ALTER

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.661.778

Publication

10/06/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M()D 2.2

Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 30 MAI 2013

Greffe

z yrefiïer.en-rfjet,

N° d'entreprise : 474.661.778

Dénomination

(en entier) : asbl ALTER Service d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Léopols n° 3 botte 5 à 5500 Dinant Belgique

Objet de l'acte : Modification de Statuts

ENTRE LES SOUSSIGNES

t7REMY Dominique, né à Namur, le 01.02.1954, avocat, domicilié à 5500 Dinant, Quai JB Culot 20, DVANCRAEYNEST Guy, né à Etterbeek, le 23.12.1944, psychologue, domicilié à 5530 Yvoir, Quartier les. TRYS 39.

OHOUART Marie-Monique, née à Etterbeek, le 31.08.1946, assistante sociale, domiciliée à 5100 Wépion, Trieu Collin 7.

Q'BELLOT François, né à Jemelle, le 08.02.1954, Sénateur-Bourgmestre de la commune de Rochefort, domicilié à 5580 Rochefort, rue de Préhyr 3.

Q'TUMERELLE Christophe, né à Namur, le 29.11.1973, Echevin à la commune de Dinant, domicilié à 5500: Dinant, rue Daoust 74/1.

t7SIMON Sylvianne, née à Willerzie, le 29.09.1951, Présidente du C.PA.S de Gedinne, Conseillère communale, domiciliée à 5575 Gedinne, rue de Courby 31.

DROUSSEAUX Bertrand, né à Jemappes, le 03.12,1949, Conseiller communal à Vresse-Sur-Semois, domicilié à 5550 Orchimont, rue de la Halle 57.

DPAPART Raphaël, né à Dinant, le 19.05.1975, Conseiller communal à Onhaye, domicilié à 5520 ONHAVE, rue Abbé Dujardin 10.

OCRUCIFIX-GRANDJEAN Marie-Bernard, née à Feschaux, le 08.05.1948, Présidente du C.P.A.S. d'Yvoir, domiciliée à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine, 37.

Q'CHEFFERT Jean-Marie, né à Leignon, le 29.07.1958, Bourgmestre de la commune de Ciney, domicilié rue Bragard 7 à 5590 CINEY.

Tous de nationalité beige

Titre ler : Dénomination, siège, durée

Article 'ter., L'association prend pour dénomination « ALTER »

Article 2. Le siège de l'association est fixé rue Léopold 3 dans l'arrondissement judicaire de DINANT, à 5500 DINANT. Il pourra être transféré à la décision majoritaire du Conseil d'Administration.

Article 3. L'association à pour but de mettre à la disposition de la Justice et des Justiciables les structures . permettant la mise en oeuvre des Mesures Judiciaires Alternatives et des Peines de Travail Autonome. Elle pourra pour réaliser son but social, soit en jouissance, soit en propriété, posséder tous les immeubles nécessaires et éventuellement exercer des actes de commerce.

Titre 2 : Membres, admissions, sorties, engagements.

Article 4. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Article 15. II doit être tenu au moins une Assemblée ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre. L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres associés en font la demande. Au cours de ces réunions extraordinaires, elle ne peut statuer qu'en présence des trois quarts de ses membres ou de leurs

représentants. '

Article 16. Toute assemblée se tient aux jours, lieu et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués huit jours francs à l'avance. Elle peut valablement délibérer en dehors des points portés à l'ordre du jour pour autant qu'aucun membre présent ne s'y oppose.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou leurs représentants. Ce registre est conservé, sans déplacement, au siège social où il peut être consulté.

Article 17, Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association par procuration.

Article 18. Les modifications aux statuts devront se faire conformément à l'article 8 de la loi du 27juin 1921. Article 19. Le règlement des comptes se fera selon l'article 13, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921,

Article 20 En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une association similaire à déterminer par l'Assemblée Générale.

Titre 5: Dispositions diverses

Article 21. L'Assemblée Générale désignera annuellement deux Commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuei. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Article 22. Membres Fondateurs :

COSLY André, né à Wandre, le 24.04.1945, docteur en médecine, domicilié à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres 115.

Q'pERMINE Pierre né à Etterbeek, le 29,12.1945, ingénieur, domicilié à 5540 Hastière, rue A Demazy 49.

Q'l-IOUART Marie-Monique, née à Etterbeek, le 31.08.1946, assistante sociale, domiciliée à 5100 Wépion, Trieu Collin 7.

DREMY Dominique, né à Namur, le 01.02.1954, avocat, domicilié à 5500 Dinant, Quai JB Culot 20 ; DVANCRAEYNEST Guy, né à Etterbeek, le 23,12.1944, psychologue, domicilié à 5530 Yvoir, Quartier les Trys 39.

Q'plETTE Luc, né à Bioul, le 24.03.1955, contrôleur des travaux, domicilié à 5537 Denée, rue de la Maharenne 59.

L'HUBERT Françoise, née à Huy,le 04.07.1954, secrétaire communale, domiciliée à 5500 Dinant, rue des Orfèvres 7/4.

. Article 23. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant tes associations sans but lucratif

Assemblée Générale, en sa séance du 17 avril 2013 :

-Acte la fin des mandats de :

P1EiTE Luc, né à Bioul, le 24.03.1955, contrôleur des travaux, domicilié à 5537 Denée, rue de Maharenne 59, JADOT Luc, né à Huy, le 31.10.1951, domicilié à 5360 Harnois, rue d'Emptinne 7. HENROTIN Jean, né à JEMELLE, le 17.10.1932,1er Echevin de la ville de Rochefort, domicilié à 5580 Jemelie, rue de la Lhomme 53.

;r-

-A élu en qualité d'administrateurs :

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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MODZ.2

Volet B - Suite

SIMON Sylvianne, née à Willerzie, le 29.09.1951, Présidente du C.P.A.S. de Gedinne et Conseillère communale, domiciliée à 5575 Gedinne, rue de Courby 31. ROUSSEAUX Bertrand, né à Jemappes, le 03.12.1949, Conseiller communal de Vresse-Sur Semois, domicilié à 5550 Orchimont, rue de la Halle, 57. VUYLSTEKE Pierre, né à Jemelle, le 24.12,1957, Echevin des affaires sociales à la commune de Rochefort, domicilié à 5580 Rochefort, rue de Préhyr, 97.

-Est constituée comme telle ;

Administrateurs :

DREMY Dominique, né à Namur, le 01.02,1954, avocat, domicilié à 5500 Dinant, Quai JB Culot 20.

Q'VANCRAEYNEST Guy, né à Etterbeek, le 23.12.1944, psychologue, domicilié à 5530 Yvoir, Quartier les TRYS 39.

OHOUART Marie-Monique, née à Etterbeek, le 31.08.1946, assistante sociale, domiciliée à 5100 Wépion, Trieu Collin 7.

Q'BELLOT François, né à Jemelle, le 08.02.1954, Sénateur-Bourgmestre, domicilié à 5580 Rochefort, rue de Préhyr 3.

DTUMERELLE Christophe, né à Namur, le 29.11.1973, Echevin à la commune de Dinant, domicilié à 5500 Dinant, rue Daoust 7411.

Q'SIMON Sylvianne, née à Willerzie, le 29.09.1951, Présidentedu C.P.A.S. de Gedinne et Conseillère communale, domiciliée à 5575 Gedinne, rue de Courby 31.

Q'ROUSSEAUX Bertrand, né à Jemappes, le 03.12.1949, Conseiller communal à Vresse-Sur-Semois, ' domicilié à 5550 Orchimont, rue de la Halle 57.

Q'VUYLSTEKE Pierre, né à Jemelle, [e 24.12.1957, Echevin des affaires sociale à la commune de Rochefort, domicilié à 5580 Rochefort, rue de Préhyr, 97.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège

Lors et depuis le Conseil d'Administration du 21 mars 2007, les administrateurs ont désigné en qualité

de

Q'Président: Maître REMY Dominique.

Q'Administrateur délégué ; Monsieur VANCRAEYNEST Guy.

Q'Secrétaire: Madame HOUART Marie-Monique.

°Trésorier: Monsieur TUMERELLE Christophe.

Fait à Dinant, le 17 mai 2013

Maître REMY Doriirtl~ue, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ALTER

Adresse
RUE LEOPOLD 3 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne