AMICALE ECOLE PROFESSIONNELLE ROGER LAZARON, EN ABREGE : ECOPROF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMICALE ECOLE PROFESSIONNELLE ROGER LAZARON, EN A…
Dénomination : AMICALE ECOLE PROFESSIONNELLE ROGER LAZARON, EN ABREGE : ECOPROF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.963.857

Publication

08/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DiPDXC E DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 5 -04- 2012

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise 464.963.857 F

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PReF een_ L& Zst Ken

Dénomination (en entier) : n?`

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte moi~

: ASBL

: Rue Pépin, 2c à 5000 Namur

: Demande de publication aux Annexes du Moniteur Belge d'un extrait de procès verbal de l'assemblée réunie le 26.03.2007 à Namur procédant à la modification du Conseil d'administration



1. STATUTS ASBL AMICALE « ECOPROF » au 28 février 2012

L'assemblée générale de l'association dénommée « Amicale Ecole Professionnelle Roger Lazaron » dont le .

nom d'identification est le BCE 464 963 857, réunie le 20 décembre 2004 à Namur, valablement constituée pour

modifier les statuts, a procédé à la mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions légales du 02

mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :

litre 1 : Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 L'association est dénommée « Amicale ECOPROF».

Art 2  Son siège est établi à 5000 NAMUR, rue Pépin, n°2c. ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de

Namur. ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues

pour la modification des statuts.

Art 3  L'association a pour but ;

. L'aide à l'accomplissement d'un projet pédagogique de l'enseignement qualifiant lié à l'Institut Roger

Lazaron sur base d'un dossier soumis à l'approbation du C.A.

. Contribue au rayonnement des anciens de l'Institut Communal Roger Lazaron.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par la vente de matériel scolaire, friandises..., organisation de soupers, portes ouvertes...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. litre 2: Membres effectifs

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Peut être membre effectif toute personne faisant ou ayant fait partie de l'Institut Roger Lazaron et en règle de cotisation,

Art 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui :

-Ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ;

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet L : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 7 -- Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion),

Le registre est signé par le président, le secrétaire et un autre administrateur.

Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration e l'obligation de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire. '

Art 8 -- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'AG sur proposition du C.A. Titre 3 -- Assemblée générale

Art. 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou s'il

est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

.Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi ;

. La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi ;

. L'approbation des comptes et budgets ;

. La nomination et la révocation des administrateurs ;

. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi ;

. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

. L'admission et l'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loir

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture de l'exercice social, et au plus tard le 30 mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courriel signé par la président ou à défaut par un autre administrateur, affiché ou adressé huit jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité simple des voix présentes et représentées, ou sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 (dissolution de l'association, modification des statuts et exclusion d'un membre effectif), l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, celui-ci pouvant être porteur de plusieurs

procurations écrites. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président, le secrétaire et au moins un autre administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement.

Titre 4  Conseil d'administration

MDD22

Art. 14  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins et de 11 au plus, nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 15  La durée des mandats est de 6 ans, renouvelables pour moitié tous les 3 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur démissionnaire en cours de mandat assure ses fonctions jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'assemblée générale, date à partir de laquelle sa démission est effective.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Toute modification de fa composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Art .16  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités

de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.

e Art. 18 - Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la

voix du président est prépondérante, en son absence celle du vice-président et en son absence, celle de

l'administrateur le plus âgé.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation par le

e conseil, sont signés par le président, le secrétaire et au moins un autre administrateur et conservé dans un

registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en

prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 02 mai 2002.

Art .19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

N

rl

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec

l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

oo

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par au moins trois administrateurs (le président, le secrétaire et un autre

et administrateur), lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion

journalière sont signés par la (les) personne(s) en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art.23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 24  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5  Comptes et budgets

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A l'exception de l'exercice en cours qui débute le ler septembre 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

i-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Titre 4 -- Conseil d'administration

Art. 14  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins et de 11 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 15  La durée des mandats est de 6 ans, renouvelables pour moitié tous les 3 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur démissionnaire en cours de mandat assure ses fonctions jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'assemblée générale, date à partir de laquelle sa démission est effective.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Art .16  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités

de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.

Art. 18  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, en son absence celle du vice-président et en son absence, celle de l'administrateur le plus âgé.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation par le conseil, sont signés par le président, le secrétaire et au moins un autre administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 02 mai 2002.

Art ,19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec

l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par au moins trois administrateurs (le président, le secrétaire et un autre administrateur), lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (les) personne(s) en charge de la gestion journalière et les actes fiés à .une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art.23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 24  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5 -- Comptes et budgets

Art, 25  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A l'exception de l'exercice en cours qui débute le 1er septembre 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

Rés r vé

au

Moniteur

belge

MOI] 2.2

Volet B - Suite

Art. 26  L'assemblée générale désignera au minimum 1 commissaire aux comptes, en dehors du conseil d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce commissaire est nommé pour 3 ans et est rééligible 2 fois consécutivement.

Titre 6  Dissolution et liquidation

Art. 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921

Dans ce cas, rassemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,

Titre 7  Dispositions diverses

Art. 28 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

2. Procès-verbal.

Assemblée générale du 28 mars 2012 de I'ASBL Amicale Ecoprof

Élection des membres du conseil d'administration.

Modification des statuts, nouvelle dénomination de l'Amicale: "Amicale ECOPROF"

Certains membres sont démissionnaires :

Mmes GARNY Marie-Thérèse, THERASSE Joselyne. Mrs DRICOT Etienne, GENDRIN Xavier,

O1-OWNIA Frédéric, BATATINHA Claudio

Sont candidats administrateurs :

BRIBOIS Jean-Pol, LEPINNE Fabrise,DANNIELEWSKI Christine, SEPUL Patricia, EMMANUEL Myriame.

Nouveau Conseil d'Administration :

DLJCHENE RENDIT - DANNIELESWKI CHRISTINE RAMPELBERGH SANDRINE - Président.

DUCHENE LYDIA - - Vice-Présidente.

Trésorière.

Secrétaire

BF2ISY PAULETTE CRAMAZOU MARTINE SEPUL PATRICIA EMMANUEL MYRIAME LEPINNE FABRICE BRIBOIS JEAN-POL Administrateur

- Administrateur

- Administrateur

- Administrateur - Administrateur

- Administrateur

Le président 'Un administrateur La vice-présidente

Benoit Duchêne Chr. Dannielewski

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE ECOLE PROFESSIONNELLE ROGER LAZARON,…

Adresse
RUE PEPIN 2C 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne