ARCHITECTE CONCEPTION TECHNIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHITECTE CONCEPTION TECHNIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.706.215

Publication

29/09/2014
ÿþMød ZO

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

AU CiMf:FE.DU Tfrii.r.1

COMZRCE DE LIEGE

Ie 1 8 SEP. 2011 91'416%014XANdlec

Pr. LGraferilor

1111111.1,1.engellà

N° d'entreprise : 0895.706.215

Pénomination

(en entier) : Architecte Conception Technique

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Levant 11 5300 Andenne

Obiet de l'acte Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Etienne Michaux à Andenne le 6 juin 2014, enregistré à Namur e le 23 juin 2014 suivant, volume 1059 folio 04 case 13, reçu cinquante euros signé l'Inspecteur Principal ai., JF VANAVONDT. que s'est tenue

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Architecte Conception Technique" (Ev:, en abrégé "A.C.T."), ayant son siège social à Andenne (Seilles), rue de Levant, 11, constituée suivant acte reçu par le notaire Etienne MICHAUX, Notaire à Andenne en date du six février deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge le quatorze février suivant sous le numéro 08030245, BOE 0895.706.215 et dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce jour.

Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

I. Augmentation du capital social de QUATRE-V1NGT MILLE EUROS (80.000,00 E) pour le porter de vingt mille euros à CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ), par apport en espèces d'une somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 E) sans création de parts nouvelles.

2. Souscription 

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

5. Pouvoirs.

Il. II existe actuellement deux cents (200) parts sociales, sans valeur nominale.

Tous les associés sont présents et représentent la totalité du capital social,

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour sous 1, et 4, doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la majorité simple des voix étant suffisante pour les autres résolutions.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4,- e

4

, Réservé

au

Moniteur

belge

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voie B - Suite

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 E) pour fe porter de vingt mille euros à CENT MILLE EUROS (100,000,00 ¬ ), par apport en espèces d'une somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 E) sans création de parts nouvelles mais en augmentant la valeur des parts existantes

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

A l'instant interviennent Monsieur Jacques FIEVEZ et Madame Carine BOZET, prénommés.

Lesquels après avoir entendus lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite avoir souscrits en espèces le montant total de l'augmentation de capital à

concurrence de quatre-vingt mille euros à concurrence de 64.000 E par Jacques FIEVEZ et 16.000,00 ¬ par

Carine BOZET

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital soit la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 E) est totalement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro BE19 0882 6557 8012 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS à Bruxelles.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 mai 2014 restera ci-annexée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital. L'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et totalement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E).

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 6 des statuts.

L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant : "Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E). Ce capital est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale",

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

C1NQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme

Maître Etienne Michaux, Notaire à Andenne

Une expédition de l'acte authentique est envoyée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même

temps que les présentes.

,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 11.12.2013 13681-0444-011
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.12.2014, DPT 06.01.2015 15002-0322-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 08.01.2013 13006-0107-011
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.12.2011, DPT 31.01.2012 12022-0123-011
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.12.2010, DPT 28.01.2011 11019-0383-011
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 19.12.2009, DPT 21.12.2009 09898-0122-012

Coordonnées
ARCHITECTE CONCEPTION TECHNIQUE

Adresse
RUE DE LEVANT 11 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne