ALLEGRIA COULEUR CHAMAREL

Société en commandite simple


Dénomination : ALLEGRIA COULEUR CHAMAREL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.012.764

Publication

14/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

" N d'entreprise : 0841.012.764

Dénomination

(en entier) Allégria Couleur Chamarel

(en abrégé) "

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Bâtiment 80A 5640 Mettet

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution-liquidation immédiate

"L'an 2014, le 26 septembre 2014 à 18 Heures s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des; associés de la société S.C.S. Allégria Couleur Channarel constituée par acte sous-seing privé le 09 novembre; 2011, dont les extraits ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 24 novembre 2011.

. Il est immédiatement procédé à la formation du bureau qui se compose de Madame Jullien Mégane, Présidente du bureau, qui désigne Monsieur Michel Jullien comme secrétaire et scrutateur qui déclare accepter . la mission.

La présidente communique que tous les associés présents représentent l'intégralité des parts émises et; l'intégralité du capital social, de sorte que les formalités d'appel ne doivent pas être accomplies.

La Présidente communique l'ordre du jour de l'assemblée, à savoir :

- Lecture et approbation des comptes annuels arrêtés au 24/09/2014

- Décharge de la gérante

- La dissolution anticipée de la société et la clôture immédiate de la liquidation

- Conservation des documents

- La démission de la gérante

- La non nommination d'un liquidateur

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité tous les points repris à l'ordre du jour.

L'assemblée décide que les livres et documents comptables de la société seront déposés et conservés pendant une prériode de sept ans chez Monsieur Michel Jullien domicilié rue de Mettet n°11 à 5640 Mettet (Saint-Gérard) qui en assurera la garde.

L'Assemblée Générale Extraordinaire déclare que la société ne détient plus d'actif ni de passif hormis vis-à-, ; vis de son associé.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est levée à 18H30'. Après lecture, le procès-verbal est signé par les membres du bureau elles associés.

Saint-Gérard, le 26 septembre 2014"

Secrétaire-scrutateur La Présidente

Michel Jullien Mégane Jullien

Associé commanditaire Associée commandité

a ------- Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvotr de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Voler B: Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉpoce At; PRFeri r)lI TFIViLINAL

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Greffe

Pour le Greffier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.03.2013, DPT 21.05.2013 13125-0479-009
24/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DËbpSÉ AU fiREFFE DU TRIEUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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I énorrr nain.yi . ALLEGRIA COULEUR CHAMAREL

Forrnepiridre;;iz- . SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siege . RUE DU BATIMENT 80 A ~G (\e e\~L

N- d emreprise 8-41. . ` e

Ob'e?: de ''acte " CONSTITUTION

L'An deux mil onze, le 9 novembre, se sont réunis :

Monsieur JULLIEN Michel AC, sans profession, domicilié Rue de Mettet 11/000A à 5640 Saint-Gérard, agissant

au titre de Commanditaire.

Mademoiselle JULLIEN Mégane DB, employée, domiciliée Rue du Bâtiment 80 A à 5640 Saint-Gérard.

agissant au titre de commandité.

Ces personnes se déclarent fondatrices de la société en commandite simple « Allégria Couleur Chamarel "

Les présents statuts règlent les relations entre associés. En cas d'absence de dispositions précises, les

relations entre associés sont alors régies par les dispositions du code des sociétés.

Les personnes citées ci-avant déclarent arrêter comme suit les statuts de la société qu'elles entendent créer

entre elles

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1.- Dénomination.

La société adopte la forme d'une Société en commandite simple.

Elle est dénommée : « Allégria Couleur Chamarel »

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à Saint-Gérard, Rue du Bâtiment 80 A.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, la promotion de la danse et du sport, l'accès à des installations sportives, la

Mentionner sur la oernierc page du yen 6 Au recto Nom u o r~[ëEre ne personne ou des personnes

ayanc n c1:170i? vé it-eesel,tar nelsnr; ie à l'égard des tiers

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conception de chorégraphies pour spectacles ponctuels et nettement définis, la pratique du sport et de la danse

sous les directives d'entraînement, pour amateurs et sportifs à la compétition tant sur les plans nationaux

qu'européens et mondiaux.

Elle pourra à cette fin acquérir tout matériel dont elle jugera de l'opportunité.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir de ce jour.

La société peut être dissoute anticipativement, par simple décision de l'assemblée générale prise dans les

formes prescrites par la loi.

Le décès d'un associé n'aura pas pour effet de provoquer la dissolution ipso facto de la société, II est prévu au

contraire de maintenir la société entre les survivants ou héritiers de survivants, dans la mesure où ces derniers

acceptent l'héritage du ou des disparus et sont conjointement acceptés au titre d'associés à l'unanimité du ou

des associés restants. (Ces procédures seront exécutées dans le respect de l'art 1868 du code civil).

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à 1000.- Euros représenté par 100 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 Euros

chacune, intégralement souscrites.

Si des documents émanant de la société mentionnent un capital social, celui-ci doit être le capital libéré tel qu'il

résulte du dernier bilan; si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de

l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6.- Souscription.

Les 100 parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement par :

.Monsieur JULLIEN Michel, agissant au titre de commanditaire pour 10 parts sociales.

,Mademoiselle JULLIEN Mégane agissant au titre de commandité pour 90 parts sociales.

Article 7.- Libération du capital.

Les comparants déclarent que la libération du capital social n'étant pas régie par le code des sociétés, il

convient de libérer le capital selon les besoins liés au bon fonctionnement financier et économique de la

société. Ils s'engagent à libérer leurs apports à la première demande de l'organe de gestion.

Article 8.- Parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits tant d'exploitation

que de liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.

Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des associés.

Les parts sociales sont indivisibles. Si à la suite du décès d'un associé (voir art. 4.), il résulte qu'il y a

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plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-

propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à cette part

sociale, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme représentant des propriétaires vis-à-vis de la

société.

Les héritiers, légataires de parts, ou les créanciers d'associés ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer

l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et dans

le respect des règles légales.

En cas d'accord de transmission, les parts ainsi transmises pourront être payées à la valeur du dernier bilan

approuvé par l'assemblée générale des sociétaires.

Le paiement pourra être étalé sur trois années débutant immédiatement après la signature de l'accord de

transmission. Un sixième sera payé à chaque semestre.

La cession des parts sera effective à la fin du dernier paiement, l'inscription du changement pourra alors être

inscrite dans le registre des parts sociales.

Tant que le dernier paiement n'aura pas eu lieu, les parts ne pourront être transmises par l'acheteur à une

tierce personne, cette nouvelle transmission respectant également les règles exposées ci-avant.

(agrément de l'ensemble des associés et délais de paiement).

Article 9.- Augmentation de capital - Droit de préférence.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions

du code des sociétés relativement au régime des Sociétés Anonymes.

Article 10.- Réduction du capital.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans

des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de

cette réduction.

TITRE III : GESTION.

Article 11.- Gérance.

La gérance de la société est confiée, par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, pour une durée à

laquelle il pourra être mis fin à tout moment, par une simple décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des

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pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire.

Article 12.- Pouvoirs.

Le ou les gérants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus, pour accomplir tout acte

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de fa société, par

un gérant.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

Article 13.- Assemblée générale.

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans

les convocations.

Elle se tient le troisième lundi du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que cela est nécessaire.

L'assemblée générale délibère selon les modes et conditions prévus par la loi sur les sociétés commerciales.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants

et des commissaires, s'il en est nommé.

Article 14.- Exercice social.

L'exercice social commence le 01/10, pour se terminer le 30/09 de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de

la même manière que le plan comptable.

Ces comptes forment un tout.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale en décide la répartition, après affectation éventuelle à la réserve légale du pourcentage

lui réservé.

Article 15.- Contrôle de la société.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire

représenter par un Expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'Expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE 5 : CESSION DE PARTS.

Article 16.- Modalités.

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Les associés ne peuvent céder leurs droits entre vifs ou à cause de mort que moyennant les autorisations

prévues par la loi.

Les parties s'en réfèrent à cet égard mutatis mutandis à l'article 249 du code des sociétés et déclarent

expressément adopter le système le plus libéral permis.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 17.- Dissolution - liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de ia gérance, agissant en qualité de liquidateur, à

moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et

les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre

les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

2 - La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à 1500.00- Euros TVAC.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présentes, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs, ou liquidateur,

non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique, à qui les convocations seront

valablement adressées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes :

A. Premier gérant.

L'assemblée décide de nommer un seul gérant et désigne, comme premier gérant et pour une durée

indéterminée: Mademoiselle JULLIEN Mégane, ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation

de somme. Son mandat sera rémunéré selon décision annuelle de l'assemblée générale.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 30109/2012.

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Moniteur .1 belge

Vote B - suctz

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra á fa date telle que définie par les présents statuts soit le 18 mars

2013.

D. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du code des sociétés la société reprend tous les engagements conclus en vue de

fa réalisation de l'objet social ou au nom de la société en constitution posés par Mademoiselle JULIEN

Mégane à partir du 1ef août 2011.

Dont acte, passé à Saint-Gérard, ce 09/11/2011.

Lecture faite, les comparants ont signé chacun leur original.

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Coordonnées
ALLEGRIA COULEUR CHAMAREL

Adresse
RUE DU BATIMENT 80A 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne