ARCHANTHEA, EN ABREGE : ACT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ARCHANTHEA, EN ABREGE : ACT
Dénomination : ARCHANTHEA, EN ABREGE : ACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.451.433

Publication

19/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

;rNOSÉ AU GttErGc :i. 1- ..».1s--,.:

DE COMMERCE t); :q~AidiUF~

O 6 JAN. 2Cn [2

pour !e are,`>;~:

~

Greffe

I

+1201]948*

Rés a Mon be III

Dénomination

(en entier) : Archanthéa

(en abrégé) : ACT

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE DAVE 550

5100 JAMBES

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

N° d'entreprise :

i0.2 95-4 y2,?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet : ArtChanThéa ASBL

Siège : Rue de Dave 550 -- 5100 Jambes

Forme juridique : ASBL

En abrégé : ACT

Dispositifs :

L'A.G de l'association dénommée « ArtChanThéa ASBL » réunie le 21 septembre 2011 à Jambes, a procédé à la création, suivie de la publication des statuts, conformément aux nouvelles dispositions légales du 02 mai 2002, modifiant la Loi du 27 juin 1921, régissant les ASBL.

Titre 1 :

Dénomination, siège social, objet et durée

Art.1  L'association est dénommée « ArtChanThéa » en abrégé « ACT ».

Art.2  Son siège est établi à B  5100 Jambes, rue de Dave 550 ; il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision du conseil d'administration, délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3  L'association à pour but :

1.De créer des spectacles de toute nature, par tous moyens, et notamment, l'organisation, la production, la promotion et la diffusion, l'exposition, les séminaires, les conférences, les manifestations promotionnelles ou événementielles, ainsi que par la production, l'édition, la promotion de tous produits dérivés des spectacles, sur tous supports actuels ou à venir.

2.D'organiser des forums de discussion, des Master Class et tous type de rencontre ou manifestation, en rapport direct ou indirect, avec l'objet de la compagnie.

3.De concourir à la découverte, l'audition, la promotion d'artiste, de compagnies artistiques et/ou théâtrales, par tous moyens audiovisuels, support, médias, campagnes publicitaires ou non, via des associations momentanées, des asbl constituées ou en voie de l'être, qui poursuivent le même objet ou qui présentent un objet, dont la pertinence ou les synergies, s'accordent avec ArtChanThéa.

4.L'association pourra faire appel et contracter avec tous prestataires, coorganisateurs, coproducteurs, consultants indépendants ou sociétés commerciales, partenaires ou organismes publics et privés, en Belgique, à l'étranger ou dans le cadre de l'Union Européenne, susceptibles d'apporter leur aide ou compétences à la réalisation de son objet.

5. L'association vise également à la promotion de l'enseignement aux artistes, par le chant, la danse, l'expression scénique, la déclamation, la musique et tous autres moyens ou styles artistiques existants ou à venir.

Art.4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2  Associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.9 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur que le président aura désigné pour le remplacer.

Art.10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la Loi ou les présents statuts, à savoir : l'approbation des programmes, de la ligne artistique, des campagnes, agendas et tout projet, généralement quelconque, en rapport avec l'objet de l'association, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la Loi, l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la modification des statuts dans les règles définies par la Loi et rappelées à l'article 11, alinéa 1 des présents statuts, la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la Loi et rappelées à l'article 11 alinéa 2 des présents statuts, l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la Loi et rappelées à l'article 11 alinéa 3 des présents statuts.

Art.11  Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1.L'A.G. ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux-tiers des membres ne sont pas présent ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué a une seconde réunion qui pourra délibéré valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.

2.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3.L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présent ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué a une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à fa majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Art.12  Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectif au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux A.G. par courrier ordinaire, signé parle président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion ; la convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ;

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président de C.A. au moins huit jours avant la date prévue de la réunion, doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la Loi et si l'assemblée en décide en début de séance à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'A.G. peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut décider d'inviter des membres adhérents ou d'honneur, ou toute autre personne dont elle juge la présence utile, à assister aux réunions de l'A.G. ou du conseil d'administration ; ces personnes y disposent uniquement d'une voix consultative.

Art.13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. L'A.G. peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.14  Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président ou son remplaçant désigné et par le secrétaire général de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre qui doit demeurer au siège social.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance du tiers qui justifie d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre 4  Conseil d'administration

Art.15  L'association est dirigée par un conseil d'administration (C.A.) composé de trois membre au moins et de neuf au plus, nommé par l'A.G. parmi les membres effectifs de l'association à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et en tout temps révocables par elle selon le même quorum de votes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre effectif. Un vérificateur ou commissaire aux comptes peut être également nommé par 1'A.G. selon le même quorum de votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les autres catégories de membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts.

Les membres effectifs forment le Comité Directeur qui est ainsi constitué :

Sont membres effectifs statutaires :

1.ZENON Pierre-Yves  Président

2.SELLESLAGH Keevyn  Vice-président

3.DE France Oriane  Secrétaire

4.CRISTOFOLI Laura  Trésorière

Sont membres adhérents d'office, les artistes qui composent la compagnie.

La compagnie se réserve le droit de désigner, à tout moment, un administrateur-délégué, qu'elle rémunérera ou non, et qu'elle choisira parmi les membres effectifs ci-dessus.

Les comparants au présent acte, les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine, admises ultérieurement en cette qualité par le conseil administrateur statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine qui, ayant oeuvré ou Suvrant aux buts de l'association sont nommées comme telles parle conseil d'administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Toutes personnes désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Art.6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre simple au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent, qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale. Toute démission est inscrite dans les huit jours, au registre des membres, par les soins du conseil.

En cas de non respect du règlement, pour motif grave devant être motivé, et après audition de la personne intéressée, l'exclusion d'un membre effectif peu être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7  Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toutes modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association (n'importe quel membre siégeant au Conseil d'Administration). Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce, la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque membre effectif du Comité directeur détient signature pour les actes généralement quelconques de la gestion courante de ('ASBL, néanmoins, celle-ci sera soumise au contrôle ainsi qu'à l'approbation finale du comité précité, réuni aux deux tiers au moins de ses membres, en vue de valider ou non, le seing apposé. Toutefois, deux signatures statutaires permanentes sont validées par le conseil d'administa-ration siégeant ce 21 septembre 2011.

Dans les actes importants, qui engagent financièrement et/ou juridiquement la compagnie, deux signatures permanentes de membres effectifs au moins sont requises, pour engager valablement la compagnie à l'égard des tiers et ce, après décision et désignation écrite du conseil d'administration, réuni en collège et au complet.

Signatures statutaires permanentes :

C'est ainsi qu'en ce mercredi 21 septembre 2011, Monsieur Pierre-Yves ZENON, président statutaire et Monsieur Keevyn SELLESLAGH, vice-président statutaire, ont été désignés, par le conseil d'administration siégeant en collège et au complet, comme membre effectifs du Comité directeur, pour détenir signatures et représenter valablement ArtChanThéa ASBL, notamment dans les actes qui engagent financièrement et juridiquement celle-ci. Un exemplaire de leur signatures est apposé au bas des présents statuts constitutifs.

Art. 8  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs ou adhérents personnes morales. Ces montants maximum peuvent éventuellement être indexés annuellement à l'indice des prix à la consommation si l'A.G. en décide lors de sa réunion annuelle ordinaire.

Titre 3  Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.16  La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'A.G. pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Le mandat du commissaire aux comptes est de même durée que celui des administrateurs ; il est également rééligible.

Si, à la suite d'une démission, le nombre d'administrateur est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de l'A.G. qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit, au Greffe du tribunal de commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art.17  Le conseil choisit, parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, en collège, par le vice-président précités ou, à défaut, d'office soit par la secrétaire, soit par le trésorier, ou d'accord entre eux, conjointement.

Art.18  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si au moins la moitié des membres est présente ou représentées.

Toutefois, si ce quorum de présence n'est pas atteint, les administrateurs sont convoqués à une réunion ultérieure du conseil et celui-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité des voix.

Art. 19  Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signées par le président ou l'administrateur qui le remplace et par le secrétaire. Les procès verbaux peuvent également être éventuellement contresignés par tout administrateur qui en exprime le souhait

Ils sont conservés dans un registre au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.20  Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.21  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, ou d'accord entre eux, conjointement.

Dans le cadre de l'organisation générale d'ArtChanThéa, le C.A pourra nommer un directeur choisi parmi les administrateurs et qui aura pour mission de mener à bonne fin chacune des missions dont il aura la charge. Le directeur disposera des pouvoirs et délégation nécessaires pour mener à bien sa mission et pourra se faire assister par toutes personnes ou structures de son choix. Avant chaque mission, le directeur devra présenter pour approbation, ses stratégies, programmes et budget prévisionnels au C.A. convoqué à cet effet.

Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le C.A., représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement, ou d'accord entre eux conjointement

Art.23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, son signés conjointement par deux administrateurs dont le président ou l'administrateur par lui désigné et le trésorier ou l'administrateur délégué, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les personnes affectées à cet effet.

Le C.A. veillera à faire publier aux annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard, dans le mois qui suit la modification.

Art.24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le C.A. qui le présente à l'A.G. pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, à la majorité des voix présentes ou représentées.

Titre 5  Comptes et budget

Art.26  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le C.A. établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la Loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'A.G. annuelle au plus tard le 31 mai de chaque année.

Titre 6  Dispositions diverses

Art.27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'A.G., peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'A.G. désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARCHANTHEA, EN ABREGE : ACT

Adresse
RUE DE DAVE 550 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne