AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE FELICIEN ROPS

Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE FELICIEN ROPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.953.888

Publication

28/03/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 G MARS 2012

Fegereffier,

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D�nomination : Amicale de l'Institut technique F�licien Rops

Forme juridique : ASBL

Si�ge . Rue du Quatri�me G�nie 2 � 5000 Namur

N� d'entreprise . 407953888

Objet ide l'acte

Association sans but lucratif

Amicale de l'institut technique F�licien Rops

Sont d�missionnaires:

Secr�taire : Mme QUENON Chantal, rue Basse-Neuville 9 bte 4 5000 Namur , professeur.

Sont reconduits:

Mme DELAHAUT Martine, rue de Bricgniot 167, 5002 SAINT-SERVAIS, professeur.

Mr VANDENBUSSCHE Luc, all�e des Ramiers 18, 5170 PROFONDEVILLE, professeur,

Mr BREESH Emeric Rue Laide Coupe 20, 5001 BELGRADE, professeur,

Mme RAONE Marie, avenue des Cytises 17, 6220 LAMBUSSART, professeur.

Sont nomm�s:

Mme LELOUP Mich�le, Venelle du Bois de Villers 40, 1300 WAVRE, professeur.

Mme SCHOLER Nancy, Rue des Ardenne 21, 5380 CORTIL-WODON, professeur.

Composition du nouveau conseil d'administration:

Pr�sident : Mr VANDENBUSSCHE Luc, all�e des Ramiers 18, 5170 PROFONDEVILLE, professeur. Vice-pr�sidente: Mme DELAHAUT Martine, rue de Bricgniot 167, 5002 SAINT-SERVAIS, professeur. Secr�taire : Mme SCHOLER Nancy, Rue des Ardenne 21, 5380 CORTIL-WODON, professeur. Vice-secr�taire : Mme LELOUP Mich�le, Venelle du Bois de Viilers 40, 1300 WAVRE, professeur. Tr�sorier: Mr BREESH, rue Laide Coupe 20, 5001 Belgrade , professeur.

Vice-tr�sorier ; Mme RAONE Marie, avenue des Cytises 17, 6220 Lambusart, professeur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet S � Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DEPOSE AU t,REFF�

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Amicale de l'institut technique F�licien Rops

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Quatri�me G�nie 2 � 5000 Namur

Nc d'entreprise : 407953888

Ho.d fie AT/�A�

Objet de l'acte : ASBL

Association sans but lucratif

Amicale de l'Institut technique F�licien Rops

Sont d�missionnaires:

Pr�sidente : Mme DECAMP Edith, Tienne de BOUGE 24, 5004 BOUGE, professeur.

Secr�taire : Mme BRAZIEWIZ Astrid, avenue Sergent Vrithoff 85, 5000 NAMUR, �ducatrice.

Tr�sori�re : Mme LEPAGE Marie-Claire, rue Franz Pelouse 12, 5170 BOIS-DE-VILLERS, professeur.

Vice-Tr�sorier : Mr BREESH, Emeric Rue Laide Coupe 20 5001 Belgrade, professeur.

Membres :

Mme HENNES Floria, rue Basil Dziky 11, 5100 WEPION, professeur.

Mme LIBIOULLE Christine, all�e des Ramiers 3, 5170 PROFONDEVILLE, professeur.

Mr. PIERSOTTE Jean-Fran�ois, rue du Vieux Bon Dieu 28, 5100 JAMBES, professeur.

Mme SIPIDO Jo�lle, rue du Long Try 6, 5670 Le ROUX, professeur.

Mme WEINS Claude, rue L'Heusard 8, 1350 JAUCHE, professeur.

Mme KLEYKENS Ingrid, All�e de Hulpia 6, 5020 VEDRIN, commis-dactylographe.

Sont reconduits:

Mme DELAHAUT Martine, rue de Bricgniot 167, 5002 SAINT-SERVAIS, professeur.

Mr VANDENBUSSCHE Luc, all�e des.Ramiers 18, 5170 PROFONDEVILLE, professeur.

Mr BREESH Emeric Rue Laide Coupe 20 5001 Belgrade, professeur.

Sont nomm�s:

Mme RAONE Marie, avenue des Cytises 17, 6220 Lambusart, professeur.

Mme QUENON Chantal, rue Basse-Neuville 9 bte 4 5000 Namur , professeur.

Composition du nouveau conseil d'administration:

Pr�sident : Mr VANDENBUSSCHE Luc, all�e des Ramiers 18, 5170 PROFONDEVILLE, professeur. Vice-pr�sidente: Mme DELAHAUT Martine, rue de Bricgniot 167, 5002 SAINT-SERVAIS, professeur. Secr�taire : Mme QUENON Chantal, rue Basse-Neuville 9 bte4, 5000 Namur , professeur.

Tr�sorier : Mr BREESH, rue Laide Coupe 20, 5001 Belgrade , professeur.

Vice-Tr�sorier : Mme RAONE Marie, avenue des Cytises 17, 6220 Lambusart, professeur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ois de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'ASBL Amicale de l'Institut Technique F�licien Rops

rue de Quatri�me G�nie 2

5000 Namur

n� d'entreprise : 407953888

Faisant suite � l'assembl�e g�n�rale de l'association qui s'est tenue Namur, le 9 f�vrier 1999, et des travaux

qui en r�sult�rent, le texte des statuts mis � jour est donn� ci-apr�s :

Article ler. L'association a pour d�nomination � Amicale de l'Institut technique F�licien Raps �, a.s.b.l.

Art. 2. Son si�ge est �tabli � 5000 Namur, rue du Quatri�me ;G�nie 2.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 4. L'association a pour buts : 1� d'intervenir en faveur des �l�ves;

2� d'organiser des manifestations parascolaires en vue de resserrer les liens entre �l�ves, anciens �l�ves,

parents d'�l�ves, professeurs, anciens professeurs et amis de l'I.T.F. Rops;

3� d'assurer la promotion de I'I.T.F. Rops;

4� d'acqu�rir des fournitures classiques, des livres scolaires, du mat�riel contribuant � la bonne marche des

�tudes et assurer une participation raisonnable aux frais entra�n�s par l'utilisation dudit mat�riel;

5� dans l'int�r�t des �l�ves et en vue d'assurer la bonne marche des �tudes, l'association peut �tre amen�e

� g�rer les divers frais de fonctionnement qui leur sont r�clam�s.

Art. 5. L'association comprend deux sortes de membres :

les membres effectifs : concourent directement � la r�alisation de l'objet social et ont, seuls, le droit de

participer aux assembl�es g�n�rales;

les membres adh�rents : apportent leur concours moral et financier.

Les associ�s ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Art. 6. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�; son minimum est fix� � quatre.

Sont membres effectifs, les membres du personnel affect�s � l'�tablissement ou d'anciens membres du

personnel d�finitif en non-activit� de service et en r�gle de cotisation.

Peut n�anmoins �tre membre adh�rent toute personne, en r�gle de cotisation, qui en a fait la demande par

�crit, adress�e au pr�sident du conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa

d�cision.

Chaque membre effectif doit signer le registre des membres, cette signature constate l'adh�sion du

membre, lequel se trouve li� par les statuts et r�glements en vigueur.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de ['association � tout moment; ils notifieront leur d�mission

par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant l'exercice social est consid�r� comme d�missi�nnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou

appel� � fournir les explications du membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Lors d'une d�mission ou d'une exclusion, la cotisation restera due � l'association et ne sera rembours�e en

aucun cas.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale pourra conf�rer le titre de membre d'honneur � toute personne qui aura rendu

des services appr�ciables � l'association.

Art. 8. Les associ�s sont contraints � une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � 250 � .

Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Une distinction est �tablie entre la cotisation membre effectif et membre adh�rent.

Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laiss� � leur appr�ciation.

Art 9. Du simple fait de son adh�sion, tout membre renonce � toute action judiciaire � l'encontre de

l'association suite � un dommage mat�riel, physique ou moral, qui serait occasionn� � lui-m�me ou � des tiers

au cours d'une quelconque activit� organis�e par l'association.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications de statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� les admissions et exclusions des associ�s;

4� l'approbation des comptes annuels et du budget;

5� la d�signation de deux v�rificateurs aux comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� d'une fa�on g�n�rale, toute d�cision d�passant les pouvoirs et la comp�tence l�galement ou

statutairement d�volue au conseil d'administration.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du mois de

f�vrier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e toutes les fois que l'int�r�t de l'association

l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande de la majorit� du conseil d'administration ou d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Seuls les membres effectifs sont convoqu�s.

Les convocations sont lanc�es par lettre, par le conseil d'administration, huit jours ouvrables avant la date

de l'assembl�e g�n�rale. Elles comportent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit d�lib�rer sur des points, non inscrits � l'ordre du jour, propos�s par un nombre de

membres effectifs �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs en r�gle de cotisation quinze jours

avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Tout membre effectif en r�gle de cotisation peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

membre effectif en lui remettant une procuration �crite.

Il n'en sera autoris� qu'une seule par membre.

Art. 11. Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'assembl�e g�n�rale est

valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � ia majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la

loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement.

En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de

s�ance, le secr�taire et les membres qui le d�sirent.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s peuvent en prendre

connaissance mais sans d�placement des proc�s-verbaux.

Art. 12. L'association est g�r�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres

effectifs minimum et de vingt et un membres effectifs maximum.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq

ans.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat de gestion des membres du conseil d'administration est gratuit.

Les membres de la direction de l'�cole ne peuvent �tre administrateurs mais sont invit�s aux r�unions en

qualit� de conseillers et d'experts.

Tout administrateur peut d�missionner en envoyant sa lettre de d�mission au pr�sident ou au vice-

pr�sident.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et

chaque fois que deux membres effectifs le demandent.

I I ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux tenus au si�ge

social de l'association et sign�s par deux membres.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent l'association.

Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il est tenu de soumettre tous les ans dans le courant du mois de f�vrier, � l'assembl�e g�n�rale, les

comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Art. 13. Le conseil d'administration d�signe, en son sein et parmi le personnel nomm� � l'�tablissement ou

parmi d'anciens membres du Comit� de gestion y justifiant de trois ann�es d'activit� au moins, un comit� de

gestion compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier et d'un tr�sorier adjoint. Ce

comit� assure la gestion journali�re de l'association.

Les membres du comit� de gestion fixent leurs attributions entre eux par consensus.

Les membres du comit� de gestion sont r��ligibles � la fonction tant qu'ils conservent la qualit�

d'administrateur.

Toutefois, pour tout engagement sup�rieur � 5 000 � , la r�union du conseil d'administration est obligatoire.

Art. 14. Le conseil d'administration fixe le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 15. Conform�ment � la r�glementation en vigueur relative � l'occupation des b�timents appartenant � la

communaut� fran�aise, toute r�union tenue dans les locaux de l'�tablissement sera soumise � l'accord

pr�alable de la direction de l'Institut qui en recevra chaque fois le proc�s-verbal.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, leur responsabilit� se limite �

l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 17. Les actes engageant l'association doivent rev�tir deux signatures : celle du pr�sident ou du vice-

pr�sident et celle d'un membre du comit� de gestion.

Volet B - Suite

Les mouvements financiers seront valablement r�alis�s par la signature du pr�sident ou du vice-pr�sident ou du tr�sorier ou, pour la gestion de comptes � destination sp�cifique, par la signature d'une tierce personne choisie au sein du conseil d'administration.

Art. 18. La conception et la gestion d'un projet ou d'une activit� particuli�re peuvent �tre confi�es � toute ' personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration ou le comit� de gestion.

Art. 19. Les ressources de l'association servent � couvrir les frais d'administration, les frais de propagande, tes frais d'organisation des diverses manifestations pr�vues � l'article 4 des pr�sents statuts, � alimenter un ' fonds d'aide aux �l�ves, � r�aliser, dans la mesure du possible, les buts de l'association.

Art. 20. Les modifications aux statuts se font selon les r�gles de pond�ration pr�vues par les dispositions de la loi du 2 mai 2002 relatives aux assembl�es g�n�rales extraordinaires. Ainsi, les d�cisions seront prises aux deux tiers des membres effectifs et en r�gle de cotisation.

A d�faut du quorum requis � la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire, les d�cisions seront prises aux deux tiers des membres effectifs pr�sents � la deuxi�me assembl�e g�n�rale extra

ordinaire.

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera, s'il y a lieu, deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et la destination des biens et valeurs de l'association apr�s " apurement des dettes et charges. Elle donne � ces biens et valeurs une destination se rapprochant autant que possible du ou des but(s) pour le(s)quel(s) l'association dissoute a �t� cr��e.

Art. 22. Les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi belge du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur belge

A. G. 22!02/2011

Luc Vandenbussche

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ia fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE FELICIEN ROPS

Adresse
RUE DU QUATRIEME GENIE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE FELICIEN ROPS

Association sans but lucratif

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Coordonnées AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE FELICIEN ROPS

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