ARTISANS DE LA PIERRE - BARBIAUX

Dénomination : ARTISANS DE LA PIERRE - BARBIAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.787.054

Publication

30/03/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301874*

D�pos�

28-03-2012

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Artisans de la Pierre - Barbiaux

0844787054

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Monsieur BARBIAUX Ashley, n� � Namur le treize d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-six, (NN : 861213-255-81), c�libataire, demeurant et domicili� � 5300 Andenne, Rue de Haillot 40

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Artisans de la Pierre - Barbiaux" ayant son si�ge social � 5300 Andenne, Rue Wanh�riffe, 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Euro, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s

Les comparants nous ont d�clar� qu � ce jour, ils ne sont l associ� unique d aucune autre SPRL

Les comparants d�clarent souscrire l int�gralit� des cent quatre-vingt-six parts sociales soit dix-huit mille six cent euros comme suit:

- 93 parts sociales par Madame B�n�dicte BARBIAUX, soit � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- 93 parts sociales par Monsieur Ashley BARBIAUX, soit � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cent quatre-vingt-un euros et quinze cents (1.381,15 EUR)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5300 Andenne, Rue Wanh�riffe 48

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Michaux � Andenne du 28 mars 2012, en cours d enregistrement, que s est tenue l assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Artisans de la Pierre Barbiaux � :

1. Madame BARBIAUX B�n�dicte, n�e � Ottignies le vingt et un d�cembre mille neuf cent septante-trois, (NN : 731221-472-30), c�libataire, demeurant et domicili�e � 5300 Andenne, Rue de Haillot 40

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. B. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 D�nomination

"Artisans de la Pierre - Barbiaux"

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, Rue Wanh�riffe, 48

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance

qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalit�s de publicit� relative audit transfert,

conform�ment � la loi.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- La taille, le fa�onnage et le finissage de pierres ornementales et de

construction

- Les travaux de forge

- Les op�rations de m�canique g�n�rale

- L installation de chauffages, de ventilations et de conditionnements d air

- La r�paration de biens personnels et domestiques

La soci�t� peut, en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale la soci�t� peut , sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acqu�rir, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�siliation de toute ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

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Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divis�

en cent quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence

de onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).

APPORT EN ESPECES

Les parts sociales sont � l instant souscrites en esp�ces au prix de cent euros

par:

- Madame B�n�dicte BARBIAUX � concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) soit 93 parts sociales

- Monsieur Ashley BARBIAUX � concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) soit 93 parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi

souscrites sont lib�r�es � concurrence de onze mille cent soixante euros

(11.160 EUR)

A l appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign� conform�ment � l article 224 du code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant de la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation est rest�e ci-annex�e.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter selon Ies m�mes formalit�s, I'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, I'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � i'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

L assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants, et qui sont port�s en frais g�n�raux.

Il peut aussi leur �tre attribu� des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d emploi et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es �galement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requete d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, I'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, I'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives

en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables. C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�` Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai deux mil quatorze.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

- Madame BARBIAUX B�n�dicte, pr�nomm�e

- Monsieur BARBIAUX Ashley, pr�nomm�

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes et leur mandat est gratuit

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation : tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par le comparant au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne Michaux � Andenne

Une exp�dition de l'acte authentique est d�pos�e en m�me temps que les

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 14.12.2015 15689-0389-014

Coordonnées
ARTISANS DE LA PIERRE - BARBIAUX

Adresse
RUE WANHERIFFE 48 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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