AMME

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMME
Dénomination : AMME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.499.834

Publication

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DE COMMERCE DE NAMUR

Pr le Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : $ (i

Dénomination

(en entier) : aMME

Forme juridique : SC SCS

Siège : Rue Georges Roquiny 13, 5020 Suarlée

Objet de l'acte ; Constitution

L'an deux mil douze, le 01 janvier 2012, se sont réunis :

Monsieur Michaël Merlette, comptable agréé n° 105194, domiciliée à 5020 Suarlée, Rue Georges Roquiny 13,

Madame Stéphanie Flament, domicilié à 5020 Suarlée, Rue Georges Roquiny 13,

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile sous forme de société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

1) Il est formé par ces présentes une société civile sous forme de société en commandite simple sous la raison sociale : aMME SC SCS

2) Le siège de la société est établi à 5020 Suarlée, Rue Georges Roquiny 13

3) La société a pour objet tant pour compte propre et pour compte de tiers :

* les activité civiles mentionnées dans les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

- L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières,

- L'ouverture, la tenue, la centralisation, la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

* Les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et liquidations de sociétés ; * Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.

4) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier janvier deux mil douze

5) Monsieur Michaël Merlette est seul associé commandité responsable et gérant de la société aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. II aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

L'autre associée, Madame Stéphanie Flament, est simple commanditaire à titre gratuit et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèque postaux.

6) Le capital social est fixé à 1000 euros. Il est représenté par 100 parts, respectant les paramètres de l'article 8-4° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 950 euros et représente 95 parts de la société.

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Volet B - Suite

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Réservé

at,

Moniteur

belge

La commandite de l'autre associé est fixée à 50 euros et représente 5 parts de la société.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

7) L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille douze et se clôture le trente et un décembre deux mil douze.

8) L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège de ia société. La première assemblée générale se tiendra le 18 juin deux mil treize.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante

SI, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents

9) Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette décision ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

10) Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan

11) En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

12) Aucun associé ne pourra céder des droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous les coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer ç un tiers une procuration pour exercer des droits sociaux.

13) En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

14) Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourrons décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

15) Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Suarlée, le premier janvier deux mil douze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Michaël Merlette

Associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMME

Adresse
RUE GEORGES ROQUINY 13 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne