AMICALE RESIDENCE ESPACE DEJAIFVE, EN ABREGE : ARED

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE RESIDENCE ESPACE DEJAIFVE, EN ABREGE : ARED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.781.503

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- après dépôt de l'acte

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Sr SY flee

Dénomination

(en entier) : Amicale Résidence Espace Dejaifve

(en abrégé) : AReD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Fosses-la-Ville -

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Objet de l'acte

Les soussignés, membres associés fondateurs

' Mme BENNE Katarina, avenue Albert ler, 86 à 5070 Fosses-la-Ville

RN 570322.158.12

Mme BOZET Anita, rue de Fleurus, 13A à 5060 Moignelée

RN 590619.126.03

Mme CLAUSE Brigitte, rue de Névremont, 66 à 5070 Fosses-la-Viile

RN 610104.108.90

M. FAVRESSE Jean-François, rue Froidebise, 9 à 5070 Sart-Saint-Laurent

RN 790120.255.35

Mme GIET-VAN ELSLANDE, rue Sainte-Brigide, 66 à 5070 Fosses-fa-Ville

RN 391031.018.38

Mme KLYSZ Christine, rue d'Orbey, 28 à 6070 Fosses-la-Ville

RN 480722.018.88

Mme LECOMTE Cécile, rue du Cottapré, 35 A à 5640 Saint-Gérard

RN 810118.200.95

Mme MOTTARD Nicole, rue Neuve, 27 à 5070 Fosses-la-Ville

RN 471206.020.95

Mme NOEL Gilberte, rue de la Petite Couture, 2 à 5070 Fosses-la-Ville

RN 330202,044.21

Mme PATRIS Huguette, rue de la Giloterie, 23 à 6070 Vitrival

RN 480716.092.97

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Mme PEN ET Anne-Sophie, rue Stavesoul, 28 à 5646 Stave

RN 741206.268.26

Mme METTE Françoise, place de Sart-Saint-Laurent, 6 à 5070 Sart-Saint-Laurent

RN 561108.106.34

Mme THIRY Kathy, rue des Remparts, 12 à 5070 Fosses-la-Ville

RN 660227,388.08

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER  DENOMI NATION  SI EGE SOCIAL  DUREE

Article ler ; L'association est dénommée Amicale Rencontre Espace Dejaifve en abrégé ARED sous la forme juridique d'une association sans but lucratif.

Art. 2: Son siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, Arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu«

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge«

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut cependant être dissoute conformément à la Loi et aux présents statuts.

TITRE 2  OBJET

Art, 4 : L'association a pour objet :

- la gestion d'un espace de rencontre favorisant l'animation et le bien-être des résidents et de leur famille sur le site de la résidence Dejaifve.

TITRE 3  ASSOCIES

Art, 5: L'association est composée de membres. Le nombre minimum des associés est de 9.

Art, 6: Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci transmet aussitôt la candidature au comité d'agrément dont question à l'article 26.

La candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le comité d'agrément examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision doit être motivée et portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Tout recours de la décision du comité d'agrément doit être adressé au Conseil d'Administration, au moins un mois avant la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Celle-ci peut infirmer la décision du comité d'agrément, à la majorité absolue de ses membres présents. Ce recours n'est pas suspensif de la décision du comité d'agrément.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du comité d'agrément.

Quand le membre admis représente une association ou un pouvoir public, ce dernier peut à tout moment retirer sa désignation par notification à l'intéressé(e) et au Conseil d'Administration. Si le membre visé a acquis la qualité de membre du fait de cette représentation, il est alors réputé démissionnaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 7: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté à trois Assemblées générales consécutives et qui ne s'est pas fait représenter.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre intéressé doit être entendu préalablement s'il le souhaite et doit avoir connaissance des griefs précis qui lui sont reprochés, préalablement à son audition.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de bienséance.

Art. 8 : Les associés payeront une cotisation annuelle identique qui sera déterminée par l'Assemblée générale Cette cotisation ne pourra être supérieure à 5,00¬ .

Art 9: L'associé(e) démissionnaire exclu(e) et les ayants-droits d'un(e) associé(e) démissionnaire exclu(e) ou défunt(e) n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations éventuelles versées ou des apports éventuellement effectués.

Art. 10: La liste alphabétique des membres est complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des rnodifioations intervenues.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le(la) président(e) du Conseil d'Administration.

Art. 12: Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

1)de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ainsi qu'aux dispositions du présent statut ;

2)de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité d'agrément, conformément aux présents statuts,

3)d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4)d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la Loi ou des présents statuts.

Art 13 : Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le(la) président(e) du Conseil d'Administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un membre ou même par un tiers nanti d'une procuration spéciale.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 14 : L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, pour le 30 avril au plus tard.

En outre, elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte.

En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est prépondérante.

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MOD 2,2

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Art. 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. LI en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18: L'association est administrée par un Conseil composé d'au moins 8 administrateurs, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres

Le Conseil d'Administration comprend au moins 4 membres du site de la résidence Dejaifve à savoir un membre de la direction, 2 membres de l'animation et un membre du service social.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés et à la majorité simple.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du (de la) président(e) et chaque fois que trois administrateurs le jugent utile.

Art.. 19 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée générale désigne un(e) nouvel(le) administrateur(trice), nommé(e) jusqu'à achèvement du mandat de celui(celle) qu'il (elle) remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) vice-président(e) présent(e) fe(la) plus âgé(e), puis par l'administrateur(trice) le(la) plus âgé(e) des administrateurs présents.

Art. 21: Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du(de la) président(e) ou de l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est prépondérante.

Art. 22 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la Loi ou des statuts, faire et passer tout acte et contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant comme demandant que comme défendant.

Il peut aussi engager ou licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de banques et effectuer sur lesdits comptes toute opération.

Art. 23 Le Conseil d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à un tiers associé ou non. Il fixe dès lors les limites de cette délégation.

MOD 2.2

et B - Suite

A:24 : Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le(la) président(e) et un vice-président(e) et, en l'absence du (de la) président(e), par le(la) président(e) faisant fonction comme stipulé à l'article 20, une(e) vice-président(e) et un(e) administrateur(trice).

Art. 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

'Réservé

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Moniteur

belge







TITRE 6 COMITE D'AGREMENT

Art. 26 : Outre le(la) président(e) du Conseil d'Administration, président d'office du comité d'agrément, celui-ci est composé de 3 membres, choisis par l'Assemblée générale, laquelle statue conformément à l'article 16; ils sont révocables en tout temps par elle.

Le comité se réunit, soit sur convocation clu(de la) président(e), soit d'initiative, sur demande de la majorité de ses membres.

Un(e) aciministrateur(trice) peut également être membre du comité d'agrément.

TITRE 7- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 27: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant conformément à l'article 15.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 :L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1 er avril 2014,

Art. 29: Les ressources de l'association sont constituées de subsides des pouvoirs publics ou privés ainsi que de tous les moyens qu'elle juge opportuns, dans le respect de son objet social, les ressources et/ou recettes étant affectées exclusivement à cet objet.

Art. 30: Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis, par le Conseil d'Administration, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, dont question à l'article 12.

Art. 31: L'Assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour cinq années et rééligibles.

Art. 32: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Les décisions de l'Assemblée générale et le nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés au Moniteur belge.

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Coordonnées
AMICALE RESIDENCE ESPACE DEJAIFVE, EN ABREGE…

Adresse
RUE SAINTE-BRIGIDE 43 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne