ASSOCIATION D'AVOCATS COMBREXELLE ET GEUENS

Divers


Dénomination : ASSOCIATION D'AVOCATS COMBREXELLE ET GEUENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.800.118

Publication

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DELIEGE

7 OCT. 201rNMMUR

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N° d'entreprise : 5 (c. Li Z00 . AA'

Dénomination

(en entier) : Association d'avocats COMBREXELLE et GEUENS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société en nom collectif

Siège : Rue Melchior, 46 à 5002 Saint-Servais

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé du 15 octobre 2014, il résulte que:

FORME ET DENOMINATI ON

Le 15 octobre 2014, a éte constituée, sous seing privé , une société civile ayant adopté la forme d'une société en nom collectif et dénommée Association d'avocats COMBREXELLE et GEUENS.

FONDATEURS

Les associés fondateurs sont

1.Monsieur GEUENS Laurent Edouard Gabriel, né à Baudour le 21 mars 1975, avocat, domicilié à 5002 NAMUR (SAINT-SERVAIS), rue Emile Melohior, 46.

2.Maclame COMBREXELLE Angélique Cécile Roberta, née à Mons le 10 septembre 1975, avocat, domiciliée à 5002 NAMUR (SAINT-SERVAIS), rue Emile Melchior, 46.

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5002 Saint-Servais, rue Melchior, 46.

CAPITAL

Le capital social est fixé à MILLE EURO (1.000,00.- EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est t intégralement libéré à la constitution et souscrit comme suit :

1.Monsieur GEUENS Laurent : 50 parts.

2.Madame COMBREXELLE Angélique 50 parts.

DU REE

La société est constituée à dater du 1e. novembre 2014 pour une durée illimitée.

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EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A titre exceptionnel, le premier exercice social aura une durée de 11 mois, du 1 novembre 2014 au 30 septembre 2015.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

1.- La mise en commun, par les associés, de leurs activités, de leurs connaissances, des services et des moyens nécessaires à l'exercice de leur profession d'avocat en vue de la répartition des charges comme des bénéfices qui pourraient résulter de cette mise en commun.

2.- La mise en commun, par les associés, de leurs activités, de leurs connaissances, des services et des moyens nécessaires à l'exécution de tous mandats de justice en vue de la répartition des charges comme des bénéfices qui pourraient résulter de cette mise en commun ; les mandats de justice conférés à un associé personnellement seront exécutés par celui-ci mais les revenus et les charges découlant de ce mandat seront acquis et supportés par la société.

3.- la médiation civile et commerciale, en ce compris la formation et la promotion de celle-ci.

La société peut réaliser de manière générale toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social et en particulier, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat de tous biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions en tant que maître d'ouvrage et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations, acheter, exploiter et construire, par location ou autrement, tous parkings et garages.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société, association ou groupement ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses services et de son activité, dans les limites de la déontologie des avocats.

La société peut en outre exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association d'avocats, étant entendu que les opérations projetées doivent se rapporter directement ou indirectement à l'objet social visé ci-avant ou de nature à faciliter directement ou indirectement ledit objet social.

BENEFICE

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

GERANCE, REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants ayant la qualité d'associés, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultat.

Le gérant ne peut être qu'un avocat associé.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration ou de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

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belge

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l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant ,

Lee gérants ne forment pas un collège.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-idel prête son concours, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quel-' conque.

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de

l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :

*-1- achat, vente, négociation de marchandises;

*+ achat, vente, négociation de matériel.

*+ établissement de devis, remise d'offre et de propositicn de marchés, etc.;

*+ paiement, engagement quelconque, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval,

transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;

*+ retrait de tous courriers, lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La

Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Les gérants ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés.

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

La première Assemblée Générale, réunie immédiatement après la constitution, le 15 octobre 2014, a désigné en qualité de gérants les deux membres fondateurs dont l'identité est reprise ci-dessus

ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se réunit, de plein droit, le troisième samedi du mois de février à 17h00.

Chaque part donne droit à une voix.

Angélique COMBREXELLE

gérante

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/05/2015
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après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Deposé au Gratte du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

7 MAI 2015

N° d'entreprise : 0564.800.118

Dénomination

(en entier) : Association d'avocats COMBREXELLE et GEUENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile en nom collectif

Siège : Rue Melchior, 46 à 5002 Saint-Servais

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

L'assemblée générale extraordianaire du 17 mars 2015 a décidé, à l'unanimité, le transfert du siège social à 5170 PROFONDEVJLLE, Try Saint-Pierre, 10.

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Coordonnées
ASSOCIATION D'AVOCATS COMBREXELLE ET GEUENS

Adresse
RUE MELCHIOR 46 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne