ALEXANDRE TOITURE

Dénomination : ALEXANDRE TOITURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.853.534

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 14.08.2014 14430-0034-014
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 23.08.2013 13475-0596-014
15/07/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304486*

D�pos�

13-07-2011

Greffe

0837853534

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

A CONSTITUE une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE

Elle est d�nomm�e �ALEXANDRE TOITURE�,

ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5100 Namur-Naninne, Rue des Linottes(NN), 10 (Z.I.)

ARTICLE 4.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'entreprise de couverture, de zinguerie et de charpente de b�timent.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les

actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature

� faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s

� la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, �

la r�alisation de ces conditions.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 5.- DUREE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5100 Namur, Rue des Linottes(NN) 10 (Z.I.)

Objet de l acte :Constitution

D'UN ACTE re�u le 13 juillet 2011 par le notaire Christophe MICHAUX, � Namur,

IL RESULTE QUE :

Monsieur ALEXANDRE G�rald Dimitry Nelly Ghislain, n� � Namur le neuf novembre mille neuf cent septante-sept, �poux de Madame JASSOGNE Magali, n�e � Namur, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 5330 Assesse, Rue du Pourrain 67. (NN 771109 127-36).

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Pierre Michaux � Namur, le vingt-six ao�t deux mille quatre, non modifi� � ce jour.

Comparant dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� et d une recherche au registre national des personnes physiques.

N� d entreprise :

D�nomination :

(en entier) : ALEXANDRE TOITURE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6.- CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l avoir social, souscrites par des apports en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux/tiers (2/3) � la souscription.

L'int�gralit� des cent quatre vingt six parts sociales a �t� souscrite par Monsieur G�rald ALEXANDRE.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux / tiers, par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia � Bruxelles sous le num�ro 068-8924175-08.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00- EUR).

Une attestation de ce d�p�t est annex�e � l acte de constitution.

ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits

y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

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Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�,

celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

ARTICLE 11.- GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�

unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et

pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur

r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur ALEXANDRE

G�rald, pr�nomm�

ARTICLE 12.- POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la

facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion,

chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent �

l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 13. - RENUMERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue

des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels

de repr�sentation, voyages et d�placements.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � 18h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. Un associ� peut �tre porteur d'une ou de plusieurs procurations.

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� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

.A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le 1er ao�t prochain et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement

� la nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars dernier par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au(x) g�rant(s), en vue d'effectuer les d�marches qui concernent l'immatriculation aupr�s de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Le comparant d�clare savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille cent euros

Il reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou

remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement pour servir uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de

NAMUR, aux fins de publication au Moniteur Belge

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte.

Sign� Christophe Michaux, Notaire.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 07.09.2015 15582-0159-014
21/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALEXANDRE TOITURE

Adresse
RUE DES BRUGANES 2 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALEXANDRE TOITURE

Coordonnées
ALEXANDRE TOITURE