12/03/2014
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" ,,~ " - -~ t, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
le _3 MARS 2014
Pr 1e Grefrffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0832.520.118
D�nomination
(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 5004 NAMUR (BOUGE), chauss�e de Louvain, 489
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES
D'un acte avenu devant Ma�tre Louis JADOUL, notaire associ� � Namur, substituant Ma�tre Alexandre HEBRANT, notaire � Namur, l�galement emp�ch�, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement,
IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL
Cons�cutivement � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 20.12.2013, laquelle a d�cid� de proc�der � la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividende en application de. l'article 537 alin�a 1 du CIR92 (introduit par la Loi-programme du 28 juin 2013); l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent seize mille cent euros (116.100 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), par apport en num�raire de cent seize mille cent euros (116.100 EUR), sans cr�ation de part sociale nouvelle, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes.
Ledit apport en num�raire correspond aux r�serves nettes distribu�es, apr�s paiement du pr�compte mobilier.
DEUXIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT
La pr�sente augmentation de capital, � concurrence de cent seize mille cent euros (116.100 EUR) est souscrite et enti�rement lib�r�e par l'associ� unique, Monsieur Alexandre HEBRANT, pr�qualifi�.
Conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de. cent seize mille cent euros (116.100 EUR), a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e par un versement aupr�s de la banque ING NAMUR-SALZ1NNES, sous le num�ro 363-1290274-20.
Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.
Le comparant remet � l'instant au notaire une copie de l'attestation bancaire de ce d�p�t.
L'assembl�e requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi r�alis�e est int�gralement souscrite et lib�r�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer le transfert du si�ge social � 5004 Bouge, Chauss�e de Louvain 489,
QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION AUX STATUTS
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 2 et l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, De sorte que ;
-L'article 2 sera libell� comme suit ;
� Article deux: Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � 5004 BOUGE, Chauss�e de Louvain 489, et peut �tre transf�r� en tout endroit dans les limites de l'obligation de r�sidence attach�e � la fonction notariale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.�
-L'article 5 sera libell� comme suit :
�Article cinq. Capital.
Le capital social est fix� � la somme de cent trente-quatre mille sept cents euros (134,700 EUR).
Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me du capital social
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital sccial �tait fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 d�cembre 2013, tenue devant Ma�tre Louis JADOUL, Notaire associ� � Namur, substituant son confr�re, Ma�tre Alexandre HEBRANT, Notaire � Namur, l�galement emp�ch�, te capital social a �t� port� � cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), sans �mission de parts sociales nouvelles.�
CINQUIEME RESOLUTION -- POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment la coordination des statuts.
Alexandre HEE3RANT, Notaire.
Annexe ; copie certifi�e conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
au
Moniteur belge
17/01/2011
��N� d'entreprise : '3 X S Lo
D�nomination
(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Sergent Vrithoff, 131 � 5000 NAMUR
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte avenu devant Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ� � Namur, substituant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le 4 janvier 2011, en cours d'enregistrement,
IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :
Monsieur HEBRANT Alexandre Bernard Fran�ois Pierre, n� � Namur le 09.10.1974 (registre national
num�ro 741009-091-02), �poux de Madame NAVEZ Anne-Fran�oise,
A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination
�ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES�, dont le si�ge social est �tabli � 5000 NAMUR, avenue
Sergent Vrithoff, 131, et dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ),
repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le comparant d�clare et reconna�t:
Que chaque souscription est enti�rement lib�r�e.
Que la Soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 � ).
La soci�t� a pour objet l'exercice, sous forme d'association ou non, de la profession de notaire, seul ou en
association avec un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires
et d�ontologiques r�gissant le notariat.
Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t� �tant
pr�cis� que tout notaire associ� reste responsable de fautes professionnelles qu'il commet sans pr�judice au
recours de la soci�t� contre lui.
La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou
indirectement � son objet social.
Toutefois, la soci�t� ne peut poss�der conform�ment aux articles 50 �1 c et 55 �1 er a) de la loi de Vent�se
que les �l�ments corporels et incorporels li�s � l'organisation de l'�tude ainsi que les honoraires dus pour les
exp�ditions et les honoraires d'ex�cution.
La soci�t� exerce son activit� dans le respect de la Loi organique du notariat ainsi que de la d�ontologie et
des traditions r�gissant le notariat.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Les associ�s doivent avoir la qualit� de :
- Notaire ;
- Candidat-notaire
- Notaire suppl�ant ;
- Les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e constitu�es par un notaire ou un notaire associ� ayant un
objet similaire � celui de la pr�sente soci�t�.
Toute r�f�rence � un notaire ou un notaire associ� dans les pr�sents statuts ou dans un r�glement d'ordre
int�rieur doit �tre comprise comme visant �galement une telle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de dur�e.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision
de l'assembl�e g�n�rale.
Est nomm� g�rant statutaire Monsieur Alexandre HEBRANT, pour la dur�e de la soci�t�.
Le g�rant est d�missionnaire de plein droit � partir du moment o� :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
-il n'est plus notaire ;
-il n'est plus en mesure ou autoris� d'exercer sa profession.
Cela vaut en cas de d�mission, de destitution ou de suspension pr�ventive ou disciplinaire du dit notaire pendant la dur�e de la suspension.
Au cas o� le g�rant unique est remplac� en tant que notaire par un notaire-suppl�ant, ce suppl�ant sera automatiquement g�rant successeur, sauf d�cision contraire du juge comp�tent.
Le notaire associ� est avec la soci�t� solidairement responsable des fautes professionnelles qu'il a commises.
La g�rance peut d�l�guer dans le respect des lois et des r�gles d�ontologiques applicables � la fonction notariale la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Les g�rants ne peuvent d�l�guer l'enti�ret� de leurs pouvoirs, � l'exception des pouvoirs de gestion journali�re.
S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. Il repr�sente valablement seul la soci�t�.
S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� et repr�sente ainsi valablement la soci�t�.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non, associ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, une assembl�e ordinaire, le 21 juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque associ� dispose d'une voix. L'unanimit� est requise pour toute modification des statuts.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s, � la Loi de Vent�se et � toutes les dispositions l�gales et r�glementaires r�gissant la profession de notaire.
En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.
Conform�ment � l'article 50 � 4 de la Loi de Vent�se, le pr�sent acte a �t� approuv� par la Chambre des notaires de la Province de Namur.
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Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et sera cl�tur� le 31.12.2011.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en deux mille douze.
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par le fondateur au nom de la soci�t� en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du 01.01.2011.
Mandat : A toutes fins utiles, est constitu� pour mandataire Monsieur Alexandre HEBRANT, pr�nomm�. Il lui est donn� pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.
Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
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Volet B - Suite
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Philippe ROBINSON, domicili� � 1450 Chastre, Avenue Jupiter 8, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Alexandre HEBRANT, Notaire.
Annexe : exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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17/01/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad