ANTHONY COEKELBERGS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTHONY COEKELBERGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.822.677

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 06.01.2014 14001-0384-013
22/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv, 11111111111111 III 111111

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 MAI 2012

Four 1e Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : er, /2 L " dIeç

Dénomination

(en entier) : Anthony COEKELBERGS

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6070 Fosses-la-Ville, section deVitrival, rue de la Carrière, I (adresse complète)

Obiette) de l'acte : Acte de constitution - Nomination

Aux termes d'un acte reçu par le Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet, le vingt-sept avril deux mille douze, qui sera soumis incessamment à la formalité de l'enregistrement, il résulte que:

Monsieur COeKELBERGS Anthony (seul prénom), chauffagiste, né à Sambreville le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant et domicilié à 5060 Sambreville, section de Tamines, rue du Collège, numéro 26, boîte 0001,

Inscrit au registre national sous le numéro 83.03.21-253.08

A déclaré constituer une société privée à responsablité limitée dont les statuts sont les suivants:

Article 1 : Dénomination.

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «Anthony COEKELBERGS

».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de la mention du numéro d'entreprise suivi par les termes « Banque Carrefour des Entreprises » ou l'abréviation « BCE », suivi de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société e son siège social.

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, section de Vitrival, rue de la Carrière, numéro 1.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences, des comptoirs, des succursales partout où

elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de la gérance,

Article 3 Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation aven ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités portant sur des démarches, travaux, et opérations relatifs à l'installation, à la réparation, à l'entretien et à la vente de panneaux photovoltaïques et thermiques, et toute autre source d'énergie renouvable et de tous système de chauffage, plomberie et d'électricité.

La société a également pour objet toutes opérations relatives à l'achat, à la négociation et à la vente de « certificats verts ».

De même que l'acquisition d'immeubles, la transformation de ceux-ci (en habitation, en appartements ..) leur revente et leur gestion.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle

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D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large,

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 ; Capital.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (92,400,00 euros).

Article 6 : Libération.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 euros).

Le capital pourra être augmenté ou diminué dans les formes et conditions requises par la loi.

En cas d'augmentation de capital en espèces chaque associé aura le droit d'y souscrire proportionnellement

à la part de capital qu'il possède.

Article 7 : Egalité de droit des parts,

Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit de ta

liquidation.

Article 8 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Anthony COEKELBERGS, comparant aux présentes.

Le mandat du gérant est rémunéré,

Article 9 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur.

Chaque associé e, dans ce cas, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, 11 peut se faire représenter et assister par un expert comptable«. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 10 : Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le

premier samedi d'octobre à 14 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale doit être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires

de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres

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recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique, Les obligataires et

les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les écritures seront arrêtées à la même date et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 12 ; Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice, Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Article 13 : Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

sera assurée par le liquidateur qui sera désigné par l'assemblée générale, après confirmation par le tribunal de

commerce de la nomination,

L'assemblée générale déterminera les pouvoirs et les émoluments du liquidateur.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 14 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 15 : Droit commun,

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

IV.AUTORISATIONS PRÉALABLES.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

V.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les

décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale

A.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce de

Namur et se terminera le trente juin deux mille treize.

B,Date de la première assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

C. Reprise d'engagements.

cl. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mai deux mille douze par Monsieur Anthony COEKELBERGS précité, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

c.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Mandat : Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, Monsieur Anthony COEKELBERGS a tout pouvoir, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent et sous la condition suspensive de la réalisation des dits engagements.

Le gérant devra veiller à reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le gérant a tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la présente société et pour son immatriculation à la T.V.A auprès du guichet d'entreprises ainsi qu'auprès de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré par Maître Colette BOSSAUX~Notaire à Mettet

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Déposé en même temps: l'expédition de l'acte de consitution

Volet B - Suite

26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.10.2015, DPT 20.10.2015 15652-0337-014

Coordonnées
ANTHONY COEKELBERGS

Adresse
RUE DE LA CARRIERE 1 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne