29/04/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13302583*
D�pos�
25-04-2013
Greffe
N� d entreprise : 0527977532
D�nomination (en entier): ARTI.MAT.CONSTRUCT
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5590 Ciney, Rue du Commerce 62a
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Extrait de l'acte re�u par le Notaire Jean-Pierre MISSON de r�sidence � Ciney, soussign�, le 24 avril 2013.
Fondateurs :
1~ Monsieur MATHIEU Allan Paul Alban Cyrille, n� � Dinant le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� belge, �poux, commun en biens ainsi qu il le d�clare, de Madame Nancy EVRARD, domicili� et demeurant � 5540 Hasti�re, Rue de la Lib�ration, Hermeton 20C, BELGIQUE
Lequel a d�clar� que son num�ro de registre national est le 811023 243 62 ;
20 Madame COSSE Fabienne Maria Colette Ghislaine, n�e � Ciney le vingt-trois avril mille neuf cent soixante-quatre, de nationalit� belge, divorc�e non remari�e, domicili�e et demeurant � 5590 Ciney, Rue du Commerce 62, BELGIQUE;
Laquelle a d�clar� que son num�ro de registre national est le 640423 004 96 ;
Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomination : ARTI.MAT.CONSTRUCT
Si�ge social : 5590 Ciney, Rue du Commerce 62a
Objet social :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toute activit� se rapportant directement ou indirectement au b�timent et � la construction, qu elle soit r�glement�e ou non, en ce compris, sans que cette �num�ration soit limitative: ma�onnerie, menuiserie et charpente ; construction m�tallique et de b�timent ( gros-Suvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les mat�riaux translucides et transparents; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes m�talliques, peintures d ouvrages d art ( ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages; travaux d �tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres; placement de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques; l entreprise d isolation thermique et acoustique, l installation, de ventilation et d a�ration de chauffage d air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles; le recouvrement de corniches en plastiques; l entreprise de chaulage, badigeonnage, d�jointoyage, rejointoyage, hydrofugeage et nettoyage de fa�ades; la transformation de tous immeubles
La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res, et tous �tablissements, mat�riels, et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, au profit de tiers. La soci�t� peut �galement octroyer des pr�ts gratuits ou r�mun�r�s � son(es) g�rant(s).
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
susceptible de constituer un d�bouch�, une source de b�n�fice, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res, ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Dur�e : illimit�e.
Capital social :
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant
chacune un/186�me de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es chacune � concurrence d un/tiers � la souscription.
Le Notaire soussign� a attest� le d�p�t du montant lib�r� du capital au vu d une attestation d�livr�e par la Banque Fortis, agence de Ciney, dat�e du 24 avril 2013.
Administration contr�le :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes morales ou physiques, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e, lesquels g�rants ont seuls la direction des affaires sociales.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le (chaque) g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le (ou chaque) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute d�cision portant sur un montant sup�rieur � vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � cette somme n�cessitera le concours de deux g�rants s'ils sont plusieurs.
Le(s) g�rant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs bien d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.
En cas d'opposition d'int�r�ts telle que pr�vue par l'article 260 du Code des Soci�t�s, le g�rant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des associ�s disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pouvant notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, et de toutes les �critures de la soci�t�.
S'il le souhaite, l'associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Celui-ci dispose des m�mes pouvoirs que ce qui est pr�vu pour le(s) commissaire(s).
Si la soci�t� venait � ne plus satisfaire aux crit�res dont question ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilit� du(es) commissaire(s) sont d�termin�s par les articles 137 et suivants du Code des Soci�t�s.
Le montant des r�mun�rations du(es) commissaire(s) est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et est imputable sur les frais g�n�raux. Elles peuvent �tre modifi�es avec l'accord des parties.
Assembl�e g�n�rale :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 18h00 soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que notamment � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social.
Les convocations sont adress�es quinze jours avant l assembl�e par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la correspondance moyennant un autre moyen de communication.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant (ou le plus �g� de ceux-ci s'ils sont plusieurs).
Celui-ci d�signe le secr�taire. L'assembl�e peut d�signer deux scrutateurs si elle le juge utile. La d�cision prise par l assembl�e g�n�rale ordinaire relativement � l approbation des comptes annuels peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par l organe de gestion.
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Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises sauf si l assembl�e en d�cide autrement.
Les associ�s, peuvent � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par le (un) g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le(un) g�rant.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et
s'il n'a le droit de voter.
Exercice social :
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices, liquidation :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice net est pr�lev� annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite � cet �gard par la g�rance.
La mise en paiement de dividendes �ventuels a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture, ou la mort d'un des associ�s.
Lors de la dissolution de la soci�t�, quelle qu'en soit la cause, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Conform�ment au Code des soci�t�s, les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l arrondissement dans lequel la soci�t� a son si�ge social au jour de la d�cision de dissolution.
L assembl�e g�n�rale pourra sp�cialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t� contre actions, parts sociales, ou obligations.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de la liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport en soci�t�.
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique, soit le jour du d�p�t du pr�sent extrait au greffe du Tribunal de commerce comp�tent ou par e-d�p�t :
1) Le premier exercice social commenc� le 1er avril 2013, se cl�turera le 31 d�cembre 2013.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.
3) D�cision relative � la g�rance.
Le nombre des premiers g�rant(s) est fix� � DEUX et sont appel�s � ces fonctions, sans
limitation de dur�e, les deux fondateurs pr�nomm�s.
Ces mandats seront r�mun�r�s sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
4) Nomination d'un commissaire.
Volet B - Suite
Il n'est pas nomm� de commissaire.
En cons�quence, le contr�le de la soci�t� revient, conform�ment � l'article 166 du Code des
Soci�t�s, � chaque associ�.
5) Engagements au nom de la soci�t� en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai pr�vu par l'article 60 du Code des
Soci�t�s, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � dater du 1er avril 2013.
Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux seules fins de d�p�t et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre Misson, Notaire
D�pos�s : exp�dition de l'acte de constitution, extrait analytique
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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