AIDER AURORE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AIDER AURORE
Dénomination : AIDER AURORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.695.084

Publication

12/12/2012
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\q® D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 00627'

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

- 3 DEC. 2012

Prie Greffier,

N° d'entreprise : S-0-4 Ç

Dénomination AIDER AURORE ASBL

(en entier)

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 31 rue du paradis, 5100 Jambes, Belgique

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL- AIDER AURORE ASBL - et dépot des statuts

Les soussignés :

I. Monsieur BIOT PIERRE, né à Tournai, le 10 avril 1975

Domicilié rue du paradis 31  5100 JAMBES (NAMUR).

2. Madame DUCHENE Caroline, né à Maisons-Alfort (France), le 6 février 1971 Domiciliée rue du paradis 31  5100 JAMBES (NAMUR).

3. Madame BIOT Claire, née à Tournai, le 14 juin 1972

Domiciliée rue de la Poterne - 7800 ATH

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921. Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE l : DENOMINATION - SIEGE

SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : Dénomination :

L'association prend la dénomination de

« AIDER AURORE»

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres

documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention

« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège

social.

ARTICLE Il : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à rue du paradis, 31  5100 JAMBES (NAMUR), arrondissement judiciaire de Namur et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire ou dans un tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : But social :

L'association a pour objectif, à l'exception de la poursuite de tout gain matériel, d'aider les enfants avec autisme, par tout moyen que l'association jugera bon d'utiliser, notamment les méthodes développementales par le jeu (SONRISE, etc.), comportementales (ABA), sensorielles (HANDLE, PADOVAN, etc.), la nutrition et la nutrithérapie (aliments bio à haute valeur nutritive, compléments alimentaires), la psychomotricité relationnelle, la logopédie, les traitements médicaux (traitement bio-médical de l'autisme, etc.), les soins énergétiques, l'acupuncture, l'homéopathie, l'haptonomie, la musicothérapie, la méthode Tomatis, les méthodes associant les animaux (notamment chiens, chevaux, dauphins mais non

tvlentionner sur la dernière page dix Volet B Au recto Nom et queute cf.< < - ,:" usnentaot ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repre. " ' . r;- ;_ ahon la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbîad 12/12/2012 = Annexesdu Moniteur belge

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exclusivement), la détente en piscine, l'utilisation d'autres méthodes naturelles, l'oxygénothérapie, ainsi que toute autre méthode ou approche existante et à venir. L'association pourra notamment mettre en place un accompagnement vers l'apprentissage et la scolarisation, mettre en place un environnement adapté, des moyens de transport adéquats ou autre moyen nécessaire à l'amélioration du confort de vie des enfants autistes. L'association pourra aussi financer la participation des personnes intervenant auprès des enfants autistes à des formations, conférences et séminaires sur l'autisme et domaines connexes.

Elle pourra financer l'hébergement et la prise en charge des enfants autistes dans une institution existante ou à venir à temps partiel ou à temps plein.

Elle aura également la possibilité d'accueillir un bâtiment ou emplacement afin d'y construire un centre d'accueil et d'application des différentes méthodes et techniques évoquées plus haut.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

ARTICLE IV ; Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

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Réserve

au

Moniteur

belge

TITRE lI. MEMBRES

ARTICLE V : Plusieurs catégories de membres :

L'association est composée de membres effectifs

1. Le nombre de membres effectifs est limité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

L'association est composée de membres adhérents

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

ARTICLE VI : Admission des membres  Conditions

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposés par un membre de l'association. Ils devront adresser leur candidature écrite par courrier ou mail au président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration décide dans un délai de maximum 3 mois à dater de la réception de la candidature d'accepter ou non l'adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas

être motivée et est sans appel.

ARTICLE VII ; Membres -- Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE VIII : Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'Assemblée Générale et ne peut excéder 100 ¬ .

ARTICLE IX : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion :

1, Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa

démission par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pareille décision de l'Assemblée Générale est souveraine et ne doit pas être motivée.

2. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées. Il reste tenu de payer la cotisation de l'année en

cours.

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Au verso Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Volet

3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé par la poste ou par mail.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION

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-

CONTRÔLE

ARTICLE X : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de 3 ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles

ARTICLE XI : Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Le président préside la réunion.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et te secrétaire. Les procès-verbaux sont examinés au siège de l'association.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE XII: Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE XIII : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires et les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers

ARTICLE XIV : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de fa « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs :

Mentionner sur la dernière page du Volet_B Au recto Nom et qualité du ri co -, ,, .i, umentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de represer u ar,vn la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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L'assemblée générale est composée de tous des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi ou les présents statuts pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le ler juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou mail contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'approbation des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et aux administrateurs Délégués.

ARTICLE XVIII : Nombre de voix - Vote par écrit --- Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter fe membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XIX : Procès Verbal :

En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux membres du Conseil d'administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

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Réservé

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ARTICLE XX : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN

REPARTITION

ARTICLE XXI : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXII : Inventaire - Bilan - Compte :

lorsque l'Association ne répond pas aux critères de ia « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion, (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

ARTICLE XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas à déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION -

LIQUIDATION - AFFECTATION DE

l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée ARTICLE XXV : Liquidation :

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par Ies présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

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Au verso Nom et signature

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Réservé DISPOSITIONS FINALES ET

au TRANSITOIRES

Moniteur

belge



Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé le 01 janvier deux mil treize et se termine le trente et

un décembre deux mil treize. Toutes les opérations posées à partir de juin 2012 pour le

compte de l'ASBL sont intégrées dans l'exercice social 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 18r juin deux mille quatorze.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à l'Association sont mises à sa charge.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

Le conseil d'administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à a la réalisation de l'objet social souscrits pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ion ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Se réunissent

1. Monsieur BIOT PIERRE, rue du paradis 31 -- 5100 JAMBES (NAMUR).

2. Madame DUCHENE Caroline, rue du paradis 31  5100 JAMBES (NAMUR).

3. Madame BIOT Claire, rue de la Poterne -- 7800 ATH

Fixation de la cotisation de la première année : l'assemblée générale décide à l'unanimité

que la cotisation annuelle est fixée à 20 ¬

Ce montant sera revu lors de l'assemblée générale de 2014

Tous trois désignés aux fonctions d'administrateur en vertu de la délibération de l'assemblée

générale extraordinaire ayant suivi la constitution de l'association.

Monsieur BIOT Pierre est nommé Président du conseil d'administration

Lesquels formant le conseil d'administration se répartissent les fonctions suivantes

- Président : BIOT Pierre

- Vice-Présidente : DUCHENE Caroline

- Secrétaire : DUCHENE Caroline

- Trésorier : BIOT Pierre

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pouvoir de represert ~'-r on ta fondatron ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
AIDER AURORE

Adresse
RUE DU PARADIS 31 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne