APCYP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APCYP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.518.132

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 11.08.2014 14419-0268-013
26/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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17 FEV. 2014

Greffée

N° d'entreprise : 477,518.132 Dénomination

(en entier) : APCYP

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale

Siège : rue Grande, 40 à 5590 Chevetogne/Ciney

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modifications des statuts

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 11 février 2014,

Il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les

décisions sûivantes :

1) Augmentation de capital à concurrence d'un montant de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 ¬ ); pour le porter de 18.600,00 ¬ euros à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600,00 ¬ ) par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes décidée par lui, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, le 26 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de 2.250 parts sociales, ces parts nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à dater de leur souscription.

Souscription et libération intégrales en espèces des parts nouvelles par l'associé unique.

Le Notaire soussigné a attesté du dépôt du montant libéré de l'augmentation de capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque Belfius, datée du 2 janvier 2014.

2) Modification des statuts afin de les conformer aux résolutions qui précèdent et de les mettre à jour avec la; législation actuelle :

ARTICLE CINQ

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la souscription.

Ces 186 parts sociales ont été libérées par la suite à concurrence d'un tiers supplémentaire.

« Par décision de l'assembléé générale extraordinaire du 11 février 2014 dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été augmenté à concurrence de 225.000,00 ¬ ; pour être porté à 243.600,00 ¬ , par la création de 2.250 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur; nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux; résultats de la société à partir de leur création, lesquelles parts ont été intégralement souscrites et libérées pari apport en espèces.

En sorte que le capital social est actuellement fixé à 243.600,00 euros représenté par 2.436 parts sociales! sans désignation de valeur nominale, représentant 1/2.4361ème de l'avoir social. »

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

(s) Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) coordination des statuts,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : DIT000380
13/08/2012 : DIT000380
17/06/2011 : DIT000380
23/07/2010 : DIT000380
29/06/2009 : DIT000380
04/07/2008 : DIT000380
26/07/2007 : DIT000380
25/07/2007 : DIT000380
18/07/2006 : DIT000380
21/06/2005 : DIT000380
23/06/2004 : DIT000380
10/07/2003 : DIT000380
20/07/2002 : DIT000380
24/05/2002 : DIA004690

Coordonnées
APCYP

Adresse
RUE GRANDE 40 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : Chevetogne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne