ALS TEAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALS TEAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.987.414

Publication

26/03/2013
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Mod 2.1

1.1(tiii Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- DÉPOSÉ AU GREFFE Dl! TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0518.987.414

Dénomination

(en entier) : ALS TEXIVT TA E r1

Forme juridique : Soolété privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Vedrin/Namur, Avenue du Transvaal, 75

Objet de l'acte : Rectification de dénomination

Le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, déclare que la publication au Moniteur Beige du 12 mars 2013, référence 13040966 est érronnée. Aussi, il y à lieu de rectifier la dénomination sociale et de lire " ALS TEAM" en lieu et place de "ALS TAEM".

Valentine DEMBLON, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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le 01-03- 2013

N° d'entreprise Dénominatiàn

(en entier) : ALS TAEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 VedrinlNamur, Avenue du Transvaal, 75

objet de l'acte t Constitution - Statuts

D'un acte reçu le 21 février 2013 par Valentine DEMBLON, notaire à Namur, il résulte que:

1. Madame SCHIFFERS Ann-Lise Laetitia Christophe Hubert, née à Dinant, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 5100 Wierde/Namur, Rue du Fort d'Andoy, 29 boite 003.

2. Madame SCHIFFERS Charlotte Dominique Raymonde Hubert, née à Namur, le trois mars mil neuf cent nonante-quatre,célibataire, domiciliée à 5002 Saint-Servais/Namur, Rue Louis Hicguet, 58.

ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

L CONSTITUTION

Elles ont déclaré constituer entre elles une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « ALS TEAM », ayant son siège social à 5020 Vedrin/Namur, rue du Transvaal, 75, et au . capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), à représenter par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/186ième de l'avoir social,

Les fondatrices ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Elles ont déclaré que les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Madame SCHIFFERS Ann-Lise, à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (18.400 EUR), soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales ;

- par Madame SCHIFFERS Charlotte, à concurrence de DEUX CENTS EUROS (200 EUR), soit deux (2) parts sociales ;

SOIT ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, représentant la totalité du capital social.

Les comparantes ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un í versement en espèces effectué auprès de la banque BELFIUS BANQUE au compte numéro BE 61 0688 9671 5517, ouvert au nom de la société,

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Ainsi les comparantes ont déclaré et reconnu que le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

Les comparantes ont déclaré ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

lh STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « ALS TEAM »,

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 6020 Vedrin/Namur, Avenue du Transvaal, 76.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 3

La société a peur objet tant pour son propre compte, pour compte tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- l'exercice de l'art infirmier ;

- la formation ;

- l'écoute ;

- le conseil ;

- l'édition et la vente de publications notamment dans le domaine paramédical et de la psychologie ;

- l'organisation d'équipes pluridisciplinaires ou non, dans le domaine médical et paramédical ;

- la réalisation de films ou documentaires au moyen de supports vidéos ou numériques ;

- l'exercice et l'enseignement de l'art de la manipulation et des massages ;

- des techniques de mouvement et de la pratique de sport ;

- le bien-être par la relaxation ou par toute autre méthode douce ;

- l'exploitation de salles de sports et de loisirs ;

- l'importation et l'exportation ainsi que le commerce de gros ou de détail d'articles de l'industrie textile et du vêtement, de bijoux de fantaisie, d'articles cadeaux, articles de décoration, maroquinerie et chaussures, de fleurs et plantes d'ornement y compris les graines, articles de sport, de boissons, thés et de denrées alimentaires ;

- la réalisation, l'entretien et la conception de jardins, terrasses, l'aménagement d'espaces verts et de pièces d'eau ;

- l'achat, la vente, la location et la gestion d'immeubles en Belgique ou à l'étranger

La société pourra d'une façcn générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur..

ARTICLE 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2 - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). II est divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1186ième de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de d'au moins un tiers, par versement en espèces de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS BANQUE portant le numéro BE 61 0688 9671 551,

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de décès d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les troislquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TITRE 3 - GESTION

ARTICLE 11

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale, ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est

responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le dernier dimanche du mois de mai, à 16 heures.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés

peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4 ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce compétent,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5 - DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

SI la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

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Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites,

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2° La première assemblée générale aura lieu le dernier dimanche du mois de mai deux mil quatorze.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame SCHIFFERS Ann-Lise Laetitia Christophe Hubert, née à Dinant, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 5100 Wierde/Namur, Rue du Fort d'Andoy, 29 boite 003, qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager seule la société sans limitation de sommes.

4° Les comparantes décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La gérante prénommée reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

-expédition de I'aote de constitution-statuts;

-copie du dépôt de plan financier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALS TEAM

Adresse
AVENUE DU TRANSVAAL 75 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne