ALTERIO

Dénomination : ALTERIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 607.856.537

Publication

01/04/2015

��M0D2.2 '

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

UipUf eu Greffe du Tribunal

de Cantlnon� dr Li�ge " division Namur

le 2 0 MARS 2015

t Pour ie Greffier

Greffe

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D�nomination

(en entier) : ALTERIO

(en abr�g�) ;

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE BOMEL 102, 2� �tage � 5000 NAMUR

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D�nomination (en entier) : ALTERIO

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Bomel 102, 2� �tage � 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

1.Pauline Christiaens, n�e le 26 avril 1991 � La Louvi�re, Rue du Bon 7 � 6560 Erquelinnes

2.Sophie Dufour, n�e le 2 juillet 1976 � Mons, avenue des Acacias 124 � 5101 Erpent

3.Hollander V�ronique, n�e le 11 d�cembre 1973 � Anderlecht, rue de Borne! 102, 2� �tage � 5000 Namur

4.Christel Hortz, n�e le 29 d�cembre 1971 � Charleroi rue de l'�tang 14, � 6001 Marcinelle

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et modifi� par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article-1 er

L'association est d�nomm�e Alt�rio

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue de Bomel 102," 2� �tage � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but l'accompagnement et le soutien des professionnels et b�n�voles de tous secteurs confondus, dans leur d�marche d'�mancipation de leur public.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

" L'information et la formation � l'actualit� des sciences humaines ;

" La formation et l'accompagnement � la d�marche d'�ducation permanente ;

" La cr�ation de lieux d'�changes et d'innovation des pratiques d'animation et de formation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

lI

N� d'entreprise :

MOD 2,2

" La cr�ation et l'animation d'ateliers, de formations, de groupes de r�flexion ou d'actions pour le public des

professionnels et b�n�voles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e

g�n�rale dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs

ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

DL

Sont membres effectifs :

1.Les membres fondateurs ;

1..

e

2.Les personnes physiques, admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

c majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Les membres effectifs r�pondent aux conditions suivantes ;

b -ils adh�rent aux objectifs de l'association tels que d�finis � l'article 3 et au ROI ;

-ils travaillent au b�n�fice de l'association soit sous contrat de travail, soit de fa�on b�n�vole ;

-ils ont un casier judiciaire vierge et sont exempts de dettes.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

N d�mission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

. la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la

o d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

fY1 Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la

loi du 27 juin 1921.

DL

=: TITRE'4

pq Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

, concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

~ MOD 2.2

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur pr�sent ou, si la fonction existe par l'animateur de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

"les modifications aux statuts sociaux;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes;

'la dissolution volontaire de l'association;

.les exclusions de membres ;

'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

e " L'approbation et la modification du ROI

Article 13

e Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du ler semestre L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

N L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 16

Les d�cisions sont prises de pr�f�rence par consentement sinon � le majorit� simple, des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

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Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

" statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la foi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

MoD 2.2

f Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale � bulletin secret pour un terme de 3 ans, et en tout, temps r�vocables par elle.

Pour �viter le renouvellement complet du CA au m�me moment, chaque AG statutaire �lira un tiers des administrateurs, Exceptionnellement la premi�re ann�e de l'application des pr�sents statuts, un tiers des administrateurs sera �lu pour un mandat d'un an, un autre tiers pour un mandat de deux ans, le troisi�me tiers pour un mandat de trois ans.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

" ~ g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Un administrateur peut d�missionner � tout

e moment en adressant sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration, celle-ci est prendra effet le ler jour du mois qui suit la d�mission.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tr'e nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

ere g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplac�.

c Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

N '

Article 21

0

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le ' plus �g� des administrateurs'pr�sents.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises

de pr�f�rence par consentement sinon � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

P:

Le conseil nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. il

' d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la sign�ture aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 27

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 29

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TiTRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration qui l� pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

Le conseil d'administration soumet annuellement � l'assembl�e g�n�rale

" un rapport des activit�s de l'ann�e �coul�e en lien avec les comptes ;

" une �valuation des actions r�alis�es en regard de l'objet social et des objectifs fix�s par l'assembl�e ;

" un programme d'actions pour l'ann�e � venir en lien avec le budget.

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce ler f�vrier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015. "

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Si les comptes de l'association ne sont pas en �quilibres durant trois ann�es cons�cutives ou si les dettes d�passent 3000 euros, le conseil doit, soit motiver la continuation de l'association par un plan strat�gique d�finissant les objectifs � atteindre et les ressources financi�res � mobiliser

r"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MaD2.2

Volet B - suite

; ce plan est soumis au vote de l'assembl�e g�n�rale qui statue au 213 tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Soit, le conseil soumet � l'assembl�e g�n�rale la dissolution de l'asbl.

Article 34

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la"dur�e de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, �' quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des association(s) sans but lucratif choisies) par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par le conseil d'administration.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce 23 janvier 2015 a �lu en qualit� d'administrateurs

1.Pauline Christiaens, n�e le 26 avril 1991 � La Louvi�re, Rue du Bon 7 � 6560 Erquelinnes

2.Sophie Dufour, n�e le 2 juillet 1976 � Mons, avenue des Acacias 124 � 5101 Erpent

3.Hollander V�ronique, n�e te 11 d�cembre 1973 � Anderlecht, rue de Borel 102, 2� �tage � 5000 Namur

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident: V�ronique Hollander

"Vice-pr�sident :

'Tr�sorier: Sophie Dufour

'Secr�taire : Pauline Christiaens

Fait � Namur en deux exemplaires, le 23 janvier 2015

Signatures

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Coordonnées
ALTERIO

Adresse
RUE DE BOMEL 102 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées ALTERIO

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