ASSOCIATION BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN ABREGE : ABEGA®

Dénomination : ASSOCIATION BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN ABREGE : ABEGA®

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.151.201

Publication

26/03/2013

��MGD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : 845.151.201

D�nomination

(en entier) : Association Belge d'Eutonie Gerda Alexandere asbl (en abr�g�) : ABEGA� asbl

Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : PR�AMBULE ASBL

Chauss�e de Charleroi, 153- 5030 Gembloux

Modification des statuts

Les pr�sents statuts sont �tablis par l'assembl�e g�n�rale de l'association d�nomm�e � Association Belge d'Eutonie Gerda Alexander� asbl �, sise � Gembloux, et dont l'objet est de coordonner l'activit� de ses membres en vue du d�veloppement, de la diffusion et de la protection de la qualit� de l'enseignement de l'Eutonie Gerda Alexander�,

Tous les membres de l'association s'engagent � respecter les pr�sents statuts. Un exemplaire de ces statuts est remis, par voie postale ou �lectronique, � l'ensemble des membres ainsi qu'� chaque nouvel adh�rent. Ils sont �galement consultables au si�ge social de l'association.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour d�nomination : � ASSOCIATION BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER � asbl� ; en abr�g� : � ABEGA � asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli chauss�e de Charleroi, 153 - 5030 Gembloux dans l'arrondissement, judiciaire de Namur,

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II : BUT SOCIAL

Article 3 L'ABEGA� asbl a pour objectif de coordonner l'activit� de ses membres en vue du d�veloppement, de la diffusion et de la protection de la qualit� de l'enseignement de l'Eutonie Gerda Alexander�.

Article 4 - En tant que propri�taire exclusif pour le territoire du Benelux, des appellations � Eutonie Gerda Alexander�� et du logo qui y est associ�, l'ABEGA� asbl prend toutes dispositions utiles pour faire enregistrer ces appellations et en g�rer l'usage.

Une licence d'utilisation de l'appellation � Eutonie Gerda Alexander�� et du logo qui y est associ� est octroy�e, pour le Benelux, aux membres effectifs de I'ABEGA� asbl. Cette licence d'utilisation s'�teint de plein droit d�s la perte de qualtit� de membre de l'association.

Article 5 - L'ABEGA� asbl reconna�t � l'Ecole Belge d'Eutonie Gerda Alexander� (EBEGA�) la' responsabilit� exclusive d'organiser et d'assurer, pour le Benelux, l'enseignement de la formation en Eufonie. Gerda Alexander�.

L'ABEGA� asbl reconna�t la validit� des dipl�mes d�livr�s par I' EBEGA�.

Article 6 L'ABEGA� asbl exerce son activit� en toute ind�pendance vis-�-vis d'un quelconque groupe

politique, id�ologique ou religieux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

L'ABEGA� asbl exerce son activit� par les moyens qu'elle juge appropri�s, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 7 En vue de la r�alisation de son objet, l'association peut acqu�rir, recevoir, g�rer ou louer tous les biens meubles et immeubles, solliciter et recevoir des subsides, recevoir des dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, pr�ts et autres rentr�es de fonds, p�riodiquement ou non.

TITRE III ; MEMBRES

Section I G�n�ralit�s

Article $ - L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Article 9 Le nombre des membres de l'association est illimit�, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres. Il peut �tre consult� sur demande au si�ge social de l'ABEGA� asbl ou sur le site Internet de l'association en ce qui concerne les membres effectifs.

Article 11 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. Ils peuvent utiliser la marque Eutonie Gerda Alexander� ainsi que le logo qui y est associ�. Ils ont le droit de participer aux assembl�es g�n�rales de l'ABEGA� asbl et d'y faire valoir leur droit de vote.

Article 12 Les membres adh�rents n'ont pas le droit d'utiliser la marque Eutonie Gerda Alexander� ni le logo qui y est associ� et ce, m�me s'ils sont d�tenteurs d'un dipl�me ou certificat en Eutonie Gerda Alexander�. Ils n'ont pas acc�s aux assembl�es g�n�rales de I'ABEGA� asbl sauf s'ils y sont invit�s, par le conseil d'administration, � titre consultatif uniquement et sans droit de vote.

Article 13 - Peut �tre admis comme membre d'honneur toute personne qui par sa repr�sentativit� oulet son honorabilit� est susceptible de contribuer � l'action de l'association. De m�me, le titre de membre d'honneur peut �tre conf�r� � une personne qui a rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Cette qualit� de membre peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association,

Section Il Admission

1� Membres effectifs

Article 14 L'ABEGA� asbl recrute ses membres effectifs parmi les porteurs du dipl�me ou du certificat en Eutonie Gerda Alexander� d�livr� par une Ecole d'Eutonie Gerda Alexander� reconnue par Gerda Alexander, ou par le Coll�ge d'Eutonie Gerda Alexander�, ou par l'Association Belge d'Eutonie Gerda Alexander� asbl et qui apportent une contribution active � la r�alisation des projets de l'ABEGA� asbl.

Article 15 - En tant qu'Eutonistes Gerda Alexander�, tous les membres effectifs de l'ABEGA� asbl s'engagent � respecter le code de d�ontologie de la profession qui a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Intemationnale d'Eutonie Gerda Alexander� le 8 juillet 1999.

Article 16 La demande d'admission comme nouveau membre effectif doit �tre adress�e au (� la) pr�sident(e) de l'ABEGA� asbl; apr�s v�rification de sa validit�, la demande doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale de l'ABEGA� asbl qui se prononce sur cette requ�te,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par internet. Le candidat non-admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Un(e) eutoniste d�ment qualifi�(e) qui a perdu sa qualit� de membre de I'ABEGA� asbl devra r�introduire une demande d'admission conform�ment aux dispositions d�crites ci-dessus.

2� Membres adh�rents

Article 17 - La demande d'admission comme nouveau membre adh�rent doit �tre adress�e au (� la) pr�sident(e) de l'ABEGA� asbl; celui (celle)-ci porte la demande � l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de l'ABEGA� asbl qui se prononce sur cette requ�te.

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MOrJ 2.2

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par internet. Le candidat non-admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

Un membre adh�rent qui a perdu sa qualit� de membre de l'ABEGAO asbl devra r�introduire une demande d'admission conform�ment aux dispositions d�crites ci-dessus.

3� Membre d'honneur :

Article 18 - Les membres d'honneur sont admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Section III : D�mission, exclusion, suspension

1� Membres effectifs

Article 19 La qualit� de membre effectif se perd par:

1.1e non-paiement de la cotisation (voir article 28),

2.1a d�mission signifi�e par �crit au (� la) Pr�sident(e) et

3.1'exclusion prononc�e par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s par une procuration (une procuration maximum par membre pr�sent) ; le vote de l'assembl�e g�n�rale devra avoir �t� pr�c�d� d'une proc�dure offrant la possibilit� au membre contest� de rencontrer l'assembl�e g�n�rale et d'y faire valoir son point de vue, face aux griefs qui lui sont adress�s.

Article 20 Le membre effectif, d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 21 - Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre temporairement un membre effectif en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La suspension ne peut exc�der trois mois, le temps de r�unir l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur le sort du membre.

2� Membres adh�rents

Article 22 -- La qualit� de membre adh�rent se perd par:

1.1e non-paiement de la cotisation (voir article 28),

2.1a d�mission signifi�e par �crit au (� la) Pr�sident(e) et

3.I'exclusion prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s par une procuration (une procuration maximum par membre pr�sent).

Article 23 Le membre adh�rent d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, [es h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire..

3� Membre d'honneur:

Article 24 La qualit� de membre d'honneur se perd par.

1.[a d�mission signifi�e par �crit au (� la) Pr�sident(e) et

2.1'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s par une procuration (une procuration maximum par membre pr�sent).

Article 25 Le membre d'honneur d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 26 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

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MOD 2.2

Le montant des cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale, L'exercice social d�bute le ler janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre.

Article 27 La cotisation pour fes membres effectifs ne peut �tre sup�rieure � 200� par an. La cotisation pour les membres adh�rents ne peut �tre sup�rieure � 100� par an.

Article 28 - En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe � un membre (effectif ou adh�rent), le conseil d'administration envoie un rappel par voie postale et/ou par internet. Si dans les 30 jours de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration le consid�re comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire etlou par internet. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 29 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Elle est pr�sid�e par le (la) Pr�sident(e) ou, en cas d'emp�chement de celui (celle)-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 30 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

I .L'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget pr�visionnel,

2.L'approbation du rapport de l'exercice �coul�,

3.La fixation du montant de la cotisation,

4.La modification des statuts,

5.La nomination et la r�vocation des administrateurs ; le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des

commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7,La d�signation des administrateurs ayant signature et/ou acc�s au(x) compte(s) en banque de

l'association,

8.L'admission des nouveaux membres effectifs et d'honneurs,

9.L'exclusion de membres effectifs et d'honneurs

10.La d�cision d'ester en justice,

11.L'approbation du code de d�ontologie et du r�glement d'ordre int�rieur et des modifications qui y sont

apport�es,

12.La dissolution volontaire de l'association,

13.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

14.L'approbation des programmes de formations de l'Ecole Belge d'Eutonie Gerda Alexander� (EBEGA�)

ainsi que l'approbation de l'�quipe des enseignants � I'EBEGA�.

Article 31- L'ABEGA� asbl se r�unit obligatoirement en assembl�e g�n�rale ordinaire au mois une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, aux jour et heure fix�s par le conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs,

Article 32 -- Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins deux semaines avant l'assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 33 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 34 - Tous les membres effectif ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

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MOD 2.2

II 1 r

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Les d�cisions relatives aux personnes (nomination, exclusion, r�vocation) se prennent au scrutin secret. Les autres votes se font � main lev�e sauf si un membre effectif de l'assembl�e g�n�rale �met le souhait d'un vote secret.

Article 35 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�e, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Pr�sident(e) ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 36 --- L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de mani�re explicite � l'ordre du jour

1) La modification des statuts

2) La d�mission d'un administrateur

3) L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur

4) La dissolution de l'association

5) La r�vocation d'un administrateur

Article 37 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si elle r�pond aux conditions suivantes

1)Les modifications pr�cises doivent figurer dans l'ordre du jour joint � la convocation.

2)L'assembl�e doit r�unir au moins deux tiers des membres effectifs qui composent l'association (pr�sents ou repr�sent�s),

3)Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es ou, si elles portent sur une modification de l'objet social, � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si le quorum de voix n'est pas atteint, le conseil d'administration devra reconvoquer, dans un d�lai minimum de deux semaines, une seconde assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions devront cependant �tre prises selon les majorit�s qualifi�es pr�cit�es.

Article 38 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si elle r�pond aux conditions suivantes

1)L'assembl�e doit r�unir au moins deux tiers des membres effectifs qui composent l'association (pr�sents

ou repr�sent�s)

2)La d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Si le quorum de voix n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale pourra, dans un intervalle de quinze jours, �tre convoqu�e. Cette assembl�e d�cidera de la dissolution de l'association quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents et repr�sent�s mais la d�cision devra �tre adopt�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 39 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le (la) Pr�sident(e) et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 40 L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ainsi, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de membres effectifs. Les autres cat�gories de membres ne peuvent exercer de fonction de gestion.

Article 41 Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par I' assembl�e g�n�rale, est de 3 ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur,

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 42 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais occasionn�s dans l'accomplissement de leur fonction pourront �tre rembours�s.

Article 43 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 44 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 45 Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 46 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � bulletins secrets, la proposition est rejet�e.

Article 47 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 48 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. H peut toutefois d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 49 Le(la) tr�sorier(�re) et, en son absence, le(la) pr�sident(e), est habilit�(e) � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s, donations ou legs faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 50 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e par le conseil d'administration � repr�senter l'association � cet effet.

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M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 51 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 52 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 53 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui y peuvent �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s et r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs.

Article 54 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 55 Les comptes de l'exeroice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 56 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 57 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs ont pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association reconnue, A titre exemplatif et non limitatif : � La Ligue des droits de l'Homme � ou � M�decin sans Fronti�res �.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. .

Article 58 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social ;

Par exception � l'article 54, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 31, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra avant la fin du premier exercice social, c'est-�-dire avant le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Madame Agn�s Fosselard

Madame Andr�e Mahy

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame Evelyne Paulet

Monsieur Matthieu Widart

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association. Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Matthieu Widart

Tr�sori�re : Andr�e Mahy

Secr�taire : Evelyne Paulet

Fait � Gembloux, le 24 f�vrier 2013 en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

23/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : g kS -, 4 .T4_ .1 .04

D�nomination

(en entier) : Association Belge d'Eutonie Gerda Alexander� asbl

(en abr�g�) : ABEGA� asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 153- 5030 Gembloux

Objet d: l'acte : Constitution

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � ASSOCIATION BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANIJER � asbl� ; en abr�g� : �ABEGAr) asbl � ,

Article 2 Son si�ge social est �tabli chauss�e de Charleroi, 153 - 5030 Gembloux dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : BUT SOCIAL

Article 3 L'ABEGA� asbl a pour objectif de coordonner l'activit� de ses membres en vue du

d�veloppement, de la diffusion et de la protection de la qualit� de l'enseignement de l'Eutonie Gerda Alexander�.

En tant que propri�taire exclusif pour le territoire du Benelux, des appellations � Eutonie Gerda Alexander�� et du logo qui y est associ�, l'ABEGA� asbl prend toutes dispositions utiles pour faire enregistrer ces appellations et en g�rer l'usage, De ce fait, le porteur du dipl�me ou du certificat en � Eutonie Gerda Alexander � qui n'est pas membre de l'ABEGA asbl ne peut, pour le territoire du Benelux, utiliser l'appellation "Eutonie Gerda Alexander�" et le logo qui y est associ�.

L'ABEGA� asbl reconna�t � l'Ecole Belge d'Eutonie Gerda Alexander� (EBEGA�) la responsabilit� exclusive d'organiser et d'assurer, pour le Benelux, l'enseignement de la formation en Eutonie Gerda Alexander�.

L'ABEGA� asbl reconna�t la validit� des dipl�mes d�livr�s par l' EBEGA�.

Article 4 -- L'ABEGA� asbl exerce son activit� en toute ind�pendance vis-�-vis d'un quelconque groupe politique, id�ologique ou religieux.

L'ABEGA� asbl exerce son activit� par les moyens qu'elle juge appropri�s. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il! : MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 -. Le nombre des membres de l'association est illimit�. Son minimum est fix� � trois.

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MOD 2.2

Article 6 --- L'ABEGA� asbl recrute ses membres parmi les porteurs du dipl�me ou du certificat en Eutonie Gerda Alexander� d�livr� par une Ecole d'Eutonie Gerda Alexander� reconnue par Gerda Alexander, ou par le Coll�ge d'Eutonie Gerda Alexander�, ou par l'Association Belge d'Eutonie Gerda Alexander� asbl et qui apportent une contribution active � la r�alisation des projets de l'ABEGA� asbl.

En tarit qu'Eutonistes Gerda Alexander�, tous les membres de l'ABEGA� asbl s'engagent � respecter le code de d�ontologie de la profession qui a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Internationnale d'Eutonie Gerda Alexander� le 8 juillet 1999.

Article 7 La demande d'admission comme nouveau membre doit �tre adress�e au (� la) pr�sident(e) de l'ABEGA� asbl, celui (celle)-ci porte la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale de l'ABEGA� asbl qui se prononce sur cette demande. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par internet. Le candidat non-admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Un(e) eutoniste d�ment qualifi�(e) qui a perdu sa qualit� de membre de l'ABEGA� asbl devra r�introduire une demende d'admission conform�ment aux dispositions d�crites ci-dessus.

Section Il ; D�mission, exclusion, suspension Article 9 .La qualit� de membre se perd par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.1e non-paiement de la cotisation (voir article 12),

2.1a d�mission signifi�e par �crit au (� la) Pr�sident(e) et

3.1'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s par une procuration (une procuration maximum par membre pr�sent) ; le vote de l'assembl�e g�n�rale devra avoir �t� pr�c�d� d'une proc�dure offrant la possibilit� au membre contest� de rencontrer l'assembl�e g�n�rale et d'y faire valoir son point de vue, face aux griefs qui lui sont adress�s.

Article 10 Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre temporairement un membre en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La suspension ne peut exc�der trois mois, le temps de r�unir l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur le sort du membre.

Article 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres. Il peut �tre consult� sur demande au si�ge social de l'ABEGA� asbl ou sur le site Internet de l'association,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 12 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 200� par an. L'exercice social d�bute le ler janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre,

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par voie postale et/ou par internet. Si dans les 30 jours de l'envol du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration le consid�re comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire et/ou par internet. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Elle est pr�sid�e par le (la) Pr�sident(e) ou, en cas d'emp�chement de celui (celle)-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.L'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget pr�visionnel,

2.L'approbation du rapport de l'exercice �coul�,

~ Y

MOD 2.2

3.La fixation du montant de la cotisation,

4.La modification des statuts,

5.La nomination et la r�vocation des administrateurs ; le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des

commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7,L'admission des nouveaux membres,

&L'exclusion de membres,

9.La d�cision d'ester en justice

10.L'approbation du code de d�ontologie et du r�glement d'ordre int�rieur et des modifications qui y sont

apport�es,

11.La dissolution volontaire de l'association,

12.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

13.L'approbation des programmes de formations de l'Ecole Belge d'Eutonie Gerda Alexander� (EBEGA�)

ainsi que l'approbation de l'�quipe des enseignants � f'EBEGA�.

Article 15- L'ABEGA� asbl se r�unit obligatoirement en assembl�e g�n�rale ordinaire au mois une fois par an, dans ie courant du premier semestre de l'ann�e civile, aux jour et heure fix�s parle conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins deux semaines avant l'assembl�e,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 18 - Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Les d�cisions relatives aux personnes (nomination, exclusion, r�vocation) se prennent au scrutin secret. Les autres votes se font � main lev�e sauf si un membre de l'assembl�e g�n�rale �met le souhait d'un vote secret.

Article 19 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Pr�sident(e) ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que fa moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de mani�re explicite � l'ordre du jour

1) La modification des statuts

2) La d�mission d'un administrateur

3) L'exclusion d'un membre

4) La dissolution de l'association

5) La r�vocation d'un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si elle r�pond aux conditions suivantes :

1)Les modifications pr�cises doivent figurer dans l'ordre du jour joint � la convocation.

2)L'assembt�e doit r�unir au moins deux tiers des membres qui composent l'association (pr�sents ou repr�sent�s).

3)Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es ou, si elles portent sur une modification de l'objet social, � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si le quorum de voix n'est pas atteint, le conseil d'administration devra reccnvoquer, dans un d�lai minimum de deux semaines, une seconde assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions devront cependant �tre prises selon les majorit�s qualifi�es pr�cit�es.

Article 22 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si elle r�pond aux conditions suivantes :

1)L'assembl�e doit r�unir au moins deux tiers des membres qui composent l'association (pr�sents ou

repr�sent�s)

2)La d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si le quorum de voix n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale pourra, dans un intervalle de quinze jours, �tre convoqu�e. Cette assembl�e d�cidera de la dissclution de l'association quel que soit le nombre de

membres pr�sents et repr�sent�s mais la d�cision devra �tre adopt�e � fa majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 23 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le (la) Pr�sident(e) et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois personnes . Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Ainsi, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'AG, est de 3 ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 25 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais occasionn�s dans l'accomplissement de leur fonction pourront �tre rembours�s.

Article 26 --. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. If ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 27 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � bulletins secrets, la proposition est rejet�e.

Article 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Coi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Article 29 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e par le conseil d'administration � repr�senter l'association � cet effet.

Article 31 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

TITRE ViI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui y peuvent �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et r�unissant au moins la moiti� des membres.

Article 34 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASSL pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 -- Le compte de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs ont pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association reconnue. A titre exemplatif et non limitatif : � La Ligue des droits de l'Homme � ou � M�decin sans Fronti�res �.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

Volet B - Suite

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 34, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra avant la fin du premier exercice social, c'est-�-dire avant le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Madame Fran�oise Piret

Madame Andr�e Mahy

Monsieur Matthieu Widart

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

Par exception � l'article 24, le premier mandat des administrateurs se terminera � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente : madame Fran�oise Piret

Tr�soriere : madame Andr�e Mahy

Secr�taire : monsieur Matthieu Widart

Fait � Louvain-la-Neuve, le 28 mars 2012 en trois exemplaires.

Matthieu Widart, secr�taire ABEGA� asbl

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 153 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN ABREGE : ABEGA®

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN A…

Coordonnées
ASS. BELGE D'EUTONIE GERDA ALEXANDER®, EN A…