D�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 25 juin 2015: d�mission d'office des administrateurs salari�s - nomination de nouveaux membres et administrateurs -

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 27 novembre 2014 � Bouge prend acte de la d�mission de Thierry Fosseprez, de ses mandats d'administrateur et de membre, avec effet au 25 ao�t 2014.

L'Assembl�e G�n�rale, satisfaisant � l'exigence de quorum de pr�sences impos� par la loi du 27 juin 1921 a, en sa s�ance du 27 novembre 2014, adopt� � la majorit� qualifi�e les statuts suivants qui entrent en vigueur le 25 juin 2015.

STATUTS

En date du 5 juin 1951, les personnes suivantes ont d�cid� de fonder, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif :

-Mademoiselle Hernier Flore, domicili�e � Havinnes

-Mademoiselle Henry de Frahan Marie-Clotilde, domicili�e 34 avenue des ormes � Cointe-Sclessin

" Mademoiselle Mahieu Alice, domicili�e 90 rue Rubens � Bruxelles.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1er DENOMINATION

L'association est d�nomm�e � AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, �ADMR�.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5004

BOUGE, route de Hannut 55 bte 2.

TITRE II. BUT - OBJET SOCIAL DUREE - ANTENNES REGIONALES

ARTICLE 3 BUT

L'association a pour but d'apporter une aide � tout individu, famille, personne �g�e ou handicap�e pour

r�soudre toute difficult� quotidienne d�coulant de l'accomplissement, au sens le plus large, de leurs t�ches

familiales et m�nag�res.

Cette aide est apport�e par un personnel qualifi� capable de les accompagner,

ARTICLE 4 OBJET SOCIAL

Pour r�aliser ce but, l'association r�alise notamment les activit�s suivantes :

-elle organise et coordonne l'action des travailleurs ;

-elle organise des sessions de formation continue pour l'ensemble du personnel ;

-elle collabore � toute initiative tendant � coordonner des soins int�gr�s � domicile au sens le plus large ;

-elle participe � un travail de r�seau entourant le client ;

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0ti 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-elle intervient aupr�s des pouvoirs publics pour que ceux-ci d�gagent des moyens suffisants pour mener

une politique sociale qui favorise le maintien � domicile et qui garantisse la qualit� du personnel engag� ;

-elle participe � toute autre initiative sociale.

Elle peut aussi ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but ;

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son but et � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant des fins similaires ou compl�mentaires �

celles de l'association.

ARTICLE 5 PROJET SOCIAL DE L'ASBL

Sur base d'un texte propos� par le Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale explicite, dans un document �crit appel� � Projet social de l'ASBL ADMR �, la philosophie qui guide l'action de l'association. Tous les cinq ans, l'Assembl�e g�n�rale �value les actions entreprises et actualise le document.

ARTICLE 6 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute,

ARTICLE 7 ANTENNES REGIONALES

L'activit� de l'association est structur�e par zone g�ographique en Antennes r�gionales.

Au niveau de chaque Antenne r�gionale est install� un � Comit� de ressources locales � dont le r�le est de

constituer une structure relais entre les clients et l'ASBL dans laquelle des projets de l'association peuvent �tre

d�battus.

TITRE III. MEMBRES

ARTICLE 8 MEMBRES - DROITS

L'association est compos�e de membres � effeotifs � - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 9 MEMBRES - NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatorze.

ARTICLE 10 MEMBRES - CATEGORIES

� 1, Sont uniquement membres de l'Assembl�e G�n�rale ;

1� de volontaires ;

2� des membres du personnel de l'association.

Le volontaire est celui qui oeuvre b�n�volement au service de l'association et qui n'est pas engag� sous

contrat de travail par celle-ci,

Le membre du personnel est celui qui, dans les liens d'un contrat de travail, preste son travail au service de

l'association.

� 2. Les volontaires admis en qualit� de membre � l'Assembl�e G�n�rale ressortissent � l'une des trois

cat�gories suivantes :

1� les experts ;

2� les personnes repr�sentant une Antenne r�gionale ;

3� les personnes mandat�es repr�sentant les Comit�s de ressources locales ;

� 3, Les membres du personnel admis en qualit� de membre � l'Assembl�e G�n�rale ressortissent � l'une

des deux cat�gories suivantes :

1� les travailleurs qui exercent une fonction de direction dans l'association ;

2� les travailleurs repr�sentant, par cat�gorie, d'autres travailleurs et mandat�s par les Commissions

consultatives communes,

� 4. Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le nombre minimum ou le nombre maximum de personnes qui compose chacune des cinq cat�gories de membres vis�es aux �� 2 et 3,

ARTICLE 11 MEMBRES - ADMISSION

� 1. La candidature d'un expert ou d'un volontaire repr�sentant une Antenne r�gionale est adress�e par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration. La demande, quand il s'agit d'une premi�re candidature, est accompagn�e d'un document expliquant leurs motivations.

La candidature est pr�sent�e par le Conseil d'Administration et soumise aux suffrages de l'Assembl�e G�n�rale. Avant le vote relatif � l'acceptation �ventuelle ou au renouvellement �ventuel de la candidature, l'Assembl�e entend l'avis du Conseil d'Administration et, s'il s'agit de la premi�re candidature, prend connaissance du document exposant les motivations du candidat.

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MOD 2.2

Cette pr�sentation peut donner lieu � un d�bat pr�alable au sein de l'Assembl�e, hors la pr�sence du

candidat.

La personne est admise suite � un vote secret de l'Assembl�e g�n�rale,

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et

ne doit pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres de droit de l'Assembl�e G�n�rale ;

1� les volontaires mandat�s par les Comit�s de ressources locales ;

2� les travailleurs qui exercent une fonction de direction dans l'association ;

3� les travailleurs mandat�s par la Commission consultative commune.

� 3. La personne qui devient membre adh�re par ce fait aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 12 MEMBRES - DUREE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Les membres sont d�sign�s par p�riode quadriennale dont la premi�re d�bute � l'issue de la premi�re Assembl�e G�n�rale de 2017, au cours de laquelle sont admis les membres composant la nouvelle Assembl�e G�n�rale, pour se terminer � l'issue de la premi�re Assembl�e G�n�rale de l'ann�e 2021 et ainsi de suite.

Les personnes qui acqui�rent la qualit� de membre au cours d'une p�riode quadriennale perdent, comme tout membre, cette qualit� � la fin de cette p�riode.

ARTICLE 13 MEMBRES - DEMISSION

� 1er. Tout membre peut � tout moment d�missionner en notifiant sa d�cision par �crit au pr�sident du

Conseil d'Administration.

� 2. Est r�put� d�missionnaire :

'le membre volontaire repr�sentant l'Antenne r�gionale qui, durant une ann�e civile, ne participe � aucune

r�union de travail avec le directeur de l'Antenne r�gionale ;

" Ie membre volontaire qui n'est plus mandat� pour repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale le Comit� de ressources locales qui l'a d�sign� ;

le membre du personnel qui n'assure plus une fonction de direction dans l'association ;

'le membre du personnel qui n'est plus mandat� pour repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale la Commission consultative commune qui l'a d�sign� ;

le membre volontaire ou du personnel qui n'a pas assist� ou qui ne s'est pas fait repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives.

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est dans les conditions pour �tre r�put� d�missionnaire, d�cide d'invoquer ou non la disposition statutaire et fait notifier, par pli ordinaire, sa d�cision � la personne concern�e si celle-ci a perdu la qualit� de membre de l'association.

ARTICLE 14 MEMBRES - EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par vote secret par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration notifie la d�cision d'exclusion par pli ordinaire cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 15 MEMBRES - FONDS SOCIAL

Le membre, m�me d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, ne jouissent d'aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 16 MEMBRES - SANCTION

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'� la date de ia prochaine Assembl�e G�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

L'Assembl�e G�n�rale suivante prononce, conform�ment � l'article 14, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits.

ARTICLE 17 MEMBRES - DROIT DE CONSULTATION

� 1. Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Pour ce faire, il s'adresse au commissaire- r�viseur d'entreprises.

Le membre peut aussi, s'il ie souhaite, adresser une demande �crite pr�alable au Pr�sident du Conseil d'Administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. End�ans le mois de la r�ception de la demande, les parties conviennent d'une date de consultation desdits documents.

Le Conseil d'Administration peut refuser l'acc�s � des documents relatifs au dossier personnel d'un travailleur ou contenant des donn�es � caract�re personnel prot�g�es par les r�glementations relatives � la

T.

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MOD 2,2

protection de la vie priv�e ainsi qu'aux documents relatifs � des discussions en cours avec les partenaires sociaux, les pouvoirs subsidiants ou des organismes tiers. 11 motive les raisons de son refus.

� 2. Le contenu des documents consult�s ne peut en aucun cas �tre communiqu� � des personnes qui n'ont pas la qualit� de membre de l'association, que ce soit oralement ou par �crit, que ce soit en original ou en copie, en version papier, num�rique ou sur n'importe quel support.

Le non-respect de cette disposition peut entra�ner l'exclusion du membre fautif et peut faire l'objet d'une acticn en responsabilit� en vue d'obtenir r�paration du pr�judice subi.

ARTICLE 18 MEMBRES - APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs comp�tences et leur engagement. lis ne

sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 1V. L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19 ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est toujours compos�e d'un nombre de membres sup�rieur � deux fois le nombre des administrateurs.

Par ailleurs, le nombre des membres volontaires est toujours sup�rieur au nombre de membres du

personnel.

ARTICLE 20 ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

� 1 er. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin

1921 ou les pr�sents statuts.

� 2. Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour ;

1� les modifications � apporter � la mission g�n�rale que s'est assign�e l'association ;

2� la d�cision de l'engagement de l'association dans de nouveaux secteurs d'activit�s ;

3� la modification des statuts ;

4� l'approbation et la modification du projet social ;

5� la nomination des membres volontaires experts ou repr�sentant une Antenne r�gionale vis�s � l'article

10, � 2, 1� et 2� ;

6� l'exclusion d'un membre ;

7� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

8� la nomination et la r�vocation du ou des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�

une r�mun�ration est attribu�e ;

9� l'approbation du rapport d'activit�s, des comptes et du budget ;

10� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

11� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

12� l'apport � titre gratuit d'universalit� ou d'une branche d'activit�s � une autre organisation sans but

lucratif ;

13� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

14� la dissolution de l'association ;

15� la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

16� la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un administrateur, un commissaire ou un

membre de l'association ;

17� la d�cision de cr�ation, de fusion ou de scission d'une Antenne r�gionale.

ARTICLE 21 ASSEMBLEE GENERALE - PERIODiCITE

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins deux fois par an, l'une durant le premier semestre de l'ann�e civile pour approuver les comptes de l'ann�e ant�rieure et l'autre durant le deuxi�me semestre de l'ann�e civile pour adopter le budget de l'ann�e suivante.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE 22 ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

� 1er, Le Conseil d'Administration fixe les dates de r�union de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au moins un

mois � l'avance.

� 2, L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e, au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e, par pli ordinaire ou par courriel.

� 3. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres et qui parvient dans un d�lai de huit jours avant la

date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour de celle-ci.

t,

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M002.2

ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE - DOCUMENTS A JOINDRE A LA CONVOCATION

� 1. A la convocation � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire devant approuver les comptes, sont joints � l'ordre du jour, le rapport d'activit�s tel que vis� au � 5, les comptes de l'ASBL tels qu'approuv�s par le Conseil d'Administration, le rapport du r�viseur d'entreprise ainsi que, le �as �ch�ant, tout autre document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour,

� 2. A la convocation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire devant approuver le budget, est joint � l'ordre du jour, la proposition de budget approuv�e par le Conseil d'Administration ainsi que tout autre document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour.

� 3, A la convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, sont joints l'ordre du jour ainsi que tout document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour.

� 4. Les documents vis�s au �� 1 � 3 ne peuvent en aucun cas �tre communiqu�s � des personnes qui n'ont pas la qualit� de membre de l'association, que ce soit en original ou en copie, que ce soit en version papier, num�rique ou sur n'importe quel support,

Le non-respect de cette disposition peut entra�ner l'exclusion du membre fautif et peut faire l'objet d' une action en responsabilit� en vue d'obtenir r�paration du pr�judice subi.

� 5. Le rapport d'activit�s vis� au � 1er d�crit les activit�s de l'association au cours de l'exercice social �coul�. II donne aussi les informations qui permettent d'�clairer les membres quant � la bonne marche de l'association et qui portent notamment sur les clients, les activit�s d�ploy�es et sur le personnel.

ARTICLE 24 ASSEMBLEE GENERALE - DROIT D'ASSISTER - REPRESENTATION PROCURATION Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 25 ASSEMBLEE GENERALE - QUORUM DE PRESENCES

Sauf dans les cas o� la loi pr�voit un quorum de pr�sences particulier, l'Assembl�e G�n�rale ne peut

d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 26 ASSEMBLEE GENERALE - PRESIDENCE

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g� parmi les membres b�n�voles.

ARTICLE 27 ASSEMBLEE GENERALE - ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e d�lib�re uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis

� l'article 25 soit respect� et que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point

� l'ordre du jour.

ARTICLE 28 ASSEMBLEE GENERALE - DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre qui a un conflit d'int�r�t de nature patrimoniale ou morale avec un des points de l'ordre du jour

ne peut �tre pr�sent lors du d�bat et participer au vote concernant ce point.

Ces r�gles s'appliquent notamment aux administrateurs quand il s'agit de statuer sur la d�charge au Conseil

d'Administration et � un administrateur quand il s'agit de sa d�charge personnelle ou � titre personnel.

Les dispositions pr�vues � l'article 50 des pr�sents statuts sont �galement applicables aux membres.

ARTICLE 29 ASSEMBLEE GENERALE - MAJORITES

� 1er, Hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans fa loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts,

les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante,

� 2. Dans les cas o� la loi ou les statuts exigent une majorit� qualifi�e, les r�solutions sont prises, selon les

cas, � ia majorit� des 2/3 ou des 415�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

ARTICLE 30 ASSEMBLEE GENERALE - PROCES VERBAUX

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Maa 2.2

� 1er. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal. Celui-ci est sign�

parle Pr�sident ou un administrateur et conserv� dans une farde ad hoc au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement de la farde ad hoc, consulter ces proc�s-verbaux.

� 2. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

TiTRE V, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 31 CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

� 1. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum treize administrateurs, membres volontaires de ['association, r�partis selon deux cat�gories : les � administrateurs experts � et les � administrateurs des Antennes r�gionales �.

� 2. Les � administrateurs des Antennes r�gionales � sont choisis parmi les volontaires vis�s � ['article 10, � 2, 2�. Chaque Antenne r�gionale ne peut �tre repr�sent�e que par un seul � administrateur d'Antenne r�gionale �.

� 3. Le nombre d'� administrateurs experts � est toujours sup�rieur au nombre des � administrateurs des Antennes r�gionales �.

ARTICLE 32 CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION

� 1, Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale en raison de leurs comp�tences ou du

soutien effectif qu'ils peuvent apporter � ['association.

� 2. La personne qui se porte candidat � une fonction d'administrateur introduit, aupr�s du Pr�sident du Conseil d'Administration, sa demande par �crit et ce, au plus tard quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale devant proc�der � son �ventuelle nomination.

� 3, A l'occasion d'une premi�re candidature, la personne joint � sa demande un document exposant ses motivations et pr�cisant en quoi elle peut faire b�n�ficier l'association de ses comp�tences et (ou) de son soutien effectif. Le candidat, ou en son absence le Pr�sident de l'Assembl�e, fait part aux membres des �l�ments contenus dans la lettre de motivation. Cette pr�sentation peut donner lieu � un d�bat pr�alable au sein de l'Assembl�e, hors la pr�sence du candidat.

� 4. La nomination est acquise � l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'Assembl�e G�n�rale a, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, d�cid� de d�signer ie candidat comme administrateur.

ARTICLE 33 CONSEIL D'ADMINISTRATION - INTERDICTIONS

Ne peuvent �tre d�sign�es administratrices les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes

1� �tre travailleur salari� engag� par l'ASBL ;

2� avoir, � l'exclusion du mandat d'administrateur, exerc� pendant les trois ans pr�c�dant sa nomination une fonction de direction au sein de l'ASBL ;

3� entretenir ou avoir entretenu au cours des deux derniers exercices sociaux une relation d'affaires significative avec l'ASBL ;

4� �tre conjoint, de droit ou de fait, cohabitant l�gal, parent ou alli� jusqu'au deuxi�me degr� d'une personne qui exerce au sein de l'ASBL une fonction d'administrateur, de commissaire, de membre du personnel de direction.

ARTICLE 34 CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION

� ler. Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil

d'Administration.

� 2. L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur aux minima d'administrateurs fix�s � l'article 31, �� 1 et 3.

ARTICLE 35 CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESUMES DEMISSIONNAIRES

Est pr�sum� d�missionnaire l'administrateur

1� qui se trouve dans l'une des conditions vis�es � l'article 33;

2� qui, membre volontaire repr�sentant l'Antenne r�gionale (tel que vis� par l'article 10, � 2, 2�) ne participe

� aucune r�union de travail avec le Directeur de l'Antenne r�gionale durant une ann�e civile;

I,

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MaD 2.2

3� qui devient travailleur salari� ou administrateur d'une association ou d'une soci�t� qui r�alise des activit�s semblables ou similaires � celles d�ploy�es par l'association ;

4� qui, sans se justifier, a �t� absent � quatre r�unions cons�cutives du Conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale constate que l'administrateur est dans les conditions pour �tre r�put� d�missionnaire, d�cide d'invoquer ou non la disposition statutaire et notifie, par pli ordinaire, sa d�cision � la personne qui a perdu la qualit� d'administrateur.

ARTICLE 36 CONSEIL D'ADMINISTRATION - DUREE DU MANDAT

� 1. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, porte sur une p�riode quadriennale dont la premi�re d�bute la premi�re Assembl�e G�n�rale de 2017 pour se terminer � l'issue de la premi�re Assembl�e G�n�rale de l'ann�e 2021 et ainsi de suite.

� 2. Lorsqu'un administrateur est nomm� au cours d'une p�riode quadriennale, son mandat se termine � la fin de la p�riode quadriennale comme tous les autres administrateurs.

� 3. Lorsque l'Assembl�e G�n�rale, � la date de laquelle les mandats expirent normalement, n'a pas pris de d�cision sur la composition du nouveau Conseil d'Administration, le mandat des administrateurs est, exceptionnellement, prolong� jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit. Cette situation n'a pas pour effet de modifier l'�ch�ance de fin de la prochaine p�riode quadriennale.

� 4. L'administrateur sortant est r��ligible.

� 5. Les nominations d'administrateurs doivent s'op�rer de mani�re telle que le Conseil d'Administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu � l'article 31, �� 1 et 3.

ARTICLE 37 CONSEIL D'ADMINISTRATION - REVOCATION DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e G�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

ARTICLE 38 CONSEIL D'ADMINISTRATION - GRATUITE DU MANDAT

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s,

ARTICLE 39 CONSEIL D'ADMINISTRATION - DROIT A L'INFORMATION

� 1, Chaque administrateur dispose d'un droit d'investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de cause aux d�bats et aux d�cisions du Conseil d'Administration.

S'il estime insuffisantes fes informations fournies aux r�unions du Conseil, il a le droit de r�clamer la communication en copie � moins qu'on lui propose la consultation sur place de tout document relatif au fonctionnement de l'association, � ses activit�s ou, dans le respect de la vie priv�e, � son personnel.

En cas de refus ou de r�tention d'information, l'administrateur informe le Conseil afin que celui-ci puisse prendre les mesures n�cessaires.

� 2. Toutefois, le Conseil peut aussi s'opposer, sur plainte ou non des personnes aupr�s desquelles l'information a �t� sollicit�e, � des demandes qui appara�traient comme manifestement intempestives, fruits d'un harc�lement ou d�nu�es de pertinence.

ARTICLE 40 CONSEIL D'ADMINISTRATION - RESPONSABILITES

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction. lis sont

responsables vis-�-vis de l'association de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE Vl. LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 41 CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS DE GESTION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition,

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont

exerc�es par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 42 CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS DE REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 43 CONSEIL D'ADMINISTRATION - DELEGATIONS

..

M0D 2.2

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� 1. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs de d�cision et (ou) de repr�sentation � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux. Ceux-ci peuvent �tre des administrateurs, des membres ou des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et fa dur�e de leur mandat sont explicitement d�finies dans un proc�s-verbal du Conseil d'Administration.

� 2. Le Conseil contr�le r�guli�rement si les d�l�gations sont ex�cut�es en conformit� avec les d�cisicns du Conseil et �value leur pertinence au regard des finalit�s de l'association et de ses exigences de bon fonctionnement.

Le Conseil peut, en tout temps, retirer les d�l�gations de pouvoirs qu'il aurait accord�es.

� 3. La perte de la qualit� d'administrateur ou de membre entra�ne la fin de tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration. Il en est de m�me quand une d�l�gaticn de pouvoirs a �t� conf�r�e � un travailleur salari� de l'entreprise et que celui-ci perd cette qualit�.

TITRE VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 44 CONSEIL D'ADMINISTRATION - PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET TRESORIER � ler. Le Conseil d'Administration d�signe, en son sein, parmi les membres experts un Pr�sident. Ii peut nommer un Vice-Pr�sident, et (ou) un Tr�sorier.

� 2. Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de coll�gialit� dans le fonctionnement du Conseil et qu'il veille � ce que les d�cisions prises soient conformes � la loi, aux dispositions statutaires et � fa volont� de l'Assembl�e G�n�rale.

� 3. Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

� 4. Le Tr�sorier est charg� de commenter les comptes et budget au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 45 CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONVOCATION

� 1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an. Les dates de r�union du Conseil

d'Administration sont communiqu�es au moins un mois � l'avance.

Le Conseil d'Administration peut �galement se r�unir � la demande de trois administrateurs.

� 2< Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par fe Vice-Pr�sident ou, par d�faut, par un autre administrateur,

� 3. La convocation du Conseil d'Administration est envoy�e par pli ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant ta date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour et, autant que possible, tout document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour.

ARTICLE 46 CONSEIL D'ADMINISTRATION - PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'Administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 47 CONSEIL D'ADMINISTRATION - QUORUM DE PRESENCES

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

ARTICLE 48 CONSEIL D'ADMINISTRATION - MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 49 CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MOQ' 2,2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

ARTICLE 50 CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONFLIT D'INTERETS

�1. Lorsque, � l'occasion d'une d�cision � prendre par le Conseil d'Administration, un administrateur se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'int�r�ts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le d�but de la d�lib�ration sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit, S'il n�glige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question.

� 2. Lorsque le conflit oppose les int�r�ts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au d�bat et au vote et au d�bat qui le pr�c�de et doit se retirer jusqu'� ce que la d�cision soit prise.

Cette d�cision doit �tre mentionn�e dans le proc�s-verbal du Conseil.

� 3. Lorsque le conflit oppose un int�r�t principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'int�r�t de I'ASBL, le Conseil d'Administration d�cide, par un vote auquel l'administrateur concern� ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au d�bat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette d�cision doit �tre mentionn�e dans le proc�s-verbal du Conseil.

� 4. Lorsqu'en raison d'un conflit d'int�r�ts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la d�cision ne peut �tre prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement pr�sents.

� 5. L'Assembl�e G�n�rale est inform�e des d�cisions du Conseil d'Administration dans lesquelles un conflit d'int�r�ts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a �t� soulev�.

� 6. Les r�gles �nonc�es ci-dessus ne sont pas applicables aux op�rations habituelles conclues dans des

conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

ARTICLE 51 CONSEIL D'ADMINISTRATION - PROCES VERBAUX

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal. Celui-ci est sign� par le

Pr�sident ou un administrateur et conserv� dans une farde ad hoc au si�ge social de l'association.

Tout administrateur en re�oit copie et peut, sans d�placement de la farde ad hcc, consulter ces proc�s-

verbaux.

ARTICLE 52 CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU

Il est institu� un Bureau compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et du Directeur G�n�ral. Cette instance fixe l'ordre du jour, pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration et prend les d�cisions sur les sujets explicitement d�l�gu�s par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII. GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 53 GESTION JOURNALIERE - PRINCIPE

� 1. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement.

� 2, Peut �tre d�sign�e comme personne charg�e de la gestion journali�re, un membre du personnel salari� de l'association charg� de la direction de l'association ou d'une Antenne r�gionale.

ARTICLE 54 GESTION JOURNALIERE PORTEE DES DELEGATIONS

� 1. La gestion quotidienne de l'association est confi�e � un Directeur G�n�ral qui est responsable de la gestion globale de l'association et qui a autorit� sur tout le personnel engag� dans l'ASBL, Il est aid� en cela par des Directeurs.

� 2, La gestion quotidienne de chaque Antenne r�gionale est confi�e � un Directeur R�gional.

ARTICLE 55 GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS

� 1. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

� 2. Toutefois, le Conseil d'Administration peut, par mandats sp�ciaux, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Dans ce cas, il veillera � pr�ciser les limites des pouvoirs ainsi conc�d�s et exigera, au moins une fois par an que les d�l�gu�s � la gestion journali�re lui remettent un rapport �crit pr�cisant et justifiant les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re, qui ont �t� pos�s en vertu des pouvoirs qui leur ont �t� conc�d�s.

ARTICLE 56 GESTION JOURNALIERE - DUREE DU MANDAT

,

Mon 2.2

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,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La dur�e du mandat est �gale � la dur�e de la fonction de direction exerc�e par le membre du personnel de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, mettre fin au mandat exerc� par les d�l�gu�s � la gestion journali�re.

TITRE IX. REPRESENTATION

ARTICLE 57 REPRESENTATION GENERALE - PRINCIPE

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux des personnes suivantes ., le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier ou le Directeur G�n�ral. Ces deux personnes, qui agissent conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration,

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le ohef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

ARTICLE 58 REPRESENTATION GENERALE - DUREE DU MANDAT

� 1, La dur�e du mandat est �gale � la dur�e de la fonction que la personne exerce dans l'association en

qualit� de Pr�sident, de Vice-Pr�sident, de Tr�sorier ou de Directeur G�n�ral.

� 2. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction conf�r�e � une personne ou � des personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 59 REPRESENTATION - MANDAT SPECIAL

� 1. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans fes limites donn�es � leurs mandats.

� 2. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

� 3. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 60 REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, tant au niveau de l'ASBL que de ses Antennes r�gionales, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE X, ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 61 ACTION EN JUSTICE -- DECISION - REPRESENTATION

Les actions judiciaires, en demandant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es au nom de

l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 57 ou 60 des statuts, � repr�senter l'association

� cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE XI COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 62 COMPTES ET BUDGET- PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 63 COMPTES ET BUDGET - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 64 COMPTES ET BUDGET - APPROBATION

Conform�ment � l'article 20, � 2, 9�, les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant

sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 65 COMPTES ET BUDGET - COMMISSAIRES

Le ou les Commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou

repr�sent�s, le Conseil d'Entreprise devant pr�alablement donner son avis conforme.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les Commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif, le Conseil d'Entreprise devant pr�alablement donner son avis conforme.

TITRE XII. PUBLICATION

ARTICLE 66 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal comp�tent et publi�e aux

Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE XIII, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 67 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - PRINCIPE

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 68 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - INSTANCES

� ler Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine, conform�ment � l'article 10 � 4, le nombre minimum ou le nombre maximum de personnes qui compose chacune des cinq cat�gories de membres vis�es aux �� 2 et 3 de l'article 10.

� 2. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les missions et le fonctionnement des deux instances

consultatives

les Comit�s de ressources locales ;

" la Commission consultative commune.

TITRE XIII. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 69 DISSOLUTION - LIQUIDATEUR ACTIF NET

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires aux siens.

ARTICLE 70 DISSOLUTION - PUBLICATION

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 71

Les dispositions suivantes sont prises pour garantir la continuit� du bon fonctionnement de l'ASBL entre le moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts et le d�but de la premi�re p�riode quadriennale vis�e � l'article 12 des pr�sents statuts.

ARTICLE 72

� 1. Les personnes qui, au moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, ont la qualit� de membre gardent cette qualit� jusqu'� l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale de 2017 � moins que, entretemps, elles d�missionnent, soient r�put�es d�missionnaires ou exclues.

� 2. Les personnes qui sont admises comme membres apr�s l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, perdent cette qualit�, comme tous les autres membres, � l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale de 2017 � moins que, entretemps, elles d�missionnent, soient r�put�es d�missionnaires ou exclues.

ARTICLE 73

� 1. Les personnes qui, en vertu des statuts ant�rieurement en vigueur, avaient acquis la qualit� de membre de l'ASBL du fait qu'elles participaient � un Comit� r�gional (structure dor�navant dissoute), restent, au moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts et conform�ment � l'article 71, membres de l'ASBL mais en tant qu'expert tel que vis� par l'article 10 � 2, 1� des pr�sents statuts.

� 2. Toutefois, les personnes qui, en vertu des statuts ant�rieurement en vigueur, avaient acquis la qualit� de membre de l'ASBL du fait qu'elles participaient � un Comit� r�gional (structure dor�navant dissoute), restent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

au moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts et conform�ment � l'article 71, membres de l'ASBL mais en tant que repr�sentant d'une Antenne r�gionale tel que vis� par l'article 10 � 2, 2� si elfes ont �t� d�sign�es en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 74

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de mettre fin aux mandats des administrateurs qui, au moment de l'entr�e en

vigueur des pr�sents statuts, exercent une fonction de salari� au sein de l'ASBL,

ARTICLE 75

Les administrateurs qui, au moment de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, n'exercent pas une fonction de salari� au sein de l'ASBL poursuivent leur mandat jusqu'� l'issue de la premi�re Assembl�e G�n�rale de 2017 � moins qu'ils d�missionnent, soient r�put�s d�missionnaires ou r�voqu�s.

La premi�re Assembl�e G�n�rale de 2015 d�termine si ces administrateurs rel�vent, conform�ment � l'article 31 � 1 des pr�sents statuts, de la cat�gorie des � administrateurs experts � ou des � administrateurs des Antennes r�gionales �.

Article 76

Les personnes qui sont nomm�es administrateurs apr�s l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts voient leur mandat d'administrateur prendre fin, comme tous les autres administrateurs, � l'issue de la premi�re Assembl�e G�n�rale de 2017,

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les pr�sents statuts sont adopt�s l'Assembl�e G�n�rale du 27 novembre 2014, niais ils entrent en vigueur � l'issue d'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2015. A dater de leur entr�e en vigueur, les nouveaux statuts seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce et publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 25 juin 2015 � Bouge, a pris les d�cisions suivantes, � l'unanimit�:

Des nouveaux statuts adopt�s par l'assembl�e g�n�rale le 27 novembre 2014 il ressort qu'aucun travailleur salari� de l'ADMR ne sera plus membre du conseil d'administration. Il en d�coule que les actuelles directions, mentionn�es ci-apr�s, cessent automatiquement d'�tre administrateurs � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale du 25 juin 2015 :

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

DUPONT Marie-Laure, directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17 6464 Forges

FONTICOLI Antonella, directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 HABERGY

PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� rue Pays Li�ge 26 � 5020 MALONNE VERBEURE Christelle, directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e rue Wibault Bouchard 17 7620 Bl�haries

WEBER Tony, directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

PIERARD Brigitte, Administratrice d�l�gu�e, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la r�vision par le conseil d'administration du titre de Brigitte Pierard, qui d'administratrice-d�l�gu�e devient directrice g�n�rale, conform�ment � l'article 54 �1 des nouveaux statuts.

L'assembl�e g�n�rale admet comme membres et d�signe comme administrateurs :

-MERCIER Eric, n� le 12 avril 1965 � Nivelles, domicili� Clos des M�sanges 45 � B-1342 Limelette -GUSTIN Jean-Luc, n� le 18 ao�t 1964 � Verviers, domicili� Avenue de la motte n�1 � B-1470 Bousval -COOLEN Joseph, n� le 25 janvier 1947 � Neeroeteren, domicili� rue Darville 46 � B-5380 Fernelmont

L'assembl�e admet �galement comme administrateurs :

-MASSON Jacqueline, n�e le 12/07/1956 � Fala�n, domicili�e chauss�e de Li�ge 37/2 � B-5360 Harnois

-HOCHEDEZ Fran�ois, n� le 20/12/1948 � Tournai, domicili� rue J.-B. Camoy 7540 � B-7500 Tournai

MOD 2.2

il

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ANNEXES AUX STATUTS

Version coordonn�e au 25 juin 2015 rempla�ant la version coordonn�e du 27 novembre 2014

Au 25 juin 2015, la liste des membres est la suivante

ANDRIANNE Philippe

BALSACQ Agn�s

BRISBOIS Jean

BALTHAZART Martine, directrice r�gionale,

BESSO-PIANETTO Christiane

BOUILLON Fabienne

COUARD Rolande

COOLEN Joseph

CORBIAUX Thierry

DAVAGLE Michel

DE BIOLLEY Philippe

DEFEYT Philippe

DE TIEGE Anne-Fran�oise

DONAT! Jessica

DUCENNE Caroline

DUPONT Marie-Laure

FONTICOLI Antonella

GRANVILLE Maryline, chef de service

GRANDJEAN Felix

GREGOIRE Anne

GUSTIN Jean-Luc

HOCHEDEZ Fran�ois

LAURENT Brigitte

LAVRY Pascale, chef de service

MASSON Jacqueline

MATHIEU Jean-Marie

MAUDOUX Francis

MERCIER Eric

MORDANT Jean

PENOY Denis, directeur r�gional

PIERARID Brigitte, Directrice g�n�rale

ROSET Christine

VERBEURE Christelle, directrice r�gionale

WEBER Tony , directeur r�gional

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2018, D�l�gu�s mandat�s par les commissions consultatives des groupes professionnels

ARNOULD Genevi�ve

CLIGNET Carine

DIEUDONNE Christel

DOGNE Magali

GRAINDORGE S�verine

HENNUY Nathalie

HUBLET Catherine

LECLERCQ Betty

LECOCQ Sabrina

RAVIART Pascale

VAARTS Yvette

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de juin 2017.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

La liste des administrateurs est la suivante

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� avenue Wemer Marchand 32 -1450 Chastre BESSO-PIANETTO Christiane, n�e Ie 20/03/1949 � Marseille, domicili�e Rue Foss� Do Blanc, 22 5530 Evrehailles

COOLEN Joseph, n� le 25 janvier 1947 � Neeroeteren, domicili� rue Darville 46 � B-5380 Fernelmont DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

DE BIOLLEY, n� le 8104/1961 � Etterbeek, domicili� Chemin du Tilleul 38 1380 Ohain

DE TIEGE Anne-Fran�oise, n�e le 11/08/1955 � Eupen, domicili�e Route de Bolland, 26 4650 HERVE DONATI Jessica, n�e le 14/03/1978 � Ougr�e, domicili�e rue des Forges 6 5370 Verl�e

GUSTIN Jean-Luc, n� le 18 ao�t 1964 � Verviers, domicili� Avenue de la motte n�1 � B-1470 Bousval HOCHEDEZ Fran�ois, n� le 20/12/1948 � Tournai, domicili� rue J.-B, Carnoy 7540 � B-7540 Tournai LAURENT Brigitte, n�e fe 03105/1953 � Nivelles, domicili�e Rue de la Malaise, 25 - 5310 Wargit la

Chauss�e Eghez�e

LEJEUNE Genevi�ve, n�e le 8 juin 1958 � Uccle, domicilil�e Rue de Milourd, 88 � 59186 Anor (France) MASSON Jacqueline, n�e le 12/07/1956 � Fala�n, domicili�e chauss�e de Li�ge 37/2 � 5360 Hamois MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne MERCIER Eric, n� le 12 avril 1965 � Nivelles, domicili� Clos des M�sanges 45 � B-1342 Limefette

Ces mandats expirent � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 28 alin�a 5 des statuts.

11es fonctions au sein du Conseil d'administration sont les suivantes

Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne Vice- pr�sident ; Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy Directrice g�n�rale (non membre du CA); Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des

Ardennes 33 -- 5570 Beauraing

Secr�taire (non membre du CA): Pascale LAVRY, n�e le 26109/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 -- 5170 Lustin

Tr�sorier ; MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

2,La repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts par les personnes suivantes :

Le Pr�sident : Philippe ANDRIANNE, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

La Directrice g�n�rale : Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570 Beauraing

Un administrateur b�n�vole : Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 4500 Huy

Un administrateur b�n�vole : MATHIEU Jean-Marie, n� le 12/11/1954 � Namur, domicili� Rue de Gotte, 31 5300 Andenne

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ces mandats expirent le jour de la r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016,

3.Gestion journali�re

A. Mandats de gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s

-G�rer et administrer le personnel ;

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pcur les n�cessit�s de la gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand� ;

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re,

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MOD 2.2

Conform�ment aux articles 41 � 43 et 47 des statuts, le mandat de la gestion journali�re de l'association est confi� aux personnes ci-apr�s :

1� Au niveau de l'asbl

A la Directrice g�n�rale:

Brigitte PIERARD, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33-5570 Beauraing

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration du mandataire ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 3 du chapitre 6 du R�glement d'ordre int�rieur.

2� Au niveau des antennes r�gionales

Aux directions r�gionales,

Dinant :PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C,

et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie)

Bertrix : FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782

Habergy

Verviers : WEBER Tony, n� le 23108/1972 � Verviers, directeur r�gional, domicili� Rue A. Leclerqs, 57

4652 Xhendelesse

Huy : BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la

Citadelle 70 5100 Jambes

Chimay : DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des

templiers 17 6464 Forges

Tournai : VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

En cas d'indisponibilit� souverainement appr�ci�e par le Conseil d'administration d'un des mandataires ci-avant, le mandat est exerc� selon les modalit�s fix�es � l'article 15 du chapitre 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacune des personnes d�sign�es ci-avant agissant individuellement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organes et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

B. Procurations bancaires

Conform�ment aux termes du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 23 novembre 1993, Il incombe � la Directrice g�n�rale et � chaque Directrice r�gionale de d�signer trois personnes disposant avec elles de procurations sur les comptes bancaires respectifs de la Coordination g�n�rale et de chaque antenne.

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement dont la premi�re signataire est toujours la Directrice g�n�rale ou la Directrice r�gionale selon le cas; en cas d'absence prolong�e, la Directrice g�n�rale ou la Directrice r�gionale peut se faire remplacer par un autre signataire.

Pour les comptes bancaires de la coordination g�n�rale :

Brigitte PIERARD, Directrice g�n�rale n�e le 17/0511965 � Dinant, domicili�e Rue des Ardennes 33 5570

Beauraing

Maryline GRANVILLE Chef de service, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12

5500 Dinant

Pascale LAVRY, n�e le 26/09/1974 � Rocourt , domicili�e Rue des Fonds, 62 5170 Lustin

Marie-Afis BASSO Employ�e administrative, n�e le 26/11/1956 � Namur, domicili�e Avenue de la

Marlagne 72 5000 Namur

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Dinant

Denis PENOY directeur r�gional, n� le 16/05(1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8,

Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie)

B�n�dicte DEBATY Assistante au service du personnel, n�e le 02/11/1961 � Yvoir, domicili�e Rue du

Pont des Ardennes 22 BP 5 3�me �tage 5100 Jambes

Merc�d�s COBUT Coordinatrice administrative, n�e le 07/07/1968 � Namur, domicili�e Rue Sous les

Falaises 17 5537 Anh�e

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Sylvie CLARINVAL- assistante sociale, n�e le 13/10/1969 � Dinant, domicili�e Rue des Battys 11 � 5575 Gedinne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Bertrix

Antonella FONTICOLI- directrice r�gionale, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt,

25 - 6782 Habergy

Isabelle SOLOT Employ�e administrative, n�e le 16/07/1972 � Dinant, domicili�e Rue du Centre 74

6927 Resteigne

Fabienne DASNOY Coordinatrice administrative, n�e le 29/08/1964 � Libramont, domicili�e Rue Le Hol 3

6840 Offaing

Sylvie MAHAUX- Employ�e administrative, n�e le 17/07/1975 � Namur, domicili�e Rue de l'Esp�rance 20

6830 Bouillon

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Verviers :

Tony WEBER Directeur r�gional, n� le 23/08/1972 � Verviers, domicili� Rue A. Leclercqs 57 4652 Xhendelesse

Carine CLIGNET Assistante sociale, n�e le 28/01/1971 � Rocourt, domicili�e Rue Reux 66 4633 Melen Madeleine COLLINGS Employ�e administrative, n�e le 14 /10/1955 � Grand Rechain, -domicili�e Rue sous le ch�teau 4 4650 Herve Grand Rechain

Vinciane LAVAL - Employ�e administrative, n�e le 18/06/1976 � Verviers, domicili�e rue Hansez 52 4877 Olne

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Huy :

Martine BALTHAZART Directrice r�gionale, n�e le 13/07/1960 � Namur, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 -- 5100 Jambes

V�ronique VANOOST Coordinatrice administrative, n�e le 12/08/1967 � Hodeige, domicili�e Rue Maladrie

4 4351 Hodeige

B�n�dicte STAS Employ�e administrative, n�e le 09/12/1978 � Huy, domicili�e Chauss�e de Wavre 61

4217 War�t-L'Ev�que

Ang�lique VELGHE Employ�e administrative, n�e le 07/09/1966 � Seraing, domicili�e Rue Aux Houx 81

4480 Clermont-Sous-Huy

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Chimay

Marie-Laure DUPONT Directrice r�gionale, n�e le 11/12/1956 � Forges, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

Sophie HIQUEBRAND Assistante sociale, n�e le 09/03/1978 � Etterbeek, domicili�e rue L�opold Roger,

11 5660 Mariembourg

Laurence STAFFE employ�e administrative, n�e le 13 avril 1984 � Charleroi, domicili�e rue du Milombois,

12

-- 6440 Froid chapelle

Virginie LORPHEVRE-CUVELIER - Coordinatrice administrative, n�e le 19/10/1971 � Haine-Saint-Paul

domicili�e Rue du Gard 19 6470 Sivry

Pour les comptes bancaires de l'antenne de Tournai :

Christelle VERBEURE Directrice r�gionale, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, domicili�e Rue Wibault

Bouchart 17 7620 Bl�haries

Alice COPPENOLLE Employ�e administrative, n�e le 29/02/1980 � Tournai, domicili�e Rue des bois, 75 -

7618 Taintignies

Marie-Claire Nackart employ�e administrative, n�e le 3 avril 1960 � Tournai, domicili�e avenue

D'Audenarde 77 7540 Kain

Johanna BOUCHER employ�e administrative, n�e le 1/03/1987 � Ty, domicili�e rue Bourgambray 29 A �

7530 Gaurain-Ramecroix.

L'ensemble de ces mandats (1 � 3) expirent � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale de novembre 2016, sauf prolongation en application de l'article 43 premier alinea des statuts.

4.Mandats sp�ciaux

A. La d�cision de nommer, d'infliger une sanction disciplinaire ou de rompre le contrat de travail d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou administrateur d�l�gu� de l'association) appartient au Conseil d'administration.

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat sp�cial � son Pr�sident, agissant individuellement avec pouvoir de signature y aff�rent pour le repr�senter et notifier la nomination, la rupture du contrat de travail -- y compris en cas de faute grave et toute sanction

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

disciplinaire d'un membre du personnel de direction (direction r�gionale, chef de service ou admniatra��ur- d�l�gu�).

B. La d�cision de nomme de rompre le contrat de travail des

employ�s administratifs, cadres et professeurs de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner manda sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) avec pouvoir de signature y aff�rent pour la nomination, la rupture du contrat de travail y compris en cas de faute grave et toute sanction disciplinaire des membres du personnel de l'encadrement social et administratif et des professeurs de l'association.

Le pouvoir de d�cider et de repr�senter le Conse pour notifier la d�cision appartient aux

personnes mandat�es.

C, La d�cision de nommer, d'infliger des aides

l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A, et B. ci-dessus est d�l�gu�e par le Conseil d'administration selon les modalit�s suivantes :

familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de surface, ouvriers polyvalents de

Conform�ment aux articles 39 et 46 des statuts, le Conseil d'administration d�cide de donner mandat ep�do|.poor(aetmavo||euoeoccup�000eeindenhaqueontenna.�|adinacUonr�gbna|oconcem�eoisaont

individuellement avec pouvoirdo signature y aff�rent pour la i e� la rupture du contrat de travail sauf

pour faute grave, et toute sanction disciplinaire des aides familiales, aides seniors, aides m�nag�res, gardes � domicile, techniciens de uuMaoe, ouvriers polyvalents de l'association et tout autre membre du personnel de l'association non vis� aux A. et B. ci-dessus.

En ce qui concerne le licenciement pour faute grave d'un travailleur vis� ci-avant, le conseil d'administration donne mandat sp�cial � l'administrateur-d�l�gu� et et � la direction de l'antenne r�gionale o� est occup� le travailleur concern�, agissant conjointement (soit une direction r�gionale et l'administrateur d�l�gu�) pour toute d�cision relative au licenciement. La notification de la d�cision et des motifs de licenciement peut toutefois �tre sign�e par l'une ou l'autre des personnes mandat�es, agissant individuellement.

D.Le conseil d'administration donne en outre mandat sp�cia � la Directrice g�n�rale pour

-signer tous document requis pour les formalit�s de publicit� impos�es par la l�gislation relative aux asbl

-signer les conventions collectives de travail d'entreprise conclues dans le cadre d�fini par le conseil d'administration.

Les mandats sp�ciaux conf�r�s ci-avan (A�C) sont conf�r�s sans limite de temps.

Brigitte Pierard, Directrice g�n�rale

Volet B - Suite

MOD 2,2

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�r page du Volet B Au recto: Nom et quaLit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE HANNUT 55, BTE 2 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, EN ABREGE : ADMR

Association sans but lucratif

Publication

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