ALLIANCE FOOT ANDENNE, EN ABREGE : ALFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ALLIANCE FOOT ANDENNE, EN ABREGE : ALFA
Dénomination : ALLIANCE FOOT ANDENNE, EN ABREGE : ALFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.113.562

Publication

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 -12- 2012

Pour le earfin

le

nl d~entreprise _ 0837.113.562

Dénomination

(en entier) : Alliance Football Andenne

(en abrégé) , alfa

Forme juridique : asbi

Siège : 70 rue Frère Orban 5300 Andenne

Objet de l'acte : Désignations des Administrateurs et Assemblée Générale

Suite à une erreur lors du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commercre de Namur, le 21 juin 2012, il

y a lieu de considérer comme administratteurs, MM; :

Pascal Berger

Michel Collignon

Laurent Delens

Aldo De Ré

Laurtent Duchêne

Jean Libert

Willy Libert

Jean François Libouton

Edmond Luyten

Pascal Monjoie

Philippe Pierre

Vincent Sampaoli.

Assemblé Générale :

Date : du 10/09/2012 (19 :00 h)

Lieu :Buvette de Petit-Warét

Présents :V. Sampaoli ; Ph. Pierre ; Ph. Rasquin ; J. Libert ; W. Libert ; D. Gustin ; L. Delens ; J-F Libouton ;

E. Luyten ; P. Berger ; A. Cilento

Excusés :P. Monjoie ; A. Gilboux ; A. Bonmariage

invités :A. Ronveaux ; Y. Kostic ; J. Weber (représenté par Y. Kostic)

Le Président constate que le quorum des membres requis ou représentés est atteint.

L'AG entérine les décisions ci-après :

1.Démissions

Duchêne Laurent (Administrateur) -- Nossaint Kjell (membre)

2.Nouveaux membres :

Gilboux Arnaud, rue Bois de Siroux, 46 à 5300 Seilles

Kostic Yves, rue Docteur Defossé, 18 à 5300 Andenne

Ronveaux Alain, rue Arthur Charles, 15 à Andenne

Weber Jacques, Av. Reine Elisabeth, 177 à 5300 Andenne

3,Mons P. Rasquin remplace Mons A. Bonmariage à la représentation du RCSA.

Mons A. Gilboux remplace Mons. L. Duchêne démissionnaire à la représentation du SC Petit-Warêt.

4.Aprés présentation des comptes par le trésorier et lecture du rapport des vérificateurs aux comptes, l'AG

approuve et entérine les comptes de l'exercice écoulé et décharge les administrateurs pour leur gestion.

5.L'assemblée générale a désigné en qualité de commissaire aux comptes du prochain exercice Mess. A.

Bonmariage et D. Gustin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
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imium

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR -

le 2 1 JUIN 2011

Pour ff Greffier,7--Greffe

111111.1.11,1.11,1.,1111J1111

Ré*

Mor bE

02.0 -73 ~6wZ

N' d'entreprise

Dénomination

(en entiers : Alliance Foot Andenne

(en abrégé) : ALFA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Frère Orban, 70 à 5300 Andenne

Obiet de l'acte : Constitution

Article 1 : DENOMINATION SOCIALE

L'association est dénommée ; « ALLIANCE FOOT ANDENNE », en abrégé «ALFA».

Article 2 : SIEGE SOCIAL, NATIONALITE, ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, 70 rue Frère Orban,

5300, Andenne.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de

Commerce de Namur et publié aux annexes du Moniteur belge.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3 : BUT DE L'ASBL.

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique),' de promouvoir et d'encourager la pratique sportive notamment le football.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la: location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation,

de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc "

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à"

son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou:

par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Elle assure la prise en charge, la formation et le perfectionnement des jeunes affiliés dans les clubs

associés en lieu et place de ceux-ci avec le souci constant de répondre au rôle social de la pratique sportive par

le football de compétition.

Elle assure l'intégration de ces mêmes jeunes au sein des équipes seniors des clubs associés.

Elle assure la formation et l'encadrement des entraîneurs travaillant dans l'association.

Elle participe à l'éducation des parents et des bénévoles pour un accompagnement positif des jeunes.

Elle pourvoit à tout partenariat en rapport avec l'objectif social, notamment avec les écoles de l'entité'

Andennaise.

Elle crée les structures les plus adéquates à servir cet objectif.

Article 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5 : SORTES DE MEMBRES, MEMBRES EFFECTIFS - MEMBRES NON-EFFECTIFS

 SORTES DE MEMBRES

L'association comporte deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres non-effectifs.

2 - MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs forment le noyau actif de l'association. Ils décident de la politique de l'association par

leur droit de vote à l'Assemblée Générale des membres effectifs.

Les premiers membres effectifs de l'association sont les fondateurs.

Le nombre de membres effectifs est illimité.

3  MEMBRES NON-EFFECTIFS

Les membres non-effectifs sont ceux qui soit jouissent des services de l'association pour pratiquer leur

sport, soit veulent témoigner leur sympathie ou apporter leur soutien à l'association. Les membres non-effectifs

ne font pas partie de l'Assemblée Générale. Leur position au sein de l'association est régie par le Règlement

d'Ordre Intérieur.

L'association reconnaît trois sortes de membres non- effectifs

 Les membres adhérents;

 les membres d'honneur,

 les membres protecteurs.

Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques dont la demande d'affiliation a été

acceptée par le Conseil d'Administration et qui ont payé leur cotisation. La qualité de membre est valable une

année, au cours de laquelle le membre adhérent peut jouir des services de l'association.

Les membres d'honneur sont des personnes physiques nommées par l'Assemblée Générale en signe de

reconnaissance de services rendus à l'association.

Les membres protecteurs sont des personnes morales ou physiques qui pourraient rendre des services à

l'association et à qui l'Assemblée Générale a reconnu cette qualité.

Le nombre de membres non-effectifs est illimité.

Les droits et les devoirs des membres non-effectifs sont établis dans le Règlement d'Ordre intérieur.

L'initiative de proposer des personnes pour la nomination comme membre effectif, d'honneur ou protecteur

appartient au Conseil d'Administration. La nomination de ces membres est du ressort de l'Assemblée Générale.

Aucune cotisation n'est due par les membres effectifs, d'honneur ou protecteurs-

L'affiliation en tant que membre adhérent est réglée par le Règlement d'Ordre Intérieur

Article 6 : COMPOSITION ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale de l'association se compose de membres EFFECTIFS.

Seuls les membres EFFECTIFS jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS;

Les comparants au présent acte;

Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant comme dit ci - après.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui - ci, dans l'ordre, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, par le plus

ancien dans l'association ou par l'administrateur le plus âgé.

Article 7 : NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES EFFECTIFS, NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES

EFFECTIFS

Le nombre des membres effectif est illimité

II ne peut être inférieur à CINQ.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 8 : CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les MEMBRES EFFECTIFS sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des

voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du secrétaire de l'association.

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MOD 2.2

Article 9 :DEMISSION DES MEMBRES. MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE. EXCLUSION DES MEMBRES, SUSPENSION DES MEMBRES.

1 - DEMISSION D'UN MEMBRE

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre

recommandée simple) sa démission au conseil d'administration.

2 - PEUT ETRE REPUTE « MEMBRE DEMISSIONNAIRE «

Peul, en outre, être réputé « démissionnaire », le membre effectif ;

1 - Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre simple.

2 - Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

3 - MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes;

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

Le respect des droits de la défense, c'est - à - dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite, c'est-à dire en a fait la demande au secrétaire de l'association. Mention est faite dans le

registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle - ci devra impérativement être prise par vote

secret.

4 SUSPENSION D'UN MEMBRE

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de rassociation, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES,

CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration, diligence du secrétaire, reprenant notamment les mentions suivantes;

1 - Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2 - La forme juridique de l'association ;

3 - L'adresse du siège social ;

4 - Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité, la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...) ;

5 - Numéro d'inscription de l'association au greffe commercial ;

Les modifications apportées au registre doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, endéans les QUINZE JOURS de la connaissance que fe conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie ;

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 11 : COTISATION

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50¬ par an et évoluera suivant l'indice des prix à la consommation En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION

L'assemblée générale (statutaire) se réunit au moins une fois par an, en principe, dans le courant du mois de mai mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui - ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation est signée par deux administrateurs et contient l'ordre du jour (détaillé}.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + UNE VOIX) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la

moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu' il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 15 : PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. TENUE REGISTRE DES PROCES VERBAUX.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux.

Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre. Ils sont conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du

secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès - verbaux signés par te président ou par un autre

administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

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NFOD 2.2

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, ou d'un commissaire.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents

statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1- De modifier fes statuts;

2 - D'admettre les nouveaux membres ;

3 - D'exclure un membre ;

4 - De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

5 - D'approuver annuellement les comptes et budget ;

6 - De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7 - D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8 - De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

9 - De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

10 - La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ administrateurs. Le conseil d'administration ne peut être composé de plus d'un quart d'administrateurs ayant un lien de parenté au ler degré et d'un tiers à l'ensemble du 1er et du 2ième degré.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% +1) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

II se termine à la date de la (quatrième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 18 : CONSEIL. ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction

d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera te montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 19 : CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSAB1LITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis -à - vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (RECOMMANDE SIMPLE) au secrétaire du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 21 : CONSEIL ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice - présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président et les deux vice-présidents peuvent occupés deux fonctions au sein du conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès - verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice - président, le second vice - président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 + 1). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès - verbaux signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité directeur composé d'au moins 50% d'administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ils agissent individuellement.

Article 22 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

REPRESENTATION ET COOPTATION.

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 23 : CONSEIL ADMINISTRATION, ATTRIBUTIONS,

POUVOIRS LUI CONFERES

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris NOTAMMENT aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat, la démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner, s'Il en ressent le besoin, une personne pour la réalisation de besoins spécifiques (par ex : COORDINATEUR des JEUNES).

En cette hypothèse, il dressera l'inventaire des tâches qui lui sont confiées et si une rémunération doit lui être allouée, il en fixera, chaque année, le montant.

Le conseil d'administration veille au respect des règles définies par le législateur.

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MOD 2.2

Article 24 : OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège social.

Article 25 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.06 pour se terminer le 30.05 suivant.

Article 26 : BUDGET ET COMPTES

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente tes recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.

Article 27 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 28 : PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 29 : COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans fes présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 30 : DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE CIVIL

MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du Tribunal de Commerce de Namur soit TOUJOURS complet en sorte qu'il contienne;

Les statuts de l'association;

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires

Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;

Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

ia cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu' elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur; Le

texte coordonné des statuts suite à leur modification;

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts;

"

Article 31 : DECRET DU 26.04.1999 ORGANISANT LE SPORT EN COMMUNAUTE FRANCAISE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPERATIFS DE SANTE DANS LA PRATIQUE SPORTIVE

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté Française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera, en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans ;

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MOD 2.2

1. - Le document pédagogique de la Communauté Française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

2. - La liste des substances et moyens interdits ;

3. - Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation ;

Article 32 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce jour désigne comme;

1 - MEMBRES :

Pour la Stella Groynnoise ;

Monsieur Pascal BERGER, 8 rue Gouverneur Falize

5300 ANDENNE  NN 84.01.29 419-62

Monsieur Antonio CILENTO, 366 b rue Haute

5300 ANDENNE  NN 74.10.26.135-30

Monsieur Laurent DELENS, 62 rue Godfrind

5300 Andenne (Seilles)  NN 67.04.28 069-41

Pour le SC Petit-Warét

Monsieur Laurent DUCHENE, 530 rue Maurice Bertrand

5300 Andenne  NN 68.02.17 059-97

Monsieur Daniel GUSTIN, 72 rue Frère Orban

5300 Andenne  NN 59.06.19 323-97

Monsieur Philippe PIERRE, 457 rue de Troka

5300 Andenne  NN 61.11.29 237-57

Pour la RCSA

Monsieur André BONMARIAGE, 20 rue de Strud

5340 Gesves  NN 36.05.29 045-70

Monsieur Jean LIBERT, 33 route de Maillot

5300 Andenne  NN 51.03.07 069-37

Monsieur Willy LIBERT, 27 rue des Moulins

5300 Andenne  NN 47.03.11 099-94

Pour le RES Vezin

Monsieur Michel COLLIGNON, 7 Keutures

5310 LEUZE  NN 52.01.19093-48

Monsieur Aldo DERE, 622 A rue du Haut Baty

5300 ANDENNE  NN 56.01.08 075-92

Monsieur Denis HANCHIR, 24 rue du Château

5300 SEILLES NN 80.09.07 059-19

A titre individuel ;

Monsieur Jean-Marie DEGRUNE, 12 rue de Perwez

5300 Andenne - NN 44.12.13 069-12

Monsieur Jean-François LIBOUTON, 10 rue des Quatre Vents

5300 Andenne (Coutisse) - NN 54.08.30 027-69

Monsieur Edmond LUYTEN, 18b rue des Brulées

4218 Couthuin - NN 54.07.21 071-94

Monsieur Pascal MONJOIE, 4 rue Alexis Jottard

5300 Andenne  NN 63.06.20 111-72

Monsieur Kjell NOSSAINT, 37 rue Grande France

5300 Andenne - NN 80.10.22 161-56

Monsieur Philippe RASQUIN,

5300 Andenne  NN

Monsieur Vincent SAMPAOLI (échevin des sports), 13 Place du Nouveau Monde

5300 Andenne (Seilles)  NN 68.10.22 183-73

SIGNATURE DE CHAQUE MEMBRE

MOp 2.2

` Volet B - Suite

2 - ADMINISTRATEÙRS (Nom, prénom)

Pascal BERGER,

Michel COLLIGNON,

Laurent DELENS,

Aldo DE RE,

Laurent DUCHENE,

Jean LIBERT,

Willy LIBERT,

Jean-François LIBOUTON

Edmond LUYTEN,

Pascal MONJOIE,

Philippe PIERRE,

Vincent SAMPAOLI,

3  COMMISSAIRES

L'assemblée générale a désigné en qualité de commissaire aux comptes;

André BONMARIAGE et Daniel GUSTIN

Le conseil d'administration a désigné comme;

PRESIDENT : Vincent SAMPAOLI

1er VICE-PRESIDENT : Philippe PIERRE

2ième VICE-PRESIDENT : Aldo DE RE

SECRETAIRE : Pascal MONJOIE

TRESORIER : Jean-François LIBOUTON

" Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social ; Stade Julien Pappa, 70 rue Frère Orban à 5300, Andenne ;

Fait en autant d'exemplaires qu'il y a de personnes ayant un intérêt à l'acte, ces personnes, par l'apposition de leur signature, reconnaissant être en possession d'un original des présents statuts.

Ancienne, le 21 avril 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sus la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE FOOT ANDENNE, EN ABREGE : ALFA

Adresse
RUE FRERE ORBAN 70 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne