ART DECOR LUXE SHOP GALLERY

Dénomination : ART DECOR LUXE SHOP GALLERY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.807.914

Publication

15/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2011

��Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Dep l;au graffa du tribunal

de commerce de Dinant

le '- 7 JUIN 2011

Greffe

Le reffier en rhef

D�nomination : ART DECOR LUXE SHOP GALLERY

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Commerce, 89, � 5590 Ciney

N� d'entreprise : ~~ 3 c, � `J .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 01/06/2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

"ONT COMPARU

Monsieur PIANTADOSI Olivier Michel Fran�ois, (Num�ro national : 65.06.20/123-05), n� � Charleroi, le 20 juin 1965, et son �pouse, Madame DUPUIS Sandrine Martine Marie-Louise, (Num�ro national : 67.05.24/06476), n�e � Charleroi, le 24 mai 1967, domicili�s et demeurant ensemble � Dinant (Furfooz), rue du Camp Romain, 55.

Mari�s devant l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Charleroi, le 22 juillet 1989, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Adolphe ROUVEZ, notaire ayant r�sid� � Charleroi, le 18 juillet 1989, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ART DECOR LUXE SHOP GALLERY ', ayant son si�ge � 5590 Ciney, rue du Commerce, 89, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/00�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- � ), comme suit :

par Monsieur Olivier PIANTADOSI, � concurrence de une (1) part, lib�r�e pour cent euros (100,00 � );

- par Madame Sandrine DUPUIS, � concurrence de nonante-neuf (99) parts, lib�r�es pour neuf mille neuf cents euros.

Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), lib�r� � concurrence de dix mille euros (10.000,- � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, au moyen de deux versements effectu�s au compte num�ro 001-6437903-89, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Forfis, par chacun des deux comparants.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,- � ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �ART DECOR LUXE SHOP GALLERY�, ou en abr�g� �ADLSG'.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, rue du Commerce, 89.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l'accomplissement en Belgique et �

l'�tranger, des activit�s d�crites ci-apr�s :

Le commerce en gros ou en d�tail de fleurs, plantes, arbre ou arbustes en gros ou en d�tail.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La fabrication et vente d'objets d'art et de d�coration.

Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur.

Tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration.

Tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes.

La gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessins en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement int�rieur.

La r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur.

La publication d'articles dans les mati�res susvis�es.

L'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous les biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient.

L'acquisition, la vente, la location et la restauration de meubles anciens ou nouveaux et d'oeuvres d'arts dans son sens le plus large.

La location, la vente et la r�paration des biens pr�cit�s.

L'enseignement et les services li�s � la sant� humaine, l'art et le d�veloppement personnel.

L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non.

La soci�t� peut acqu�rir des actifs financiers sous forme de valeurs mobili�res d�tenues en portefeuille ou de. participations dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut fournir des s�ret�s, se porter garant, accorder des cr�dits et affecter en garantie hypoth�caire, ou autre. La soci�t� peut �galement accepter des mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute autre soci�t� ou entreprise, de droit belge ou �tranger.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de dix mille euros.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

l Article 9 Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de janvier de chaque

ann�e, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier ao�t et finit le trente et un juillet.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le premier ao�t 2011 pour se terminer le trente et un juillet deux

mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de janvier deux mil

treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rante non statutaire Madame Sandrine DUPUIS, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mil onze par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en

formation, seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. II en est de m�me pour tous les frais engag�s

avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE DU COMMERCE 89 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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