ANNOYE FRANCK

Dénomination : ANNOYE FRANCK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.103.880

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0174-015
05/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302352*

D�pos�

01-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le premier avril deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur ANNOYE Franck, n� � Namur, le deux ao�t mil neuf cent septante-cinq, � 5150 Floreffe, Rue Riverre, 62.

2) Madame HELLEMANS C�line, n�e � Namur, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent septante-neuf, � 5150

Floreffe, Rue Riverre, 62.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

ANNOYE FRANCK �, dont le si�ge social sera �tabli � 5150 Floreffe, Rue Riverre 62, et au capital de vingt

mille euros (20.000 EUR) , repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

conf�rant les m�mes droits et avantages, d un pair comptable de deux cents euros, num�rot�es de un � deux

cents, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES: NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Franck ANNOYE : 150

Madame C�line HELLEMANS : 50

Ensemble: deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros

Cette somme de vingt mille euros (20.000 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi

int�gralement souscrit.

Que le capital social a �t� lib�r� � concurrence de quinze mille euros (15.000 � ).

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224

du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s d AXA. L'attestation de ce versement, d�livr�e

par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de quinze mille euros (15.000 � ).

D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ANNOYE

FRANCK �

Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 5150 Floreffe, Rue Riverre, 62.

2.2. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Objet social

A. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers,

a) l achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de v�hicules, ainsi que tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgie ou du bois s y rapportant. Le commerce en gros ou en d�tail de v�hicules � moteur y compris de v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L exploitation d atelier de r�paration de v�hicules � moteur et de carrosserie ; le service de d�pannage ; la location de v�hicules � moteur ;

b) toutes activit�s industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes ;

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ANNOYE FRANCK

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 5150 Floreffe, Rue Riverre 62 Objet de l acte : Constitution

0835103880

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c) l interm�diation commerciale dans les domaines �nonc�s ci-avant.

B. Elle a �galement pour objet :

a) l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

b) la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-avant et de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires, de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage;

c) l organisation de manifestations ou d �v�nements ;

d) l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

C. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres. Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne. Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es.

D. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par deux cent parts sociales (200), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � deux cents (200) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance

10.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

10.3. Monsieur Franck ANNOYE, pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

R�mun�ration

11.1. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

11.2. Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu � nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3. Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d un �tat certifi�, � moins qu une convention extrastatutaire n en d�cide autrement.

11.4. Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4. Toutefois, l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale statuant � l unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux et pour la participation au capital de toute personne morale.

12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

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12.6. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu � la d�signation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d int�r�ts au sens o� l entend le Code des soci�t�s, il est tenu d observer l article 14 des pr�sentes.

12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un d�c�s ou d une d�mission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts

14.1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le dernier jeudi du mois de juin � dix-neuf heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence

L assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Dividendes

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les

limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente et un d�cembre deux mille onze.

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille douze.

Composition des organes

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.10.2016, DPT 31.10.2016 16666-0308-015

Coordonnées
ANNOYE FRANCK

Adresse
RUE RIVERRE 62 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ANNOYE FRANCK

Coordonnées
ANNOYE FRANCK