AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CINEY

Dénomination : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CINEY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.630.630

Publication

21/09/2012

�� M00 2.2

Vo e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

U�pd6� gecef� ~ du teibu� iai de commerce de Dinant

le 12 SEP, 2012

Greffe

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N� d'entreprise :g ~p~ . Q)-

D�nomination

ten entier) : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : RUE WALTER SOEUR 50 A 5590 CINEY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 30 juin 2012

Entre les soussign�s :

-Mr LALLEMAND Alain, domicili� � 5590 CINEY, rue de la Closi�re 5 inscrit au registre national sous le.

num�ro 670425-005-01 n� � Namur le 25 avril 1967

-Mr MATHURIN Christophe, domicili� � 5590 HALLOY, rue Abb� Detienne 5, inscrit au registre national

sous le num�ro 710323-087-56, n� � Ciney le 23 mars 1971

-Mr LAMBERT Pascal, domicili� � 5590 CINEY, rue Bois des Fiefs 9, inscrit au registre national sous le.

num�ro 630629-129-75, n� le 29 juin 1963

-Mr TERWAGNE Marc, domicilit� � 5590 CINEY, rue des Princes Ev�ques 1, inscrit au registre national

sous le num�ro 540201-119-29, n� � Natoye le ler f�vrier 1954

-Mr MINET Bernard, domicili� � 5590 FAYS-ACHENE, rue des Acacias 39, inscrit au registre national sous;

le num�ro 540317-001-62, n� � Celles le 17 mars 1954

-Mr VINCENT Christophe, domicili� � 5360 NATOYE, rue des M�sanges 5, inscrit au registre national sous

le num�ro 740829-313-39 , n� � Dinant le 29 ao�t 1974.

-Mr LEBOUTTE Fredy, domicili� � 5590 CINEY, rue de l'Ind�pendance 2, inscrit au registre national sous le

num�ro 560403-157-84, n� � Havelange le 3 avril 1954

-Mr VINCENT S�bastien, domicili� � 5590 ACHENE, rue de Fays 14A, inscrit au registre national sous le

num�ro 730707-039-72, n� � Dinant le 7 juillet 1973

-Mr CHAPELIER Francis, domicili� � 5590 CINEY, rue Surlemont 10, inscrit au registre national sous !e;

num�ro 560205-119-48, n� � Assesse le 5 f�vrier 1986.

-Mr MARLAIRE Christian, domicili� � 5590 CINEY, rue de l'Ind�pendance, 6, inscrit au registre national;

sous le num�ro 591125-001-80, n� � Namur le 25 novembre 1959

-Mr MEUNIER Fr�d�ric, domicili� � 5590 PESSOUS, rue d'Ocquier 6, inscrit au registre national sous le

num�ro 801129-077-34, n� � Dinant le 29 novembre 1980

-Mr LALLEMAND Julien, domicili� � 5590 CINEY, rue de la Closi�re 5C, inscrit au registre national sous le;

num�ro 910425-245-71, n� � Namur le 25 avril 1991.

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont; les statuts sont arr�t�s comme suit

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association prend la d�nomination de � AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CINEY �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention en toutes lettres � association

sans but lucratif � et de l'indication de son si�ge social.

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ARTICLE Il : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5590 CIME?, rue Walter Soeur n� 50, arrondissement judiciaire de Dinant et peut;

�tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tout;

pouvoir aux fins de faire constater la modification qui en r�sulte au pr�sent acte des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tout changement de si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE Ill : BUT SOCIAL.

L'association a pour objet de :

1.cr�er entre les membres du service d'incendie des liens de fraternit� et de camaraderie ;

2.encourager et de favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires :

3.assurer la continuit� de l'esprit traditionnellement particulier au ccrps des sapeurs-pompiers ;

4.de se donner les moyens d'apporter aide et soutien, d'encourager les initiatives culturelles, sociales et

sportives de l'association et du service d'incendie.

L'association a �galement pour objectif la promotion, le d�veloppement et l'organisation de toutes activit�s

li�es � l'exercice de la profession de pompier en g�n�ral. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute

activit� similaire � son objet.

ARTICLE IV : DUREE

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE V : MEMBRES

L'amicale se compose de plusieurs cat�gories de membres. L'association est compos�e de membres

effectifs et de membres adh�rents.

1 l nombre de membres effectifs est illimit� et s'�l�ve au minimum � 3. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

2.Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres sont fix�s par les

pr�sents statuts.

ARTICLE VI : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS CONDITIONS :

e Sont membres effectifs

1.Les comparants aux pr�sentes, soit Messieurs LALLEMAND Alain, MATHURIN Christophe, LAMBERT Pascal, TERWAGNE Marc, MINET Bernard, VINCENT Christophe, LEBOUTTE Fredy, VINCENT S�bastien, CHAPELIER Francis, MARLAIRE Christian, MEUNIER Fr�d�ric, LALLEMAND Julien, tous pr�qualifi�s ;

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VII : ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS CONDITIONS :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

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c ARTICLE VIII : MEMBRES ADHERENTS DROITS ET OBLIGATIONS

N~, Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

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ARTICLE IX : MEMBRES REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, !a d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

ARTICLE X : COTISATIONS

Les membres effectifs et les membres adh�rents versent une cotisation annuelle de 50 euros. Le montant de la cotisation annuelle pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci reprendra l'affiliation � la Caisse d'Entraide de la F�d�ration.

ARTICLE XI : MEMBRES DEMISSION DEMISSION D'OFFICE EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE XII : CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Pour �tre administrateur, il faut �tre membre de l'association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

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L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association.

Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est prest�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par la pr�sident et le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE XIV : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi les pouvoirs des plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration ne peut engager l'association que sur base de deux signatures simultan�es parmi les administrateurs.

ARTICLE XV : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit� d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

ARTICLE XVI ; CONTROLE.

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, il n'y aura pas lieu de d�signer

un commissaire r�viseur.

ARTICLE XVII : ASSEMBLEE GENERALE -- COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent, avec l'approbation des membres effectifs, participent aux assembl�es g�n�rales avec des voix consultatives. L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer ou r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVIII : DATES CONVOCATION.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e au si�ge social ou en tout autre local d�sign� dans la convocation le m�me jour que l'assembl�e g�n�rale du service incendie.

Des assembl�es extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un tiers au moins des membres.

Les convocations pour toute l'assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e.

Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au 20�me est port�e � l'ordre du jour. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs. De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir, et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�s sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE XIX : DELIBERATION.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tabli conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les membres au sujet de leur rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour et le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XX ; NOMBRE DE VOIX VOTE PAR ECRIT REPRESENTATION

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal lors de l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�sign� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE XXI : PROCES-VERBAL

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

par l'administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal du si�ge de l'association.

II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs,

ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er juillet 2012 pour se terminer le 31 d�cembre

2012.

ARTICLE XXIII : COMPTABILITE

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif, et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par arr�t� royal.

ARTICLE XXIV : INVENTAIRE BILAN -- COMPTES

Lorsque l'association ne r�pond pas aux crit�res de la petite association, le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXV : DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS ANNEXES

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4, et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes et documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les 30 jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XXVI : DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des but en vue duquel l'association est constitu�e.

ARTICLE XXVII : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

MARLAIRE Christian Pr�sident

LALLEMAND Alain VINCENT Christophe

Vice-Pr�sident Secr�taire

TERWAGNE Marc

CHAPELIER Francis

LEBOUTTE Fredy VINCENT S�bastien

MEUNIER Fr�d�ric LALLEMAND Julien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les fonds restant en caisse apr�s paiement des dettes de l'association seront vers�s � la caisse d'une institution sociale � d�signer dont le si�ge se trouvera dans l'entit� de Ciney.

ARTICLE XXVIII : DROIT APPLICABLE

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites,

Assembl�es g�n�rales nomination :

Ensuite, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale le 30 juin 2012, et � l'unanimit�, ont �lu

en qualit� d'administrateurs :

1. Monsieur Alain LALLEMAND

2. Monsieur Bernard MINET

3. Monsieur Christophe VINCENT

4. Monsieur Christian MARLAIRE

Les administrateurs ont ensuite d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Christian MARLAIRE

Vice- Pr�sident : Monsieur Alain LALLEMAND

Secr�taire : Monsieur Christophe VINCENT

Tr�sorier : Monsieur Bernard MINET

ARTICLE XXIX : CLOTURE

La s�ance est lev�e. De tout quoi, le secr�taire a dress� le pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign� par les

comparants, cofondateurs de l'association.

Suivent les signatures des comparants

MINET Bernard MATHURIN Christophe LAMBERT Pascal

Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CINEY

Adresse
RUE WALTER SOEUR 50 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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