ASSOCIATION CAMPANAIRE WALLONNE, EN ABREGE : ACW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASSOCIATION CAMPANAIRE WALLONNE, EN ABREGE : ACW
Dénomination : ASSOCIATION CAMPANAIRE WALLONNE, EN ABREGE : ACW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.070.928

Publication

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N' d'entreprise: 457..070.928

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION CAMPANAIRE WALLONNE

(en abrégé) : ACW

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Station, 48 5080 Rhisnes

Obiet de l'acte : mandats des administrateurs et changement du siège de l'association

L'Assemblée générale de rAcw qui s'est tenue à Enghien le 29 mars 2014 a renouvelé pour 4 ans les mandats d'administrateurs de Jean-Christophe MICHALLEK, Emmanuel, DELSAUTE et Georges-Philippe SLEGERS et nommé Christain DRAGUET en tant que nouvel administarteur en remplacement de Chantal Mollet dont le mandat était venu à échéance. L'ensemble du Conseil est donc composé de 9 administrateus, ainsi que statutairement autorisé et se compose à ce jour de:

- Jean-Christophe MICHALLEK (NN FZB 274 580), Président,

- Serge JORIS (NN : 44.06.05-249-82), Vice-Président,

- Pascaiine FLAMME (NN : 81.08.21-248.06), Trésorière,

- Cédric LECLERCQ (NN 83.07.22-099.63), Secrétaire,

- Georges-Philippe SLEGERS (NN 37,1026-111,53), Secrétaire-adjoint, - Emmanuel DELSAUTE (NN : 77.10.22-211.40), Administrateur, -Audrey DIE (NN : 85.10.24-526.27), Adminitrateur,

- Christian DRAGUET (NN :43.05.08-113.03), Administrateur,

- Marc STREEL (NN: 56.03.23-309.04), Administrateur.

Le siège de l'association est statutairment celui du secrétariat et donc n'est plus chez Monsieur G.Ph. SLEGERS 48 rue de la Station à 5080 Rhisnes mais :

Secrétariat de l'ACW

do Monsieur C. LECLERCQ

Grand'rue 3

à 5630 Daussois

(signature)

G.Ph. SLEGERS



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/09/2012
ÿþ4 Copie à publier aux annexes' du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 22

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N° d'entreprise : 457.070.928

,DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION CAMPANAIRE WALLONNE

(en abrégé) : ACW

Forme juridique : AS BI.

Siège; rue de la Station 48 à 5080 Rhisnes

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats et nominations d'administrateurs

L'Assemblée générale tenue à Namur le 14 avril 2012 a renouvelé pour 4 ans Ies mandats d'administrateurs de P. FLAMME, S. JORIS et C. LECLERCQ et nommé A. DYE, Ch. MOLLET et M. STREEL en tant que nouveaux administrateurs en sorte de porter l'ensemble du Conseil a 9 administareus, ainsi que statutairement autorisé.

En conséquence le Conseil d'adminstration se compose à ce jour de :

- Jean-Christophe MICHALLEK ( NN : FZB 274 580 ), Président,

- Serge JORIS (NN : 44.06.05-249.82 ), Vice-Président,

- Pascaline FLAMME (NN : 81.08.21-248.06 ), Trésorière,

- Georges-Philippe SLEGERS (NN ; 37.10.26-111.53 ), Secrétaire,

- Chantal MOLLET ( NN : 65.11.23-134-36.), Secrétaire adjointe,

- Emmanuel DELSAUTE (NN : 77,10.22-211.40 ), Administrateur,

- Cédric LECLERCQ (NN : 83.02.22-099.63 ), Administrateur

- Audrey DYE (NN : 85.10.2426.27 ), Administrateur,

- Marc STREEL (NN : 56.03.23-309.04 ), Administrateur.

(signature)

SLEGERS, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1 Hfl3uivAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreorise : 0457.070.928

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Association Campanaire Wallonne

(en abrégé) : ACW

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Station, 48, 5080 Rhisnes

Obiet de Pacte : Statuts coordonnés

Par décision de l'Assemblée Générale valablement convoquée le 16 avril 2011 et répondant aux conditions légales et statutaires de quorum, les statuts de l'association ont été modifiés. Les nouveaux statuts coordonnés sont les suivants :

STATUTS COORDONNES

Chapitre ler  Dénomination, siège, objet, durée.

Article ler. L'association est dénommée « Association campanaire wallonne », en abrégé « A.C.W. »,

L'Association est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle a succédé en droit au 01/02/1996 à l'association de fait « A.A.C.W. » (Association d'Art campanaire en Wallonie, créée le 8 octobre 1994 à Gembloux).

Article 2. L'association a son siège social à l'adresse du secrétariat qui, à la date du dépôt des présents statuts, est sis rue de la Station 48, 5080 Rhisnes. L'adresse du secrétariat détermine l'arrondissement. judiciaire compétent.

Article 3. Elle a pour objet la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire (carillons, cloches, mécanismes d'horlogerie de tours... et tout ce qui s'y rapporte) des Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Article 4. Les modalités de fonctionnement de l'association sont déterminées par un règlement d'ordre intérieur.

Chapitre Il. - Associés.

Article 5. Sont membres associés les personnes en règle de cotisation. Le montant de celle-ci est déterminé par l'Assemblée générale. Les cotisations couvrent les services rendus aux membres.

Article 6. Les démissions et exclusions d'associés ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002.

Article 7. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social.

Chapitre III. - Assemblée générale

Article 8. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 9. Tous les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire, notamment par voie électronique, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est annexé à la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 10. II est tenu au moins une assemblée générale par an, pour l'approbation des budgets et des comptes.

L'Assemblée générale se tient à tout endroit désigné par le Conseil d'administration et mentionné, outre le jour et l'heure, dans la convocation.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui aussi, porteur d'une porteur d'une procuration écrite, signée par l'associé représenté, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat. L'associé représenté peut faire usage de sa signature électronique.

Article 12. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par tout autre

associé que ce même président aura désigné.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 13. Sauf exception prévue par les présents statuts, les résolutions relatives à des personnes sont

décidées à vote secret. Dans ce cas, la parité des voix entraîne le rejet de la proposition.

Pour toute autre matière, en cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Chapitre IV. - Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge Article 14. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs et de neuf au plus choisis parmi les associés. lis sont élus selon les termes de l'article 15.

Le vote est secret conformément à l'article 13 sauf si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre d'administrateurs à désigner. Dans ce cas, l'assemblée générale peut décider d'une autre mode de désignation.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les autres administrateurs continuent à composer le conseil. Ce dernier conserve les mêmes pouvoirs que le conseil complet jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale.

L'administrateur éventuellement sollicité pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat doit être confirmé à l'AG suivante pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite signée par l'administrateur représenté. Chaque administrateur ne peut faire état que d'une seule procuration. L'administrateur représenté peut faire usage de sa signature électronique.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 15. Le Conseil d'administration est composé d'un nombre impair de membres, trois membres au minimum et neuf au maximum. Les membres sont élus pour un terme de 4 ans. Le conseil est renouvelé par moitié, tous les deux ans.

Le conseil est constitué d'une petite et d'une grande moitié. Selon que le conseil est constitué de trois, cinq, sept ou neuf membres, la petite moitié comprendra respectivement un, deux, trois ou quatre membres et la grande moitié deux, trois, quatre ou cinq membres. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier qui forment le Bureau du Conseil d'administration, éventuellement avec un ou plusieurs autre(s) administrateur(s) qu'il désigne également.

Article 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du ou d'un vice-président, ou, à défaut de deux administrateurs. En tout état de cause, le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions un ou plusieurs consultants.

Article 18. Le conseil est présidé par le président du bureau ou par celui qu'il désigne pour le remplacer. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président de séance et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir de celui-ci, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs. Le conseil ne peut statuer que si les membres effectivement présents représentent la majorité du conseil.

Article 19. Le Conseil d'administration est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association. Il le transmet pour information à l'Assemblée générale.

Article 20. Le conseil a dans sa compétence tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée générale.

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Article 21. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Dans le cadre du mandat décerné, cette signature engage valablement l'association.

La correspondance et les actes de gestion journalière ne doivent porter qu'une signature, normalement celle du président ou du secrétaire.

Pour engager valablement l'association envers les tiers, toutes les pièces et tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale doivent être signées par le président ou conjointement par deux administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligence faites par le président ou un ou le vice-président.

Chap. V  Modifications, dissolution, dispositions diverses.

Article 22. L'article 3 ne peut être modifié que conformément à la loi.

Article 23. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social sera attribué, à la majorité des deux tiers, par l'Assemblée générale à une action campanaire.

Article 24. L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 25. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 2 mai 2002.

Article 26. Les présents statuts coordonnés entrent en vigueur le jour de leur adoption. Chap. VI  Dispositions transitoires.

' Article 27. Le conseil d'administration déterminera à laquelle des petite et grande moitiés visées à l'article 15

appartiendront chacun des nouveaux administrateurs directement élus après l'entrée en vigueur des présents statuts coordonnés.

G. Ph. Slégers

secrétaire et administrateur de l'ACW

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belg

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CAMPANAIRE WALLONNE, EN ABREGE : ACW

Adresse
RUE DE LA STATION 48 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne