ALPHA CARRE ASBL

Dénomination : ALPHA CARRE ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.662.308

Publication

02/07/2015

��MOD WORD 11.1

i= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge -division Namur

le 2 3 JUIN 2015

Pour le rtereffer

N� d'entreprise : Q (

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D�nomination `

(en entier) : ALPHA CARRE ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Brasseurs, 160 � 5000 NAMUR (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE SOCIAL : Rue des Brasseurs, 160 � 5000 NAMUR

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE : Namur

ACTE CONSTITUTIF

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 8 mai,

Les membres fondateurs repris ci-dessous :

1.Anne BARZIN, n�e le 18 ao�t 1975 � Namur, domicili�e Val des Rois 16 � 5100 Wepion

2.Fabien BELTRAN, n� le 24 juin 1968 � Li�ge, domicili� Rue de Verviers 21 J, � 4870 Trooz

3.Marc BOLLAND, n� le 21 mars 1963 � Saint Remy, domicili� rue de gobc� 70 � 4670 BLEGNY

4.Tanguy AUSPERT n� le 12 f�vrier 1965 � Namur, domicili� Avenue du Bois l'Ev�que 49 � 5100 ANDOY

5.Maxime PREVOT, n� le 9 avril 1978 � Mons, domicili� rue de G�niton 46 � 5100 DAVE

6.Herv� JAMAR, n� le ler janvier 1965 � HUY, domicili� rue Albert ler 130 � 4280 HANNUT

D�clarent constituer entre eux, par le pr�sent acte, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (ci-apr�s la � loi sur les ASBL et fondations �) dont ils arr�tent les statuts comme suit.

STATUTS

TITRE i : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE Article (.D�nomination - Fondateurs

L'ASBL prend la d�nomination de � ALPHA CARRE ASBL �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents �manant de l'ASBL, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

L'ASBL est fond�e le 8 mai deux mil quinze.

Article II.Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli rue des Brasseurs, n� 160 � Namur, arrondissement judiciaire de NAMUR et peut �tre transf�r� dans le m�me arrogdissemertt judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

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pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Article III.But social

L'ASBL a pour objectif d'aider, sous quelque forme que ce soit, les communes membres de ]'ASBL � �quilibrer leurs comptes et budgets, dans une approche pratique, pragmatique et op�rationnelle.

A cette fin :

" l'ASBL d�veloppera, en collaboration avec les communes membres, les outils d'analyse et de gestion des risques pesant sur les recettes et d�penses, en visant le contr�le et la diminution de ces risques, dans le but de prot�ger l'�quilibre global des comptes de ces communes ;

" ]'ASBL aidera et conseillera les communes membres en mati�re de march�s publics sur le plan �conomique, afin de maintenir les remises de prix dans des proportions normales, en assurant une veille sur les prix et pratiques commerciales d�loyales ou frauduleuses (via notamment une banque de donn�es de prix d'une part, et d'autre part, un dialogue constructif avec les fournisseurs de biens et services) ;

.]'ASBL mettra en oeuvre une �valuation a posteriori des march�s publics, via des �tudes compar�es des r�sultats concrets des march�s en question ;

" ]'ASBL d�veloppera les outils de communication pertinents et efficaces afin de mettre en place un r�el r�seau de savoir-faire et de connaissances, de fa�on pratique et pragmatique, afin d'augmenter l'efficacit� des m�thodes de travail des communes membres dans la protection des risques budg�taires ;

" I'ASBL prendra toute initiative afin d'inciter les entreprises fournisseurs de biens, produits et services aux communes membres, � prendre en compte les sp�cificit�s du secteur public local, notamment en mettant en oeuvre des actions ayant pour vocation de peser sur l'�volution des march�s (par exemple en incitant les fournisseurs � davantage de transparence sur leurs prix et tarifs);

.]'ASBL facilitera les march�s group�s au b�n�fice des communes membres, tant en mati�re de biens que de services.

L'ASBL pourra d�velopper toutes les activit�s et mettre en couvre tout moyen d'action contribuant directement ou indirectement � la r�alisation de son but social, en ce compris, dans les limites et selon les modalit�s autoris�es par la loi, d'�ventuelles activit�s commerciales et lucratives accessoires, en partenariat avec des op�rateurs sp�cialis�s, dont le produit sera en toutes circonstances affect� int�gralement � la r�alisation du but social non lucratif.

L'ASBL veillera en toute circonstance � cr�er, pour les communes membres, une valeur ajout�e par rapport aux outils et structures existants, le but �tant d'apporter de nouvelles solutions, sans concurrencer d'autres structures issues du milieu communal et participant de la m�me id�e de mutualisation des moyens et des comp�tences. Ainsi, en ce qui concerne le conseil juridique ou la formation en mati�re de march�s publics (en ce compris le conseil juridique et la formation concernant les clauses sociales et environnementales) dans un but, notamment d'efficacit� et de transparence, ]'ASBL dirigera ses communes membres vers les services de l'UVCW, avec laquelle ]'ASBL pourra conclure un accord expr�s dans ce cadre.

Article IV.Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue duquel ou desquels ]'ASBL est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

Article V.Plusieurs cat�gories de membres

L'ASBL est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1.Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs s'�l�ve au minimum � trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

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Les membres effectifs sont des personnes morales ou des personnes physiques.

Les personnes morales membres effectifs sont des communes. Le nombre des personnes morales membres effectifs est illimit�.

Les personnes physiques membres effectifs sont des mandataires communaux ou fonctionnaires communaux. Le nombre de personnes physiques membres effectifs est [imit� � 50.

2.Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes morales ou des personnes physiques.

Leur nombre est illimit�.

Les personnes morales membres adh�rents sont toute entit� dont l'activit� a une influence directe ou indirecte sur les comptes et budgets d'une commune membre effectif, � savoir par exemple, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les ASBL para communales, les fabriques d'�glise, ...

Les personnes physiques membres adh�rents sont des mandataires ou membres du personnel des personnes morales membres effectifs ou adh�rents.

Article Vl.Conditions d'admission des membres effectifs

1.Les communes situ�es en Wallonie peuvent devenir membres effectifs, apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Elles doivent adresser leur candidature au pr�sident du conseil d'administration.

2.Les personnes physiques peuvent devenir membres effectifs apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Elles doivent adresser leur candidature au pr�sident du conseil d'administration. Ces personnes physiques doivent �tre ou avoir �t� membre d'un conseil communal ou du personnel d'une commune wallonne.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Article VII.Conditions d'admission des membres adh�rents

1.Les personnes morales qui ont une influence directe ou indirecte sur les comptes et budgets d'une commune membre effectif peuvent devenir membres adh�rents, apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du membre effectif auquel elles sont rattach�es. Elles doivent adresser leur candidature au pr�sident du conseil d'administration.

2.Les personnes physiques peuvent devenir membres adh�rents apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Elles doivent adresser leur candidature au pr�sident du conseil d'administration. Ces personnes physiques doivent �tre ou avoir �t� membre d'une instance ou membre du personnel d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Article VIII.Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents ont acc�s � l'ensemble des services prest�s par l'ASBL.

Ils peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec une voix consultative. Pour le surplus, ils n'exercent aucun droit sur le fonctionnement de l'ASBL, ni au sein de l'assembl�e g�n�rale ni au sein d'une autre instance, sauf d�cision sp�cifique du conseil d'administration mettant en place une instance consultative interne.

Article IX.Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'ASBL un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par le conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

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Article X.Montant maximum des cotisations et versements des membres

Le montant des cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

En aucun cas il ne pourra �tre r�clam� aux membres effectifs et adh�rents d'autre contribution financi�re que cette cotisation.

1. Membres effectifs

Les membres effectifs sont tenus au paiement annuel de cotisations dont les montants maxima sont :

1.1. Pour les personnes morales :

l7En cas d'adh�sion jusqu'au 31 d�cembre 2015 :

" pendant la 1�re ann�e : 0,75 EUR par habitant (avec un maximum de 30.000 EUR) ;

" pendant les ann�es suivantes : 0,10 EUR par habitant ;

DEn cas d'adh�sion � partir du 1er janvier 2016 :

.pendant la lem ann�e : 1 EUR par habitant (avec un maximum de 40.000 EUR) ;

" pendant les ann�es suivantes : 0,10 EUR par habitant.

1.2. Pour les personnes physiques : 100 EUR.

2. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont tenus au paiement annuel de cotisations dont les montants maxima sont :

.0,10 EUR par habitant pour les personnes morales ;

.100 EUR pour les personnes physiques.

Article Xl.D�mission et exclusion des membres

La qualit� de membre s'acqui�re et se perd conform�ment au droit commun.

En ce qui concerne les membres personnes physiques, la perte du statut de fonctionnaire ou du mandat aupr�s de la commune (pour les membres effectifs) ou aupr�s du membre effectif ou adh�rent (pour les membres adh�rents) n'entra�ne pas la perte de la qualit� de membre.

Tout membre de l'ASBL est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

Le non-paiement de la cotisation entra�ne d�mission d'office, selon la proc�dure d�finie par le conseil d'administration.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTROLE

Article XII.Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'ASBL, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'ASBL.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent et sont d�sign�s � la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associ�es conform�ment aux articles 167 et 168 du Code

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�lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas !es principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou J'approbation du g�nocide commis par Je r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour �tre �lu administrateur, il ne faut pas n�cessairement �tre membre effectif ou adh�rent de l'ASBL. Toutefois, tout membre d'un conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans une ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie de ce conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Le mandat a une dur�e de 6 ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur provisoire doit appartenir � la m�me cat�gorie que l'administrateur dont il termine le mandat.

En cas de d�mission, l'administrateur est tenu d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article XIII.Conseil d'administration Composition R�unions

Le conseil d'administration est compos� de 9 personnes :

" 3 personnes repr�sentant les personnes morales membres effectifs ;

" 3 personnes repr�sentant les personnes physiques membres effectifs ;

" 3 administrateurs choisis pour leur connaissance reconnue des m�tiers constituant l'objet social de l'ASBL, en dehors des membres effectifs et adh�rents.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, et deux vice-pr�sidents.

Le secr�tariat est assum� par un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et des vice-pr�sidents, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque r�union a lieu au si�ge de l'ASBL ou tout autre endroit pr�cis� dans la convocation. Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ils sont contresign�s par deux administrateurs.

Par d�rogation aux alin�as 1 � 4 de cet article Xltl, pour une p�riode allant du jour de la constitution de l'ASBL jusqu'au 31 d�cembre 2015, le conseil d'administration est valablement compos� par minimum trois personnes (un pr�sident et deux administrateurs) qui ne repr�sentent que les membres effectifs personnes physiques.

Article XIV. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'ASBL et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'ASBL, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s parla loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article XV. Repr�sentation de l'ASBL - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

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1. Repr�sentation de !'ASBL

L'ASBL est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Les administrateurs qui repr�sentent !'ASBL peuvent d�signer des mandataires de !'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent !'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat

2. Gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�guera, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de !'ASBL � un ou plusieurs administrateurs (d�l�gu�s � la gestion journali�re), membre effectif/adh�rent ou non.

Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de IASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de !'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne certaines transactions ou actes particuliers d�finis par l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leur pouvoir ne sont toutefois pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. Si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

Ainsi, la nomination et la r�vocation des administrateurs d�l�gu�s est une comp�tence qui appartient au conseil d'administration.

Article XVI.Contr�le

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que !'ASBL r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque I'ASI3L ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : COMIT� DES UTILISATEURS

Article XVII.Comit� des utilisateurs

Le conseil d'administration peut mettre en place un comit� des utilisateurs. Celui-ci rendra un rapport annuel Sur fa qualit� des services rendus par !'ASBL. Il pourra formuler toute proposition � ce sujet, li est compos� de 9 repr�sentants des membres, effectifs ou adh�rents, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article XVIII.Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les d�l�gu�s d'une commune � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral.

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent !'ASBL.

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Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre !'ASBL, d'exclure un membre et de d�cider de transformer !'ASBL en soci�t� � finalit� sociale.

Tout membre d'un conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans une ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie de ce conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de !'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article XIX.Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, au cours du 2�me trimestre de l'ann�e civile, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de !'ASBL l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou par simple courrier �lectronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

Article XX.D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tabli(s) conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les membres effectifs au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article XXI.Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de 1'ASBL ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels ('ASBL est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 415�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Article XXII. Proc�s-Verbal

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les membres pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL

Article XXIIIExercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VII. INVENTAIRE - BILAN REPARTITION

Article XXIV.Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que !'ASBL r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'ASBL tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par l'Arr�t� Royal applicable.

Article XXV.lnventaire - Bilan - Compte

Lorsque ('ASBL ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire ccnform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'ASBL au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article XXVLD�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la lof sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que !'ASBL r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'ASBL. ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels ainsi que les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TiTRE VIII: DISSOLUTION LIQUIDATION -- AFFECTATION DE l'ACTIF

Article XXVII.Dissolution

La dissolution de !'ASBL est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels !'ASBL est constitu�e

Article XXVIII.Liquidation

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N. i

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de I'ASBL.

Article XXIX.Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif ainsi qu'au chapitre IV du Titre III du Code du 22 avril 2004 de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'ASBL acquerra la personnalit� morale.

Le premier exercice social commence le huit mai deux mil quinze et se termine le trente et un d�cembre deux mil seize.

Premi�re Assembl�e g�n�rale

La premi�re Assembl�e g�n�rale se tient le 8 mai 2015.

Conseil d'Administration

Sont d�sign�s aux fonctions d'administrateurs, pour une dur�e de six ans :

-Anne BARZIN

-Tanguy AUSPERT

-Fabien BELTRAN

-Marc BOLLAND

qui acceptent ce mandat.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Conseil d'Administration

Imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale s'est r�uni le premier conseil d'administration qui a d�sign� en son sein, pour une dur�e de six ans :

Pr�sident: Anne BARZIN

Vice-Pr�sidents : Tanguy AUSPERT et Fabien BELTRAN

Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re : Marc BOLLAND

Fait le 8 mai 2015, � Namur.

En 6 exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALPHA CARRE ASBL

Adresse
RU EDES BRASSEURS 160 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ALPHA CARRE ASBL

Association sans but lucratif

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