AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE COUVIN, EN ABREGE : ASPC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE COUVIN, EN ABREGE…
Dénomination : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE COUVIN, EN ABREGE : ASPC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.550.406

Publication

12/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ie 3 o OCT. 2013

LGreffe greffier en chef,

N' d'entreprise : ©~ " \ 4 ~~© . " ~ ~- "



Dénomination

(en entier) : Amicale des sapeurs-pompiers de Couvin asbl

(en abrégé) : ASPC asbl

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE TIENNE DE BOUSSU N°1 5660 COUVIN

Oblet de Pacte

Le 10 septembre 2013, entre les soussignés

1.M. Jean-Jacques BASTIN, rue de la Marcelle 96, 5660 COUV1N ;

2.M. Eric BOUFFIOUX, rue des Juifs 8, 5660 COUVIN ;

3.M. Jean-Marie MONT, rue Culot-Haut 39 ,5660 PET1GNY ;

4.M. Christophe PETIT, rue Sainte-Barbe 2 ,5660 COUVIN ;

5.M. Nicolas SENET, rue de la Marcelle 86 , 5660 COUVIN ;

6.M. Jean-Pol LAUDELOUT, rue Sainte-Barbe 41 ,5660 COUV1N ;

7.M. Fabrice MICHAUX, rue St Roch,5660 FRASNES LEZ COUVIN

8.M. Raphaël VERFAILLIE, rue Marcel Moreau 14 ,5660 COUVIN ;

9.M. Thomas FERRING, rue du Herdeau 23 ,5660 COUVIN ;

10.M. Michel MOUCHETTE, route de Pesche 20 ,5660 COUVIN,

11,M. Sébastien LETEX1ER, rue des calvaires 27 , 5660 COUV1N

12.M. David CHAVET, dessus de la ville 24 , 5660 COUVIN

1l a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont arrêtés comme suit,

CHAPITRE 1e! - Dénomination, siège, objets, durée

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Amicale des sapeurs-pompiers de, Couvin asbl.».

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à Couvin, rue Tienne de Boussu 1, dans l'arrondissement, judiciaire de D1NANT.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil administration conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

CHAPITRE 2 -Du but social poursuivi.

Article 3. L'association sans but lucratif a pour but :

-d'aider et de servir le personnel du service incendie de Couvin ;; -

-De créer entre les membres du service incendie des liens de fraternité et de camaraderie ;; -

-D'assurer la continuité de l'esprit traditionnellement particulier propre au corps des sapeurs-pompiers ;

-Fonctionner comme caisse d'entraide pour les membres du service et aussi octroyer des primes diverses,

acheter ou louer du matériel divers ceci pour l'organisation des manifestations et la facilité de la gestion de

l'amicale .

-Organiser des festivités diverses pour les membres et leur famille.

CHAPITRE 3- Des membres.

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MOD 2.2

Article 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels à la ville de Couvin.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante

-Lettre de demande d'adhésion adressée au président de l'association ;

-acceptation, si le candidat obtient la majorité des deux tiers des voix de 50% des membres du conseil

d'administration présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

CHAPITRE 4 -Démission, exclusion, suspension

Article 6. La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

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CHAPITRE 5 -Des cotisations.

Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE 6 -De l'Assemblée Générale.

e

re Article 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association

Article 12. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

N 2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

" 4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

et

et

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée, cachet de la poste faisant fois au moins trois

pq semaines avant la date prévue .

Article '14. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrie! ou fax au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax et une copie dans les cassiers personnels sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou te Président.

t La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lequel est membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 22

Article 16. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son

absence, par ordre de priorité :

-Le Vice-président ;

-Le Trésorier ;

-Le membre du CA le plus âgé.

Articlel7. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent ou représentés, sauf exception prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutins secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que La moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Articlel 9. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

CHAPITRE 7- De l'administration de l'association.

Article 20. L'association est administrée par un Conseil composé au moins de trois personnes, nommées

par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant conjointement.

Article 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président, à défaut par le

Trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire par simple lettre, fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envois les pièces soumisent à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MDD2.2

Volet B - suite

Article 24. Le Conseil d'administration a les pouvoir les plus étendues pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25, Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la

gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à plusieurs

administrateurs-délégués à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du CA. Ils sont désignés pour 3 ans

et rééligible.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Article 26, Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires.

lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier des ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentée ou soutenue au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet,

Article 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

CHAPITRE 8 - Des moyens financiers de l'association,.

Article 28. Les ressources de l'association se composent :

-de la vente de calendriers ;

-de l'organisation de portes ouvertes ;

-d'autres activités organisées telles que soirées, soupers, bal ;

-des dons et legs ;

-des revenus produits par des placements temporaires.

L'ensemble des ressources est destiné au financement des activités prévues à l'article 3. Aucune charge ou

mandat n'est rémunéré.

Article 29. Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

CHAPITRE 9 - Dispositions diverses.

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social. Tous les membres pouront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par cette Assemblée, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34. Le patrimoine de l'association, en cas de dissolution, sera affecté par décision de l'Assemblée générale à toute organisation caritative ou association de pompiers ayant dans ses objectifs l'aide et l'entraide des pompiers.

Article 35, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 publiée le 18 octobre2002 régissant les associations sans but lucratif...

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Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE COUVIN, EN A…

Adresse
RUE TIENNE DE BOUSSU 1 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne