ARTUS GLOBAL

Dénomination : ARTUS GLOBAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.635.389

Publication

28/07/2014

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ARTUS GLOBAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Bonsecours, 21 � 5500 Dinant

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DEBOUCHE, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux, 3, en date du 15 juillet 2014, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � ARTUS GLOBAL �:

1/Monsieur CHADZYNSKI Tadeusz (seul pr�nom), n� � Gdynia (Pologne) le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national : 81.06.18-537-84), c�libataire et d�clarant n'avoir fait � ce jour aucune d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 5500 Dinant, rue de Bonsecours 21.

2/Monsieur DIAZ DUQUE Daniel Rodrigo, n� � Barranquilla Atlantico (Colombie) le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-six (num�ro de registre bis : 86.50,19-147-81), d�clarant �tre c�libataire, d�clarant �tre domicili� en Colombie, Bogota, Calle 129 No 7d 26 Bella Suiza.

3/ Monsieur FOURNAUX Richard Henry Jacques, n� � Namur le dix-sept d�cembre mil neuf cent soixante-trois (num�ro national : 63,12.17-093-28), divorc�, domicili� � 5500 Dinant, rue de Bonsecours 21.

Le si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, rue de Bonsecours 21. II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, �:

n'achat et la vente, en gros ou au d�tail, l'importation, l'exportation et le transport (par tous moyens ; a�riens, maritimes, routiers...), en gros ou au d�tail, de tous produits agricoles, produits finis, marchandises au sens large, particuli�rement (mais non exclusivement) avec les pays d'Am�rique du Sud;

:nous services, formalit�s administratives, formalit�s li�es au transport ainsi que tout autre d�marche n�cessaire ou utile � l'accomplissement de ce qui pr�c�de ;

ola consultance au sens large (assistance logistique, administrative, conseils...), la recherche et le d�veloppement li�s directement ou indirectement aux plantations de f�ves de cacao ou tout autre produit, ainsi qu'au commerce, transport et � la transformation de tous produits agricoles ou tout autre produit ou marchandise ;

Clla fabrication, la vente, l'achat, en gros ou au d�tail, de tous produits finis ou semi-finis.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, corn-�merciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

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Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

L'int�gralit� des parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au pair comme suit :

" par Monsieur Tadeusz CHADZYNSKI pr�cit� � concurrence de 62 parts sociales, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social ;

" par Monsieur Daniel DIAZ DUQUE pr�cit� � concurrence de 62 parts sociales, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social ;

'par Monsieur Richard FOURNAUX pr�cit� � concurrence de 62 parts sociales, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Solt ensemble, 1186 parts sociales, repr�sentant un capital de 18.600,00 E.

Les souscripteurs pr�cit�s ont d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), chaque part ayant �t� lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me au moins, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� (chacun proportionnellement � leur souscription) aupr�s de la Banque � ING � en un compte num�ro BE54 3631 3645 5697 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Une attestation de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte constitutif.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine Ie 31 d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En ces de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou [es g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout fiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me lundi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem-rbl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi., Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

D'un m�me contexte, les fondateurs, formant l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Reprise d'engagements

N�ant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera � dater du d�p�t de l'exp�dition des pr�sentes au greffe comp�tent

pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l'ann�e deux mil seize � la date '

pr�vue par les statuts.

4) Nomination

L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e,

Monsieur FOU RNAUX Richard pr�cit�, lequel a accept� express�ment cette fonction.

L'assembl�e a d�cid� express�ment que son mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

Par ailleurs, l'assembl�e a d�cid� d'ores et d�j� de nommer en qualit� de g�rant (mandat exerc� � titre

gratuit) Monsieur DIAZ DUQUE Daniel, pr�cit�, � dater du jour o� il prendra un domicile en Belgique. Cette ,

nomination en qualit� de g�rant fera l'objet d'une publication confirmative au Moniteur Belge mentionnant la '

prise de cours de cette fonction, laquelle co�ncidera avec la date de prise dudit domicile en Belgique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif.

D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif

Notaire instrumentant Fran�ois DEBOUCH�, Notaire associ� � Dinant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ARTUS GLOBAL

Adresse
RUE DE BONSECOURS 21 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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