ARSIMO INVEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ARSIMO INVEST
Dénomination : ARSIMO INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.380.610

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.11.2013, DPT 19.12.2013 13692-0069-010
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.11.2012, DPT 17.12.2012 12667-0515-010
27/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMET CE DE NAMUR

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16 NOV, 2012

(3 f 4e Greffier

N° d'entreprise : 0837,380.610

Dénomination

(en entier) : ARSIMO INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 ARSIMONT, Try de Fosses, 27

obiet de l'acte : Corrections

Aux termes de l'acte constitutif du 24/06/2011 les dispositions transitoires reprennent de manière erronnées ce qui suit

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize ; 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en trente juin deux mille treize ;

alors que les dispositions transitoires suivantes doivent être reprises

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze -1- " --" - - -" " 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze;

Signé Alain eeyens, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
ÿþ+" ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TFli3UnbAt

DE COMMERCE DE NAMUt,

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Pour 'e 3reffi£:': Greffe

N° d'entreprise 0837.380.610

Dénomination

(en entier) : ARSIMO INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 ARSIMONT, Try de Fosses, 27

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quatre juillet deux mille onze,; en cours d'enregistrement, l'assemblée générale a pris la décision suivante :

Modification de l'objet social

Le gérant a déposé sur le bureau de l'assemblée le rapport spécial exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport n'est pas joint un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois, tenant compte de ce que la société est constituée depuis peu et que la situation se présente comme suit :

Actif

Créance 27.000

Total 27.000

Passif

Capital 27000

Total 27.000

Remplacement de l'objet social comme suit :

« La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de marchand de biens immobiliers exclusivement pour compte propre.

La vente, l'achat, fa location de tous droits réels immobiliers.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Moyennant un décision unanime des associés, la société pourra se porter caution ou mettre ses actifs en gage. »

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte, la version coordonnée des statuts, le rapport spécial du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARSIMO INVEST

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 SAMBREVILLE , try de Fosses, 27 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, Ie vingt-quatre juin deux mille onze , il résulte que :

1° Mademoiselle HORGNIES, Caroline Brigitte, Jacqueline, sans profession, née à Namur, le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79012924071), domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (Falisolle), route de Fosses, 93.

2° Mademoiselle HORGNIES, Julie Viviane, Stella, née à Namur, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 86051432232), domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), rue d'Auvelais, numéro 60.

3°Mademoiselle HORGNIES Charlotte, née à Namur, le quatre octobre mil neuf cent nonante, (Numéro national : 90100411873), 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), try de Fosses, 27

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une ; société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " ARSIMO INVEST " ayant son siège à 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), try de Fosses, 27, au capital de vingt-sept mille euros (27.000 EUR) représenté par deux cent septante (270) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent septantièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les deux cent septante (270) parts sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1° Mademoiselle HORGNIES, Caroline à concurrence de nonante parts (90) soit neuf mille euros (9.000 EUR)

2° Mademoiselle HORGNIES, Julie à concurrence de nonante parts (90) soit neuf mille euros (9.000 EUR) ;

3°Mademoiselle HORGNIES Charlotte, à concurrence de nonante parts (90) soit neuf mille euros (9.000 EUR) ;

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces .

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

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Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " ARSIMO INVEST " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (ARSIMONT), try de Fosses, 27,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

70111Promotion immobilière de logements

70112Promotion immobilière de bureaux

70113Promotion immobilière d'infrastructures

70201 Location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux

70202Location de logements sociaux

70203 Location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition

70204Location de terres et terrains

La vente, l'achat, la location de tous droits réels immobiliers.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

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Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Moyennant un décision unanime des associés, la société pourra se porter caution ou mettre ses actifs en gage.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de vingt-sept mille euros (27.000 EUR) représenté par deux cent septante (270) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent septantièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des autres associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance note au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

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La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote. Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article I2 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes d'administration nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf

- les actes de disposition qui sont soumis à l'assemblée générale ;

- la société pourra se porter caution ou mettre ses actifs en gage moyennant un décision unanime des associés.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article I5 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois novembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article I6 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance ou à la demande écrite d'un associé absent.

Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par I'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de PassembIée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et Ies émoluments. Le Iiquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en trente juin deux mille treize

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle HORGNIES, Caroline Brigitte, Jacqueline, sans profession, née à Namur, le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79012924071), domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (Falisolle), route de Fosses, 93.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

1. Réservé

au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARSIMO INVEST

Adresse
TRY DE FOSSES 27 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne