AMSSA

Société en nom collectif


Dénomination : AMSSA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 874.721.947

Publication

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.01.2011, DPT 01.06.2011 11143-0552-011
19/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0874 721 947 Dénomination

(en entier) : AMSSA

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : SART-EUSTACHE, rue du Vivier 13

Objet de l'acte : CLOTURE ET LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de clôture de liquidation du 1/01/2011

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1.Le bilan et le compte de résultats ainsi que les comptes annuels format BNB arrêtés au 31 décembre 2010 sont approuvés.

Ceux-ci présentent un total du bilan de 4.692,16 EUR et une perte de l'exercice de 6.100,10 EUR. 2.Décharge est donnée au collège de gérants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice 2010. 3.L'assemblée décide de la dissolution de la société et prononce dès à présent sa mise en liquidation 4.Les comptes de liquidation sont approuvés.

Désignation de Monsieur Michel TASIAUX à titre gratuit comme commissaire sur les comptes de liquidation. Le rapport de ce demier précise que les dettes qui subsistent dans le chef de la société au 31 décembre 2010 ont été reprises par lui-même à savoir :

-une dette de 183,25 EUR envers les fournisseurs ;

-une dette de 450,89 EUR envers le ministère des contributions directes ;

-une dette de 118,82 EUR envers l'administration de la TVA.

En échange de cette reprise de dette précitée, il percevra des sommes à concurrence du même montant. L'assemblée prend acte de la déclaration de Monsieur Michel TASIAUX suivant laquelle ce dernier s'engage à prendre à sa charge les frais et passifs éventuels qui pourraient apparaître après la clôture de liquidation. 5.L'assemblée prononce la clôture de liquidation. La société est donc dissoute définitivement à dater de ce jour.

6.Les archives sont confiées aux soins de Michel TASIAUX et conservées pendant la durée légale prescrite rue du Vivier 13 à 5070 SART-EUSTACHE

Pour extrait certifié conforme,

Michiel TASIAUX, Anne TASIAUX et Luc TASIAUX,

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIlI II lIl III IllI Illi IIIl 11111 lI II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 30.06.2010 10257-0119-010
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 10.06.2009 09214-0357-010
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 14.05.2008 08139-0265-010
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 29.06.2007 07321-0270-009

Coordonnées
AMSSA

Adresse
RUE DU VIVIER 13 5070 SART-EUSTACHE

Code postal : 5070
Localité : Sart-Eustache
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne