30/12/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE.DE NAMUR
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" N� d'entreprise : 0835998656 D�nomination
(en entier) : Alliance Business
(en abr�g�) :
Forme juridique : SPRL
Si�ge : Rue du Village 111 A - 5081 Meux
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :D�mission G�rant
L'assembl�e g�n�rale tenue le 16/12/2013 au si�ge social a pris acte de la d�mission, en date du,
16/12/2013, de Sophie Robaye en tant que g�rante.
Dont acte.
Jean-Pol Snyers
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
07/08/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU n9r_-Fr h1F
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N� d'entreprise : 0835.998.656
D�nomination
(en entier) : ALLIANCE BUSINESS
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5020 Namur (Daussoulx), rue Alphonse Van Gricken, 31 (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social - Fusion - Dissolution sans liquidation - Divers
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire St�phane WATILLON � NAMUR, le 17 juillet 2013, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Namur 1, volume 1083, folio 01, case 02, six r�les, sans renvoi, re�u 50 euros sign� VAN AVONDT J F, Inspecteur Principal e.i.,
IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALLIANCE BUSINESS", dont le si�ge social est �tabli � 5020 Namur (Daussoulx), rue Alphonse Van Gricken, 31, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0835.998.656. a adopt�, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 5081 La Bruy�re (Meux), rue du Village, 111/A ; en cons�quence, elle a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts afin de remplacer la premi�re phrase par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 5081 La Bruy�re (Meux), rue du Village, 111/A �.
DEUX!EME RESOLUTION ; PROJET DE FUSION
Le Pr�sident a donn� lecture du projet de fusion �tabli le neuf avril deux mille treize par les organes de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALLIANCE BUSINESS �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALLIANCE FINANCE ET ASSURANCE", soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, tous les associ�s et g�rants ayant reconnu avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.
L'assembl�e g�n�rale a approuv� ce projet de fusion � l'unanimit�.
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION
L'assembl�e a constat� que l'op�ration entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules formalit�s vis�es aux articles 719 � 727 dudit Code).
QUATRIEME RESOLUTION : DECISION DE FUSION
Conform�ment au projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALLIANCE FINANCE ET ASSURANCE �, dont le si�ge social est �tabli � 5081 La Bruy�re (Meux), rue du Village, 111/A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.214.291, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille douze, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e, �tant �galement pr�cis� que :
a) d'un point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante � dater du premier janvier deux mille treize ;
b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 paragraphe deux du Code des soci�t�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e � partir du premier janvier deux mille treize l'ayant �t� pour compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de ta soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de cette derni�re et de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s.
CINQUIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSFERT
Est intervenue :
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALLIANCE FINANCE ET ASSURANCE", dont le si�ge social est �tabli � 5081 La Bruy�re (Meux), rue du Village, 111/A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.214.291, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 474214291.,
Laquelle soci�t�, apr�s avoir pris connaissance de la d�cision de fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance de la situation financi�re et des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALLIANCE BUSINESS" et a d�clar� transf�rer par voie d'apport l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien except� ni r�serv�.
Ce transfert est effectu� sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze
Ce transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALLIANCE FINANCE ET ASSURANCE" (notamment les �l�ments d'actif et de passif plus amplement d�taill�s dans les documents dont il est question ci-dessus et les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how) et la soci�t� "ALLIANCE BUSINESS", b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.
Depuis la date du premier janvier deux mille treize, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.
Conditions g�n�rales du transfert.
Conform�ment au Code des soci�t�s, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la soci�t� absorbante.
En cons�quence, la soci�t� absorbante a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels, droits, contrats, cr�ances et dettes transf�r�s par la soci�t� absorb�e � partir du premier janvier deux mille treize et leur jouissance � partir de la m�me date.
La soci�t� absorbante d�clare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transf�r� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, fa soci�t� absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.
La soci�t� absorbante supportera avec effet au premier janvier deux mille treize, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.
La soci�t� absorbante prendra les biens dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction (et d�gradation des b�timents, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol), usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,
A partir de la date de son entr�e en jouissance, la soci�t� absorbante sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e � l'�gard du ou des occupants des immeubles pr�d�crits.
La soci�t� absorbante fera son affaire personnelle de l'assurance contre l'incendie et autres risques, et prendra toutes dispositions utiles � ce sujet, sans intervention de la soci�t� absorb�e.
Les cr�ances et droits de la soci�t� absorb�e passent sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion.
La soci�t� absorbante est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� absorb�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.
La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements. La soci�t� absorbante �tant autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'ins-criptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.
Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� absorb�e sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes.
A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de la soci�t� absorbante toutes les fois qu'elle est faite au si�ge social de la soci�t� absorb�e.
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Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s aux g�rants de la soci�t� absorbante aux fins -Ele donner- ' mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de la soci�t� absorb�e.
Les dettes de la soci�t� absorb�e passent, sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante.
La soci�t� absorbante est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.
En cons�quence, la soci�t� absorbante acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif du ; pr�sent apport; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers,
Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur Fonds de commerce ou de transcription.
La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae.
Toutefois, les contrats porteurs d'une clause d'incessibilit� conventionnelle, sont dissous par l'effet de la fusion, mais la soci�t� absorbante est tenue des dettes des contrats dissous, n�es avant la dissolution de la soci�t� absorb�e et les contrats porteurs des clauses r�solutoires expresses sont transf�r�s � la soci�t� absorbante, sous r�serve d'une r�solution judiciaire post�rieure.
La soci�t� absorbante devra respecter et ex�cuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la soci�t� absorb�e avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements
Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.
Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:
a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques.
b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,
Le transfert comprend �gaiement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver. La pr�sente soci�t� est, le cas �ch�ant, subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e : en mati�re de la taxe sur la valeur ajout�e.
Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t� absorbante.
SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE
L'assembl�e a constat� et requis le notaire instrumentant d'acier que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALLIANCE FINANCE ET ASSURANCE �, pr�cit�e, a, dans un proc�s-verbal dress� le m�me jour par le notaire instrumentant, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants
- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alin�a premier, 1� du Code des soci�t�s);
- les cent parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante "ALLIANCE BUSINESS" sont annul�es et conform�ment � l'article 726, paragraphe deux du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites parts sociales d�tenues par elle-m�me;
- le transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les
objets qui pr�c�dent et pour, le cas �ch�ant, op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif et le texte des statuts
coordonn�s.
Pierre HAMES, notaire associ�, � NAMUR.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
18/04/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
19 -9 AVR. 2013
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N� d'entreprise: 0.835.998.656 D�nomination
(en entier) : ALLIANCE BUSINESS
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge Rue Alphonse Van Gricken, 31 - 5020 Namur
Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION
D�p�t au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SPRL " ALLIANCE FINANCE ET ASSURAN�E " par la SPRL" ALLIANCE BUSINESS".
Jean-Pol SNYERS,
G�rant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
16/05/2011
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41
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
le O LI MAI 2011
Pour le Greffier,
Greffe `//
R�serv�
au
Moniteur
belge
0 3 <�3 9d' ~ ~6
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier): ALLIANCE BUSINESS
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5020 Namur, Rue Alphonse Van Gricken(DX) 31
Objet de l'acte : Constitution
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR, le 3 mai 2011, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUEL:
1) Monsieur SNYERS Jean-Pol, Fr�d�ric, n� � Charleroi, le dix-neuf juillet mille neuf cent soixante-cinq, domicili� � 5020 Namur, Rue Alphonse Van Gncken(DX) 31, �poux de Madame THIBAUT Anne.
Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean WATILLON, � Namur, le quatre d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
2) Madame ROBAYE Sophie, Andr�, Oliva, n�e � Dinant, le vingt-six avril mille neuf cent septante-sept, domicili�e � 5020 Namur, Sur le Fond Barbette(FW) 26, cohabitante l�gale de Monsieur MOUREAUX Rapha�l.
Ont constitu� une SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "ALLIANCE
BUSINESS", dont le si�ge est �tabli � 5020 Namur (Daussoulx), rue Alphonse Van Gncken, 31.
OBJET :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers : - toutes op�rations relatives � l'activit� d'interm�diaire en services bancaires et d'investissement et; d'interm�diaire en assurances;
- toutes activit�s en rapport avec le marketing, la publicit�, l'audit, la gestion journali�re de soci�t�(s) d'exploitation etfou d'aclivit�(s) exerc�e(s) en personne physique.
Elle pourra acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.
La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la! construction, l'am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles: et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.
Elle pourra taire, de fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes op�rations mobili�res et immobili�res, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social: ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financi�res), associations oui soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit des soci�t�s ou entreprises dans! lesquelles elle poss�de une participation ou, plus g�n�ralement, des int�rets.
Elle peut '�tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
DURES
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre-
vingt-six (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-
: vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un/tiers chacune lors de la constitution de
la soci�t�.
Les �ent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� souscrites :
- par Monsieur Jean-Pol SNYERS, � concurrence de nonante-trois parts sociales ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale.� l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
- par Madame Sophie ROBAYE, � concurrence de nonante-trois parts sociales.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part ou si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sans pr�judice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des soci�t�s, � celui qui a h�rit� de l'usufruit des parts d'un associ� unique.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � tout tiers.
En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis dans tous les cas.
Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par l'article 252 du Code des soci�t�s.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.
G�rance
Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit
par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci foraient un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le
conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e g�n�rale.
Repr�sentation � l'�gard des tiers D�l�gation - Gestion journali�re
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contre-valeur d�passe une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), la soci�t� n'est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers que par deux g�rants agissant conjointement.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.
Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.
Assembl�e g�n�rale - Convocations - D�lib�rations - Repr�sentation - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.
Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces
pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les statuts. -
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les dissidents.
Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le premier vendredi d� mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter, elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une voix.
Bijlageirbii -het B-elgiseh Staatsblad -1-6/11-512011--Anne-xes-du-Moaiteur-belge-
Volet B - Suite
Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire,
" associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre,
' t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou counrier �lectronique.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion; le tout conform�ment au Code des soci�t�s.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise comme en mati�re de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.
DIVERS :
G�rants : Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Jean-Pol SNYERS et Madame Sophie ROBAYE, pr�cit�s, qui ont accept� et exerceront tous les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts.
Leur mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Commissaire : Il n'a pas �t� nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, dont question � l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier mai deux mille onze et finira le trente-et-un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an 2013.
D�but des activit�s
Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la soci�t�, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique seront consid�r�s l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient �t� repris par la soci�t� dans les deux mois du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.
St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR
"
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
23/04/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
D�pos� au Greffe du Tribunal
de Commerce de Li�ge - division Namur
le 13 AVR. 2015
Pour le Greffier
Greffe
N� d'entreprise : 0835.998.656,
D�nomination
(en entier) : ALLIANCE BUSINESS
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : RUE DU VILLAGE 111 A 5081 MEUX
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Nomination g�rant
Par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/03/2015, il est d�cid� et accept� la nomination de Madame
Anne THIBAUT qualit� de co-g�rante avec effet au premier avril 2015.
Le mandat est conf�r� � titre r�mun�r�, sauf d�cision ult�rieure expresse de l'assembl�e g�n�rale.
Jean-Pol SNYERS
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge