ANCIENNE SCIERIE DE LA LESSE

Société anonyme


Dénomination : ANCIENNE SCIERIE DE LA LESSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 534.837.610

Publication

11/06/2013
ÿþ Mod 20

tP;= K3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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q&pustà eu groin du tmututi de commerce de Dinant

Ie 31 MAI 2013

Greffe

Le greffier o. - hef

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O5 b1 , `tO

Dénomination

(en entier) : Ancienne Scierie de la Lesse

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5563 Hour, Rue de la Marbrerie 14

objet de Pacte : Constitution

II résulte d'un acte reçu ce vingt-huit mai deux mille treize par le Notaire Pierre VERSCHAFFEL à Gand, en cours d'enregistrement, que :

1° La société anonyme Scierie de la Lesse, dont le siège est situé à 9800 Deinze, E3-Laan 86, numéro d'entreprise (NA BE) 0460.724.957 RPM. La société a été constituée par acte passé devant Maître Eric Van Den Berghe Notaire à Gand le 13 mai 1997 , publié aux annexes du Moniteur belge du 05 juin 1997 sous le numéro 970605-639. Les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte du Maître Pierre Verschaffel à Gand, le 20 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 février 2012 , sous le numéro 12039881. 2° La société anonyme Stone Gallery, dont le siège est situé à 9800 Deinze, Markt 100, numéro d'entreprise (TVA BE) 0449.634.590 RPM. La société a été constituée par acte passé devant Maître Eric Van Den Berghe, Notaire à Gand le 17 mars 1993 , publié aux annexes du Moniteur belge du 7 avril 1993 sous le numéro 1993-04-07/075. Les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte du Maître Pierre Verschaffel à Gand publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 janvier 2012, sous le numéro 12011208.

Ont décidé de constituer une société anonyme sous la dénomination « Ancienne Scierie de la Lesse ».

STATUTS

Dénomination et forme :

La société est une société anonyme dénommée « Ancienne Scierie de la Lesse ».

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Sieqe :

Le siège social est établi à 5563 Hour, Rue de la Marbrerie 14. II peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que ia gestion de ces valeurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, d'emphytéose ou de droit de superficie, de leasing, de sous-location, d'échange de tous immeubles. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient,

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital Social :

Le capital social est composé d'un apport en numéraire de mille euros (1000 euros) par Stone Gatery SA et d'un apport en nature de six cent nonante-neuf mille euros (699.000 euros) par SA Scierie de la Lesse formant ensemble le capital social qui est fixé à sept cent mille euros (700.000 euros). Il est représenté par 700 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11700ième de l'avoir social, libérées à concurrence de 100 pour cent.

Conclusion du réviseur d'entreprise pour l'apport en nature :

« L'apport en nature en constitution de la société Ancienne Scierie de la Lesse SA consiste en biens immobiliers, comprenant des terrains et bâtiments industriels, qui forment un ensemble et sont connus sous le nom de « site situé en haut » pour une montant total de 699.000 Euro.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principe de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Ltà rémunération de l'apport en nature consiste en 699 actions de la société Ancienne

Scierie de la Lesse, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer

sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables

par elle.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Représentation de la société

1, Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont

signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'un des administrateurs délégués

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l'exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par deux membres du comité de direction qui agissent conjointement.

4. ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

5. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le

société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans !es limites de leur mandat

Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de mai à 12

heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour

ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être

convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par !a loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard

15 jours ouvrables avant !a date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur

intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent

prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une

attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant

l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.

Le samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.

Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette

obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation

renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que fe fonds de réserve ait à nouveau atteint un-

dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité

des voix, sur proposition du conseil d'administration,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination des administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois

Appelé au fonction d'administrateur pour une durée indéterminée r

1° Madame Vaernewvck Vinciana Louise Robertine, née à Gent le 22/08/1961, de nationalité

belge et domiciliée à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

2° Monsieur Vaernewvck Philippe Victor Robert, né à Gent le 0110311963, de nationalité belge et

domicilié à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

3° Monsieur Van Overberghe Dirk Ghislain Maurice, né à Deinze le 21/07/1958, de nationalité

belge et à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.

Ce mandat est gratuit.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cómmissaires

Le nombre de commissaires est fixé à 1

Sont appelés à ces fonctions pour une période de trois exercices sociaux:

- Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit BV CVBA, représenté par monsieur Stefan Rabaey et

madame Marleen Mannekens

Conseil d'administration

Appelé à la fonction de président du conseil d'administration pour une durée indéterminée :

1° Madame Vaernewyck Vinciana Louise Robertine, née à Gent le 22/08/1961, de nationalité

belge et domiciliée à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33,

Appelé à la fonction d'administrateur délégué pour une durée indéterminée :

1° Madame Vaernewyck Vinciana Louise Robertine, née à Gent le 2210811961, de nationalité

belge et domiciliée à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

2° Monsieur Vaernewyck Philippe Victor Robert, né à Gent le 0110311963, de nationalité belge et

domicilié à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

3° Monsieur Van Overberghe Dirk Ghislain Maurice, né à Deinze le 21/07/1958, de nationalité

belge et à 9490 Vaduz (Liechtenstein), Schalunstrasse 33.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège

social d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2014

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au 02 mai 2015

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Pierre Verschaffel, Notaire à Gand,

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport du reviseur

- rapport des fondateurs

- expédition de la procuration authentique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 29.05.2015 15136-0028-022

Coordonnées
ANCIENNE SCIERIE DE LA LESSE

Adresse
RUE DE LA MARBRERIE 14 5563 HOUR

Code postal : 5563
Localité : Hour
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne