APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES
Dénomination : APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.787.010

Publication

20/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 7 MARS 2014

le

Pr.Mfgeffier

N° d'entreprise : 0407187.010

Dénomination

(en entier) : APOSTOLAT DES RÉDEMPTORISTES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUR LUCRATIF

Siège : RUE GODEFRO1D 19 - 5000 NAMUR BELGIQUE

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Texte

APOSTOLAT DES RÉDEMPTORISTES

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIÈGE SOCIAL : 5000 NAMUR, RUE GODEFRO1D,19

0407.787.010 RPM NAMUR

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 06 MARS 2014

Nominations

Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'association, pour une durée de trois ans prenant cours à dater de ce jour, révocation étant donnée pour autant que besoin aux précédents administrateurs non ici repris et décharge leur étant donnée :

Monsieur CLAESSENS Winand Adolphe Marie, né à Visé le cinq mai mil neuf cent trente et un, domicilié

à Namur, rue Godefroid, 19.

Registre national numéro 310505 41524.

. Monsieur HAVERMANS Jan Jozef Dymphna Maria, né à Essen te trente mai mil neuf cent trente, domicilié

à Court Saint Etienne, Chemin de Profondval, 1A,

Registre national numéro 300530 35589.

. Monsieur ORBAN André Etienne Ghislain, né à Gilly le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente-trois,

domicilié à NAMUR, rue Godefroid, 19.

Registre national numéro 331229 00103.

" Monsieur ADAM Maurice Justin Désiré Ghislain, né à Péronnes-lez-Binche le quinze avril mil neuf cent

trente-six, domicilié à Tournai, Impasse de la rue du Cygne, 12

Registre national numéro 360415 103 37.

Le conseil d'administration de l'association nouvellement constitué désigne à l'unanimité :

En qualité de président: Monsieur Winand CLAESSENS, prénommé, conformément aux statuts.

. En qualité de secrétaire-trésorier Monsieur Winand CLAESSENS, prénommé.

. En qualité de délégués à la gestion journalière, Monsieur Winand CLAESSENS, prénommé, et

Monsieur Jan HAVERMANS , prénommé

. En qualité de personnes habilitées à représenter l'association :

" Monsieur Winand CLAESSENS, prénommé, qui dispose automatiquement de ce pouvoir en

raison de sa qualité de président.

Monsieur Jan HAVERMANS, prénommé,

Monsieur André ORBAN, prénommé

Monsieur Maurice ADAM, prénommé

" Monsieur Lucien CALLEWAERT, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19, membre effectif de l'association.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

--

Ceux-ci disposent, moyennant la signature conjointe de deux d'entre eux, du pouvoir de

représenter l'association conformément aux statuts.

Extrait conforme,

Namur, le 06 mars 2014

CLAESSENS, Winand HAVERMANS, Jan

Administrateur président, secrétaire trésorier Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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04/07/2012
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DÉPOSÉ AU GREFFE pU -il-tlbvN7kL DE COMMERCE CE NAMUR

2 5 JUIN 2012

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 407.787.010

Dénomination

(en entier) : APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Godefroid 19 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obietisi de l'acte :STATUTS - MODIFICATIONS ET COORDINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2012

L'assemblée générale réunie en date du 21 juin 2012, a décidé, à l'unanimité des voix de modofoer et de coordonner ses statuts dont le texte suit

Article 1 er.

L'association prend la dénomination de " Apostolat des Rédemptoristes ",

Article 2',

Le siège de l'association est établi à Namur, rue Godefroid, 19, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Article 3,

L'association a pour buts ;

- de permettre aux religieux rédemptoristes de réaliser le message chrétien par la vie religieuse en commun ' - d'organiser la diffusion et le développement de toute action apostolique, caritative et missionnaire, en Belgique ou à l'étranger et d'y prêter tout concours financier convenable

- de soutenir l'enseignement catholique et en particulier l'association sans but lucratif "Collège du Christ-Roi, rue de Renivaux, 25 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve", notamment en assurant le pouvoir organisateur de toute forme de soutien moral dont le Collège et sa communauté pourraient avoir besoin,

- de prêter son concours actif à la pastorale du diocèse de Namur, et plus particulièrement à la pastorale de. la Ville de Namur, par la mise à disposition de l'Évêque de Namur de moyens humains et matériels, de sorte. que la présence des Pères Rédemptoristes se perpétue dans le centre-ville de Nainur au-delà du départ des Pères.

L'association a pour objet : toute activité à mettre en oeuvre pour réaliser les buts ci-avant définis.

Elle pourra prêter son concours, s'intéresser à toute activité mobilière et immobilière, similaire ou susceptible de réaliser ses buts et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ceux-ci, notamment ceux concernant l'organisation et le développement des moyens d'existence de la vie en commun et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association devra garantir à ces religieux tous les moyens nécessaires, tant sur le plan spirituel que matériel, pour la poursuite en commun de leur vie religieuse et de leur activité définie ci-dessus, comme aussi le transfert de fonds ou la mise à disposition d'infrastructures, à titre gratuit ou sous forme de location ou de bail emphytéotique ou autre, portant sur tout bien immobilier ou mobilier, en vue de la réalisation des buts ci-avant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

définis, en ce compris la location accessoire à des fins d'habitation ou autres de biens immobiliers lui appartenant.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. - Des membres de l'association.

Article 5.

§ 1- L'association est composée de membres. Sont membres de l'association, à leur demande, et sous réserve de leur acceptation, des religieux Rédemptoristes de Belgique francophone.

§ 2- L'Assemblée Générale, si elle le juge opportun, peut proposer d'autres associés.

§ 3- Le nombre total des membres ne pourra cependant pas être inférieur à trois.

Article 6.

§ 1- Les membres, visés à l'article 5 §2, sont acceptés par décision du conseil d'administration..

§ 2- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

§ 3- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés, et à la majorité des deux tiers des voix,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

§ 4- Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 7.

Le conseil peut décerner tous titres honorifiques en tout temps révocables, à toutes personnes, membres ou non. Sans que de ce chef, elles fassent partie de l'association, ces personnes sont admises à participer aux oeuvres des membres, dans les conditions déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9.

Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni sur un apport quelconque. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Chapitre Ill. - Assemblée générale.

Article 10.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale annuelle statutaire au début de chaque année civile, en précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et ce, avant la date du 31 mars.

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres,

Article 11

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 12.

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Les convocations sont adressées aux membres, par lettre ordinaire adressée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. Elles doivent contenir l'ordre du jour de l'assemblée, que celle-ci soit ordinaire ou extraordinaire. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27/06/1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 13.

Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra également être membre. Aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un membre.

Article 14.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

1) Les modifications à apporter aux statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'exclusion des membres, comme prévu ci-avant , article 6 §4

4) l'approbation annuelle des budgets et des comptes. Cette approbation devra être mise à l'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle, sous la responsabilité du conseil d'administration, responsable de l'envoi des convocations conformément à l'article 11,

5) la dissolution de l'association

6) et, d'une manière générale, l'exercice de tous les pouvoirs lui accordés par la loi ou les statuts.

Article 15.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit te nombre de membres présents ou représentés et fes décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts..

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant le respect des conditions prévues par les présents statuts et la toi, spécialement en ses articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs..

Article 16.

Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale, pour aider à la réflexion, l'un ou l'autre expert, mais qui n'aura pas le droit de vote.

Article 17,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire.

Article 18.

A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 19.

Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés du président, du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial qui sera conservé au siège de l'association, où les membres et [es tiers pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les résolutions dont la loi n'exige pas la publication aux annexes du Moniteur sont communiquées aux intéressés et ce moyennant justification de leur intérêt légitime par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus opportune par te président du conseil ou par l'administrateur qui le remplace.

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Chapitre 1V.- Administration  Représentation  Délégation à la gestion jounalière. Article 20.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi les membres de l'assemblée générale. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21.

Le conseil d'administration choisit en son sein le président du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 23.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des votants. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et fe secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 25.

Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un

ou plusieurs administrateur et même à des tiers.

ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 26.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature. Les délégués à la gestion journalière, administrateur ou tiers, auront le pouvoir d'agir individuellement pour les opérations à titre onéreux. En aucun cas ils ne pourront aliéner des biens ni faire d'emprunt, ni conférer tout titre ou droit sur un bien immobilier appartenant à l'association ou géré par elle.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation ou de la gestion journalière, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire ou le président du conseil d'administration agissant individuellement, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif :

- les libéralités faites à l'association, par des personnes physiques ou morales.

- les apports et transferts à titre gratuit faits à l'association par d'autres associations, notamment dans le cadre de fusion par absorption moyennant apport et transfert à titre gratuit des biens ou du patrimoine

à a Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B =Suite

d'associations dissoutes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, leur apport ou transfert.

Chapitre V. - Comptes annuels.

Article 28.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 29.

Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

11 le soumet annuellement à ['approbation de rassemblée générale ordinaire comme dit ci-avant à l'article 14.

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Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation.

Article 30.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articles 18 à 25 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après apurement des dettes, apurement des charges et obligations définies comme buts de l'association à l'article 3 des statuts, exécution des clauses de reprises éventuellement stipulées par les donateurs, sera affecté à une oeuvre analogue à celle de la présente association ainsi que déterminée à l'article 3 des statuts.

Toutefois, si l'assemblée générale était appelée à statuer sur une dissolution volontaire au vu du vieillissement de la communauté des religieux Rédemptoristes de la Région francophone de Belgique et de son non-renouvellement, l'actif social restant net, après apurement des dettes et obligations définies comme buts de l'association à l'article 3 des statuts, devra servir prioritairement pour subvenir aux besoins généralement quelconques d'ordre religieux, financier, matériel et médical, des religieux âgés survivants à la dissolution de l'asbl.

Le mode d'exécution des charges et obligations précitées, ainsi que l'affectation de l'actif net, en conformité avec le présent article, seront déterminés

a)par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 ;

b)à son défaut par le conseil d'administration de l'association dissoute ;

c)et à défaut de celui-ci confié à une ou plusieurs oeuvres ayant un but social analogue ;

d)toutefois avant l'application de l'article 30, alinéa 4, point c, les biens immobiliers de l'asbl Apostolat des Rédemptoristes, situés sur le territoire du diocèse de Namur, seront cédés prioritairement à l'asbl Évêché de Namur.

Article 31.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Extrait conforme,

Namur, le 25 juin 2012

CLAESSENS Winand FiAVERMANS Jan

administrateur administrateur

président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Ie I 9 -03- 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pr le Greffier,

N° d'entreprise : 407.787.010

Dénomination

(en entier) : APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Objet de l'acte : STATUTS - MODIFICATIONS ET COORDINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 MARS 2012

L'assemblée générale réunie en date du 8 mars 2012, a décidé, à l'unanimité des voix de modifier et de coordonner ses statuts dont le texte suit :

Chapitre I.- Dénomination - Siège - But - Durée.

Article ler.

L'association prend la dénomination de " Apostolat des Rédemptoristes ".

Article 2.

Le siège de l'association est établi à Namur, rue Godefroid, 19, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association a pour buts

- de permettre aux religieux rédemptoristes de Belgique-Sud de réaliser le message chrétien par la vie religieuse en commun

- d'organiser la diffusion et le développement de toute action apostolique, caritative et missionnaire, en Belgique ou à l'étranger et d'y prêter tout concours financier convenable

- de susciter, d'entretenir et de développer tous secours d'ordre moral ou matériel en faveur des oeuvres d'évangélisation et d'entraide des Pères Rédemptoristes dans les pays en voie de développement, spécialement au Congo-Kinshasa, en Haïti et au Brésil

- de soutenir l'enseignement catholique et en particulier l'association sans but lucratif "Collège du Christ-Roi, rue de Renivaux, 25 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve", notamment en assurant le pouvoir organisateur de toute forme de soutien moral dont le Collège et sa communauté pourraient avoir besoin.

L'association a pour objet : toute activité à mettre en oeuvre pour réaliser les buts ci-avant définis.

Elle pourra prêter son concours, s'intéresser à toute activité mobilière et immobilière, similaire ou susceptible de réaliser ses buts et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ceux-ci, notamment ceux concernant l'organisation et le développement des moyens d'existence de la vie en commun et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association devra garantir à ces religieux tous les moyens nécessaires, tant sur le plan spirituel que matériel, pour la poursuite en commun de leur vie religieuse et de leur activité définie ci-dessus, comme aussi le transfert de fonds ou la mise à disposition d'infrastructures, à titre gratuit ou sous forme de location ou de bail emphytéotique ou autre, portant sur tout bien immobilier ou mobilier, en vue de la réalisation des buts ci-avant

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

définis, en ce compris la location accessoire à des fins d'habitation ou autres de biens immobiliers lui, appartenant.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. - Des membres de l'association.

Article 5.

§ 1- L'association est composée de membres. Sont membres de l'association, à leur demande, et sous

réserve de leur acceptation, des religieux membres des communautés Rédemptoristes de Namur et de Tournai.

§ 2 - L'Assemblée Générale, si elle le juge opportun, peut proposer d'autres membres.

§ 3 - Le nombre total des membres ne pourra cependant pas être inférieur à trois.

Article 6.

§ 1- Les membres, visés à l'article 5 §2, sont acceptés par décision du conseil d'administration..

§ 2 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

§ 3 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres, et à la majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

§ 4 - Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 7,

Le conseil peut décerner tous titres honorifiques en tout temps révocables, à toutes personnes, membres ou non. Sans que de ce chef, elles fassent partie de l'association, ces personnes sont admises à participer aux oeuvres des membres, dans les conditions déterminées parle règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9.

Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni sur un apport quelconque. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Chapitre lli. - Assemblée générale.

Article 10.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale annuelle statutaire au début de chaque année

civile, en précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et ce, avant la date du 31 mars.

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 11

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les statuts ou

lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 12.

Les convocations sont envoyées aux membres, par lettre ordinaire adressée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration, Elles doivent contenir l'ordre du jour de l'assemblée, que celle-ci soit ordinaire ou extraordinaire, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27/06/1921, ['assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour,

Article 13.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra également

être membre. Aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un membre.

Article 14.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1) Les modifications à apporter aux statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'exclusion des membres, comme prévu ci-avant , article 6 §4

4) l'approbation annuelle des budgets et des comptes. Cette approbation devra être mise à l'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle, sous la responsabilité du conseil d'administration, responsable de l'envoi des convocations conformément à l'article 11.

5) la dissolution de l'association

6) et, d'une manière générale, l'exercice de tous les pouvoirs lui accordés par la loi ou les statuts.

Article 15.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à [a majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts..

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant le respect des conditions prévues par les présents statuts et la loi, spécialement en ses articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à [a cessation de fonction des administrateurs..

Article 16.

Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale, pour aider à la réflexion, l'un ou l'autre

expert, mais qui n'aura pas le droit de vote.

Article 17.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire.

Article 18.

A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 19.

Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés du président, du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial qui sera conservé au siège de l'association, où les membres et les tiers pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les résolutions dont la toi n'exige pas la publication aux annexes du Moniteur sont communiquées aux intéressés et ce moyennant justification de leur intérêt légitime par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus opportune par [e président du conseil ou par l'administrateur qui le remplace.

MOD 2.2

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Chapitre IV.- Administration  Représentation  Délégation à la gestion jounalière.

Article 20,

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi les membres de l'assemblée générale. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21.

Le conseil d'administration choisit en son sein le président du conseil d'administration et de l'assemblée

générale.

Article 22,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,

Article 23.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des votants. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 25.

Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un

ou plusieurs administrateur(s) et même à des tiers.

li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 26.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature. Les délégués à la gestion journalière, administrateur ou tiers, auront le pouvoir d'agir individuellement pour les opérations à titre onéreux. En aucun cas, ils ne pourront aliéner des biens, ni faire d'emprunt, ni conférer tout titre ou droit sur un bien immobilier appartenant à l'association ou géré par elle,

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation ou de la gestion journalière, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire ou le président du conseil d'administration agissant individuellement, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

- les libéralités faites à l'association, par des personnes physiques ou morales.

- les apports et transferts à titre gratuit faits à l'association par d'autres associations, notamment dans le cadre de fusion par absorption moyennant apport et transfert à titre gratuit des biens ou du patrimoine d'associations dissoutes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, leur apport ou transfert,

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MDD 2.2

Chapitre V, - Comptes annuels.

Article 28.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 29,

Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il le soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire comme dit cl-avant à l'article 14,

Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation.

Article 30.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articles 18 à 25 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après apurement des dettes, apurement des charges et obligations définies à l'article 3 §2 des présents statuts, exécution des clauses de reprises éventuellement stipulées par les donateurs, sera affecté à une oeuvre analogue à celle de la présente association selon le but déterminé à l'article 3 en se référant aux constitutions et statuts de la Congrégation du Très Saint Rédempteur.

Toutefois, si l'assemblée générale, appelée à statuer sur cette affectation, estimait que celle prévue à l'article 3 §2 est irréalisable, ou simplement inopportune, ce dont elle sera souverainement juge, elle pourra, sous réserve éventuelle de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer en pleine propriété l'actif net de l'avoir social à telles personnes physiques ou morales qu'elle jugera convenir. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Extrait conforme,

Namur, le 15 mars 2012

CLAESSENS Winand HAVERMANS Jan

administrateur administrateur président

R

19/04/2011
ÿþ R 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

N° d'entreprise :

r)Qnnrninatinn (en entier) :

0407.787.010

APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES

(en abrégé): ASBL

Forme juridique : rue Godefroid, 19 - 5000 Namur

Siège : - Statuts - Modifications et coordination

Objet de l'acte : - Conseil d'adminsitration - Fin des mandats - Nominations



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRI- NAL DE COMMERCE D NAMU

le 0 l -o

Pour

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 MARS 2011

1. L'assemblée générale du 10 mars 2011 a décidé de modifier et de coordonner ses statuts dont le texte suit :

CHAPITRE I  Dénomination  Siège  But  Durée

Article 1er  L'association prend la dénomination de « Apostolat des Rédemptoristes ».

Article 2 - Le siège de l'association est établi à Namur, rue Godefroid, 19, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3  L'association a pour but :

 de permettre aux religieux rédemptoristes de la Région Belgique-sud de réaliser le message chrétien par la vie religieuse en commun

-- d'organiser, la diffusion et le développement de toute action apostolique, caritative et missionnaire, en Belgique ou à l'étranger et d'y prêter tout concours financier convenable

 de susciter, d'entretenir et de développer tous secours d'ordre moral ou matériel en faveur des oeuvres d'évangélisation et d'entraide des Pères Rédemptoristes dans les pays en voie de développement, spécialement au Congo-Kinshasa, en Haïti et au Brésil

 de soutenir l'enseignement catholique et en particulier, l'association sans but lucratif « Collège du Christ-Roi, rue de Renivaux, 25 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, notamment en assurant le pouvoir organisateur, la direction et le corps professoral de ladite association, de toute forme de soutien moral ou spirituel dont le collège et sa communauté scolaire pourraient avoir besoin.

L'association a pour objet : toute activité à mettre en oeuvre pour réaliser les buts ci-avant définis.

Elle pourra prêter son concours, s'intéresser à toute activité mobilière et immobilière, similaire ou susceptible de réaliser ses buts et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ceux-ci, notamment ceux concernant l'organisation et le développement des moyens d'existence de la vie en commun et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association devra garantir à ces religieux tous les moyens nécessaires, tant sur le plan spirituel que matériel, pour la poursuite en commun de leur vie religieuse et de leur activité définie ci-dessus, comme aussi le transfert de fonds ou la mise à disposition d'infrastructures, à titre gratuit ou sous forme de location ou de bail emphytéotique ou autre, portant sur tout bien immobilier ou mobilier, en vue de la réalisation des buts ci-avant définis, en ce compris la location accessoire à des fins d'habitation ou autres de biens immobiliers lui appartenant.

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée.

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MOD 2.2

CHAPITRE Il  Des membres de l'association

Article 5  § 1er -- L'association est composée de membres. Sont membres de l'association, sous réserve de leur acceptation, les membres du Conseil régional des Rédemptoristes, organe responsable de la Région Belgique-Sud, le trésorier de ladite Région désigné par le Conseil régional de la Région Belgique-Sud ainsi qu'un représentant de chacune des trois communautés de la Région Belgique-Sud : Namur, Tournai et Céroux, représentants à désigner par l'assemblée générale.

§ 2  L'Assemblée générale, si elle le juge opportun, peut proposer d'autres associés.

§ 3  Le nombre total des membres ne pourra cependant pas être inférieur à trois.

Article 6  § 1er  Les membres, visés à l'article 5 § 2, sont acceptés par décision du conseil d'administration.

§ 2  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit sa démission au conseil d'administration.

§ 3  Tout membre visé à l'article 5 § 1 qui cesse d'être membre du Conseil régional cesse d'être membre de l'association, sauf décision du conseil d'administration.

§ 4  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés, et à la majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

§ 5  Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 7  Le conseil peut décerner tous titres honorifiques en tout temps révocables, à toutes personnes, membres ou non. Sans que de ce chef, elles fassent partie de l'association, ces personnes sont admises à participer aux oeuvres des membres, dans les conditions déterminées par le réglement d'ordre intérieur.

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association fe concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9  Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni sur un apport quelconque. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE III  Assemblée générale

Article 10  L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mars à 14 heures 30 minutes, au siège social.

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 11  L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 12  Les convocations sont adressées aux membres, par lettre ordinaire au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par fe secrétaire au nom du conseil d'administration. Elles doivent contenir l'ordre du jour de l'assemblée, que celle-ci soit ordinaire ou extraordinaire. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 2710611921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 13  Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra également être membre. Aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un membre .

Article 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications à apporter aux statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'exclusion des membres, comme prévu ci-avant, article 6 § 4

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4) l'approbation annuelle des budgets et des comptes. Cette approbation devra être mise à l'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle, sous la responsabilité du conseil d'administration, responsable de l'envoi des convocations conformément à l'article 11

5) la dissolution de l'association

6) et, d'une manière générale, l'exercice de tous les pouvoirs lui accordés par la loi ou les statuts.

Article 15  L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant le respect des conditions prévues par les présents statuts et la loi, spécialement en ses articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 16  Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale, pour aider à la réflexion, l'un ou l'autre expert, mais qui n'aura pas le droit de vote.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire.

Article 18  A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 19  Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés du président, du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial qui sera conservé au siège de l'association, où les membres et les tiers pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les résolutions dont la loi n'exige pas la publication aux annexes du Moniteur sont communiquées aux intéressés et ce moyennant justification de leur intérêt légitime par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus opportune par le président du conseil ou par l'administrateur qui le remplace.

CHAPITRE IV  Administration  Représentation  Délégation à la gestion journalière

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ces administrateurs sont choisis au sein d'une liste rédigée par le Supérieur de Région en fonction de la Région Belgique-Sud.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Supérieur en fonction de la Région des Rédemptoristes de Belgique-Sud préside te conseil d'administration s'il en est membre. Le conseil d'administration choisit en son sein un secrétaire qui, en même temps, fera fonction de trésorier, à moins que le conseil n'en décide autrement.

Article 22  Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 23  Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des votants. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

MOD 2.2

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Article 25  Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de

celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 26  Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature. Les délégués à la gestion journalière, administrateur ou tiers, auront le pouvoir d'agir individuellement pour les opérations à titre onéreux à concurrence d'un montant mensuel calendrier égal à 1000 ¬ multiplié par le nombre de membres de la Région des Rédemptoristes de Belgique-Sud. En aucun cas ils ne pourront aliéner des biens ni faire d'emprunt, ni conférer tout titre ou droit sur un bien immobilier appartenant à l'association ou géré par elle.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire ou le président du conseil d'administration agissant individuellement, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif :

- les libéralités faites à l'association, par des personnes physiques ou morales

- les apports et transferts à titre gratuit faits à l'association par d'autres associations, notamment dans le cadre de fusion par absorption moyennant apport et transfert à titre gratuit des biens ou du patrimoine d'associations dissoutes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, leur apport ou transfert.

CHAPITRE V  Comptes annuels

Article 28  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

e Article 29  Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

>11 Il le soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire comme dit ci-avant à l'article 14.

CHAPITRE VI  Dissolution  Liquidation

0

Article 30  La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articlesl8 à 25 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après apurement des dettes, apurement des charges et obligations définies à l'article 3 § 2 des présents statuts, exécution des clauses de reprises éventuellement stipulées par les donateurs, sera affecté à une oeuvre analogue à celle de la présente association selon le but déterminé à l'article 3 en se référant aux constitutions et statuts de la Congrégation du Très Saint Rédempteur.

Toutefois, si l'assemblée générale, appelée à statuer sur cette affectation, estimait que celle prévue à l'article § 2 est irréalisable, ou simplement inopportune, ce dont elle sera souverainement juge, elle pourra, sous réserve éventuelle de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer en pleine propriété l'actif net

" de l'avoir social à telles personnes physiques ou morales qu'elle jugera convenir. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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2. Cette même assemblée générale du 10 mars 2011 a pris acte de la fin des mandats des administrateurs suivants :

- Monsieur CLAESSENS Winand Adolphe Marie, né à Visé Ie cinq mai mil neuf cent trente et un, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur HAVERMANS Jan Jozef Dymphna Maria, né à Essen le trente mai mil neuf cent trente, domicilié à Court Saint Etienne, Chemin de Profondval, 1A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Monsieur ORBAN André Etienne Ghislain, né à Gilly le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente-trois, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur ADAM Maurice Justin Désiré Ghislain, né à Péronnes-lez-Binche le quinze avril mil neuf cent trente-six, domicilié à Tournai, Impasse de la nie du Cygne, 12

- Monsieur PHILIPPE Marcel Ghislain, né à Redu le vingt trois octobre mil neuf cent quarante, domicilié à Céroux, place Communale, 1

3. Cette même assemblée générale du 10 mars 2011 a renommé comme administrateur pour une durée de trois ans prenant cours le 10 mars 2011 :

- Monsieur CLAESSENS Winand Adolphe Marie, né à Visé le cinq mai mil neuf cent trente et un, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur HAVERMANS Jan Jozef Dymphna Maria, né à Essen le trente mai mil neuf cent trente, domicilié à Court Saint Etienne, Chemin de Profondval, 1A.

- Monsieur ORBAN André Etienne Ghislain, né à Gilly le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente-trois, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur ADAM Maurice Justin Désiré Ghislain, né à Péronnes-lez-Binche le quinze avril mil neuf cent trente-six, domicilié à Tournai, Impasse de la rue du Cygne, 12

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 MARS 2011

1. Suite aux renominations faites par l'assemblée générale du 10 mars 2011, à cette même date, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Monsieur CLAESSENS Winand Adolphe Marie, né à Visé le cinq mai mil neuf cent trente et un, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur HAVERMANS Jan Jozef Dymphna Maria, né à Essen le trente mai mil neuf cent trente, domicilié à Court Saint Etienne, Chemin de Profondval, 1A.

- Monsieur ORBAN André Etienne Ghislain, né à Gilly le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente-trois, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19.

- Monsieur ADAM Maurice Justin Désiré Ghislain, né à Péronnes-lez-Binche le quinze avril mil neuf cent

trente-six, domicilié à Tournai, Impasse de la rue du Cygne, 12

Ces administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 10 mars 2011

2. Le conseil d'administration désigne comme

- président : Monsieur Winand Claessens

- secrétaire-trésorier : Monsieur Winand Claessens

3. Pour la gestion journalière, le conseil d'administration renomme Monsieur Jan Havermans et nomme

Monsieur Winand Claessens

L'association est valablement engagée par une seule signature.

4. Pour les actes au-delà de la gestion journalière, le conseil d'administration transfère ses compétences à

- Monsieur Winand CLAESSENS qui dispose automatiquement de ce pouvoir en raison de sa qualité de président

- Monsieur Jan HAVERMANS

- Monsieur Lucien CALLEWAERT, né à Ploegsteert, le 31.12.1927 et domicilié à Namur, rue Godefroid, 19. L'association est valablement représentée et engagée par les signaturesz conjointes de deux de ces personnes.

Extrait conforme,

Fait à Namur, le 6 avril 2011

Winand Claessens, Jan Havermans,

administrateur administrateur président

Coordonnées
APOSTOLAT DES REDEMPTORISTES

Adresse
RUE GODEFROID 19 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne