ASBL JUDO CLUB ATLANTA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL JUDO CLUB ATLANTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.496.549

Publication

02/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2  Son siège social est établi à Jemeppe-sur-Sambre (5190) 35, avenue des Roses dans l arrondissement

judiciaire de NAMUR

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 1  L association est dénommée : ASBL JUDO CLUB ATLANTA

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but : l enseignement, la pratique et la promotion du judo.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du JUDO, de cours, de compétitions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Statuts ASBL JUDO CLUB ATLANTA

Entre...

- Mr FERNANDEZ Y ALONSO RAMON domicilié à Jemeppe sur Sambre

- Mme BAUDIN MARIE CLAIRE domiciliée à Sart-Eustache

- Mme KERFS KARINE domiciliée à Jemeppe sur Sambre

- Mme LOMBA MARIE ISABELLE domiciliée à Leroux

- Mr DUCOEUR ODET domicilié à Jemeppe sur Sambre

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Roses 35

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Judo club Atlanta

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305063*

Volet B

5190

0553496549

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jemeppe-sur-Sambre

Greffe

Déposé

29-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III : MEMBRES

Volet B - suite MOD 2.2

Section 1 : Admission

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Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Les membres effectifs sont soit membres affiliés ou membres d honneur doivent être un minimum de trois et de

toute façon supérieur aux membres du conseil d administration

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1) Mme Marie-Claire BAUDIN née 20/05/1946 à Châtelet, domiciliée à Sart -Eustache.

2) Mme Marie Isabelle LOMBA née le 17/08/1974 à Charleroi, domiciliée à Le roux.

3) Mr Odet DUCOEUR né le 25/10/1952 à Jemeppe-sur-Sambre, domicilié à Jemeppe /s/s.

4) Mr Ramon FERNANDEZ Y ALONSO né le 18/09/1956 à (Seguenco) Esp, domicilié à Jemeppe sur Sambre.

5) Mme Karine KERFS née le 18/02/1966 à Charleroi, domiciliée à Jemeppe sur Sambre.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation et d assurance imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions

de la FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATION

Art. 10  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 150 ~.

Article 28

Tout affilié pratiquant est tenu de se soumettre à une surveillance médicale régulière, au minimum tous les ans et

l ASBL transmettra le document médical au secrétariat de la Fédération.

Art. 10bis  Les membres effectifs qui pratiquent paient une cotisation réduite qui sera discutée au cas par cas par les administrateurs s ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3 l approbation des budgets et comptes.

4 la dissolution volontaire de l association.

5 l exclusion d un membre.

6 la transformation de l association en société à finalité sociale.

7 tous les actes pour lesquels les statuts l exigent, tant ce qui n est pas attribué par La loi ou les statuts à l assemblée générale relèvent de la compétence du conseil

D administration.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

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belge

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

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Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres effectifs, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 26 

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à

justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novis de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 le premier exercice débutera à la date de la publication des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 34  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l occasion de compétitions sportives ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 36  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ; l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

L assemblée générale, composée de l ensemble des membres :

Mme Lomba Marie Isabelle née le 17/08/1974 à Charleroi.

Mr Ducoeur Odet né le 25/10/1952 à Jemeppe sur Sambre

Mr Fernandez y Alonso Ramon né le 18/09/1956 (Seguenco- Espagne)

Mme Baudin Marie Claire née le 20/05/1946 (Châtelet)

Mme Kerfs Karine née le 18/02/1966 (Charleroi)

Qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : FERNANDEZ Y ALONSO RAMON

Trésorière : BAUDIN MARIE -CLAIRE

Secrétaire : KERFS KARINE

Déléguée à la gestion journalière : FENANDEZ Y ALONSO RAMON

Personnes habilitées à représenter l association : FERNANDEZ Y ALONSO RAMON

16/04/2015
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après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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I$ I e~ division Namur

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le 0 3 AVR. 2015

pour le Greffier Greffe

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N° d'entreprise : 0553.496.549

Dénomination

(en entier) ; ASBL Judo Club Atlanta

(en abrégé) : ASBL JC Atlanta

Forme juridique : ASBL

Siège : 35 Avenue des Roses 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

Objet d- l'acte : Démission d'administrateur! Nomination d'administrateur

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2015

Démission d'administratrice et Trésorière:

BAUDIN MARIE-CLAIRE 178 rue Gazelle 5070 Sart-Eustache

Nomination d'administrateur et Trésorier

MATHY GUY 25 Chemin de Gomerée 6120 Cour-Sur-Heure

Né le 08/10/1961 à Charleroi

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Ramon Femandez Y Alonso Président

Karine Kerfs Secrétaire

Guy Mathy Trésorier

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Coordonnées
ASBL JUDO CLUB ATLANTA

Adresse
AVENUE DES ROSES 35 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne