ASSICIATION DE L'ATAXIE DE FRIEDEREICH ET AUTRES ATAXIES HEREDITAIRES OU NON , EN ABREGE : ABAF

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSICIATION DE L'ATAXIE DE FRIEDEREICH ET AUTRES ATAXIES HEREDITAIRES OU NON , EN ABREGE : ABAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.450.547

Publication

10/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

3 1 MARS 201/1

Ie

preLetereffier f'

I

R�serv� IliIIII.IV11111,11

au

Moniteui

belge

1 1

II

N� d'entreprise;

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0475.450.547

ASSOCIATION BELGE DE L'ATAXIE DE FRIEDREICH ET AUTRES ATAXIES HEREDITAIRES OU NON

A.B.A.F

ASBL

Rue Camille Charlier 44 5020 Flawinne

D�missions, nominations - Si�ge social

Le premier janvier deux mille quatorze, � Tournai, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL a pris �, l'unanimit� les r�solutions suivantes:

- L'assembl�e g�n�rale accepte les d�missions de;

Madame WIEERS Nathalie, d�c�d�e le 2711012007, de son poste de Pr�sidente

Monsieur ET1ENNE Patrick, de son poste de tr�sorier et d'administrateur

Madame MIROYE Kizamie de son poste de secr�taire et d'administrateur

- L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� de

Pr�sidente : Mme DECARPENTRIE Caroline,

Secr�taire : Mme MASOCH Marie,

Tr�sori�re; Mme DECARPENTRIE Marie,

Administrateurs: Mme VERHELST V�ronique et Mr. DECARPENTRIE Carl,

- La nouvelle assembl�e g�n�rale s'est imm�diatement r�unie pour modifier et remplacer les statuts comme' suit :

TITRE UN - D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Art, Ier. D�nomination

- L'association est une Association Sans But Lucratif r�gie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, de langue francophone, elle est d�nomm�e " Association Belge de l'Ataxie de Friedreich ", en abr�g� : " A.B.A.F ", Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

Art, 2. Si�ge social Arrondissement judiciaire

- Le si�ge social est �tabli en Belgique � 7500 Tournai, Chemin Montagne 21, arrondissement judiciaire de Tournai et peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts,

- L'acte de modification du si�ge social doit, conform�ment � la loi, �tre d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. But social

L'association a pour objet :

- D'organiser et de faire fonctionner ['association, de promouvoir la recherche et la connaissance de l'ataxie de Friedreich ainsi que toutes autres affections li�es � cette maladie ;

- D'encourager la coop�ration nationale et internationale entre les groupes scientifiques, les autres associations de malades de l'ataxie de Friedreich et les autres groupes professionnels en vue de l'am�lioration du bien-�tre et de la sant� des malades et de leurs familles ;

- Toutes les activit�s qu'elle met en Suvre pour poursuivre son but.

A cette fin,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MCID 2.2

- Elle peut publier un journal d'information sur les ataxies, sur la recherche scientifique, sur les traitements �

l'attention des malades, familles, des professionnels et toutes personnes qui en font la demande en �troite

collaboration avec tes m�decins, chercheurs et professionnels de la sant�;;

- Elle peut organiser ou stimuler des manifestations dans le but de r�colter des fonds;

- Elle peut, de mani�re g�n�rale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet ;

- Elle peut poser des actions pour le d�veloppement et la coordination de toutes les activit�s dont les

actions seraient d'�tudier les mesures qui peuvent tendre � aider et � soutenir les malades atteints de l'ataxie

de Friedreich ;

- Elle peut mettre en place des groupes de professionnels pour aider les malades et familles � vivre leur

quotidien (exempte: psychologues, ergoth�rapeutes, ...).

- Elle peut permettre � des enfants malades de r�aliser leur r�ve par le biais de l'association Make A INish;

- Elle peut soutenir et d�velopper toutes les initiatives � caract�re commercial ou publicitaire en liaison

directe ou indirecte avec l'association ;

- Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, conclure tous

contrats et march� avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme publique.

Elle peut, � cette fin, accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, y compris toutes participations dans

[es soci�t�s ou associations ayant une activit� similaire ou se rattachant � son objet.

L'association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en r�partir le

produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer � des activit�s lucratives, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que celles-ci

favorisent directement la r�alisation de son objet. Elle pourra �galement poss�der, en jouissance ou en

propri�t�, tous immeubles n�cessaires.

Elle favorise la visibilit� de l'association par sa pr�sence dans des salons, des expositions et tout autre lieu

pour permettre la promotion et l'information sur les ataxies aupr�s du grand public ainsi que des malades.

Art. 4. Dur�e

- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. - MEMBRES

Art. 6. Plusieurs cat�gories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Le nombre de membres effectifs s'�l�ve au minimum � cinq et au maximum � vingt.

Les droits et obligations des membres effectifs sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

2 Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale�

Peuvent �tre membres de l'association toute personne physique ou morale qui se propose de poursuivre le

but social d�termin� � l'article 3 ci-dessus.

L'association est compos�e de membres qui sont toutes des personnes physiques, morales, institutions ou

entreprises, qui collaborent ou sont dispos�es � collaborer effectivement au fonctionnement de l'association et

� la r�alisation de son projet.

Art. 6, Admission des membres effectifs Conditions

Quiconque d�sire faire partie du conseil d'administration doit �tre membre adh�rent depuis au moins un an

et en faire la demande par �crit au conseil d'administration� Celui-ci statue � la majorit� au scrutin secret sur

cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

- Art, 7, Admission des membres adh�rents Conditions

Pour �tre admises en qualit� de membres, les personnes physique ou morales doivent : adh�rer aux

pr�sents statuts, faire parvenir au conseil pour les personnes morales (sauf les pouvoirs publics), en m�me

temps que leur demande d'adh�sion, un exemplaire de leurs statuts, payer une cotisation annuelle dont le

montant est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra cependant pas �tre sup�rieur � 50,00E.

Art. 8. Droits l�gaux et obligations

Membres effectifs

La loi contient deux cat�gories de droits dont les membres effectifs jouissent de plein droit:

- le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y prendre part aux d�cisions qui int�ressent la vie juridique de l'association (droit de vote)

- le droit d'�tre inform� de certains �l�ments int�ressant la vie juridique de l'association

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause en l'esp�ce

serait nulle.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative, notamment pour

modifier tes pr�sents statuts.

Art. 9. Membres Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social.

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Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

En cas de modification et afin d'assurer la mise � jour du dossier de l'ASBL, une nouvelle liste de membres effectifs doit �tre d�pos�e au greffe dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. La nouvelle liste doit contenir les m�mes mentions que celles qui ont �t� transcrites dans le registre des membres

Art. 10. Membres D�mission D�mission d'office Exclusion

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e, sa d�mission au conseil d'administration.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre int�ress� doit �tre entendu pr�alablement s'il le souhaite et doit avoir connaissance des griefs pr�cis qui lui sont reproch�s, avant son audition. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance. Le membre exclu peut �tre rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir caus�s � l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des �ventuelles cotisations vers�es.

TITRE lii Gestion de l'association Contr�le

Art. 11. Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de cinq administrateurs minimum.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans maximum par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont r��ligibles sans limite,

Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les candidatures au mandat d'administrateur doivent parvenir, par �crit, au bureau un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut rejeter certaines de ces candidatures. En ce cas, le conseil d'administration doit informer le candidat par �crit.

Art. 12, Conseil d'administration Composition R�unions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident (en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs). Art. 13, Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social ; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, �num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

C'est le conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Art. 14. Repr�sentation de l'Association Gestion journali�re D�l�gation des pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs devant agir conjointement et ayant re�u mandat du conseil d'administration pour cette mission.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

Toutefois lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de l'Association devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le conseil d'administration peut d�cider de d�signer un commissaire malgr� le fait que l'association n'est pas oblig�e d'en d�signer.

TITRE IV Assembl�e G�n�rale

Art. 15. Composition et pouvoirs

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultatives.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'accepter leur d�mission, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale, de nommer, de r�voquer et de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires �ventuels et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires.

Art. 16. Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, avant le trente juin.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour elles documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es, par mail ou par �crit, � chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assembl�e.

Les membres effectifs et adh�rents forment ensemble l'assembl�e g�n�rale avec les membres adh�rents qui le souhaitent.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

Art. 17. D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan,

Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un volet sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

Art. 18. Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Le vote peut aussi �tre remis par �crit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour tout ce qui concerne ia modification des pr�sents statuts, seuls tes membres effectifs prennent part au vote. La d�cision doit �tre prise � la majorit� des trois/quart des voix.

` Art. 19. Proc�s-verbal

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les membres effectifs pr�sents qui en

manifestent ie d�sir.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, sauf dans le

cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�es par

le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par simple courrier.

TITRE V Exercice social

Art. 20, Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI Inventaire - Bilan - R�partition

Art. 21. Comptabilit�

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du

prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du

semestre suivant.

Art. 22. Inventaire Bilan Compte

Conform�ment � l'article 17 � 2 et 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits

articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'Association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en

esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

Lorsque l'Association ne r�pond plus aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION�, le trente et un d�cembre

de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable

et �tablira tes comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

TITRE VI1 Dissolution Liquidation Affectation de l'actif

Art. 23, Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

Art, 24, Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

Toutefois, en ce qui concerne les sommes provenant d'un subside, d'une donation, le ou les liquidateurs

seront tenus de leur donner la destination qui serait �ventuellement stipul�e dans l'acte portant approbation du

subside ou donation.

Art. 25. Droit commun

Les membres entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et !es clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

TITRE VIII Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es lors d'une assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif ainsi qu'� la loi du 2 mai 2002.

En m�moire de la pr�sidente fondatrice Nathalie WIEERS

L'ensemble des r�solutions ont �t� prises � l'unanimit�.

Caroline DECARPENTRIE

Pr�sidente

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Adresse
RUE CAMILLE CHARLIER 44 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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