AQUA & FIT FUN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AQUA & FIT FUN
Dénomination : AQUA & FIT FUN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.924.464

Publication

16/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise

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Dénomination

(en entier) : AQUA&FIT FUN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE GEMBLOUX 453 5002 SAINT-SERVAIS

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

STATUTS DE NOTRE ASBL

Entre les membres fondateurs :

- M STEEN Frédéric domicilié à 5002 SAINT-SERVAIS Rue de Gembloux 453 et né à CHARLEROI le 08

septembre 1986.

-M SIMONINI Massimo domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE Rue du Château d'eau 12 et né à CHARLEROI

Ie 25 juillet 1953 -

-Mme PARENT Rose domiciliée à 5070 FOSSES-LA-VILLE Rue du Château d'eau 12 et née à VITRIVAL le

29 mars 1957,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

L'association est dénommée : Aqua&Fit Fun

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi à 5002 SAINT-SERVAIS, Rue de Gembloux 453 dans l'arrondissement judiciaire

de Namur

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il : OBJET BUT

L'association a pour but : la promotion de ('Aqua-fitness et du fitness dans la province de Namur et ce, par l'organisation de cours ainsi que de stages.

L'association a pour objet l'organisation de cours mixtes liés à la pratique de l'Aqua-fitness et du fitness.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 15082 ,"

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

1e  6 JAN. 2015

Pour td3 t floer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Sont membres effectifs :

" les membres fondateurs de l'ASBL

" MASSINON Laurent domicilié à 5060 TAMINES Rue Bathélémy Malet 83 et né à SAMBREVILLE le 12/09/1982.

" M LAUDELOUT Sam domicilié à 5621 MORIALME Allée des Fougères 429 et né à CHIMAY le 19/01/1982

" tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 60% des voix présentes ou représentées

Pour devenir un membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-participer activement aux activités gérées par I'ASBL

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération,

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Au moment où ('ASBL perçoit la cotisation du membre adhérent, ce dernier s'engage à participer aux cours

et ce, durant tout le mois ou trimestre correspondant au paiement de cette cotisation.

Aucun remboursement ne sera effectué mais un report, sur le mois ou le trimestre suivant, des séances manquées pourra être possible et ce, uniquement dans les cas suivants et sous présentation d'un certificat médical précisant le nombre de séances pour lesquelles le membre est dans l'incapacité d'y participer:

-blessure, sur le membre adhérent, survenue lors d'un cours assuré par l'ASBL et engendrant une absence, à minimum, deux cours consécutifs.

-absence de longue durée (minimum trois cours consécutifs) suite à une maladie, un accident, une hospitalisation ou un décès dans la famille du membre adhérent

Le nombre de séances à reporter sera égal à celui mentionné dans le certificat médical qui nous sera présenté.

Le membre adhérent s'engage à prévenir, via gsm, un des membres effectifs en cas d'absence de longue durée (minimum deux cours consécutifs).

Le membre adhérent s'engage à payer sa cotisation mensuelle ou trimestrielle, au minimum, deux cours

précédent le mois ou le trimestre suivant et, au maximum, le premier cours du nouveau mois ou trimestre.

Les cotisations mensuelles ou trimestrielles, qui sont individuelles, peuvent se régler soit

-par un virement bancaire sur le compte bancaire de I'ASBL et mettre en communication ; NOM et PRENOM

du membre adhérent + cotisation pour le trimestre....

-lors du premier cours du mois ou du trimestre et un reçu lui sera remis.

En cas de nouvelle adhésion, durant le mois ou trimestre en cours, ce nouveau membre adhérent s'engage à payer à la séance et ce, jusqu'au mois ou trimestre suivant.

Section 3 : Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier

recommandé leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire :

-le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel qui lui est

adressé par courrier recommandé à la poste.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.)

-Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre, effectif ou adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Section 4 : Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV : COTISATIONS

Pour les membres adhérents :,

Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle, trimestrielle ou, éventuellement, à la séance.

Le montant de cette cotisation est fixé à 20 euros/mois ou 45 euros/trimestre.

Si nouvelle adhésion durant le mois ou le trimestre en cours, le nouveau membre adhérent payera à la

séance et ce, jusqu'à la fin du mois ou du trimestre en cours, à raison de 6 euros/séance.

Pour les membres effectifs :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : DEFRAIEMENT POUR UNE ACtIVITE VOLONTAIRE POUR L'ASBL

Dans le cas des membres effectifs, des administrateurs ou autre personne extérieure à l'ASBL désirant effectuer une activité volontaire pour !'ASBL, un défraiement, sous forme de forfait, leur sera octroyé avec un plafond annuel de 1308,38 euros.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.Ia dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.I'admission de nouveaux membres

9.Ia fixation du montant de la cotisation trimestrielle incombant aux membres adhérents

10.I'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

{

Man 2.2

11.considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à . tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président du conseil d'administration.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

s:ª% 1 président du conseil d'administration et les deux membres fondateurs. Ce registre est conservé au siège social

°-~ où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou

re à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VII ; ADMINISTRATION

u7 L'association est gérée par un conseil d'administration.

e Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier, nommés par l'assemblée générale et ce, pour une durée illimitée mais en tout temps révocables par elle.

o Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Les convocations, autant pour I'AG que pour le CA, sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courrier élèctronique au moins 8 jours avant la date de réunion. Un accusé

pq de réception sera demandé lors de l'envoi par courrier électronique.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les

et pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées au minimum 3 jours ouvrables avant ledit Conseil.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Le CA forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par te président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

MDD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le CA assure la gestion et la représentation de l'ASBL et a en outre une compétence résiduaire, ce qui veut dire qu'il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué expressément à l'AG.

Le CA tient un registre de membres au siège de l'association, qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes des décisions d'admission, de démission et d'exclusion de ceux-ci.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de présenter les comptes au

CA qui les approuvera (ou pas), de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le rapport annuel, présenté à l'AG, contiendra le bilan financier et le rapport d'activité. Le rapport d'activité

décrit et évalue tous les réalisations de l'ASBL pendant l'année écoulée,

C'est sur base de ce bilan financier que l'AG va approuver les comptes

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

TITRE VIII : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mlle SIMONIN1 Amélie domiciliée à 5002 SAINT-SERVAIS Rue de Gembloux 453 et née à SAMBREVILLE

le 26/05/1984.

Mlle CRISPOUX Julie domiciliée à 5621 MORIALME Allée des Fougères 429 et née à NAMUR le

2710911984,

Mme LECHAT Catherine domiciliée à 5650 YVES GOMEZEE Rue Entreville 38 et née le 23/12/1966. Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : SIMONINI Amélie

Vice-Présidente : CRISPOUX Julie

Secrétaire et trésorière : LECHAT Catherine

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les documents doivent mentionner la dénomination sociale de I'ASBL, la mention 'ASBL' et l'adresse dU siège social.

La personne qui agit au nom de l'ASBL avec un document qui ne contient pas ses mentions peut être déclarée personnellement responsable de cet engagement.

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01.01.2015 pour se terminer le 31.12.2015,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 18.02.2015.

MOD 2,2

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Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctibns du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE X : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS VIS-À-VIS DE L'ASBL

La responsabilité de l'administrateur à l'égard de l'asbl est de nature contractuelle et se limite à l'exécution du mandat qui lui est confié et aux fautes commises dans cette gestion.

(Exemple ; il ne convoque pas l'AG dans les délais requis.) Cette responsabilité est individuelle et non pas solidaire, à moins qu'il n'y ait faute commune. En engageant ]'asbl, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel et ne peuvent être poursuivis sur leur patrimoine propre.

L'administrateur doit mettre tous les moyens en oeuvre pour bien gérer l'asbl et agir comme un homme normalement diligent et consciencieux.

TITRE XI : RESPONSABILITE DE L'ASBL VIS-AVIS DES TIERS

L'administrateur peut être poursuivi sur base de l'article 1382 du Code civil par des tiers s'il leur cause préjudice en commettant une faute qu'un homme normalement prudent et diligent placé dans des circonstances équivalentes ne commettrait pas.

Eri cas de dommage, le tiers a donc deux recours, l'un contre ]'ASBL et l'autre contre l'administrateur.

TITRE XII : LA SECURITE DES SPORTIFS ET LES ASSURANCES

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Cas mesures doivent concerner tant les infrastructures, les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'ASBL s'engage à prendre une assurance responsabilité Civile (RC) pour ses membres adhérents et pour ses volontaires.

L'ASSL s'engage à avoir un maître nageur, en ordre de formation et de recyclages, qui sera présent à tous

les cours, en piscine.

Ca dernier assurera la surveillance de la piscine et ce, tout le temps du cours donné.

MOa 2.2

Volet B - Suite

Lors d'un cours en piscine, le moniteur etlou le maître nageur, s'assureront de la présence d'un défibrilateur et d'une bonbonne d'oxygène (ainsi que de sa capacité en oxygène) afin d'être équipé correctement et efficacement pour un éventuel accident.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité dans l'association à laquelle elle est affiliée et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Fait et approuvé à SAINT-SERVAIS le 01.01.2015.

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Coordonnées
AQUA & FIT FUN

Adresse
RUE DE GEMBLOUX 453 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne