ARTE-CURA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ARTE-CURA
Dénomination : ARTE-CURA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.562.244

Publication

31/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 2,4q - 5 C2 - ,2 4, ~ "

Dénomination

(en entier) : ARTE-CURA asbl

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE PRESGAUX N°24 5660 CUL-DES-SARTS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Constitution de « ARTE-CURA a.s.b.l. »

Par un acte sous seing-privé, il résulte que l'ASBL ARTE-CURA a été constituée.

Les fondateurs de !'ASBL sont les personnes suivantes :

1.Monsieur DEBESSEL Fabrice, marié, né à Forges ie 1310411964, domicilié rue de Presgaux n°24 à 5660

Cul-Des-Saris

2.Monsieur BAUTHIER Pierre, marié, le à Charleroi le 0510111977, domicilié rue de Virelles n°31 6460

Chimay

3.Monsieur QUINTELIER Michaël, célibataire, né à Charleroi le 2910411973, domicilié rue de la Huilerie n° 6

à 5660 Bruly-de-Pesche

Tous de nationalité belge

Les statuts précisent ce qui suit :

Article 1

Dénomination

L'association sans but lucratif a pour dénomination « ARTE-CURA », cette dénomination figurera sur tous

les actes, factures, annonces, publications, lettres autres pièces émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL »

Article 2

Siège

Le siège de « ARTE-CURA » est fixé rue de Presgaux n°24 à 5660 CUL-DES-SARTS, dans;

l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Article 3

Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4

L'association a pour but d'entourer, soigner, de produire des prestations sociales, culturelles et sanitaires

aux personnes malades et ou déficientes afin de soulager leur souffrance et si possible de leur apporter une

joie de vivre, un apaisement,

C'est une articulation sociale entre l'art de soigner et l'art de se réaliser, de vivre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOo 2.2

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Article 5

Pour atteindre ce but, L'association a pour objet : que se soit en Belgique ou à l'étranger tant pour elle même ou le compte de tiers ou en participation l'exercice de l'art infirmier, paramédicale, Psycho éducative que se soit en maisons spécialisées, à domicile, dans des centres de psychothérapie institutionnelle, A prendre dans son sens le plus large. Ainsi que la gestion d'un cabinet de soins et la gestion de lieux de vie pour personnes dépendantes physiquement et psychiquement_ Dans le cadre de cette finalité sociale l'A,S.B.L pourra exercer en général toutes les transactions nécessaires soit culturelles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en facilité te fonctionnement et le développement telles que : acquérir, exploiter, concéder tout brevets, licences, oeuvres intellectuelles et artistiques, ou marques relatives à son objet social, Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres manières dans toutes associations, groupements, institutions, fondations, organisations sociales, culturelles dont l'objet serait similaire, analogue, connexe et utile à la réalisation de son objet social

L'association veillera à l'encadrement et la formation du personnel affectés aux soins des personnes aidées,

Article 6

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts_ Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à

son règlement d'ordre intérieur.

Article 7

Sont membres effectifs r

Les comparants au présent acte, tout membre adhérent admis ultérieurement par décision de l'assemblée

générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées sur présentation du conseil

d'administration ou de deux membres effectifs au moins.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration, lequel se prononcera sur

l'acceptation. Cette décision sera prise à la majorité des membres du conseil d'administration

Article 8

Sont membres adhérents ;

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 9

Démission

Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL au moyen d'un écrit,

adressé au Président du Conseil d'administration. La démission sera effective immédiatement.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la

participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année en cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 10

Exclusion d'un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil

d'administration ou à ia demande d'au moins 115ème de tous les membres, être exclu par une décision spéciale

de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tcus les membres effectifs sont présents ou

représentes, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion pourra également frapper, dans les mêmes conditions, un membre ayant porté atteinte l'honneur

ou qui a contrevenu gravement aux statuts.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une

décision unilatérale du Conseil d'administration.

Article 11

Droits

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre,

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période ou l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la

dissolution de l'ASBL, etc.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12

L'Assemblée Générale

L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution de l'association

" L'exclusion d'un membre effectif

" La fixation de la cotisation annuelle

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à la date et aux lieux fixés par le Conseil d'administration. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou électronique.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour. L'examen d'un point non prévu a l'ordre du jour est subordonné a l'accord des deux tiers des membres présents a l'Assemblée générale.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 115ème de tous les membres effectifs, La convocation, à laquelle sera annexe un ordre du jour, doit être adressée par le Président du Conseil d'administration a tous les membres effectifs au moins 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée générale extraordinaire.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire de la loi sur les ASBL.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'a une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre membre, sans toutefois qu'un même membre puisse" être porteur de plus d'une procuration.

Le vote peut s'effectuer par appel à main levée ou, si au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés le souhait, au scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 13

Le Conseil d'Administration

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration compose d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera compose de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration e en son sein un président, un directeur administratif et un directeur financier, qui effectueront les taches afférentes à ces fonctions, telles qu'elles sont définies dans les statuts et a l'occasion de leur élection.

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée Générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-1 même démissionner moyennant une notification écrite, adressée au Président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

M0D 2.2

Le mandat des administrateurs pourra être rémunéré. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur seront indemnisés,

. . Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de

!'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de !'ASBL ou en tout autre lieu indique dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signés par les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consultés par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Le Conseil d'Administration est habilité à effectuer tous les actes d'administrations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de !'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Le Conseil d'administration représente collégialement !'ASBL dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires,

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, !'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par l'administrateur délégué ou deux administrateurs agissant conjointement.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14

Responsabilités

Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de !'ASBL.

Envers !'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs

responsables des manquements de leur gestion journalière,

Article 15

Contrôle par un commissaire

Tant que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17 § 5 de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou de l'institut des Experts Comptables pour un mandat de deux ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.

Article 16

Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, d'interventions de différentes mutuelles, de legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 17

Comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera le 1erjuillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux autres arrêtés d'exécution

y applicables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

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Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commente, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels seront également déposé à la Banque Nationale conformément aux dispositions de l'article 17 § 6 de la loi sur les ASBL.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée Générale.

Article 18

Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux articles des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus dans les présents statuts. A partir de-la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une ASBL en dissolution, conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL,

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décide de réaffectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. L'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives a la dissolution, à la liquidation, à la nomination du liquidateur, à la clôture de la liquidation et a réaffectation de l'actif doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 123 et 26novies de la loi sur les ASBL,

Article 19

Cotisation

Les membres effectifs et adhérents seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant

sera détermine par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 150 ¬ ,

Article 20

Divers

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL et les fondations, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi

du 22 décembre 2003,

Article 21

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur les membres fondateurs susmentionnés.

Les administrateurs ont désigné en qualité de Président Monsieur DEBESSEL Fabrice, en qualité de directeur financier Monsieur QUINTELIER Michaël et en qualité de directeur artistique Monsieur BAUTHIER Pierre

Fait à Cul-des-Sarts en 4 exemplaires le 27juin 2012

DEBESSEL Fabrice

BAUTHIER Pierre

QUINTELIER Michaël

ENREGISTRE A COUV1N NEUF ROLES SANS RENVOI

LE CINQ JUILLET 2000 DOUZE

VOL 6/91 FOL:27 CASE,10

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTE-CURA

Adresse
RUE DE PRESGAUX 24 5660 CUL-DES-SARTS

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne