19/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL BELG: DE CQN!M1=RCEDE NAMUR
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1\1� d'entreprise : ab .e-es /v/
D�nomination
(en entier) : Association Caritative Belge Re-Naissance
(en abr�g�) :
Forme juridique : Asocaition Internationale Sans But Lucratif
Si�ge : Rue Saint-Roch, 18 � 5150 Floreffe
Objet de l'acte : Constitution
t.'an deux mil quatorze, le 20 f�vrier
Entre les soussign�s, tous membres fondateurs.
1.KOULAGUINA Marina
Domicili�e � 5150 Floreffe Rue Saint-Roch, 18
Etat Civil : Mari�e
Nationalit� : Belge
Profession : Sans
Num�ro national : 71.02.02-556.16
Date et lieu de naissance : 02/02/1971 � Kharkov (URSS)
2.SMIRNOVA Tatiana
Domicili�e � 1420 Braine l'Alleud Avenue de l'Estr�e, 60
Etat Civil : Mari�e
Nationalit� : Belge
Profession : Employ�e
Num�ro national : 70.10.14-528.10
Date et lieu de naissance : 14/10/1970 � Novgorod (URSS)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
3.GASPARIAN Vitali
Domicili�e � 5190 Spy Rue Haute, 29
Etat Civil : Mari�
Nationalit� : Belge
Profession : M�decin
Num�ro national : 71.12.20-489.01
Date et lieu de naissance ; 20/12/1971 Togliatti
D�clarent par cet acte constituer une association internationale sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre 1 : D�nomination, si�ge social, objet et dur�e
Article 1 :
L'association est d�nomm�e � Association Caritative Belge Re-Naissance �
Article 2
Son si�ge social est �tabli � 5150 Floreffe Rue Saint-Roch, 18.
Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans Ies conditions pr�vues pour la modification des statuts.
Article 3 :
L'association a pour objet ;
L'association a pour objet de favoriser et promouvoir par tous les moyens l'aide th�rapeutique clinique, psychologique et morale aux enfants et adolescents atteints d'une quelconque forme de maladie grave.
Pour favoriser son action principale destin�e aux enfants et adolescents, elle pourra de mani�re non-exhaustive, favoriser toute action � but humanitaire, c'est-�-dire, organiser la recherche de dons, de subsides et sponsors afin d'assurer l'aide financi�re n�cessaire aux paiements des frais m�dicaux, des frais administratifs et divers, en l'occurrence, la constitution de dossiers m�dicaux, la gestion des visas, la gestion de l'accompagnement et de l'accueil des familles durant leur s�jour de leur pays d'origine jusqu'en Belgique.
L'association pourra �galement assurer toutes traductions n�cessaires lors des consultations m�dicales et enfin assurer le suivi des familles aupr�s des instances de leur pays d'origine apr�s l'intervention m�dicale de base.
Pour ce faire, elle pourra organiser des f�tes, des concerts, des actions caritatives, l'organisation de recherches, colloques, formations ou s�minaires � but scientifique et humanitaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, encourager et favoriser toute
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Moa 2.2
initiative r�pondant � ses objectifs, rechercher des partenaires dans les domaines scientifiques, organisationnels ou financiers. Elle peut notamment acheter, vendre, construire, louer, prendre en gestion tout bien meubl� ou immeuble ayant un rapport direct avec l'objet social de 1'AISBL.
Article 4 :
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.
Titre 2 : Associ�s
Article 5 :
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Sont membres effectifs :
-les comparants au pr�sent acte,
-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.
Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
Sont membres adh�rents tes personnes qui, d�sirant, participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.
Article 6 :
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de t'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier,
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre
prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Ies membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de I'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
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Article 7 :
Le montant de la cotisation annueIIe des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 500,00 euros pour les membres effectifs et 300,00 euros pour les membres adh�rents.
Titre 3 ; Assembl�e G�n�rale
Article 8 :
L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.
Article 9 :
L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont nomm�ment r�serv�s � sa comp�tence :
-Les modifications des statuts,
-La dissolution de l'association
-L'approbation des comptes et budgets,
-La nomination et la r�vocation des administrateurs
-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par la loi,
-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,
-Les exclusions de membres effectifs.
Article 10
Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de juin
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20, I'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du Jour.
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. MOD 2.2
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Article 11 :
Chaque membre effectif ale droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de une procuration
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 12 :
Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.
Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le pr�sident.
Titre 4 : Conseil d'administration
Article 13 :
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi Ies membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de I'association.
Article 14 :
La dur�e du mandat est de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 :
Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident �ventuellement un vice- pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du pr�sident ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents.
Article 16 :
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.
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Mon 2.2
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Article 17 :
Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Article 18 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 19 :
Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Article 20 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� �. cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 21 :
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Article 22 :
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Titre 5 : R�glement d'ordre int�rieur
Article 23
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.
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Titre 6 : Comptes et budgets
Article 24 :
L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre,
Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2014.
Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.
Titre 7 : Dissolution et liquidation
Article 25 ;
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de I'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 02 mai 2002. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateur d�termine leurs pouvoirs et Ieur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.
Article 26 ;
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 27
L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Thierry Fastr� (Expert-Comptable), domicili� � Vieux-Genappe (1472), chauss�e de Nivelles 124, afin de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprise, au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � I'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.
Article 28 ;
Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateur
1.KOULAGUINA Marina
Domicili�e � 5150 Floreffe Rue Saint-Roch, 18
r MDD 2.2
e.
R�serve
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Etat Civil Mari�e
? Nationalit� : Belge
Profession : Sans
Num�ro national : 71.02.02-556.16
Date et lieu de naissance : 02/02/1971 � Kharkov (URSS)
2.SMIRNOVA Tatiana
Domicili�e � 1420 Braine l'Alleud Avenue de l'Bstr�e, 60
Etat Civil : Mari�e
Nationalit� : Belge
Profession : Employ�e
Num�ro national ; 70.10.14-528.10
Date et lieu de naissance : 14/10/1970 � Novgorod (URSS)
Plus amplement qualifi�es ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Il est d�cid� d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'Aisbl aupr�s de la banque ARGENTA Rue de la Belle Province, 103 � 1420 Braine l'Alleud.
Le num�ro de compte bancaire est le BE37 9792 3961 1728.
Les engagements effectu�s par les fondateurs seront repris par l'Aisbl � partir du 01/01/2014.
La gestion journali�re est confi�e � Mme KOULAGUINA Marina.
D�pos� en m�me temps acte en entier.
Fait � Floreffe, le 20/02/2014 en 4 exemplaires originaux
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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