ARTOS AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTOS AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.460.394

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.08.2014 14466-0271-018
28/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Prie Greffier,

Greffe

N' d'entreprise : 0502.460.394

Dénomination

(en entier) : ARTOS AND CO

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Forrières, 12, B-5032 Bossière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26.09.2013.

La démission en tant que gérant de M. Nicolas GODEAU est acceptée. Monsieur Lionel CORNELIS, Poelstraat 16  1750 Lennik, est nommé gérant.

Extrait du Conseil d'Administration tenu le 28.10.2013.

Le Conseil décide de transférer le siège social de la société vers

Chaussée de Bruxelles, 70

B-1472 Vieux-Genappe

Lionel CORNELIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300371*

Déposé

14-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502460394

Dénomination (en entier): ARTOS and Co

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5032 Gembloux, Rue des Forrières, Bos. 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 14 janvier

2013, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur GODEAU Nicolas Charles

Willem, né à Nivelles, le 18 avril 1977, époux de Madame HELSEMANS Marie-Noëlle, domicilié à Gembloux, Bossière, rue des Forrières, 12, a constitué une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : « ARTOS and Co SPRL ».

Siège social : Gembloux, Bossière, rue des Forrières, 12.

Objet social :

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l activité de restauration, de petite restauration, de pizzeria et/ou de brasserie, en en général toutes activités dans le secteur Horeca ;

- l organisation de banquets, de réceptions et de lunchs, le service traiteur, y compris la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;

- l exploitation sous sa propre enseigne ou sous forme de franchise ou licence, de boulangeries, pâtisseries, pizzerias, brasseries, sandwicheries, service de cuisine rapide, petite restauration, snack-bars, restaurants et de tout service traiteur et de livraisons de repas ou autres marchandises à domicile ;

- toute activité de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente et, en général, de commerce, en gros ou au détail, d importation et d exportation de pains, de pâtisserie et de viennoiserie, de chocolat, de confiserie, de produits  Bio , de boissons alcoolisées ou non, de jouets, d articles de cadeaux et de décoration, et de tous autres produits ou marchandises;

- la commercialisation, sous sa propre enseigne ou sous licence ou autrement, la location, le leasing, la réparation et l entretien de tous matériels, ustensiles, outils et en général, tous articles dans le domaine Horeca et du jouet ou tous autres domaines;

- l exploitation de jeux divers, admis dans tous établissements, et l organisation de spectacles, d événements, de sonorisations, de soirées et d animations ;

- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;

- l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers;

- le conseil en réalisation immobilière;

- la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à l urbanisation d un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.

- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

créer, belges ou étrangères;

- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes

autres sociétés;

- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de garantie pour des prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant que gérant, administrateur (délégué), liquidateur ou membre de comité de direction de celles-ci ou autrement.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur Nicolas GODEAU et libérées à concurrence de 1.240/1.855èmes.

Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicités que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour de dépôt de l acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2013.

Volet B - Suite

Assemblée générale :

Chaque année, l assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème vendredi du mois de juin à 10h30. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Nomination du gérant et du commissaire:

Monsieur Nicolas GODEAU, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Il représente valablement la société agissant seul.

L associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

POUVOIRS.

Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au gérant et/ou à Monsieur Dominique LANDOUZY, expert-comptable à Couvin, rue Sainte Barbe, 65, avec pouvoir de substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d un guichet d entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l immatriculation de la société. REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Le comparant déclare que la société reprend conformément à l article 60 du Code des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er novembre 2012. Cette reprise ne sera effective qu à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l application de l article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 14.08.2015 15438-0257-018

Coordonnées
ARTOS AND CO

Adresse
RUE DES FORRIERES 12 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne