ASBL TIME IN

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL TIME IN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.978.709

Publication

26/08/2014
ÿþ. Réservé

au

Moniteur

belge

. N'; entreprise: 830.978.709

Dénomination (en entier) :

. (en abrégé) : T.1.

Forme juridique : Association $ansaut trucratif

Siège : Aue Malevez 40, 6002 Saint-Servais

Objet de l'acte :

Le 24 Mai 2014, au 8 Rue Georges Eloy, 6100 Jambes, les membres de l'association dénommée « ASBL

Time In» se sont réunis en assemblée générale statutaire.

Les administrateurs présents sont

-LEMAITRE,Jonathan

-ARNOULO Gérôme

-ARNOUL!) Quentin

'PEREIvIANS Philippe

Durant cette assemblée, il a été décidé :

q' La période de bilan de l'ASBL a été fixée du 1 janvier au 31 décembre de chaque année, cela afin de correSpondre à l'année civile.., suite aux conseils donnés par le SPF Finance de l'arrondissement de Namur, l'exercice 2013-2014 couvrira la période allant du 1/6/2013 au 31/5/2014. Le bilan suivant couvrira la période allant du 1/6/2014 au 31/12/2014. Les bilans suivants seront établis sur base annuelle selon la nouvelle période choisie-11

" -"...Manon Polet devient Membre effectif de ASBL Time

A partir du 1 juin 2014, Manon Polet est présidente de l'ASBL Time In..."

-"... La nouvelle adrease de l'ASBL Time In est "Rue de Vedrin 24, 5060 Emines..."

Le texte suivant l'éprend les STATUTS complets et corrigés de ASSL TIME IN:

Dénomination, siège social:

1 : L'association est dénPmmée : dénommée « ASBL Time ln » : Rue-de Vedrin 24, 5060 Emines, Arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de cg siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modes coordonnés au greffe du Tribunal "de commerce territoriaternent compétent.

But et moyens d'action:

2 L'association a pour but: l'organisation d'activités ludiques jeux de rôle grandeur nature et pour objets : l'organisation d'activités dg jeux da rôles grandeur nature, mais également d'autres activités annexes genre repas, activités sportives et "autres afin de recueillir des fonds Servant au fonctionnement de l'ASBL.

Toutes discussions ou manifestations.étrangères aux bufs de l'association y sont interdites.

3 Les moyens d'actions sont les plus étendus afin de poursuivre ie but de l'association. Exercice social :

M0022

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

HlN 11110 ll

EJEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL . DE COMMERCE g¬ -NernItu

ttà

té14 MUT 2014

A.S,B.L. Time.ln

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ai. "

4: L'exercice social débute fe ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année_

Les membres :

-5.: Le nombre minimum d'associés est de trOis ; dans ce cas minimum, le conseil d'administration ne comptera que deux administrateurs.

6: Sont membres effectifs d'office, les membres ici présents.

Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui seront présentés par un membre effectif,

ou sur candidature écrite motivée et admis par la majorité simple des membres du conseil d'administration..

7 : Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits garantis par la toi du 21 juin 1921 sur tes associations sans but lucratifs; en cas d'ex Squo, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs sont libres de démissionner, à tout moment, de l'association On adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration

8: Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.

à : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers dés voix présentes.

10 : Les membres adhérents sont les membres qui s'affilient chaque année pour bénéficier des activités de

l'association. "

CI)



11: Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association. Leurs droits pont

-Io limités à fa participation aux activités organisées par l'asseciation.



e

CI)

+à ' 1 2 : Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur. Lors des assemblées générales, lis n'ont pas droit de

..

e vote. Le conseil d'administration se réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix afin de o

X participer:au débat, .

e

rO 13 : Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration dans

rm

CII tous les ces prévus au règlement intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par

wi

CI) l'assemblée générale à la majorité des deux tiérs de voix présentes.

e

e

--.< 14 : Les membres effectifs et les adhérents sont libre-de se retirer à tout moment de l'association en

' adressant par crit leur démission à l'association. Le conseil d'administration désignera un suppléant pour

mi-

r-i remplacer le poste vacant échéant

c::

eq

L'eXdusion d'un membre effectif né peut être prononcée que -par l'assemblée générale à la majorité des

c:: deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.0.1, aux

y:D

eq lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher

i l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le clécèS, la faillite; le défaut d'être présent ou

représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qiii peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. et

.9

+à 15: Le membredémissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

et

et membre décédé ou failli (pour une personne morele), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent



ri) réclamer ou requérir ni relevé, 'ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

el scellés ni inventaire.

te

rm

..

te 16 : Le conseil d'administration tient un registre des merribreà conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

P: 1921.



CI)

el 17 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

:r, l'association. .

..=

e

CI) L'assemblée générale

i:e

et

18 :L'assemblée générale sera Convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921

P: Sont de Ia compétence exclusive de l'assemblée générale :

a)La modification des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs;

La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ; .

L'approbation des budgets et des comptes ;

La détharge à octroyer aux adminiStrateurS et vérificateurs ;

MOD 2.2, '

t%.

L'exclusion des clubs membres et/ou des affiliés ;

La dissolution de l'association ;

L'approbation du règlement intérieur de ['association ;

L'octroi des titres de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au développement ou rendu des

services exceptionnels à l'association- et sur proposition du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre

12assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire. L'ordre dû jour de cette assemblée annuelle comprendra :

b)Un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée-;

Un rapport éventuel du secrétaire général sur toutes Jes questions administratives qui se sont posées

pendant l'année e sur les solutions proposées du adoptées ;

Un rapport du trésorier général comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profite, le compte des

recettes et des dépenses ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

. Fixation du taux de cotisation des membres:

Toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avance ;

c)Toute proposition signée par un vingtième des mernbres affiliés de «la dernière liste. à un mois de la réunion.

L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration ie juge nécessaire. Lorequ'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre

Clà

te recommandée au président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois ,qui suit le reconnmandé afin d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.

e .



e 19 : Les assemblées sont convoquées par lett?e missive comprenant l'ordre du jour, aux membres effectifs

Clà

+à au moins huit jours avant la date de réunion. Un membre effectif-peut mandater un autre membre pour le ..

e représenter. Les résolutions sont prises à la majorité- simple des voix, présentes et représentées, sauf dans le o .

X cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

e président de la séance -est prépondérante, Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées

-0 dans tin reestre signé par le président et seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit "

re

Clà signé du président et si nécessaire, aux adhérents par affichage sur le lieu d'activité, wl

Clà

e 20: L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou e

-9 représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de ['Assemblée

I générale sont adoptées à le majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

4 ' décidé autrement par la loi ou les présent 's statuts. En cas de partage des voix lors du troisième vote sur un , i

c:: sujet, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un eq

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

c::

vo Sont exclus des quorurris de vote et de majorités les vote S blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,

eq

I lo'rsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sang que la moitié des membres soit présente ou

-0 représentée, le Conseil d'adrninistration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée

et ' générale extraordinaire.

.9



et Lorsque le quorum de présences West pas atteint à la première Assemblée générale dOment convoquée, et

+à une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde ri)

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents. tes décisions sont prises, à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du président de séance est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un. registre signé du président.

Délégation de pouvoirs

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés el

cà lors de ['Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

rm

..

Ce

CU Le conseil d'administration

P:

-,...

el 21 :. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une

CU

=II durée indéterminée, et en tout temps, révocable par elle. Chaque membre effectif peut faire acte de candidature

..to par lettre au président qui soumet cette candidature aux votes [ors de l'Assernnlée générale statutaire suivante,

e Ils sont élus à fa majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une

CU

Ce voix, en cas d'ex Squo, la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration a les pouvoirs les

et plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921.

:r. P:

M002.2

t p ithe

22 Le conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à une ou plusieurs personnes. Il èst ou sont les représentants légabx.

Gestion journalière

Réservé

au

Moniteur

belge

d

23 : La gestion journalière est confiée par le Conseil d'administration à un ou, plusieurs délégués à la gestion

journalière. Ils peuvent agir individuellement, si le conseil d'administration l'autorise.

'Cotisations

24 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni ab payement d'aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ' Règlement intérieur

25 Le conseil d'administration élabore le règlement intérieur qui doit être soumis à l'approbation de

l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à t6ut moment au lieu d'activité. Les membres effectifs

ou adhérents.qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions prévues par celül-ci.

Dissolution

26: En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribué à une autre A.S.B.L. dont l'objet est

identique.

Durée

27 L'association est constituée pour une durée illimitée.

28 " Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vie-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

Les associés ont élu en qualité d'administrateurs "

POLET Manon, Rue de la sucrerie 10 bte 2b, 6030 GEMBLOUX

ARNOULD Gérôrne, Rue de Vedrin 24,5080 EMINES

ARNOULD Quentin, Rua de la sucrerie 10 bte 2b, 5030 GEMBLOUX

PEREMANS Philippe,Chaussée de waterloo 134, 5002 SAINT-SERVAIS

Le Conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à:

POLET Manon, Rue de la sucrerie 10 bte 2b, 5030 GEMBLOUX

ARNOUL? Gérôme, Rue de Vedrin 24, 5080 EMINES

ARNOULD Quentin, Rue de la sucrerie 10 bte 2b, 5030 GEMBLOUX

PEREMANS Philippe, Chaussée de waterloo 134, 5002 SAINT-SERVAIS

Ils peuvent agir individuellement,

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière à:

POLET Manon, Rue de la sucrerie 10 bte 2b, 5030 GEMBLOUX

ARNOULD Gérôme, Rue de Vedrin 24, 5080 EMINES

ARNOULD Quentin, Rue de la sucrerie 10 bte 2b, 5030 GEMBLOUX

EREMANS Philippe, Chaussée de waterloo 134, 5002 SAINT-SERVAIS

P

Fait à Jambes.

P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2014 déposé en même temps au greffe.

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21/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DEPOSE AU G,Fté:-Fc itu i ri:mu:ervL

DE COMMERCE DE NAM'a

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Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Time ln

Forme juridique : ASBL

Siège : 51 B4, Rue des Fossés Fleuris, 5000 Namur

N°d'entreprise : 830.978.709

()blet de l'acte :

Le 9 Juillet 2011 à 18h00, au 40 Rue Malevez, 5002 Saint-Servais, les membres de l'association dénommée « A.S.B.L. -rime In» se sont réunis en assemblée générale statutaire.

Les administrateurs présents sont :

LEMAITRE Jonathan, 40 Rue Malevez, 5002 Saint-Servais

ARNOULD Gérôme, 24 rue de Vedrin, 5080 EMINES

ARNOULD Quentin, 24 rue de Vedrin, 5080 EMINES

PEREMANS Philippe, 16 rue de la tannerie 5190 SPY

Durant cette assemblée, il a été décidé

a ...Suite a un changement de domicile du président ou siégeait l'ASBL, une nouvelle adresse pour celle ci a été choisie: rue Malevez 40 , 5002 Saint-Servais.

Suite a ce changement d'adresse les locataires mettent a titre gracieux un local a disposition de ('ASBL pour ces diverses réunions et besoins.... »

« ...Suite à une erreur introduite lors de la constitution de l'ASBL, nous portons à l'attention de l'assemblée que la dénomination finale choisie par le conseil d'administration sera « ASBL Time ln », remplaçant ainsi « A.S.B.L. Time In» et a Time ln A.S.B.L. »... »

STATUTS complets et corrigés de ASBL TIME IN:

Dénomination, siège social :

1 : L'association est dénommée : dénommée « ASBL Time In » : 40 Rue Malevez, 5002 Saint-Servais, Arrondissement judiciaire de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

But et moyens d'action:

2 : L'association a pour but : l'organisation d'activités ludiques jeux de rôle grandeur nature et pour objets : l'organisation d'activités de jeux de rôles grandeur nature, mais également d'autres activités annexes genre repas, activités sportives et autres afin de recueillir des fonds servant au fonctionnement de l'ASBL.

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.

3 : Les moyens d'actions sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association.

Exercice social :

4 : L'exercice social débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année..

Les membres

5 : Le nombre minimum d'associés est de trois ; dans ce cas minimum, le conseil d'administration ne comptera que deux administrateurs.

6 : Sont membres effectifs d'office, les membres ici présents.

Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui seront présentés par un membre effectif, ou sur candidature écrite motivée et admis par la majorité simple des membres du conseil d'administration.

7 : Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits garantis par la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs; en cas d'ex æquo, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs sont libres de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

8 : Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.

9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.4

10 : Les membres adhérents sont tes membres qui s'affilient chaque année pour bénéficier des activités de l'association.

11 : Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association. Leurs droits sont limités à la participation aux activités organisées par l'association.

12 : Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur. Lors des assemblées générales, ils n'ont pas droit de vote. Le conseil d'administration se réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix afin de participer au débat.

13 : Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcée par ie conseil d'administration dans tous les cas prévus au règlement intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que

par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

14 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Le conseil d'administration désignera un suppléant pour remplacer le poste vacant échéant

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

15 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

16 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

17 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'assemblée générale

18 :L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :

a)La modification des statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;

L'exclusion des clubs membres et/ou des affiliés ;

La dissolution de l'association ;

L'approbation du règlement intérieur de l'association ;

L'octroi des titres de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au développement ou rendu des services exceptionnels à l'association et sur proposition du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre

L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire. L'ordre du jour de cette assemblée annuelle comprendra :

b)Un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;

Un rapport éventuel du secrétaire général sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant l'année et sur les solutions proposées ou adoptées ;

Un rapport du trésorier général comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profits, le compte des recettes et des dépenses ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

Fixation du taux de cotisation des membres ;

Toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avance ;

c)Toute proposition signée par un vingtiéme des membres affiliés de la dernière liste à un mois de la réunion.

L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Lorsqu'un cinquiéme au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée au président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois qui suit le recommandé afin d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.

19 : Les assemblées sont convoquées par lettre missive comprenant l'ordre du jour, aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de réunion. Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante. Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit signé du président et si nécessaire, aux adhérents par affichage sur le lieu d'activité.

20 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix lors du troisième vote sur un sujet, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le conseil d'administration

21 : Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps, révocable par elle. Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre au président qui soumet cette candidature aux votes lors de l'Assemblée générale statutaire suivante. Ils sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix, en cas d'ex æquo, la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du président de séance est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé du président.

Délégation de pouvoirs

22 : Le conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à une ou plusieurs personnes. Il est ou sont les représentants légaux.

Gestion journalière

23 : La gestion journalière est confiée par le Conseil d'administration à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière. Ils peuvent agir Individuellement, si le conseil d'administration l'autorise.

Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

24 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Règlement intérieur

25 : Le conseil d'administration élabore le règlement intérieur qui doit être soumis à l'approbation de

l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au lieu d'activité. Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions prévues par celui-ci.

Dissolution

26 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribué à une autre A.S.B.L. dont l'objet est identique.

Durée

27 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

28 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Les associés ont élu en qualité d'administrateurs :

LEMAITRE Jonathan, 51 b4 rue des Fossés Fleuris, 5000 NAMUR

ARNOULD Gérôme, 24 rue de Vedrin, 5080 EMINES

ARNOULD Quentin, 49 rue namur-perwez, 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

PEREMANS Philippe, 16 rue de la tannerie 5190 SPY

Le Conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à :

LEMAITRE Jonathan, 51 b4 rue des Fossés Fleuris, 5000 NAMUR

ARNOULD Gérôme, 24 rue de Vedrin, 5080 EMINES

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD ZO

Volet B - Suite

ARNOULD Quentin, 49 rue namur-perwez, 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

PEREMANS Philippe, 16 rue de fa tannerie 5190 SPY

Ils peuvent agir individuellement.

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière à :

LEMAITRE Jonathan, 51 b4 rue des Fossés Fleuris, 5000 NAMUR ARNOULD Gérôme, 24 rue de Vedrin, 5080 EMINES ARNOULD Quentin, 49 rue namur-perwez, 5080 VILLERS-LEZ-HEEST PEREMANS Philippe, 16 rue de la tannerie 5190 SPY

Fait à 40 Rue Malevez, 5002 Saint-Servais.

P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 9 Juillet 2011 déposé en méme temps au greffe.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASBL TIME IN

Adresse
RUE MALEVEZ 40 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne