AQUILAE FR.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AQUILAE FR.
Dénomination : AQUILAE FR.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.109.629

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 27.08.2013 13472-0227-008
20/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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1111

d'entrePrise 46«,10q-610(.

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Guptitjo au grvri+a du triiat.010l

de commerce de Dinant

le -6 AM 2012

Greffe

I e greffier en r.hef;

Dénomination (en entier) : Aquilae Fr.

(en abrégé):

£' Forme juridique :société coopérative á responsabilité limitée

Siège :Bel Air 44

5570 Beauraing (Dion)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

;; Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société; .; privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint

 Jean, le vingt-neuf mars deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant avant l'accomplissementj;

des formalités d'enregistrement, que;

1. Monsieur Daniel Mathieu Emile Lagasse, né à Ougrée le 28 octobre 1957, domicilié à 6870 Saint-Hubert (Vesqueville), rue du Petit-Vivier 8 ;

;! 2. Monsieur Serge Florent Hippolyte Gilles Bolle, né à Nassogne le 26 février 1954, domicilié à 6950 Nassogne, rue de, Masbóurg 20 B ;

3 Monsieur Eric Yvan Emile Raoul Ghislain Baudoux, né à Nivelles 1e18 février 1956, domicilié à 1430 Rebecq (Bierghes), nie Mont-Plaisir 33 ;

4. Monsieur Vincenzo Minnella, né à Haine-Saint-Paul le 11 octobre 1965, domicilié à 7100 La Louvière, avenue des.; Hétres 16 ; 5, Monsieur Alain Louis Ghislain Hanot, né à Mons 1e26 décembre 1964, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), chemin,, '; Bouteiller 5 ;

6. Monsieur Eric Franz Cyr Ghislain Roosens, né à Charleroi le 29 mai 1959, domicilié à 5651 Walcourt (Tarcienne), rue;, Ahérée1;

7. Monsieur René-Lue Christian Peter Crabbe, né à Etterbeek le 11 novembre 1971, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Belle Haie 1 boîte 201;

8. Monsieur Paul Victor Joseph Ghislain Georges, né à Kolwezi (Congo belge) le 25 juillet 1954, domicilié à 4960

;, Malmedy (Bévercé), rue des Prêles 11 ;

' 9. Monsieur Benjamin Marc Gérard Charles Georges, né à Liège le 8 avril 1982, domicilié à 4970 Stavelot, rue de l'Égalité,

3 ;

;y 10. Monsieur Main Robert Gaston Henri Valemberg, né à Tournai le 3 janvier 1951, domicilié à 4640 Antoing, rue de;,

Péronnes 35 ; et

11. la société coopérative à responsabilité limitée CONSENSIO, ayant son siège à 2840 Rumst, Eikenstraat 88, inscrit au;

Registre des Personnes Morales à Antwerpen, sous le numéro d'entreprise 0457.108.342.

ir ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination : « Aquilae Fr. ».

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 5570 Beauraing (Dion), Bel Air 44.

OBJET. La société a pour objet, la consultance, le conseil en marketing, l'organisation de formations, le développement;i

d'organisation, la création de software et de logiciels, les études de marché, l'intermédiation financière et en assurance et':

toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

ij Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes ;

sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles,

commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification,'

des statuts.

_; Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est illimité. Tl comporte une part fixe et une part variable. La part fixe et minimum de

capital social est de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). La part fixe du capital est représentée par vingt-quatre (24)'

parts sociales sans indication de valeur nominale,

Les_ parts sociales sont à instant souscrites en,espèees et au pair comme suit = _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mai 19.1

1. par Monsieur Daniel Lagasse, prénommé, à concurrence d'une part sociale, soit pour sept cent septante-cinq euros (E 775,00) ;

2. par Monsieur Serge Bolle prénommé, à concurrence d'une part sociale, soit pour sept cent septante-cinq euros (E 775,00) ;

3. par Monsieur Eric Baudoux, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) ;

. 4. par Monsieur Vincenzo Minnella, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) ;

5. par Monsieur Alain Hanot, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante euros (E 1,550,00) ;

6. par Monsieur Eric Roosens, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) ;

7. par Monsieur René-Luc Crabbe, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) ;

8. par Monsieur Paul Georges, prénommé, à concurrence d'une part sociale, soit pour sept cent septante-cinq curas (E 775,00) ;

9. par Monsieur Benjamin Georges, prénommé, à concurrence d'une part sociale, soit pour sept cent septante-cinq euros (E 775,00) ;

10. par Monsieur Alain Valeraberg, prénommé, à concurrence de deux parts sociales, soit pour mille cinq cent cinquante

euros (E 1.550,00) ;

I L par la société prénommée CONSENSIO, à concurrence de huit parts sociales, soit pour six mille deux cents euros

(E 6.200,00) ;

Total : vingt-quatre parts sociales, représentant la part fixe et minimum du capital social.

Chaque part sociale représentant la part fixe du capital social a été libérée à concurrence d'un tiers.

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque Crédit Agricole. Une attestation de ce dépôt en date du 26 mars 2012, est remise au notaire. .

GERANCE. La société est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. Trois membres sont nommés sur base d'une liste de candidats proposée par Consensio, et les autres membres sont nommés sur proposition de l'assemblée générale entière, tous pour une durée renouvelable de deux ans.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à donner ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Ii peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs ; , acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre (à l'exception d'emprunts obligataires) ; accorder ,` des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques ; renoncer à tous droits réels, personnels et autres ; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies ; donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions ; établir un règlement d'ordre intérieur, La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur-délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jeudi de mai à 14.30 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le l" janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

AFFECTATION DU RESULTAT. Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve'légale vient à être entamée.

r Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Four la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

t ílmiteur

belge

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Mod 11.1

2~ sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en Leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

LIQUIDATION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES,

1. Nominations

a) Ont été nommés administrateurs, pour une durée de deux ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire en 2014 ; _

- Monsieur Paul Maria Leo Putters, domicilié à 2820 Bonheiden, Mechelsbroekstraat 17 ;

- Monsieur Lodewijk Schoofs, domicilié à 2840 Rumst, Eikenstraat 88 ;

- Monsieur Benoît Henri Carpier, né à. Quimper (France) le 28 mai 1955, de nationalité française, domicilié à Montigny-le-

Bretonneux (France), 19 rue de la Grenouillette ;

- Monsieur René-Luc Crabbe, domicilié à 1490 Court-Saint Etienne, rue de la Belle Haie 1 boîte 201 ;

- Monsieur Benjamin Georges, domicilié à 4970 Stavelot, rue de l'Égalité 3 ;

- Monsieur Alain Hanot, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), chemin Bouteiller 5 ; et

- Monsieur Vincent Minriella, domicilié à 7100 La Louvière, avenue des Hêtres 16.

, b) Il n'a pas été nommé de commissaire.

2. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire :

Par exception le premiér:exerciee social commencera le jour oit la société acquerra ia personnalité juridique et se clôturera ,

le 31 décembre 2012: ". "

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2013, conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Dépôt simiitané : expédition, .neuf procurations.

Fr.de Grave,'notaire'associé.

ti"

Réservé

au

N'Initeur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16530-0088-008

Coordonnées
AQUILAE FR.

Adresse
BEL AIR 44 5570 DION

Code postal : 5570
Localité : Dion
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne