ARCHEOLOGIE ANDENNAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ARCHEOLOGIE ANDENNAISE
Dénomination : ARCHEOLOGIE ANDENNAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.067.208

Publication

10/12/2013
ÿþ re, I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 431.067.208

DEPOSE AU rRidK d

DE COMMERCE. DE NAMUR2 8 tiOV. 2013

le

Pr. Le qrréffé

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Dénomination

(en entier) : Archéologie Andennaise

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Fond des Vaux, 339 D - 5300 Andenne (Sclayn)

Obiet de l'acte : publication des status après modification en date du

Association sans but lucratif « Archéologie Andennaise » MB 9221186

Statuts 9291/86 du 5/12/83, modifiés le 9103189, le 10.03.98, le 05/02/01, adaptés suivant la loi du . 02/05/2002 et modifiés le 26/02/04, le 18/02/2010 et modifiés le 28/03/2013.

STATUTS

Le Service d'Archéologie préhistorique de l'Université de Liège, représenté par

Monsieur Marcel O'TTE, rue Tempiet, 16 à 4631 EVEGNEE,

Le Cercle Archéologique de Sclayn, asbi, représenté par

Monsieur Maurice DELISEE, sur la Reppe,18 à 5300 ANDENNE,

Le Cercle d'Archéologie et Folklore d'Ancienne, asbl, représenté par

Monsieur René HENOUMONT, rue d'Horseilles , 48 à 5300 ANDENNE

Le Musée Communal de la Ville d'Andenne, représenté par

Monsieur Jean DERNONCOURT, avenue Roi Albert, 38 à 5300 ANDENNE

La Ville d'Andenne représentée par

Monsieur Jean MAES, Echevin, rue des Roses, 6 à 5300 ANDENNE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. Dénomination, siège social.

Art. 1 : L'association est dénommée « ASBL Archéologie Andennaise » ; sa durée est illimitée,

Art. 2 : Son siège social est fixé à 5300 Andenne, rue Fond des vaux, 339d.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il. But.

Art. 3 : L'association a pour but la mise en valeur du Patrimoine archéologique préhistorique et en premier lieu d'Ancienne. En particulier, l'association organisera des fouilles archéologiques, selon des méthodes rigoureusement scientifiques afin de mieux faire connaître le passé préhistorique. Elle organisera ensuite la diffusion de ses connaissances nouvelles par des publications relatives à ces travaux et par l'accueil des touristes sur les chantiers de fouilles des grottes paléolithiques de Sclayn, le laboratoire et les salles d'études y afférents. Elle veillera enfin à assurer la préservation des documents exhumés, leur présentation et leur commentaire dans le ou les musées communaux. A cette fin, l'association peut faire toutes opérations et exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours à toutes autres associations et groupements dont le but est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle pourra s'entourer d'un Conseil Scientifique.

L'association pourra acquérir tous immeubles et équipements, exploiter tous services culturels, passer toutes conventions utiles avec des particuliers, les pouvoirs publics ou les organismes privés et participer à toutes les associations ayant un objet compatible avec le sien.

II est bien spécifié que chaque partie représentée dans I'asbl garde son absolue autonomie et que celle-ci n'aura en aucune manière à s'immiscer dans leur gestion ni dans la désignation de leurs membres.

111. Membres associés,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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WAD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4 : L'association est constituée d'au moins cinq membres.

Art. 5 ; Sont membres de l'association :

1°- les comparants au présent acte,

2°- toutes personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration pour leurs compétences

et ou intérêt à l'objet poursuivi par l'ASBL.

Art. 6 : La démission d'un membre ou son exclusion, les droits de l'associé démissionnaire ou exclu sont

réglés conformément à l'article 12 de la Loi coordonnée relative aux ASBL,

Art. 7 ; L'appartenance des membres à l'association n'est pas conditionnée par le payement d'une

cotisation,

IV. Administration.

Art.8 ; L'association est administrée par une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration.

V. L'Assemblée Générale.

Art.9 ; L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Au maximum- ; 5 sont désignés par la Ville d'Andenne, élus ou non, 4 autres par le Service préhistoire de l'ULg, et 2 par ('ASBL Musée de la Céramique. Au moins 8 autres reconnus pour leurs compétences et ou l'intérêt qu'ils portent à l'association sont désignés par l'Assemblée générale.

En ce qui concerne les représentants de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L1234-2, § ler du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseil communal nomme les représentants de la commune Il peut retirer ces mandats. Les délégués de la commune sont choisis parmi les membres du conseil communal ou à l'extérieur de celui-ci.

Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l'association est réputé de plein droit démissionnaire :

- dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal,

- dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion.

En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville se perd lorsque la personne concernée ne dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à la représenter,

Tous les mandats dans les différents organes de l'ASBL. prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

L'AG est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Elle se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Ordinaire.

Art. 10 : Les attributions de l'Assemblée Générale sont celles qui lui sont dévolues par l'article 4 de la Loi coordonnée relative aux asbl i elle fixera, en particulier, les objectifs à long terme de l'association.

Art. 11 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale et disposent d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi coordonnée relative aux asbl.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion après 15 jours minimum qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

L'approbation des budgets et des comptes est prise à !a majorité simple des voix présentes ou

représentées. " Art.12 : Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre de leur choix, Les convocations sont faites par lettre adressée huit Jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles mentionnent l'ordre du jour, L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration en Assemblée extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.13 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande.

Ses décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

VI. Le Conseil d'Administration.

Art. 14:

1°- L'association est administrée par un Conseil composé d'au moins treize administrateurs : 5 désignés par la Ville, 2 par l'Ulg et 2 par l'asbl Musée de la Céramique et d'autres nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

Parmi les membres représentant la Ville, le conseil communal propose également les candidats au conseil d'administration. Ils peuvent être choisis au sein du conseil ou à l'extérieur de celui-ci.

Les administrateurs représentant la commune peuvent être les mêmes que les membres sont de sexe différent et désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code

MOD 2.2

Volet B - Suite

électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique non visé par l'alinéa 4 est représenté, dans la limite des mandats disponibles,

2° Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Si ce nombre n'est pas atteint, il peut délibérer valablement après seconde convocation du Conseil d'Administration quel que soit le nombre de présents.

Art. 15 : Les administrateurs sont nommés pour 6 ans, Ils sont rééligibles.

Si un administrateur cesse d'exercer sa fonction il est procédé à une nouvelle nomination.

Le nouvel administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 16 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'un des Vice-Présidents ou par le plus âgé des administrateurs.

Art. 17 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 18 ; Les droits et obligations du Conseil d'Administration et des membres sont ceux qui lui sont dévolus par la Loi coordonnée relative aux asbl (articles 13 et 14). L'acceptation de libéralités, de legs ou de dons sera faite par le Conseil d'Administration conformément à la même loi (articles 16 et 17).

Art, 19 : Les actes de gestion journalière sont signés par l'administrateur ou le tiers qui en a reçu mandat par le Conseil d'Administration,

Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délibération du Conseil, par le Président et l'administrateur qui a la gestion journalière dans ses attributions et un administrateur.

Art. 20 ; Du personnel

Le Conseil d'Administration recrute les membres du personnel et met fin à leur contrat d'emploi. Sur rapport du Président, il prend les sanctions éventuelles à l'encontre d'un membre du personnel à l'exception des avertissements qui sont du ressort de l'administrateur qui a la gestion du personnel dans ses attributions. Les cas d'urgence sont réglés par le Président et un administrateur.

VII, Dispositions diverses.

Art. 21 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 22 : Le compte de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement

soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant le 1 er avril.

Art. 23 : L'Assemblée Générale désignera un ou deux Commissaires aux Comptes chargés de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art, 24 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs, Le patrimoine archéologique reviendra de plein droit à la Ville d'Andenne afin

qu'elle poursuive le but.

Art. 25 : Les conséquences de la dissolution de l'association seront réglées par les articles 22 à 25 de la Loi

coordonnée relative aux asbl.

Viii. Dispositions transitoires,

Art, 26 ; L'Assemblée Générale du 26/09/2013 a confirmé en qualité d'administrateurs jusqu'en 2019 les

personnes dont les noms suivent et le Conseil d'Administration est constitué comme suit

420922  057 34 Jean Maes  Président

481005 -- 325 21 Marcel Otte  Vice-président

380731  129 79 Jacques Piret - Trésorier

640114  009 49 Dominique Bonjean  Secrétaire

861 020  263 43 Benjamin Constantin'  Administrateur

480606  433 49 Henri Gilsoul  Administrateur

441119  063 77 Pierre-Joseph Lathuy  Administrateur

550927 --070 47 Marie-Christine Mauguit  Administratrice

680805  145 25 Nicolas Van idegem -- Administrateur

340719 -- 514 57 André Vivier Administrateur

570518  450 48 Martine Voets - Administratrice

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Coordonnées
ARCHEOLOGIE ANDENNAISE

Adresse
RUE FOND DES VAUX 339D 5300 SCLAYN

Code postal : 5300
Localité : Sclayn
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne