AMICALE DES KINESITHERAPEUTES CONGOLAIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : AKCB

Dénomination : AMICALE DES KINESITHERAPEUTES CONGOLAIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : AKCB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.542.367

Publication

09/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II IJI11.12111.)1j11411111 III

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 6 -04- 2012

Pour le Grefere

N� d'entreprise , 6!t j .5yi. 3g/

D�nomination

(en entier) AMICALE DES KINESITHERAPEUTES CONGOLAIS DE

BELGIQUE

(en abr�gea AKCB

Forme juridique ASBL

Si�ge ROUTE DE SAUSSIN, 25A, 5190 SPY

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif/Publication

STATUT DE L'ASBL AMICALE DES KINESITHERAPEUTES CONGOLAIS DE BELGIQUE

Les soussign�s : Jean MUZEMBO NDUNDU, Claude TATUKILA MAVAMBU, TYBEBO LUBADIKADIO, BULEMBI KIMFUTA, NGAMU-NGABU WAWA, KUSIKUMBAKU BALAKAS1, MBELA BOLUMBE, KASANGU KALENGA, KIANGEBENE NKENGE LOUISE, DUTHOIT SABINE, KABURA PASHI YVETTE

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE I. CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 : Il est cr�e � SPY (Belgique) en date du 07 /08 / 2010, une association sans but lucratif d�nomm�e " AMICALE DES KINESITHERAPEUTES CONGOLAIS DE BELGIQUE " en sigle AKCB , conform�ment � la loi du 27 juin 1921 , adapt� et modifi�e par la loi du 2 Mai 2002.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli sur Route de Saussin n�25/A, � 5190 SPY (Jemeppe-sur-sambre). Elle ressort de l'arrondissement judiciaire de NAMUR_ Ce si�ge peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit de la Belgique sur recommandation du conseil d'administration et d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE II. CHAMP D'ACTION - OBJECTIFS - DUREE.

Article 3 : L'association sans but lucratif " AKCB " exercera ses activit�s principale en Belgique et en R�publique D�mocratique du Congo, et avec un accent plus particulier � la section de Kin�sith�rapie de l'institut Sup�rieur des Techniques M�dicales (ISTM), dans les secteurs de la sant�, de la formation et de la recherche.

Article 4 : Les Objectifs

L'Association sans but lucratif " AKCB " a pour objectifs :

- d'�tablir le contact entre les membres;

- d'organiser des visites guid�es dans diff�rents services de r��ducation et salons d'exposition

des mat�riels de r��ducation en Belgique et en Europe;

- participer � l'encadrement des kin�sith�rapeutes congolais en formation en Belgique;

- de contribuer � la r�habilitation des infrastructures des services de kin�sith�rapie existants en

RD Congo ;

- de participer � l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et mat�riels de kin�sith�rapie

de premi�re n�cessit� des centres et services de r��ducation et r�adaptation � travers la RD-Congo;

- de travailler en partenariat avec les organismes internationaux et nationaux de sant� en Belgique et en RD-Congo;

- d'organiser des conf�rences et s�minaires de formation des kin�sith�rapeutes et autres personnels de sant� en Belgique et en RD-Congo;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qual+te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer t association la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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- d'�tablir des contacts avec des structures ou Asbl existantes en vue de l'am�lioration des conditions de vie de la population en RD-Congo.

Article 5 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n' y sera mise un terme que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires,

TITRE Ill : LES MEMBRES

Article 6 : Composition, Admission, D�mission, Exclusion, Droits et Obligations

L'Association sans but lucratif est compos�e de membres effectifs. Elle reconna�t �gaiement les membres sympathisants et les membres d'honneur. Le nombre de ces trois cat�gories de membres est illimit�. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7: Membres Effectifs

Les fondateurs, les �poux ou comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adh�rent aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association, participent activement aux activit�s de l'organisation, et en r�gle de cotisation, sont de plein droit membres effectifs. Seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude de tous les droits attach�s � la qualit� de membre de l'association accord� par la loi, y compris le droit de vote aux Assembl�es g�n�rales,

Article 8 : Membres Sympathisants : toutes personnes physiques ou morales, affili�es et fid�les � l'association par rapport � son but et ses objectifs, et qui collaborent � leurs r�alisations. Les membres sympathisants peuvent participer � toutes les activit�s de l'association et assister aux d�bats de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir te droit de vote.

Membres d'honneur : toutes personnes physiques ou morales qui par leur concours financier et

mat�riel, encouragent de fa�on particuli�re les activit�s de l'association.

Article 9 : L'Admission

Les nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis dans l'association apr�s l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. La proc�dure pour devenir membre est d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. La qualit� de membre sera reconnue � quelqu'un d�s lors qu'il satisfait aux exigences pos�es par le statut et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 : La D�mission et l'Exclusion

La d�mission et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment � l'article 12 de le loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur lettre de d�mission au conseil d'administration.

Article 11

La Suspension

* Le non respect aux statuts, aux lois de l'honneur ou de biens�ance, les agissements ou

paroles susceptibles de nuire gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui

peuvent conduire � l'exclusion ou la suspension d'un membre effectif.

*Toutefois cette exclusion ou suspension ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale

� la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es (pr�sentes ou repr�sent�es).

* Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

les membres vis�s ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur.

Article 12 : La Cotisation

La cotisation des membres et son montant sont fix�s chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant

de la cotisation annuelle ne peut pas d�passer cent euros.

Article 13 : La R�glementation

L'association est r�gie non seulement par les pr�sents statuts ; mais �galement par un r�glement d'ordre

int�rieur, �tabli par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE lV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale ex�cute son mandat conform�ment � la loi ou les pr�sents statuts et r�glement

d'ordre int�rieur. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou par le

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membre du conseil d'administration le plus �g� en l'absence de celui-ci. Elle se r�unit une fois par an ou en s�ance extraordinaire.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association et ses attributions sont notamment le droit de :

- modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

- nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes;

- porter une proposition qui ne figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui ou par

celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux tiers de membres est atteint,

Article 17

Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre transmis par les membres

effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de celle-ci. Sur cet ordre du jour figurent

notamment les titres suivants:

- la pr�sentation des rapports d'activit�s,

- la pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier;

- l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres.

Article 18

Une assembl�e g�n�rale statutaire aura lieu tous les trois ans en d�but d'ann�e et aura notamment pour

attributions :

- assurer la d�charge aux administrateurs ;

- organiser l'�lection du nouveau conseil d'administration ;

- la fixation du montant des cotisations,

- la fixation les objectifs � atteindre,

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

Le conseil d'administration est constitu� d'un Pr�sident, d'un secr�taire g�n�ral, d'un tr�sorier, des responsables des relations publiques et des conseillers. Le Conseil d'administration poss�de une comp�tence g�n�rale sur la gestion, la repr�sentation et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

L'administration courante de l'association est assur�e par le conseil d'administration ; les d�cisions

importantes relevant de l'assembl�e g�n�rale,

Article 21

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts

et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22

La dur�e du mandat du conseil d'administration est fix�e � trois ans, En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat, Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent). En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident.

Article 23 : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non , dont il fixera les pouvoirs , leur dur�e et �ventuellement les salaires ou appointements. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

TITRE VI : LES FINANCES

M011 2.2

Volet B - Sujte

Article 24

Le conseil d'administration est responsable de fa gestion financi�re de l'association, Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons, des legs et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Article 25

L'exercice budg�taire de l'association commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale au d�but de l'ann�e au cours d'une session ordinaire.

Article 26

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de

lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Article 27

Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des fondateurs jusqu'� l'�lection prochaine. Ce

mandat est normal et est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Ce conseil d'administration est compos� de :

-Pr�sident : Prof. Jean MUZEMBO NDUNDU

-Secr�taire G�n�ral : Mr MBELA BOLUMBE

-Tr�sorier : Mr TYBEBO LUBADIKADIO

-Charg� des relations publiques : Mr Claude TATUKILA MAVAMBU

-Conseillers : Mr KUSIKUMBAKU BALAKASI, Mme NGAMU NGABU WAWA, Mme BULEMBI KIMFUTA,

Mme KASANGU KALENGA, KIANGEBENE NKENGE LOUISE, DUTHOIT SABINE, KABURA PASHI YVETTE

Les comp�tences et les r�les de chaque fonction sont d�finis dans le statut et le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VI : LES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

En cas de dissolution � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affect� et g�r� par une association sans but lucratif poursuivant un but et objet similaire que la pr�sente association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les

pr�sents statuts.

Article 30 : L'association est apolitique et n'adh�re � aucun parti politique.

Fait � Spy le ..14 Avril 2012

(Sign�) Les Fondateurs Jean MUZEMBO NDUNDU

Claude TATUKILA MAVAMBU

BULEMB1 KIMFUTA

KASANGU KALENGA

NGAMU NGABU WAWA

KUSIKUMBAKU BALAKASI

TYBEBO LUBADIKADIO

MBELA BOLUMBE

KIANGEBENE NKENGE LOUISE

DUTHOIT SABINE

KABURA PASHI YVETTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repris nier t association la fondation ou l organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE SAUSSIN 25A 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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