ARKITISS ATELIER DE CREATIONS ARTISTIQUES ET DE PROJETS PEDAGOGIQUES

Dénomination : ARKITISS ATELIER DE CREATIONS ARTISTIQUES ET DE PROJETS PEDAGOGIQUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.145.308

Publication

21/10/2011

��.'~s~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

"ARKITISS Atelier de Cr�ations Artistiques et de Projets P�dagogiques"

Association Sans But Lucratif

Chauss�e de Charleroi, 129

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

5000 Namur Belgique

N� d'entreprise : ego 4 tirs- 24:-.)

2

Obiet de l'acte :

Entre les soussign�s :

Mr Chauvaux, Patrice, ergoth�rapeute/employ�

27 rue des Grosses Pierres 5101 Lives-sur-Meuse, n� le 15 mars 1961 � Ochamps

Melle Dubucq, Odile, costumi�re

26 rue de la Belle Haie 1490 Court- St Etienne, n�e le 29 mai 1967 � Ixelles

Mme Goulier, C�cile, �ducatrice

2c rue St Antoine 5020 Temploux, n�e le 1 f�vrier 1969 � Dinant

Mme Robin, Claire, directrice d'�cole

36 rue du Libut 5310 St Germain, n�e le 19 f�vrier 1958 � Charleroi

Mlle Touati, Nora, com�dienne-animatrice/�ducatrice

129 chauss�e de Charleroi 5000 Namur, n�e le 15 avril 1970 � Namur

Mr Tulpinck, Guibert, pensionn� (psychologue)

34 avenue L�opold II 5000 Namur, n� le 21 mai 1946 � Bruxelles

TITRE

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :

� Arkitiss Atelier de Cr�ations Artistiques et de Projets P�dagogiques

Association sans but lucratif ou ASBL �

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 129, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re pag� du Volet B :

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' ' .r d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour objet(s) de favoriser : le d�veloppement expressif, artistique, �ducatif et citoyen, ainsi que l'�ducation permanente. Elle visera �galement l'accrochage scolaire pour les enfants et les jeunes, la pr�vention de la violence et une meilleur communication entre les individus et les diff �rentes communaut�s.

Accessoirement elle aura comme but de promouvoir la sant� publique.

Pour ce faire, l'asbt proposera une gamme d'activit�s et de projets sous forme : d'ateliers, de cours, de formations, de m�diations, de projets p�dagogiques, de cr�ations artistiques, d'animations, et autres.

Ces activit�s seront adress�es � un ou des publics tels que : enfants, jeunes et adultes, inscrits � ces activit�s ou fr�quentant des institutions telles que : �coles, Maisons de Jeunes, Service d'Aide � la Jeunesse(SAJ) , Maisons M�dicales, h�pitaux, organismes de formation, Aide en Milieu Ouvert (AMO), Centres Culturels, et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont 6.

Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

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6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 13 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit �tre membre)

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, tes actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers �

l'association. Ils sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement! en coll�ge.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses! leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 24 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou

(g conjointement.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Article 26 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27 Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Article 30 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe fe ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 31- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Article 32- Le premier exercice d�butera ce ler octobre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011. Les exercices suivants se feront l'ann�e civile normale, du ler janvier au 31 d�cembre.

Premi�re assembl�e g�n�rale : le 27 avril 2012

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr Chauvaux

Mlle Dubucq

Mme Goulier

qui acceptent ce mandat. D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr Chauvaux Tr�sori�re : Mlle Dubucq Secr�taire : Mme Goulier

Fait � Namur , le 19/09/2011 en deux exemplaires.

29/07/2015

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Q'cpe.,� du Trii,unal de Commerce de Li�ge - division Natour

le 1 l MIL. 2015

Pour leGrBeF

N� d'entreprise : 0840,145.308

Q�nomination

(en entier) : arkitiss asbl atelier de cr�ations artistiques et de projets

p�dagogiques

(en abr�g�) : arkitiss asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 129, Chauss�e de Charleroi- 5000 Namur

("blet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social, au:

25, Rue Henri Lema�tre - 5000 Namur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARKITISS ATELIER DE CREATIONS ARTISTIQUES ET…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 129 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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