AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : A.F.F.R.B.T.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE…
Dénomination : AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : A.F.F.R.B.T.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.163.031

Publication

21/11/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 419163.031

Dénomination

(en entier) : Aile Francophone de la Fédératión Royale Belge de Tennis de

Table

(en abrégé) : AFFRBTT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pierre du Diable, 46 - 5100 Jambes

Objet de l'acte ; Assemblée Générale - Modifications aux Statuts

En son assemblée générale statutaire du 23 mars 2013, l'ASBL Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table a approuvé les statuts suivants qui annulent et remplacent ceux publiés précédemment.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE,

Article 1

L'Association prend pour dénomination : ASBL AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE

BELGE DE TENNIS DE TABLE. (A.F.F.R.B,T,T.)

Son siège est situé Rue Pierre du Diable, 46 à 5100 Jambes, arrondissement judiciaire de Namur, En cas

de changement, il devra toujours être fixé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles

Capitale

L'Association relève de la Communauté Française au sens de l'article 127§2 de la Constitution,

Article 2

L'Association fait partie intégrante de l'ASBL Fédération Royale Belge de Tennis de Table, dont elle s'engage à respecter les règlements, tout en disposant d'une complète autonomie de gestion et en participant aux décisions au sein des conseils, comités, commissions, cellules composées paritairement de représentants des deux ailes de l'organe faîtier.

La structure nationale est organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires.

Article 3

L'Association a pour but de promouvoir, dans le cadre de la formation permanente, et d'une manière désintéressée principalement l'éducation physique, la vie en plein air et en salle, le sport de loisir et de compétition, en fonction du Tennis de Table, dans le territoire des provinces de Bruxelles Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.

Article 4

La durée de l'Association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute dans le respect de la loi du 21

juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002,

TITRE Il : ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS,

Article 5

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Bijlagen bij fièt Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSE AU GREFFE OU TRI bUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

-I NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 6

L'Association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

Le nombre minimal de membres effectifs est de 15.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les membres adhérents

Ce sont les membres des cercles sportifs dont le comité est élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou

leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant

légal, actif(ve) au sein du cercle sportif. Il est interdit à un cercle sportif de s'affilier à une autre fédération gérant

une même discipline ou une discipline similaire;

Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'Association par l'intermédiaire du site

Internet officiel (wwW.affrbtt.be) et peuvent prétendre à tous les services dans le cadre de son objet statutaire.

Les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'Association et soutiennent cette

dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée Générale.

Ce montant ne peut être supérieur à 1.000 E.

Les membres effectifs sont les cercles sportifs, regroupés en entités provinciales, qui exercent leurs prérogatives par l'intermédiaire de leurs mandataires élus lors des Assemblées générales de leur province respective.

Le nombre de mandataires, par entité provinciale, est déterminé selon les règles établies dans le règlement d'ordre intérieur,

Seuls les mandataires des cercles sportifs, élus lors des Assemblées générales provinciales, ont droit de vote à l'Assemblée générale de l'Association.

La qualité de mandataire des cercles sportifs à l'assemblée générale de l'association est valablement

prouvée par la publication dans les supports de l'association, du nom du mandataire.

Le mandataire qui perdrait la qualité par laquelle il a été élu, perdrait d'office la qualité de mandataire de membre effectif de l'association.

Droits et obligations des cercles sportifs

Les cercles sportifs incluent dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté Française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

Chaque cercle sportif fait connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage.

Les cercles sportifs prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent,

Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation,

Les cercles sportifs informent leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de ta fédération en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire.

Les cercles sportifs tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrat d'assurance de la fédération à laquelle ils sont affiliés. Les cercles sportifs veillent également à diffuser l'information relative aux formations.

Les cercles sportifs doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales tant qualitatives que quantitatives fixées par la fédération.

Après en avoir fait une demande écrite au Conseil d'administration, les membres peuvent consulter au siège de la fédération (sans déplacer les documents)

- le registre des membres

-les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des cellules créées par lui,

- Les documents comptables de la fédération

Article 7.

Seuls, les membres effectifs peuvent participer aux Assemblées Générales où ils ont, seuls, voix délibérative. Le Secrétaire général, s'il est élu en dehors des membres effectifs, assiste aux A.G. avec voix consultative, sans voix délibérative

Article 8

Tout membre effectif est automatiquement sortant en cette qualité par le seul fait de l'expiration du mandat

pour lequel il a été désigné en cette qualité.

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Article 9

Les. démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'Article 12 de la loi du 21 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. Tout membre démissionnaire, exclu ou décédé pourra être remplacé par un candidat présenté par les cercles sportifs de la province dont le membre démissionnaire, exclu ou décédé émanait.

Article 10

L'adhésion des membres effectifs et des membres adhérents à l'Association implique pour eux la connaissance et l'acceptation des statuts et règlement d'ordre intérieur de celle-ci et des décisions de ses Assemblées Générales et du Conseil d'Administration.

Article 11

Tous les membres adhérents et les membres effectifs de l'Association devront respecter les dispositions impératives du Décret 08 décembre 2006 et de ses arrêtés d'application du Gouvernement de la Communauté Française de Belgique fixant les conditions de reconnaissance des Fédérations sportives et des conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces Fédérations

TITRE III : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 12

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.).

Le Conseil d'Administration sera composé de 15 personnes (plus le Secrétaire général s'il est élu en dehors de ces 15 personnes) et devra compter, au minimum, en son sein, trois représentants de chaque province avec obligation de représentation des deux sexes.

Un des administrateurs au moins est un pratiquant effectif. Si le secrétaire général est élu en dehors des 15 personnes précitées, il fera partie du Conseil d'Administration avec voix consultative, sans voix délibérative.

Les Administrateurs seront nommés par l'Assemblée Générale, en son sein, pour un délai de quatre ans. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération. Au sein du conseil d'administration, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe. Ils seront de tout temps rééligibles et révocables par elle. Les Administrateurs sont renouvelés en vertu de règles arrêtées par l'Assemblée Générale, règles qui seront consignées au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Aile Francophone de la F.R.B.T.T.

La première année, les sortants sont tirés au sort. L'Assemblée Générale, réunie à Namur le 16 décembre 1978, a choisi en qualité de premiers administrateurs, les personnes suivantes :

Messieurs BARTHELEMY Jacques, CLAUDE Jean, FAFCHAMPS Jacques,

HERGOT Frans, LEDUC Jacques, LEROY Yvon, MOYEN Achille, WANET Joseph et WULLEN Edgar.

Leur mandat expirera lors de la première Assemblée Générale de juin 1979.

Article 13.

La qualité d'Administrateur prend fin par décès, démission, révocation, expiration du terme statutaire, incapacité civile, déconfiture ou dissolution de l'Association.

Dans chaque cas où il y a remplacement d'un Administrateur en cours de mandat, c'est le Comité Provincial compétent, dont dépendait l'Administrateur à remplacer, qui présentera un remplaçant pour l'achèvement du mandat. Cet Administrateur sera nommé par la plus prochaine Assemblée Générale. Un Administrateur qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait plus membre effectif de l'ASBL, est réputé démissionnaire dès ce moment,

Article 14

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un Président, un Vice-Président et un Trésorier par votes secrets pour une période de quatre ans.

Le Conseil d'Administration désigne, en son sein ou en dehors, le Secrétaire générai par vote secret pour une période définie au R.O.1, 1l est responsable du secrétariat général qui assure la gestion journalière de l'association,

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président et, en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des Administrateurs.

Article 15

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire général ou de trois Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.Seuls peuvent voter les membres présents, chacun pour une voix, sans possibilité de représentation des membres absents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants et, en oas de parité des voix, la proposition soumise au vote sera rejetée.

Si la majorité absolue des membres votants du Conseil d'Administration n'est pas présente, une nouvelle réunion sera convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre des présents.

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Article 16

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire général ou de deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président, du Secrétaire général et de deux Administrateurs.

Article 17

Le Conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'Association. ll dispose d'une compétence résiduelle ; il est compétent pour tout ce que la Loi et les présents statuts n'attribuent pas explicitement à l'Assemblée générale

Article 18.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre annuellement à l'Assemblée Générale du mois de mars,

les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice en cours.

Pour le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'année seront clôturés et le budget de l'année

suivante sera établi.

Article 19

Le Conseil d'Administration pourra choisir en son sein ou ailleurs des responsables chargés d'exécuter, sous son contrôle, certaines tâches ou missions. Il pourra déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres et même à un ou plusieurs tiers, membre ou non de l'Association

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE. (A.G.)

Article 20

Chaque année, dans le courant du mois de mars, se réunit l'Assemblée Générale, à une date fixée par le

Conseil d'Administration, L'Assemblée Générale est la plus haute autorité de l'Association, Pour les points

suivants, une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire :

la modification des Statuts et R.O.I.;

la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration;

la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

la décharge à octroyer aux commissaires aux comptes;

l'approbation du budget et des comptes annuels;

la dissolution de l'association;

l'exclusion d'un membre;

la transformation de l'association;

la fixation du montant des cotisations;

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu quand le Conseil d'Administration le souhaite ou

quand au moins 115ème des membres de l'Assemblée Générale le demande.

Toute proposition, signée par un nombre de membres effectifs égal à la 20ème partie du nombre de

membres effectifs figurant à la dernière liste annuelle des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif

porteur d'une procuration écrite et ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut représenter plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Article 21

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix émises; si ces décisions sont prises à main levée, la majorité des voix devra émaner de délégués d'au moins trois provinces. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter valablement que si au moins la moitié des membres ayant droit de vote est présente ou représentée.

Si une Assemblée Générale n'est pas en nombre pour délibérer, il en sera reconvoqué une autre qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les Assemblées Générales sont convoquées au moins quinze jours à l'avance, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre et signée, au nom du Conseil d'Administration, par le président ou le secrétaire général. Elle contient l'ordre du jour. Une procuration en blanc sera jointe à la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur tes points portés à l'ordre du jour. En cas d'urgence des résolutions peu6ent être mises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou avec le consentement du Conseil d'Administration

Les Assemblées Générales sont dirigées par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le Vice-Président, ou en cas d'absence du Vice-Président, par l'Administrateur le plus âgé.

Dans le cas où une Assemblée Générale n'a pas su délibérer parce qu'elle n'était pas en nombre, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée au plus tôt quinze jours après la première avec un délai de convocation d'au moins dix jours.

Les dispositions du présent article ne valent pas en cas de majorité spéciale prévue par les Statuts ou Règlement d'Ordre Intérieur

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Article 22

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux Statuts de l'Association, sur l'adoption ou la modification de son Règlement d'Ordre Intérieur, sur l'adoption ou la modification de ses Règlements Sportifs, sur la dissolution et la liquidation de l'Association que si la procédure suivie est conforme à celle prescrite par la loi du 21'Juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002

Article 23

L'adoption et les modifications des Statuts, l'adoption et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur, l'adoption ou les modifications des Règlements Sportifs ne pourront se faire que par une Assemblée Générale convoquée avec ces objets à son ordre du jour. Les décisions ne pourront être prises que si l'Assemblée Générale réunit les 2/3 des membres et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'ordre du jour de la deuxième Assemblée Générale ne peut comporter que le ou les points de l'ordre du jour de la première Assemblée Générale qui nécessiteraient une majorité spéciale.

Article 24

Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire général ou de deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du Président, du Secrétaire général ou de deux Administrateurs,

Les membres effectifs reçoivent le P.V. Les adhérents et tout autre personne intéressée pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège social, sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas associés, cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du Président de l'Association ou de l'Administrateur qui le remplace.

TITRE V : COTISATION,

Article 25

L'Assemblée Générale impose aux membres adhérents le payement d'une cotisation et aux membres effectifs le paiement d'une inscription ou redevance dont le montant maximum est de mille euro.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 26 - Les Transferts.

Tout membre adhérent a le droit de mettre lin chaque année à son affiliation à un cercle sportif à l'issue de la période de transfert. Celle-ci ne peut être inférieure à 30 jours calendrier.

L'alinéa ler n'est pas applicable au membre lié à son cercle sportif par un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est postérieure à celle du contrat d'affiliation.

Sont interdits à l'occasion de transferts l'octroi ou l'acceptation par les membres et les cercles affiliés intéressés de toute indemnité ou de tout avantage en nature. En cas de violation de cette interdiction, le Conseil d'Administration sera habilité à prendre une ou plusieurs sanctions à l'égard du ou des contrevenants à savoir: radiation, suspension, amende.

Article 27 - L'assurance

L'Association AFFRBTT prend toute disposition afin que soient couvertes par une assurance, la

responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de tous ses affilié(e)s.

Article 28 - Le contrôle médical

Certains affiliés qui pratiquent la compétition (activité intense) doivent se soumettre à un contrôle médical selon les modalités prescrites au règlement d'ordre intérieur de l'ASBL Aile Francophone de la FRBTT.

Article 29 - Le dopage

L'utilisation des substances et moyens de dopage, par les membres affiliés à l'ASBL Aile Francophone de la FRBTT et sportifs évoluant sous son égide, participant à des entraînements et/ou compétitions, est interdite..

L'utilisation par les membres affiliés à l'asbl Aile Francophone de la FRBTT ou sportifs évoluant sous son égide, de substances et moyens de dopage, dont la liste est fixée par l'exécutif de la Communauté Française, est sanctionnée.

La liste des substances et moyens de dopage interdits respectent ceux visés par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 08 mars 2001 « Interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives » ainsi que toute

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substance ou moyens de dopage dénoncés comme interdit par les directives et règlements de la fédération internationale, du C.I,O et de l'A.M.A.

Les sportifs visés au paragraphe 1 de ce règlement, ainsi que leurs dirigeants ou soigneurs, ne peuvent s'opposer aux contrôles effectués en exécution des dispositions législatives.

Le sportif convaincu de dopage perdra tout bénéfice de sa participation à la compétition lors de laquelle l'infraction a été constatée, ainsi que résultats obtenus. Il sera tenu de rembourser les frais exposés par d'autres pour sa préparation et sa participation.

Indépendamment de la suite donnée par les pouvoirs publics à l'infraction constatée, le sportif convaincu de dopage, à quel que moment que ce soit de sa préparation ou de sa participation, encourt les sanctions reprises au R.O.I.

Quiconque a encouragé ou facilité, de quelle que manière que ce soit, la pratique du dopage, quiconque s'est opposé au contrôle ou l'a rendu impossible est, indépendamment des sanctions prises par les pouvoirs publics, interdit d'accès aux installations sportives utilisées par l'association et les clubs affiliés, pour une durée d'un an au moins, et suspendu de toute fonction comme dirigeant ou soigneur.

Article 30 - Mesures disciplinaires

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts, par le règlement d'ordre intérieur et par les règlements sportifs, la fédération l'Association, tout en garantissant aux membres leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles en conformité avec le règlement d'ordre intérieur peut prendre à l'égard d'un membre l'une ou l'autre des sanctions ci-dessous

La recommandation

Le blâme

L'amende

La suspension

L'exclusion

Les articles 7, 8 et 9 du Règlement d'ordre intérieur définissent l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure et les modalités de recours.

En outre, l'Association AFFRBTT s'interdit de toute sanction ou exclusion de l'Association pour cause de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire d'un affi,lié contre l'Association, l'un de ses membres, l'un de ses cercles sportifs ou l'un de ses comités provinciaux.

L'Association communique aux responsables de ses cercles sportifs, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des fédérations sportives reconnues ou non par la communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16§4 de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les noms, endroits et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Le gouvernement fixe, le cas échéant, le mode de communication de ces informations.

Article 31'- La sécurité

L'Association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent les équipements utilisés, les conditions matérielles et sportives d'organisation.

L'Association respecte, [ors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l'article 38 (encadrement). L'Association informe, par l'Intermédiaire du Bulletin Officiel, et/ou du site internet ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.

Article 32 - Le code éthique

L'Association impose à ses membres le respect du code éthique sportive applicable en Communauté

Française, à savoir :

Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.

Respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race,

de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap

ou de la religion.

Respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

Respecter le matériel mis à disposition.

Eviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher à ridiculiser l'adversaire.

Savoir reconnaître la supériorité de l'adversaire.

Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un

succès, respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain »

La générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses que la

volonté de vaincre.

Le sport doit être considéré comme une école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

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Volet B - Suite

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TITRE VII : PUBLICATION.

Article 33

Toute modification aux statuts, tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires, doivent être déposées auprès des institutions définies par la loi dans le mois qui suit l'Assemblée Générale ayant statué.

TITRE VIII : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION,

Article 34

Au cas où l'Association serait dissoute, te patrimoine de l'Association sera destiné à une association

poursuivant un but similaire.

TITRE IX : CAS NON PREVUS.

Article 35

Tous les cas non prévus par les présents Statuts seront souverainement tranchés en vertu de la loi du 21

juin 1921 modifiée parla loi du 02 mai 2002.

Article 36

Toutes les prescriptions des présents Statuts qui se révéleraient en contradiction avec la loi seront

considérées comme non valables sans que pour cela l'ensemble des Statuts soit considéré comme nui.

En ce qui concerne tout point non expressément prévu dans ces Statuts, il y a lieu de se référer au

Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association et, si le R.O.1. est muet sur ce point, il y a lieu de se référer à la loi.

En son Assemblée Générale extraordinaire du 07 septembre 2013, il a été procédé à l'élection du Conseil d'administration dont les membres sont élus pour une période de 4 ans.

Melle Nathalie Alexander, Rue Audrey Hepbum, 10/7 -1090 Bruxelles

Melle Isabelle Beumier, Rue de Sirault, 69 - 7334 Villerot

Monsieur Guy Bertrand, Rue Cornuterre, 3 - 6900 Hollogne Waha

Madame Dominique Croes, Rue de Loncin, 34 - 4432 Alleur

Monsieur Paul Demain, Rue du Namré, 44 - 6880 Bertrix

Monsieur Roland Delhoux, Rue de la Drève, 23 - 6210 Wayaux

Monsieur René Denis, Route du Christ, 67 - 6830 Bouillon

Melle Cindy Grevisse, Rue de Saint-Mard, 13 - 6767 Harnoncourt

Monsieur Claude Junius, Rue Jules Dohogne, 48 - 4800 Verviers

Monsieur Pierre Letellier, Rue de Mons, 8 - 7380 Quiévrain

Monsieur Luc Meyers, Rue de Liège, 79 - 4141 Louveigné

Monsieur Jean-Michel Mureau, Sentier de la Vieille Ferme de Cambrai, 6 - 1420 Braine-l'Alleud

Monsieur Pascal Noel, Rue Saint-Roch, 46 - 5670 Nismes

Madame Isabelle Pietquin, Rue de la Vieille Sambre, la - 5190 Momimont

Monsieur Bernard Van Kerm, Route de Namêche, 30 - 5310 Leuze

En sa réunion du 07 septembre 2013, le Conseil d'Administration a élu

Président : Monsieur Roland Delhoux

Vice-Président; Monsieur Claude Junius

Trésorier : Monsieur Luc Meyers

Secrétaire général ; Monsieur Jacques Schooneyt

tous élus pour un mandat de 4 ans se terminant le 30 juin 2017.

Luc Meyers

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de

Table

(en abrégé) : AFFRBTT

Forme juridique ASBL

Siège : Rue Pierre du Diable, 46 à 5100 Jambes

Objet de l'acte : Assemblée générale statutaire du 31 mars 2012

En son assemblée générale statutaire du 31 mars 2012, l'ASBL AFFRBTT a pris acte des modifications

intervenues au sein de son Conseil d'Administration et les a ratifiées.

Monsieur Jean Girardo, décédé, a été remplacé par Monsieur René Denis;

Monsieur Daniel Carlier a été remplacé par Monsieur Pierre Letellier;

Monsieur Guy Bradfer e été remplacé par Monsieur Bernard Van Kerm

Roland Delhoux

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2015
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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0419.163:031

Dénomination (en entier) : Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table

(eri abrégé) Forme juridique : A.F.T.T. - Aile Francophone de Tennis de Table

Siège : ASBL

Oblet de l'acte : Rue Pierre du Diable 46 à 5100 Jambes

Assemblée générale - Modifications aux Statuts;

En son assemblée générale statutaire du 21 mars 2015, l'asbl Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table a approuvé les modifications suivantes aux statuts:

Titre I Article 1

L'Association prend pour dénomination: ASBL AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE TENNIS DE TABLE (A.F.R.B.T.T.) en abrégé A.F.T.T. - Aile Francophone Tennis de Table.

Titres IV

Article 18

Annuellement et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration est tenu de soumettre à l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget pour l'exercice en cours.

Article 20

L'Assemblée Générale est la plus haute autorité de l'Association. Pour fes points suivants, une délibération

de l'Assemblée Générale est nécessaire :

la modification des Statuts et R.O.I.;

la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration;

la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

la décharge à octroyer aux commissaires aux comptes;

l'approbation du budget et des comptes annuels;

la dissolution de l'association;

l'exclusion d'un membre;

la transformation de l'association;

la fixation du montant des cotisations;

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu quand le Conseil d'Administration le souhaite ou

quand au moins 1/5ème des membres de l'Assemblée Générale le demande.

Toute proposition, signée par un nombre de membres effectifs égal à la 20ème partie du nombre de

membres effectifs figurant à la dernière liste annuelle des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif

porteur d'une procuration écrite et ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut représenter plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Luc Meyers

Trésorier

~

MOD 2.2

mue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résen, *1511681

au 111

Monitet

belge





Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le fi 3 ANI' 2015

Pour Is ~réfriér

Coordonnées
AILE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BEL…

Adresse
RUE PIERRE DU DIABLE 46 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne